Filtrer par catégorie
Thomas Lam
  • Département
    Hauts-de-Seine (92)
  • Âge
    44 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Affaires économiques
EN ACTIVITÉ
Filtrer par catégorie

Les votes de Thomas Lam à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Thomas Lam, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Thomas Lam sur ces votes clés.

Découvrez les 29 votes décryptés de Thomas Lam

ABSTENTION
16 déc. 2025
ABSTENTION
09 déc. 2025
CONTRE
21 nov. 2025
CONTRE
08 juill. 2025
Loi Duplomb sur l’agriculture Text commission mixte paritaire
CONTRE
27 mai 2025
POUR
19 févr. 2025
Projet de loi souveraineté en matière agricole Text commission mixte paritaire
POUR
22 janv. 2025

Tous les votes de Thomas Lam

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Thomas Lam a pris part dans l'hémicycle.

Leg. Date Titre Résultat Loyauté
17 4985 13-01-2026 L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4984 13-01-2026 L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4983 13-01-2026 L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4982 13-01-2026 L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4981 13-01-2026 L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4980 13-01-2026 L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4979 13-01-2026 L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4978 13-01-2026 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4977 13-01-2026 L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR REBELLE
17 4976 13-01-2026 L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4975 13-01-2026 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4974 13-01-2026 L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4973 13-01-2026 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4972 13-01-2026 L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4971 13-01-2026 L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4970 13-01-2026 L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4969 13-01-2026 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4968 13-01-2026 L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4967 13-01-2026 L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4966 13-01-2026 L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4965 13-01-2026 L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4963 13-01-2026 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4962 12-01-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). POUR LOYAL
17 4961 12-01-2026 L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). POUR LOYAL
17 4960 12-01-2026 L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4959 12-01-2026 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). POUR LOYAL
17 4958 12-01-2026 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). POUR LOYAL
17 4957 12-01-2026 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4956 12-01-2026 L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). POUR LOYAL
17 4955 12-01-2026 L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4954 12-01-2026 L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). POUR LOYAL
17 4953 12-01-2026 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). POUR LOYAL
17 4952 12-01-2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). POUR LOYAL
17 4951 12-01-2026 L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4950 12-01-2026 L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4949 12-01-2026 L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). POUR LOYAL
17 4948 12-01-2026 L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4947 23-12-2025 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 4946 23-12-2025 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 4945 23-12-2025 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 4944 23-12-2025 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 4943 23-12-2025 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4942 23-12-2025 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 4941 18-12-2025 L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4940 18-12-2025 L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4939 18-12-2025 L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4938 18-12-2025 L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4937 18-12-2025 L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4936 18-12-2025 L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4935 18-12-2025 L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4934 18-12-2025 L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4933 18-12-2025 L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4932 18-12-2025 L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4931 18-12-2025 L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4930 18-12-2025 L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4929 18-12-2025 L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4928 18-12-2025 L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4927 18-12-2025 L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4926 18-12-2025 L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4925 18-12-2025 L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4922 18-12-2025 L'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR REBELLE
17 4921 18-12-2025 L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4920 18-12-2025 L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4919 18-12-2025 L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4918 18-12-2025 L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4917 18-12-2025 L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4916 18-12-2025 L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4914 18-12-2025 L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4913 18-12-2025 L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4912 18-12-2025 L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4911 18-12-2025 L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4909 18-12-2025 L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4908 18-12-2025 L'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4907 18-12-2025 L'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4906 18-12-2025 L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4905 18-12-2025 L'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4904 18-12-2025 L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4903 18-12-2025 L'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4902 18-12-2025 L'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4901 18-12-2025 L'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4900 18-12-2025 L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4899 18-12-2025 L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4898 18-12-2025 L'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4897 18-12-2025 L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4896 18-12-2025 L'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4895 18-12-2025 L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4894 18-12-2025 L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4893 18-12-2025 L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4892 18-12-2025 L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4891 18-12-2025 L'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4890 18-12-2025 L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4889 18-12-2025 L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4888 18-12-2025 L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4887 18-12-2025 L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4886 18-12-2025 L'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4885 18-12-2025 L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4884 18-12-2025 L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4883 18-12-2025 L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4882 18-12-2025 L'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4881 18-12-2025 L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4880 18-12-2025 L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4879 18-12-2025 L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4878 18-12-2025 L'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4877 18-12-2025 L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4876 18-12-2025 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4875 18-12-2025 L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4874 18-12-2025 L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4873 18-12-2025 L'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4872 18-12-2025 L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4871 18-12-2025 L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4870 18-12-2025 L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4869 18-12-2025 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4868 18-12-2025 L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4867 18-12-2025 L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4866 18-12-2025 L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4865 18-12-2025 L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4864 18-12-2025 L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4863 18-12-2025 L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4862 18-12-2025 L'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4861 18-12-2025 L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4860 18-12-2025 L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4859 18-12-2025 L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4858 18-12-2025 L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4857 18-12-2025 L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4856 18-12-2025 L'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4855 18-12-2025 L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4854 18-12-2025 L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4853 18-12-2025 L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4852 18-12-2025 L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4851 18-12-2025 L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4850 18-12-2025 L'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4849 18-12-2025 L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4848 18-12-2025 L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4847 18-12-2025 L'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4846 18-12-2025 L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4845 18-12-2025 L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4844 18-12-2025 L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4843 18-12-2025 L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4842 18-12-2025 L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4841 18-12-2025 L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4840 18-12-2025 L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4839 18-12-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). POUR LOYAL
17 4838 18-12-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). POUR LOYAL
17 4837 18-12-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). POUR LOYAL
17 4836 18-12-2025 L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 4835 18-12-2025 L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 4834 18-12-2025 L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 4833 18-12-2025 L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 4832 18-12-2025 L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 4831 18-12-2025 L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 4830 18-12-2025 L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 4829 18-12-2025 L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4828 17-12-2025 L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4827 17-12-2025 L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4826 17-12-2025 Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4825 17-12-2025 L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4824 17-12-2025 L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4823 17-12-2025 L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4822 17-12-2025 L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4821 17-12-2025 L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4820 17-12-2025 L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4819 17-12-2025 L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4818 17-12-2025 L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4817 17-12-2025 L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4816 17-12-2025 L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4815 17-12-2025 L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4814 17-12-2025 L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4813 17-12-2025 L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4812 17-12-2025 L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4811 17-12-2025 L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4810 17-12-2025 L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4809 17-12-2025 L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4808 17-12-2025 L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4807 17-12-2025 L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4806 17-12-2025 L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4805 17-12-2025 L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4804 17-12-2025 L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4803 17-12-2025 L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4802 17-12-2025 La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
17 4758 16-12-2025 PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
ABSTENTION LOYAL
17 4757 16-12-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). CONTRE LOYAL
17 4723 11-12-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4722 11-12-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4721 11-12-2025 L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4714 11-12-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). POUR LOYAL
17 4713 11-12-2025 L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4712 11-12-2025 L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4711 11-12-2025 L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). POUR LOYAL
17 4710 11-12-2025 L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4709 11-12-2025 L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4708 11-12-2025 L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4707 11-12-2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). POUR LOYAL
17 4701 10-12-2025 L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4698 10-12-2025 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
17 4696 09-12-2025 PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
ABSTENTION LOYAL
17 4695 09-12-2025 PARTIE DÉPENSES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
ABSTENTION LOYAL
17 4694 09-12-2025 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4693 09-12-2025 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4692 09-12-2025 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4664 05-12-2025 L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4663 05-12-2025 L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4662 05-12-2025 L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4661 05-12-2025 L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4660 05-12-2025 L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4654 05-12-2025 L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4653 05-12-2025 L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4652 05-12-2025 L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4651 05-12-2025 L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4650 05-12-2025 L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4649 05-12-2025 L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4648 05-12-2025 L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4647 05-12-2025 L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4646 05-12-2025 L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4645 05-12-2025 L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4644 05-12-2025 L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4643 05-12-2025 L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4642 05-12-2025 L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4641 05-12-2025 L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4636 05-12-2025 L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4635 05-12-2025 L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4634 05-12-2025 L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4633 05-12-2025 L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4632 05-12-2025 Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4631 05-12-2025 L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4630 05-12-2025 L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4629 05-12-2025 L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4628 05-12-2025 L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4627 05-12-2025 L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4626 05-12-2025 L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4625 05-12-2025 L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4624 05-12-2025 L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4623 05-12-2025 L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4622 05-12-2025 L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4621 05-12-2025 Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4620 05-12-2025 Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4619 05-12-2025 L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4618 05-12-2025 L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4617 05-12-2025 L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4616 05-12-2025 L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4615 05-12-2025 L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4588 05-12-2025 L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4552 04-12-2025 L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4551 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4550 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4549 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4548 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4547 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4546 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4545 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4544 04-12-2025 L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4543 04-12-2025 L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4542 04-12-2025 L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4541 04-12-2025 L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4540 04-12-2025 L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4539 04-12-2025 L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4538 04-12-2025 L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4537 04-12-2025 L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4536 04-12-2025 L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4535 04-12-2025 L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4492 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4491 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4490 03-12-2025 L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4489 03-12-2025 L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4488 03-12-2025 L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4487 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4486 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4485 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4484 03-12-2025 L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4483 03-12-2025 L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4482 03-12-2025 L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4481 03-12-2025 L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4480 03-12-2025 L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4479 03-12-2025 L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4478 03-12-2025 L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4477 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4476 03-12-2025 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4475 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4474 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4473 03-12-2025 L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4472 03-12-2025 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4471 03-12-2025 L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4470 03-12-2025 L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4469 03-12-2025 L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4468 03-12-2025 L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4467 03-12-2025 L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4466 03-12-2025 Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4465 03-12-2025 Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4464 03-12-2025 Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4463 03-12-2025 L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4462 03-12-2025 L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4461 03-12-2025 L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4458 02-12-2025 L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4457 02-12-2025 L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4456 02-12-2025 L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4455 02-12-2025 L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4454 02-12-2025 L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4453 02-12-2025 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4452 02-12-2025 L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4451 02-12-2025 L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4450 02-12-2025 L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4449 02-12-2025 L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4448 02-12-2025 L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4447 02-12-2025 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4446 02-12-2025 L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4445 02-12-2025 L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4444 02-12-2025 L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4443 02-12-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4442 02-12-2025 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 4441 02-12-2025 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 4440 02-12-2025 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 4439 02-12-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 4438 27-11-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4437 27-11-2025 L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4436 27-11-2025 L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4435 27-11-2025 L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4434 27-11-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4433 27-11-2025 L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4432 27-11-2025 L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4431 27-11-2025 L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4430 27-11-2025 L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4429 27-11-2025 L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4428 27-11-2025 L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4427 27-11-2025 L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4426 27-11-2025 L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4425 27-11-2025 L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4424 27-11-2025 L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4423 27-11-2025 L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4421 27-11-2025 L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4420 27-11-2025 L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4419 27-11-2025 L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4418 27-11-2025 L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4417 27-11-2025 L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4416 27-11-2025 L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4414 27-11-2025 L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4413 27-11-2025 L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4412 27-11-2025 L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4411 27-11-2025 L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4410 27-11-2025 L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4409 27-11-2025 L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4408 27-11-2025 L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4407 27-11-2025 L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4406 27-11-2025 L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4405 27-11-2025 L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4404 27-11-2025 L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4403 27-11-2025 L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4402 27-11-2025 L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4401 27-11-2025 L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4400 27-11-2025 L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4398 27-11-2025 L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4397 27-11-2025 L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4396 27-11-2025 L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4395 27-11-2025 L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4394 27-11-2025 L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4393 27-11-2025 L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4392 27-11-2025 L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4391 27-11-2025 L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4390 27-11-2025 L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4389 27-11-2025 L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4387 27-11-2025 L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4386 27-11-2025 L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4385 27-11-2025 Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4384 27-11-2025 L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4383 27-11-2025 L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4382 27-11-2025 L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4381 27-11-2025 L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4380 27-11-2025 L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4378 27-11-2025 L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4377 27-11-2025 L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4376 27-11-2025 L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4375 27-11-2025 L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4374 27-11-2025 Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4373 27-11-2025 Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4372 27-11-2025 L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4371 27-11-2025 L'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4370 27-11-2025 L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4369 27-11-2025 L'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4368 27-11-2025 L'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4367 27-11-2025 L'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4366 27-11-2025 L'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4365 27-11-2025 L'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4364 27-11-2025 L'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4363 27-11-2025 L'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4362 27-11-2025 L'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4361 27-11-2025 L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4360 27-11-2025 L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4359 27-11-2025 L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4358 27-11-2025 L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4357 27-11-2025 L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4356 27-11-2025 L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4355 27-11-2025 Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4354 27-11-2025 Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4353 27-11-2025 Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4352 27-11-2025 Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4351 27-11-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4350 27-11-2025 L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4349 27-11-2025 L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4348 27-11-2025 L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4347 27-11-2025 L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4346 27-11-2025 L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4345 27-11-2025 L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4344 27-11-2025 L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4343 27-11-2025 L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4342 27-11-2025 L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4341 27-11-2025 L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4340 27-11-2025 L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4339 27-11-2025 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4338 27-11-2025 L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4337 27-11-2025 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4336 27-11-2025 L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4335 27-11-2025 L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4334 27-11-2025 L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4333 27-11-2025 L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4332 27-11-2025 L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4331 27-11-2025 L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4330 27-11-2025 L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4329 27-11-2025 L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4328 27-11-2025 L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4327 27-11-2025 L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4326 27-11-2025 L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4325 27-11-2025 L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4324 27-11-2025 Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4323 27-11-2025 L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4322 27-11-2025 L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4321 27-11-2025 Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4320 27-11-2025 Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4319 27-11-2025 L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4318 27-11-2025 L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4317 27-11-2025 L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4316 27-11-2025 L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4315 27-11-2025 L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4314 27-11-2025 L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4313 27-11-2025 L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4312 27-11-2025 Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4311 27-11-2025 Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4310 27-11-2025 Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4309 27-11-2025 Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4308 27-11-2025 Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4307 27-11-2025 Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4306 27-11-2025 Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4305 27-11-2025 Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4304 27-11-2025 Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4303 27-11-2025 Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4302 27-11-2025 Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4300 27-11-2025 Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4299 27-11-2025 L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4298 27-11-2025 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYAL
17 4297 27-11-2025 L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4296 27-11-2025 Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4295 27-11-2025 Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4294 27-11-2025 Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4293 27-11-2025 Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4292 27-11-2025 Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4291 27-11-2025 Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4290 27-11-2025 Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4289 27-11-2025 Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4288 27-11-2025 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4241 21-11-2025 PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) POUR 2026
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 4240 21-11-2025 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
17 4239 21-11-2025 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
17 4238 21-11-2025 L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4237 21-11-2025 L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4236 21-11-2025 L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4235 21-11-2025 L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4234 21-11-2025 L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4233 21-11-2025 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4232 21-11-2025 L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4231 21-11-2025 L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4230 21-11-2025 L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4229 21-11-2025 L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4228 21-11-2025 L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4227 21-11-2025 L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4226 21-11-2025 L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4225 21-11-2025 L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4224 21-11-2025 L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4223 21-11-2025 L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4222 21-11-2025 L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4221 21-11-2025 L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4220 21-11-2025 L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4219 21-11-2025 L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4218 21-11-2025 L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4217 21-11-2025 L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4216 21-11-2025 L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4215 21-11-2025 L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4214 21-11-2025 L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4213 21-11-2025 L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4212 21-11-2025 L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4211 21-11-2025 L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4210 21-11-2025 L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4209 21-11-2025 L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4208 21-11-2025 L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4207 21-11-2025 L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4206 21-11-2025 L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 4205 21-11-2025 L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4204 21-11-2025 L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4203 21-11-2025 L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4202 21-11-2025 L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4201 21-11-2025 L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4200 21-11-2025 L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4199 21-11-2025 L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4198 21-11-2025 L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4197 21-11-2025 L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4196 21-11-2025 L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4195 21-11-2025 L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4194 21-11-2025 L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4193 21-11-2025 L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4192 21-11-2025 L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4191 21-11-2025 L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4190 21-11-2025 L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4189 21-11-2025 L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4188 21-11-2025 L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4187 21-11-2025 L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4186 21-11-2025 L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4185 21-11-2025 L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4184 21-11-2025 L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4183 21-11-2025 L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4182 21-11-2025 L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4181 21-11-2025 L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4180 21-11-2025 L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4179 21-11-2025 L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4178 21-11-2025 L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4177 21-11-2025 L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4176 21-11-2025 L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4175 21-11-2025 L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4174 21-11-2025 L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4173 21-11-2025 L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4172 21-11-2025 L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4171 21-11-2025 L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4170 21-11-2025 L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4169 21-11-2025 L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4168 21-11-2025 L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4167 21-11-2025 L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4166 21-11-2025 L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4165 21-11-2025 L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4164 21-11-2025 L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4163 21-11-2025 L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4162 21-11-2025 L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4161 21-11-2025 Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4160 21-11-2025 Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4159 21-11-2025 Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4158 21-11-2025 L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4157 21-11-2025 Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4156 21-11-2025 L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4154 21-11-2025 L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4153 21-11-2025 L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4152 21-11-2025 L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4151 21-11-2025 L'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4150 21-11-2025 L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4149 21-11-2025 L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4148 21-11-2025 L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4147 21-11-2025 L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4146 21-11-2025 L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4145 21-11-2025 L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4144 21-11-2025 L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4143 21-11-2025 L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4142 21-11-2025 L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4141 21-11-2025 L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4140 21-11-2025 L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4139 21-11-2025 L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4138 21-11-2025 L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4137 21-11-2025 L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4136 21-11-2025 L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4135 21-11-2025 L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4134 21-11-2025 L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4133 21-11-2025 L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4132 21-11-2025 L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4131 21-11-2025 L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4130 21-11-2025 L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4129 21-11-2025 L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4128 21-11-2025 L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4071 20-11-2025 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4070 20-11-2025 L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4069 20-11-2025 L'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4068 20-11-2025 L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4067 20-11-2025 L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4066 20-11-2025 L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4065 20-11-2025 L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 4064 20-11-2025 L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4063 20-11-2025 L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4062 20-11-2025 L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4061 20-11-2025 Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4060 20-11-2025 L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4059 20-11-2025 L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4058 20-11-2025 L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4057 20-11-2025 L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4056 20-11-2025 L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4055 20-11-2025 L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4054 20-11-2025 L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4053 20-11-2025 L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4052 20-11-2025 L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4051 20-11-2025 L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 4050 20-11-2025 L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4047 20-11-2025 L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4046 20-11-2025 L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4045 20-11-2025 L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4044 20-11-2025 L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4043 20-11-2025 L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4042 20-11-2025 L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4041 20-11-2025 L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4040 20-11-2025 L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4039 20-11-2025 L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4038 20-11-2025 L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4037 20-11-2025 L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4036 20-11-2025 L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4035 20-11-2025 L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4034 20-11-2025 L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4033 20-11-2025 L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4032 20-11-2025 L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4031 20-11-2025 L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4030 20-11-2025 L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4029 20-11-2025 L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4028 20-11-2025 L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4027 20-11-2025 L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4026 20-11-2025 L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4025 20-11-2025 L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4024 20-11-2025 L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4019 20-11-2025 L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4018 20-11-2025 L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4017 20-11-2025 L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4016 20-11-2025 Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4015 20-11-2025 L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4014 20-11-2025 L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4013 20-11-2025 L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4012 20-11-2025 L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 4011 20-11-2025 L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4010 20-11-2025 L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4009 20-11-2025 L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4008 20-11-2025 L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4007 20-11-2025 L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4006 20-11-2025 L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4005 20-11-2025 L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4004 20-11-2025 L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4003 20-11-2025 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3979 19-11-2025 L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3978 19-11-2025 L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3977 19-11-2025 L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3976 19-11-2025 Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3975 19-11-2025 L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3974 19-11-2025 L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3973 19-11-2025 L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3972 19-11-2025 L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3971 19-11-2025 L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3970 19-11-2025 L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3969 19-11-2025 L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3968 19-11-2025 L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3967 19-11-2025 L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3966 19-11-2025 L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3965 19-11-2025 L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3964 19-11-2025 L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3963 19-11-2025 L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3961 19-11-2025 L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3960 19-11-2025 L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3959 19-11-2025 L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3958 19-11-2025 L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3957 19-11-2025 L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3956 19-11-2025 L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3955 19-11-2025 L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3954 19-11-2025 L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3953 19-11-2025 L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3952 19-11-2025 L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3951 19-11-2025 L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3950 19-11-2025 L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3949 19-11-2025 L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3948 19-11-2025 L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3947 19-11-2025 L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3946 19-11-2025 L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3945 19-11-2025 L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3944 19-11-2025 L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3943 19-11-2025 L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3942 19-11-2025 L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3941 19-11-2025 L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3940 19-11-2025 L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3939 19-11-2025 L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3938 19-11-2025 L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3937 18-11-2025 L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3936 18-11-2025 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3935 18-11-2025 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
17 3934 18-11-2025 L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3933 18-11-2025 L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3932 18-11-2025 L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3931 18-11-2025 L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3930 18-11-2025 L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3929 18-11-2025 L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3928 18-11-2025 L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3927 18-11-2025 L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3926 18-11-2025 L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3925 18-11-2025 L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3924 18-11-2025 L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3923 18-11-2025 L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3922 18-11-2025 L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3921 18-11-2025 L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3920 18-11-2025 L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3919 18-11-2025 L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3918 18-11-2025 L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3917 18-11-2025 L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3916 18-11-2025 L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3915 18-11-2025 L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3914 18-11-2025 L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3913 18-11-2025 L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3912 18-11-2025 L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3911 18-11-2025 L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3910 18-11-2025 L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3909 18-11-2025 L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3908 18-11-2025 L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3907 18-11-2025 L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3906 18-11-2025 L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3905 18-11-2025 L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3904 18-11-2025 L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3903 18-11-2025 L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3902 18-11-2025 L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3901 18-11-2025 L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3900 18-11-2025 L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3899 18-11-2025 L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3887 18-11-2025 L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3886 18-11-2025 L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3885 18-11-2025 L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3884 18-11-2025 L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3883 18-11-2025 L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3882 18-11-2025 L'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3881 18-11-2025 L'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3880 18-11-2025 L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3876 17-11-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3875 17-11-2025 L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3874 17-11-2025 L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3873 17-11-2025 L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3872 17-11-2025 L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3871 17-11-2025 L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3870 17-11-2025 L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3869 17-11-2025 L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3868 17-11-2025 L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3867 17-11-2025 L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3866 17-11-2025 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3865 17-11-2025 L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3864 17-11-2025 Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3863 17-11-2025 L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3862 17-11-2025 L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3861 17-11-2025 L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3860 17-11-2025 L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3859 17-11-2025 L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3858 17-11-2025 L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3857 17-11-2025 L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3856 17-11-2025 L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3855 17-11-2025 L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3854 17-11-2025 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3853 17-11-2025 L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3852 17-11-2025 L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3851 17-11-2025 L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3850 17-11-2025 L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3849 17-11-2025 L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3848 17-11-2025 L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3847 17-11-2025 L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3846 17-11-2025 L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3845 17-11-2025 L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3844 17-11-2025 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3843 17-11-2025 L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3842 17-11-2025 L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3841 17-11-2025 L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3840 17-11-2025 L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3839 17-11-2025 L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3838 17-11-2025 L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3837 17-11-2025 L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3836 17-11-2025 L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3835 17-11-2025 L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3834 17-11-2025 L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3833 17-11-2025 L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3832 17-11-2025 L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3831 17-11-2025 L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3830 17-11-2025 L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3829 17-11-2025 L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3828 17-11-2025 L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3827 17-11-2025 L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3826 17-11-2025 L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3825 17-11-2025 Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3824 17-11-2025 L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3823 17-11-2025 L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3822 17-11-2025 L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3821 17-11-2025 L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3820 17-11-2025 L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3819 17-11-2025 L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3818 17-11-2025 L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3817 17-11-2025 L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3816 17-11-2025 L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3815 17-11-2025 L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3814 17-11-2025 L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3750 13-11-2025 L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3749 13-11-2025 L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3748 13-11-2025 L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3747 13-11-2025 L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3746 13-11-2025 L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3745 13-11-2025 L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3744 13-11-2025 L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3743 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3742 13-11-2025 L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3741 13-11-2025 L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3740 13-11-2025 L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3739 13-11-2025 L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3738 13-11-2025 L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3737 13-11-2025 L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3736 13-11-2025 L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3735 13-11-2025 L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3734 13-11-2025 L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3733 13-11-2025 L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3732 13-11-2025 L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3731 13-11-2025 L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3730 13-11-2025 L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3729 13-11-2025 L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3728 13-11-2025 L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3727 13-11-2025 L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3726 13-11-2025 L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3725 13-11-2025 L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3724 13-11-2025 L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3723 13-11-2025 L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3722 13-11-2025 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3721 13-11-2025 L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3720 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3719 13-11-2025 L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3718 13-11-2025 L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3717 13-11-2025 L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3716 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3715 13-11-2025 L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3714 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3713 13-11-2025 L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3712 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3711 13-11-2025 L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3693 12-11-2025 L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3692 12-11-2025 Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3691 12-11-2025 L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3690 12-11-2025 L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3689 12-11-2025 L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3688 12-11-2025 L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3685 12-11-2025 L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3684 12-11-2025 SUSPENSION DE LA RÉFORME DES RETRAITES JUSQU'AU 1ER JANVIER 2028
L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 3683 12-11-2025 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3682 12-11-2025 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3681 12-11-2025 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3680 12-11-2025 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3679 12-11-2025 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3678 12-11-2025 L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3653 09-11-2025 L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3652 09-11-2025 L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3651 09-11-2025 L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3650 09-11-2025 L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3649 09-11-2025 L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3648 09-11-2025 L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3647 09-11-2025 L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3646 09-11-2025 L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3645 09-11-2025 L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3644 09-11-2025 L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3643 09-11-2025 L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3642 09-11-2025 L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3640 09-11-2025 L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3639 09-11-2025 L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3638 09-11-2025 L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3637 09-11-2025 L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3636 09-11-2025 Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3635 09-11-2025 Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3634 09-11-2025 Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3633 09-11-2025 L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3632 09-11-2025 L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3631 09-11-2025 L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3630 09-11-2025 L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3629 09-11-2025 L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3628 09-11-2025 L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3627 09-11-2025 L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3625 09-11-2025 L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3624 09-11-2025 L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3622 09-11-2025 L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3618 08-11-2025 L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3617 08-11-2025 L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3616 08-11-2025 Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3615 08-11-2025 L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3614 08-11-2025 L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3613 08-11-2025 L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3612 08-11-2025 L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3611 08-11-2025 L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3610 08-11-2025 L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3609 08-11-2025 L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3608 08-11-2025 L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3607 08-11-2025 L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3606 08-11-2025 L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3604 08-11-2025 L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3603 08-11-2025 L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3602 08-11-2025 L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3601 08-11-2025 L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3600 08-11-2025 L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3599 08-11-2025 L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3598 08-11-2025 L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3597 08-11-2025 PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026
La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
ABSTENTION LOYAL
17 3596 08-11-2025 L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). CONTRE LOYAL
17 3595 08-11-2025 L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3594 08-11-2025 L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3593 08-11-2025 L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3592 08-11-2025 L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3591 08-11-2025 L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3590 08-11-2025 L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3589 08-11-2025 L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3588 08-11-2025 L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3587 08-11-2025 L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3586 08-11-2025 L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3551 07-11-2025 L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3550 07-11-2025 L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3549 07-11-2025 Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3548 07-11-2025 L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3547 07-11-2025 L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3546 07-11-2025 L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3545 07-11-2025 L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3544 07-11-2025 L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3543 07-11-2025 L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3542 07-11-2025 Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3435 05-11-2025 L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3434 05-11-2025 L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3433 05-11-2025 L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3432 05-11-2025 L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3431 05-11-2025 L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3430 05-11-2025 L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3429 05-11-2025 L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3428 05-11-2025 L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3427 05-11-2025 L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3426 05-11-2025 L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3425 05-11-2025 L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3422 05-11-2025 L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3421 05-11-2025 L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3420 05-11-2025 L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3419 05-11-2025 L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3418 05-11-2025 L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3417 05-11-2025 L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3415 05-11-2025 L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3414 05-11-2025 L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3413 05-11-2025 L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3412 05-11-2025 L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3411 05-11-2025 Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3410 05-11-2025 L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3409 05-11-2025 L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3408 05-11-2025 L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3407 05-11-2025 L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3406 05-11-2025 L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3405 05-11-2025 L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3404 04-11-2025 L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3403 04-11-2025 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3402 04-11-2025 L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3401 04-11-2025 L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3400 04-11-2025 L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3399 04-11-2025 L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3398 04-11-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3397 03-11-2025 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3396 03-11-2025 L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3395 03-11-2025 L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3394 03-11-2025 L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3393 03-11-2025 L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3392 03-11-2025 L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3391 03-11-2025 L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3390 03-11-2025 L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3389 03-11-2025 L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3388 03-11-2025 L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3387 03-11-2025 L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3386 03-11-2025 L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3385 03-11-2025 L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3384 03-11-2025 L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3383 03-11-2025 L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3382 03-11-2025 L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3381 03-11-2025 L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3380 03-11-2025 Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3379 03-11-2025 Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3378 03-11-2025 L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3377 03-11-2025 L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3376 03-11-2025 L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3375 03-11-2025 L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3374 03-11-2025 L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3373 03-11-2025 L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3372 03-11-2025 Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3371 03-11-2025 L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3370 03-11-2025 L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3369 03-11-2025 L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3368 03-11-2025 L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3367 03-11-2025 L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3366 03-11-2025 L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3365 03-11-2025 L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3364 03-11-2025 L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3363 03-11-2025 L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3362 03-11-2025 L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3361 03-11-2025 L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3360 03-11-2025 L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3359 03-11-2025 L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3358 03-11-2025 L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3357 03-11-2025 L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3356 03-11-2025 L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3355 03-11-2025 L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3354 03-11-2025 L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3353 03-11-2025 L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3352 03-11-2025 L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3351 03-11-2025 L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3350 03-11-2025 L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3349 03-11-2025 L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3348 03-11-2025 L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3347 03-11-2025 L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3346 03-11-2025 L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3345 03-11-2025 L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3344 03-11-2025 L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3343 03-11-2025 L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3342 03-11-2025 L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3341 03-11-2025 L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3340 03-11-2025 L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3339 03-11-2025 L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3338 03-11-2025 L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3337 03-11-2025 L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3336 03-11-2025 L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3335 03-11-2025 L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3334 03-11-2025 L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3333 03-11-2025 L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3332 03-11-2025 L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3331 03-11-2025 L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3330 03-11-2025 L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3329 03-11-2025 L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3328 03-11-2025 L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3325 03-11-2025 L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3324 03-11-2025 L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3323 03-11-2025 L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3322 03-11-2025 L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3321 31-10-2025 L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3320 31-10-2025 L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3319 31-10-2025 L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3318 31-10-2025 L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3317 31-10-2025 L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3316 31-10-2025 L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3315 31-10-2025 L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3314 31-10-2025 L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3313 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3312 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3311 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3310 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3309 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3308 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3307 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3306 31-10-2025 L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3305 31-10-2025 L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3304 31-10-2025 L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3303 31-10-2025 L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3302 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3301 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3300 31-10-2025 INSTAURER LA TAXE ZUCMAN SUR LES PATRIMOINES SUPÉRIEURS À 100 MILLIONS D'EUROS
L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 3299 31-10-2025 L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3298 31-10-2025 L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3297 31-10-2025 L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3296 31-10-2025 L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3295 31-10-2025 L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3294 31-10-2025 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3293 31-10-2025 L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3292 31-10-2025 L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3291 31-10-2025 L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3290 31-10-2025 L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3289 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3288 31-10-2025 L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3287 31-10-2025 L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3286 31-10-2025 L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3285 31-10-2025 L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3284 31-10-2025 L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3283 31-10-2025 L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3282 31-10-2025 L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3281 31-10-2025 L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3280 31-10-2025 L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3279 31-10-2025 L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3278 31-10-2025 L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3259 29-10-2025 L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3258 29-10-2025 L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3257 29-10-2025 L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3256 29-10-2025 L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3255 29-10-2025 L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3254 29-10-2025 L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3253 29-10-2025 L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3252 29-10-2025 L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3251 29-10-2025 L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3250 29-10-2025 L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3249 29-10-2025 L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3248 29-10-2025 L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3247 29-10-2025 L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3246 29-10-2025 L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3245 29-10-2025 L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3244 29-10-2025 L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3243 29-10-2025 L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3242 29-10-2025 L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3241 29-10-2025 L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3240 29-10-2025 L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3239 29-10-2025 L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3238 29-10-2025 L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3237 29-10-2025 L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3226 29-10-2025 L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3225 29-10-2025 L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3224 29-10-2025 L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3222 29-10-2025 L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3221 29-10-2025 L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3220 29-10-2025 L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3219 29-10-2025 L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3218 29-10-2025 L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3217 29-10-2025 L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3216 29-10-2025 L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3215 29-10-2025 L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3214 29-10-2025 L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3213 29-10-2025 Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3212 28-10-2025 L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3211 28-10-2025 L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3210 28-10-2025 L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3209 28-10-2025 L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3208 28-10-2025 L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3207 28-10-2025 L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3206 28-10-2025 L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3205 28-10-2025 L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3204 28-10-2025 L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3203 28-10-2025 L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3202 28-10-2025 L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3201 28-10-2025 L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3200 28-10-2025 L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3199 28-10-2025 L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3198 28-10-2025 Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3197 28-10-2025 L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3196 28-10-2025 L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3195 28-10-2025 Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3194 28-10-2025 Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3193 28-10-2025 L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3186 28-10-2025 L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3185 28-10-2025 L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3184 28-10-2025 L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3183 28-10-2025 L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3182 28-10-2025 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 3181 28-10-2025 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 3180 27-10-2025 L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3179 27-10-2025 L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3178 27-10-2025 L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3177 27-10-2025 L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3176 27-10-2025 L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3175 27-10-2025 L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3174 27-10-2025 L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3173 27-10-2025 L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3172 27-10-2025 L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3171 27-10-2025 L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3170 27-10-2025 L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3169 27-10-2025 L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3165 27-10-2025 L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3154 27-10-2025 L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3153 27-10-2025 L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3151 27-10-2025 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3150 27-10-2025 L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3149 27-10-2025 L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3148 27-10-2025 Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3147 27-10-2025 Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3146 27-10-2025 L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3145 27-10-2025 L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3144 27-10-2025 L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3143 27-10-2025 L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3142 27-10-2025 L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3141 27-10-2025 L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3140 27-10-2025 L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3139 27-10-2025 L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3138 27-10-2025 L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3137 27-10-2025 L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3136 27-10-2025 L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3135 27-10-2025 L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3134 27-10-2025 L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3133 27-10-2025 L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3131 27-10-2025 L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3130 27-10-2025 L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3129 27-10-2025 L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3128 27-10-2025 L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3127 27-10-2025 L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3126 27-10-2025 L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3125 27-10-2025 L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3124 27-10-2025 L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3123 25-10-2025 L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3122 25-10-2025 L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3121 25-10-2025 L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3120 25-10-2025 L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3119 25-10-2025 L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3118 25-10-2025 L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3117 25-10-2025 L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3116 25-10-2025 L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3115 25-10-2025 L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3114 25-10-2025 L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3113 25-10-2025 L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3112 25-10-2025 L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3111 25-10-2025 L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3110 25-10-2025 L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3109 25-10-2025 L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3108 25-10-2025 L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3107 25-10-2025 L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3106 25-10-2025 Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3105 25-10-2025 L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3104 25-10-2025 L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3103 25-10-2025 L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3102 25-10-2025 L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3101 25-10-2025 L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3100 25-10-2025 L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3099 25-10-2025 L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3098 25-10-2025 L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3097 25-10-2025 L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3096 25-10-2025 L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3095 25-10-2025 L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3094 25-10-2025 L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3093 25-10-2025 L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3092 25-10-2025 L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3091 25-10-2025 L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3090 25-10-2025 L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3089 25-10-2025 L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3088 25-10-2025 L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3087 25-10-2025 L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3086 25-10-2025 L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3085 25-10-2025 L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3084 25-10-2025 L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3083 25-10-2025 L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3082 25-10-2025 L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3081 25-10-2025 L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3080 25-10-2025 L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3079 24-10-2025 L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3078 24-10-2025 L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3077 24-10-2025 L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3076 24-10-2025 L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3075 24-10-2025 Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3074 24-10-2025 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3073 24-10-2025 L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3072 24-10-2025 L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3071 24-10-2025 L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3070 24-10-2025 L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3069 24-10-2025 L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3068 24-10-2025 L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3067 24-10-2025 L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3066 24-10-2025 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3065 24-10-2025 L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3064 24-10-2025 L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3063 24-10-2025 L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3062 24-10-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3061 23-10-2025 L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 3060 22-10-2025 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3057 15-10-2025 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). POUR LOYAL
17 3056 15-10-2025 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 3055 15-10-2025 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 3054 08-09-2025 VOTE DE CONFIANCE AU PREMIER MINISTRE FRANÇOIS BAYROU
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
POUR LOYAL
17 3035 10-07-2025 L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3034 10-07-2025 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 3033 10-07-2025 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3032 10-07-2025 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 3030 10-07-2025 L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 3029 10-07-2025 L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3028 10-07-2025 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 3027 10-07-2025 L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3026 10-07-2025 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 3025 10-07-2025 L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3024 10-07-2025 L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3023 10-07-2025 L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 3022 10-07-2025 L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3021 10-07-2025 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 3020 10-07-2025 L’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 3019 10-07-2025 L’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 3018 10-07-2025 L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). CONTRE LOYAL
17 3017 09-07-2025 L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 3016 09-07-2025 L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3015 09-07-2025 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3014 09-07-2025 L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3013 09-07-2025 L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3012 09-07-2025 L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3011 09-07-2025 L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3010 09-07-2025 L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3009 09-07-2025 L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3008 09-07-2025 L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3007 09-07-2025 L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2998 09-07-2025 L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2997 09-07-2025 L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2996 09-07-2025 L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2992 09-07-2025 L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2991 09-07-2025 L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2990 09-07-2025 L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2989 09-07-2025 L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2988 09-07-2025 L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2986 09-07-2025 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2985 09-07-2025 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2984 09-07-2025 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2983 09-07-2025 L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2982 09-07-2025 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2976 09-07-2025 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 2975 09-07-2025 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 2974 08-07-2025 L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2973 08-07-2025 L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2972 08-07-2025 L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2971 08-07-2025 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2970 08-07-2025 L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2969 08-07-2025 L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2968 08-07-2025 L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2967 08-07-2025 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2966 08-07-2025 L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2965 08-07-2025 L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2964 08-07-2025 L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE REBELLE
17 2963 08-07-2025 L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2962 08-07-2025 Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2961 08-07-2025 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2960 08-07-2025 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2959 08-07-2025 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2958 08-07-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2957 08-07-2025 LOI DUPLOMB SUR L’AGRICULTURE
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
CONTRE REBELLE
17 2956 08-07-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 2955 07-07-2025 L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2954 07-07-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 2953 07-07-2025 L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 2952 07-07-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 2951 07-07-2025 L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 2950 07-07-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 2949 07-07-2025 L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 2948 07-07-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 2947 07-07-2025 L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2946 07-07-2025 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 2945 07-07-2025 L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2944 07-07-2025 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 2943 07-07-2025 L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 2942 07-07-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 2941 07-07-2025 L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 2940 07-07-2025 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2939 07-07-2025 L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2938 07-07-2025 L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 2937 07-07-2025 L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 2936 07-07-2025 L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). POUR LOYAL
17 2935 03-07-2025 L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
17 2934 03-07-2025 L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2933 03-07-2025 L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
17 2932 03-07-2025 Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
17 2931 03-07-2025 L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
17 2930 03-07-2025 L'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
17 2929 03-07-2025 L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2928 03-07-2025 L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2926 03-07-2025 L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2925 03-07-2025 L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2924 03-07-2025 L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2923 03-07-2025 L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2922 03-07-2025 L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2921 03-07-2025 L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2911 03-07-2025 L'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
17 2910 03-07-2025 Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
17 2909 03-07-2025 L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2908 03-07-2025 L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2907 03-07-2025 L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2906 03-07-2025 L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2905 03-07-2025 L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2904 03-07-2025 L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2900 02-07-2025 L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (première lecture). POUR LOYAL
17 2899 02-07-2025 L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2898 02-07-2025 L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2897 02-07-2025 L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2896 02-07-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2895 02-07-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2894 02-07-2025 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2893 02-07-2025 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2892 02-07-2025 L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2891 02-07-2025 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2890 02-07-2025 L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2889 02-07-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2888 02-07-2025 L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2887 02-07-2025 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2886 02-07-2025 L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2885 02-07-2025 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2880 02-07-2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 2875 01-07-2025 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 2874 01-07-2025 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 2873 30-06-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2744 26-06-2025 L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). POUR LOYAL
17 2743 26-06-2025 L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2742 26-06-2025 L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). POUR LOYAL
17 2741 26-06-2025 L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2740 26-06-2025 Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2739 26-06-2025 Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2738 26-06-2025 Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2737 26-06-2025 Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2736 26-06-2025 L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2735 26-06-2025 Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2734 26-06-2025 Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2733 26-06-2025 Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2732 26-06-2025 Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2731 26-06-2025 Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2730 26-06-2025 Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2729 26-06-2025 Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2728 26-06-2025 L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2727 26-06-2025 Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2726 26-06-2025 Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2725 26-06-2025 Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2724 26-06-2025 L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2723 26-06-2025 L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2722 26-06-2025 Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2721 26-06-2025 L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2720 26-06-2025 L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2719 26-06-2025 Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2718 26-06-2025 Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2717 26-06-2025 Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2716 26-06-2025 Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2715 26-06-2025 Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2714 26-06-2025 Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2713 26-06-2025 Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2712 26-06-2025 Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2711 26-06-2025 Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2710 26-06-2025 Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2709 26-06-2025 L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2706 25-06-2025 L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2705 25-06-2025 L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 2704 25-06-2025 L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2703 25-06-2025 L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2702 25-06-2025 L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 2701 25-06-2025 L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2700 25-06-2025 L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2699 25-06-2025 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2698 25-06-2025 L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2697 25-06-2025 L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2696 25-06-2025 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2695 25-06-2025 L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2694 25-06-2025 L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 2693 25-06-2025 L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 2692 25-06-2025 L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2691 25-06-2025 L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 2690 25-06-2025 L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2689 25-06-2025 L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 2688 25-06-2025 L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 2687 25-06-2025 L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 2686 25-06-2025 L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2685 25-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 2684 25-06-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 2660 24-06-2025 L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2659 24-06-2025 L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2658 24-06-2025 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 2657 24-06-2025 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 2656 24-06-2025 L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2655 24-06-2025 L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 2654 24-06-2025 L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2653 24-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2586 19-06-2025 L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2585 19-06-2025 L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2584 19-06-2025 L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2583 19-06-2025 L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2581 19-06-2025 L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2580 19-06-2025 L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2562 19-06-2025 L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2538 18-06-2025 L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2537 18-06-2025 L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2536 18-06-2025 L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2535 18-06-2025 L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2534 18-06-2025 L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2533 18-06-2025 L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2532 18-06-2025 L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2531 18-06-2025 L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2530 18-06-2025 L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2529 18-06-2025 L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2528 18-06-2025 L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2521 18-06-2025 L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2520 18-06-2025 Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2519 18-06-2025 Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2518 18-06-2025 Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2517 18-06-2025 Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2516 18-06-2025 Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2515 18-06-2025 Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2514 18-06-2025 Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2513 18-06-2025 Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2512 18-06-2025 Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2511 18-06-2025 Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2510 18-06-2025 Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2509 18-06-2025 Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2508 18-06-2025 Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2507 18-06-2025 Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2506 18-06-2025 Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2505 18-06-2025 Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2504 18-06-2025 Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2503 18-06-2025 Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2502 18-06-2025 Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2501 18-06-2025 Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2500 18-06-2025 Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2499 18-06-2025 Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2498 18-06-2025 Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2497 18-06-2025 Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2496 18-06-2025 Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2495 18-06-2025 Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2494 18-06-2025 Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2493 18-06-2025 Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2492 18-06-2025 Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2491 18-06-2025 Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2490 18-06-2025 Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2489 18-06-2025 Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2488 18-06-2025 Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2487 18-06-2025 Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2486 18-06-2025 Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2485 18-06-2025 Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2484 18-06-2025 Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2483 18-06-2025 Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2482 18-06-2025 Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2481 18-06-2025 Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2480 18-06-2025 Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2479 18-06-2025 Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2478 18-06-2025 Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2477 18-06-2025 Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2476 18-06-2025 Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2475 18-06-2025 L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2474 18-06-2025 L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2473 18-06-2025 L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2472 18-06-2025 L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2458 17-06-2025 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2423 13-06-2025 L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2422 13-06-2025 L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2421 13-06-2025 L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2420 13-06-2025 L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2419 13-06-2025 L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2418 13-06-2025 L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2417 13-06-2025 L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2416 13-06-2025 L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2415 13-06-2025 L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2414 13-06-2025 L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2413 13-06-2025 L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2412 13-06-2025 L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2411 13-06-2025 L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2410 13-06-2025 L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2409 13-06-2025 L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2408 13-06-2025 L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2407 13-06-2025 L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2406 13-06-2025 L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2405 13-06-2025 L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2404 13-06-2025 L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2403 13-06-2025 L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2402 13-06-2025 L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2401 13-06-2025 L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2400 13-06-2025 Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2399 13-06-2025 Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2398 13-06-2025 L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2397 13-06-2025 L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2396 13-06-2025 L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2395 13-06-2025 L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2394 13-06-2025 L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2393 13-06-2025 L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2392 13-06-2025 L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2391 13-06-2025 L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2390 13-06-2025 L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2389 13-06-2025 L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2388 13-06-2025 L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2387 13-06-2025 L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2386 13-06-2025 L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2385 13-06-2025 L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2384 13-06-2025 L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2383 13-06-2025 L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2382 13-06-2025 L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2381 13-06-2025 Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2380 13-06-2025 L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2379 13-06-2025 L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2378 13-06-2025 L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2377 13-06-2025 L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2318 13-06-2025 L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2317 13-06-2025 L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2316 13-06-2025 L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2315 13-06-2025 L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2314 13-06-2025 L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2313 13-06-2025 L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2312 13-06-2025 L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2311 13-06-2025 L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2310 13-06-2025 L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2293 13-06-2025 L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2292 13-06-2025 L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2291 13-06-2025 L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2290 13-06-2025 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2289 13-06-2025 L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2287 13-06-2025 L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2286 13-06-2025 L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2285 13-06-2025 L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2284 13-06-2025 L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2276 10-06-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2266 05-06-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2265 05-06-2025 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2264 05-06-2025 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2263 05-06-2025 L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2244 04-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). POUR LOYAL
17 2243 04-06-2025 L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2242 04-06-2025 L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). POUR LOYAL
17 2241 04-06-2025 L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). POUR LOYAL
17 2240 04-06-2025 L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). POUR LOYAL
17 2239 04-06-2025 L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). POUR LOYAL
17 2214 02-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). POUR LOYAL
17 2213 02-06-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). POUR LOYAL
17 2212 02-06-2025 L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2211 02-06-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). POUR LOYAL
17 2210 02-06-2025 L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). POUR LOYAL
17 2209 02-06-2025 L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). POUR LOYAL
17 2208 02-06-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). POUR LOYAL
17 2207 02-06-2025 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). POUR LOYAL
17 2152 28-05-2025 L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2151 28-05-2025 L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2150 28-05-2025 L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2149 28-05-2025 L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2148 28-05-2025 L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2147 28-05-2025 L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2146 28-05-2025 L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2144 28-05-2025 L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2143 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2142 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2141 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2139 28-05-2025 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2138 28-05-2025 L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2137 28-05-2025 L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2136 28-05-2025 L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2135 28-05-2025 L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2134 28-05-2025 L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2133 28-05-2025 L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2132 28-05-2025 L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2131 28-05-2025 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2130 27-05-2025 L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2128 27-05-2025 L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2127 27-05-2025 L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2126 27-05-2025 L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2125 27-05-2025 L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2124 27-05-2025 L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2123 27-05-2025 L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2122 27-05-2025 L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2121 27-05-2025 L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2120 27-05-2025 L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2119 27-05-2025 L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2118 27-05-2025 L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2117 27-05-2025 L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2116 27-05-2025 L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2115 27-05-2025 L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2114 27-05-2025 L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2113 27-05-2025 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2112 27-05-2025 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2111 27-05-2025 L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2110 27-05-2025 L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2109 27-05-2025 L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2108 27-05-2025 L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2107 27-05-2025 PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
CONTRE REBELLE
17 2106 27-05-2025 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 2105 26-05-2025 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). POUR LOYAL
17 2060 23-05-2025 L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2059 23-05-2025 L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 2058 23-05-2025 L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2057 23-05-2025 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLE
17 2056 23-05-2025 L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2055 23-05-2025 L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 2054 23-05-2025 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLE
17 2053 23-05-2025 L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2052 23-05-2025 L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2051 23-05-2025 L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2050 23-05-2025 L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2049 23-05-2025 L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2048 23-05-2025 L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2047 23-05-2025 L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLE
17 2046 23-05-2025 L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2043 23-05-2025 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLE
17 2042 23-05-2025 L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2041 23-05-2025 L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2040 23-05-2025 L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2039 23-05-2025 L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2038 23-05-2025 L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2037 23-05-2025 L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2036 23-05-2025 L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2035 23-05-2025 L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2034 23-05-2025 L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2033 23-05-2025 L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2032 23-05-2025 L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2031 23-05-2025 L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2030 23-05-2025 L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2029 23-05-2025 L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2028 23-05-2025 L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2027 23-05-2025 L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2026 23-05-2025 L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 2023 23-05-2025 L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 2022 23-05-2025 L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2020 23-05-2025 L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2019 23-05-2025 L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2018 23-05-2025 L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 2017 23-05-2025 L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 2016 23-05-2025 L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2015 23-05-2025 L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2014 23-05-2025 L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 2013 23-05-2025 L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 2012 23-05-2025 L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 2011 23-05-2025 L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 2010 23-05-2025 L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2009 23-05-2025 L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2008 23-05-2025 L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 2007 23-05-2025 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2006 23-05-2025 L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 2003 22-05-2025 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLE
17 2002 22-05-2025 L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2001 22-05-2025 L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2000 22-05-2025 L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1999 22-05-2025 L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1998 22-05-2025 L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1997 22-05-2025 L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1996 22-05-2025 L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1995 22-05-2025 L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1994 22-05-2025 L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1993 22-05-2025 L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1992 22-05-2025 L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1991 22-05-2025 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLE
17 1987 22-05-2025 L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1986 22-05-2025 L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1985 22-05-2025 L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1984 22-05-2025 L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1983 22-05-2025 L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1982 22-05-2025 L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1981 22-05-2025 L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1980 22-05-2025 L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1979 22-05-2025 L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1978 22-05-2025 L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1977 22-05-2025 L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1976 22-05-2025 L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1975 22-05-2025 L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1974 22-05-2025 L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1965 22-05-2025 L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1964 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1963 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1962 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1961 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1960 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1959 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1958 22-05-2025 Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1957 22-05-2025 L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1956 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1955 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1954 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1953 22-05-2025 L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1952 22-05-2025 L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1951 22-05-2025 L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1950 22-05-2025 L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1949 22-05-2025 L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1947 22-05-2025 L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1946 22-05-2025 L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1945 22-05-2025 L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1931 21-05-2025 L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1930 21-05-2025 L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1929 21-05-2025 L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1928 21-05-2025 L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1927 21-05-2025 L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1926 21-05-2025 L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1925 21-05-2025 L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1917 21-05-2025 L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1916 21-05-2025 L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1915 21-05-2025 L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1914 21-05-2025 L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1913 21-05-2025 L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1912 21-05-2025 L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1909 21-05-2025 L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1908 21-05-2025 L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1907 21-05-2025 L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1905 20-05-2025 L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1904 20-05-2025 L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1903 20-05-2025 L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1902 20-05-2025 L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1901 20-05-2025 L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1900 20-05-2025 L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1897 20-05-2025 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1896 20-05-2025 L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1895 20-05-2025 L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1894 20-05-2025 L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1893 20-05-2025 L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1892 20-05-2025 L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1891 20-05-2025 L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1890 20-05-2025 L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1889 20-05-2025 L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1888 20-05-2025 L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1887 20-05-2025 L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1874 19-05-2025 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1873 19-05-2025 L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1872 19-05-2025 L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1871 19-05-2025 L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1870 19-05-2025 L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1869 19-05-2025 L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1868 19-05-2025 L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1867 19-05-2025 L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1866 19-05-2025 L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1865 19-05-2025 L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1864 19-05-2025 L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1863 19-05-2025 L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1862 19-05-2025 L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1861 19-05-2025 L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1860 19-05-2025 L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1859 19-05-2025 L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1858 19-05-2025 L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1857 19-05-2025 L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1856 19-05-2025 L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1855 19-05-2025 L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1854 19-05-2025 L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1853 19-05-2025 L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1852 19-05-2025 L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1851 19-05-2025 L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1850 19-05-2025 L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1849 19-05-2025 L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1845 19-05-2025 L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1844 19-05-2025 L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1837 19-05-2025 L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1836 19-05-2025 L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1835 19-05-2025 L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1834 19-05-2025 L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1833 19-05-2025 L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1717 15-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1716 15-05-2025 L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR REBELLE
17 1715 15-05-2025 L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1714 15-05-2025 L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1713 15-05-2025 L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1712 15-05-2025 L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1711 15-05-2025 L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1710 15-05-2025 L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1709 15-05-2025 L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR REBELLE
17 1708 15-05-2025 L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1707 15-05-2025 L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1706 15-05-2025 L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1705 15-05-2025 L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1704 15-05-2025 L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1703 15-05-2025 L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1702 15-05-2025 L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1701 15-05-2025 L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1700 15-05-2025 L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE REBELLE
17 1699 15-05-2025 L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1698 15-05-2025 L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1697 15-05-2025 L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1696 15-05-2025 L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1695 15-05-2025 L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1694 15-05-2025 L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1693 15-05-2025 Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1692 15-05-2025 L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1691 15-05-2025 L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1690 15-05-2025 Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1689 15-05-2025 L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE REBELLE
17 1688 15-05-2025 L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1687 15-05-2025 L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1686 15-05-2025 L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR REBELLE
17 1685 15-05-2025 L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1684 15-05-2025 L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1683 15-05-2025 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR REBELLE
17 1626 13-05-2025 L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1625 13-05-2025 L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1624 13-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 1623 13-05-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 1570 06-05-2025 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1569 06-05-2025 L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1568 06-05-2025 L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1567 06-05-2025 L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1566 06-05-2025 L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1565 06-05-2025 L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1564 06-05-2025 L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1563 06-05-2025 L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1562 06-05-2025 L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1561 06-05-2025 L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1560 06-05-2025 L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1559 06-05-2025 L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1558 06-05-2025 L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1557 06-05-2025 L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1556 06-05-2025 L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1555 06-05-2025 L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1553 05-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). POUR LOYAL
17 1552 05-05-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). POUR LOYAL
17 1551 05-05-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). POUR LOYAL
17 1550 05-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). POUR LOYAL
17 1549 05-05-2025 L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1548 05-05-2025 L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1547 05-05-2025 L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1546 05-05-2025 L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). POUR LOYAL
17 1545 05-05-2025 L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1544 05-05-2025 L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). POUR LOYAL
17 1543 05-05-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). POUR LOYAL
17 1542 05-05-2025 L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1541 05-05-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). POUR LOYAL
17 1540 05-05-2025 L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). POUR LOYAL
17 1539 05-05-2025 L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1526 30-04-2025 L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1525 30-04-2025 L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1524 30-04-2025 L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1523 30-04-2025 L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1522 30-04-2025 L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1521 30-04-2025 L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1520 30-04-2025 L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1519 30-04-2025 L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1518 30-04-2025 L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1517 30-04-2025 L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1516 30-04-2025 L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1515 30-04-2025 L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1514 30-04-2025 L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1513 30-04-2025 L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1512 30-04-2025 L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1511 30-04-2025 L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1510 30-04-2025 L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1509 30-04-2025 L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1508 30-04-2025 L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1507 30-04-2025 L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1506 30-04-2025 L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1505 30-04-2025 L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1504 30-04-2025 L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1503 30-04-2025 L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE REBELLE
17 1502 30-04-2025 L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1501 30-04-2025 L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1500 30-04-2025 L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1499 30-04-2025 L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1498 30-04-2025 L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1497 30-04-2025 L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1496 30-04-2025 L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1495 30-04-2025 L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1494 30-04-2025 L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1493 30-04-2025 L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1492 30-04-2025 L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1491 30-04-2025 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1490 30-04-2025 L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1489 30-04-2025 L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1488 30-04-2025 L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1487 29-04-2025 L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1486 29-04-2025 L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1485 29-04-2025 L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1484 29-04-2025 L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1483 29-04-2025 L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1482 29-04-2025 L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1481 29-04-2025 L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1480 29-04-2025 L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1479 29-04-2025 L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1478 29-04-2025 L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1477 29-04-2025 L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1476 29-04-2025 L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1475 29-04-2025 L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1474 29-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 1473 29-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 1470 11-04-2025 L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1469 11-04-2025 L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR REBELLE
17 1468 11-04-2025 L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1467 11-04-2025 L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1466 11-04-2025 L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1465 11-04-2025 L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1464 11-04-2025 L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1463 11-04-2025 L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1462 11-04-2025 L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1461 11-04-2025 L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1460 11-04-2025 L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1459 11-04-2025 L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1458 11-04-2025 L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1457 11-04-2025 L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1456 11-04-2025 L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1455 11-04-2025 L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1454 11-04-2025 L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1453 11-04-2025 L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1452 11-04-2025 L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1451 11-04-2025 L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1445 11-04-2025 L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1444 11-04-2025 L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1443 11-04-2025 L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1442 11-04-2025 L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1441 11-04-2025 L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1440 11-04-2025 L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1439 11-04-2025 L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1438 11-04-2025 L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1437 11-04-2025 L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1436 11-04-2025 L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1435 11-04-2025 L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1434 11-04-2025 L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1433 11-04-2025 L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1432 11-04-2025 L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1431 11-04-2025 L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1430 11-04-2025 L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1429 11-04-2025 L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE REBELLE
17 1428 11-04-2025 L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1427 11-04-2025 L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1426 11-04-2025 L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1425 11-04-2025 L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1424 11-04-2025 L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1423 11-04-2025 Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1422 11-04-2025 L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1421 11-04-2025 L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1420 11-04-2025 L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1419 11-04-2025 L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1415 11-04-2025 L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1414 11-04-2025 L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1413 11-04-2025 L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1412 11-04-2025 L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1411 11-04-2025 L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1410 11-04-2025 L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1409 11-04-2025 L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1408 11-04-2025 L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1407 11-04-2025 L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1406 11-04-2025 L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1405 11-04-2025 L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1404 11-04-2025 L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1403 11-04-2025 L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1402 11-04-2025 L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1401 11-04-2025 L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1400 11-04-2025 L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1399 11-04-2025 L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1398 11-04-2025 L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1397 11-04-2025 L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE REBELLE
17 1395 11-04-2025 L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1394 11-04-2025 L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1393 11-04-2025 L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1392 11-04-2025 L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1391 11-04-2025 L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR REBELLE
17 1390 11-04-2025 L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1389 11-04-2025 L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1388 11-04-2025 L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1387 11-04-2025 L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1386 11-04-2025 L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1385 11-04-2025 L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1384 11-04-2025 L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1383 11-04-2025 L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1382 11-04-2025 L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1381 10-04-2025 L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1380 10-04-2025 L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1379 10-04-2025 L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1378 10-04-2025 L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1377 10-04-2025 L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1376 10-04-2025 L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1375 10-04-2025 L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1374 10-04-2025 L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1373 10-04-2025 L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1372 10-04-2025 L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1371 10-04-2025 L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1370 10-04-2025 L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1369 10-04-2025 L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1368 10-04-2025 L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1367 10-04-2025 L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1365 10-04-2025 L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1364 10-04-2025 L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1363 10-04-2025 L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1362 10-04-2025 L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1361 10-04-2025 L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1360 10-04-2025 L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1359 10-04-2025 L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1358 10-04-2025 L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1357 10-04-2025 L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1356 10-04-2025 L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1355 10-04-2025 L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1354 10-04-2025 L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1353 10-04-2025 L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1352 10-04-2025 L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1351 10-04-2025 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1350 10-04-2025 L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1349 10-04-2025 L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1348 10-04-2025 L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1347 10-04-2025 L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1346 10-04-2025 L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1345 10-04-2025 L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1344 10-04-2025 L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1343 10-04-2025 L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1342 10-04-2025 L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1341 10-04-2025 L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1340 10-04-2025 L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1339 10-04-2025 L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1338 10-04-2025 L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1337 10-04-2025 L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1336 10-04-2025 Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1335 10-04-2025 L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1334 10-04-2025 L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE REBELLE
17 1333 10-04-2025 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). POUR LOYAL
17 1332 09-04-2025 L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1331 09-04-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1330 09-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1329 09-04-2025 L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1328 09-04-2025 L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1327 09-04-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1326 09-04-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1325 09-04-2025 L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1324 09-04-2025 L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1323 09-04-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1319 09-04-2025 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 1318 08-04-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1317 08-04-2025 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). POUR LOYAL
17 1315 08-04-2025 L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1314 08-04-2025 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1313 08-04-2025 L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1312 08-04-2025 L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1311 08-04-2025 Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1310 08-04-2025 L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1309 08-04-2025 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1308 08-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 1297 07-04-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1296 07-04-2025 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1295 07-04-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1294 07-04-2025 L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1293 07-04-2025 L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1292 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1291 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1290 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1289 07-04-2025 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1288 07-04-2025 L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1287 07-04-2025 L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1286 07-04-2025 L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1285 07-04-2025 L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1284 07-04-2025 L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1283 07-04-2025 L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1282 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1281 07-04-2025 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1279 07-04-2025 L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1278 07-04-2025 L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1277 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1276 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1275 07-04-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1274 07-04-2025 L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1273 07-04-2025 L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1272 07-04-2025 L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1271 07-04-2025 L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1270 07-04-2025 L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1269 07-04-2025 L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1268 07-04-2025 L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1267 07-04-2025 L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1266 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1265 03-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). POUR LOYAL
17 1264 03-04-2025 L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1263 03-04-2025 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1262 03-04-2025 PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
POUR LOYAL
17 1261 03-04-2025 L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1260 03-04-2025 L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1259 03-04-2025 L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1258 03-04-2025 L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE REBELLE
17 1257 03-04-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1256 03-04-2025 L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1255 03-04-2025 L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1254 03-04-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1253 03-04-2025 L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1252 03-04-2025 L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1251 03-04-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1250 03-04-2025 L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1249 03-04-2025 L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1248 03-04-2025 L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1247 03-04-2025 L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1246 03-04-2025 L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1245 03-04-2025 L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1244 03-04-2025 L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1243 03-04-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1242 03-04-2025 RETIRER LES AMÉNAGEMENTS DE PEINE EN CAS DE TRAFIC DE STUPÉFIANTS
L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 1241 03-04-2025 L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1240 03-04-2025 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1239 03-04-2025 L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1238 03-04-2025 L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1237 03-04-2025 L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1236 03-04-2025 L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1235 03-04-2025 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1234 03-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1233 03-04-2025 L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1227 03-04-2025 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1226 03-04-2025 L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1225 03-04-2025 L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1224 03-04-2025 L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1223 03-04-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1222 03-04-2025 L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1221 03-04-2025 L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1220 03-04-2025 L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1219 03-04-2025 L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1218 03-04-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1217 03-04-2025 Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1216 03-04-2025 L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1215 03-04-2025 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1212 02-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). POUR LOYAL
17 1211 02-04-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). POUR LOYAL
17 1210 02-04-2025 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1209 02-04-2025 L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1208 02-04-2025 L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1207 02-04-2025 L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1203 02-04-2025 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 1196 01-04-2025 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
17 1195 01-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). POUR LOYAL
17 1194 01-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1073 19-03-2025 L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1072 19-03-2025 L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1071 19-03-2025 L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1070 19-03-2025 L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1069 19-03-2025 L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1068 19-03-2025 L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1067 19-03-2025 L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1066 19-03-2025 L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1065 19-03-2025 L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1064 19-03-2025 L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1063 19-03-2025 L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1062 19-03-2025 L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1061 19-03-2025 L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1060 19-03-2025 L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1059 19-03-2025 L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1058 19-03-2025 L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1053 18-03-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1052 18-03-2025 L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1051 18-03-2025 L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1050 18-03-2025 L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1049 18-03-2025 L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1048 18-03-2025 Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1047 18-03-2025 L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1046 18-03-2025 L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1045 18-03-2025 L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1044 18-03-2025 L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1013 13-03-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1012 13-03-2025 L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1011 13-03-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). POUR LOYAL
17 1010 13-03-2025 L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1009 13-03-2025 L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1008 13-03-2025 L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1007 13-03-2025 L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1006 13-03-2025 L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1005 13-03-2025 Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1004 13-03-2025 Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1003 13-03-2025 Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1002 13-03-2025 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). POUR LOYAL
17 1001 13-03-2025 L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). POUR LOYAL
17 1000 13-03-2025 L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). CONTRE LOYAL
17 999 13-03-2025 L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). POUR LOYAL
17 997 13-03-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). POUR LOYAL
17 996 13-03-2025 L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). CONTRE LOYAL
17 995 13-03-2025 L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). POUR LOYAL
17 989 13-03-2025 L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). CONTRE LOYAL
17 988 12-03-2025 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE APPELANT AU RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE
L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
POUR LOYAL
17 987 12-03-2025 L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 986 12-03-2025 L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 985 12-03-2025 L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 984 12-03-2025 L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 983 12-03-2025 L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 982 12-03-2025 L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 981 12-03-2025 L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 980 12-03-2025 L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 979 12-03-2025 L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 978 12-03-2025 L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 977 12-03-2025 APPELER L'UNION EUROPÉENNE (UE) À BÂTIR UNE DÉFENSE EUROPÉENNE
L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
POUR LOYAL
17 976 12-03-2025 Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 975 12-03-2025 L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 974 12-03-2025 L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 973 12-03-2025 SUPPRIMER LA MENTION D’UNE ADHÉSION DE L’UKRAINE À L’UNION EUROPÉENNE (UE)
L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
CONTRE LOYAL
17 968 12-03-2025 CONDAMNER LA MINIMISATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA RUSSIE DANS LA GUERRE EN UKRAINE
L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
POUR LOYAL
17 967 12-03-2025 L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 966 12-03-2025 L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 965 12-03-2025 L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 964 12-03-2025 L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 963 12-03-2025 L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 962 12-03-2025 L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 960 12-03-2025 SUPPRESSION DU VOTE PAR "ASSIS ET LEVÉ" À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
POUR LOYAL
17 947 11-03-2025 L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
17 946 11-03-2025 L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). POUR LOYAL
17 945 11-03-2025 L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). CONTRE LOYAL
17 944 10-03-2025 L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). POUR LOYAL
17 943 10-03-2025 L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). CONTRE LOYAL
17 942 10-03-2025 L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). CONTRE LOYAL
17 941 10-03-2025 L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). POUR LOYAL
17 940 10-03-2025 L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). CONTRE LOYAL
17 939 10-03-2025 L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). POUR LOYAL
17 938 10-03-2025 L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). POUR LOYAL
17 937 10-03-2025 L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). POUR LOYAL
17 936 10-03-2025 L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). CONTRE LOYAL
17 935 10-03-2025 L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). CONTRE LOYAL
17 934 10-03-2025 L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). POUR LOYAL
17 933 10-03-2025 L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). CONTRE LOYAL
17 932 10-03-2025 L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). CONTRE LOYAL
17 931 10-03-2025 PROPOSITION DE LOI SIMPLIFIANT L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
POUR LOYAL
17 930 10-03-2025 L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). POUR LOYAL
17 929 10-03-2025 L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). CONTRE LOYAL
17 928 10-03-2025 L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). POUR LOYAL
17 927 10-03-2025 L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). POUR LOYAL
17 926 10-03-2025 L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). CONTRE LOYAL
17 925 10-03-2025 L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). POUR LOYAL
17 924 10-03-2025 L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). CONTRE LOYAL
17 921 06-03-2025 PROPOSITION DE LOI VISANT À SIMPLIFIER LA SORTIE DE L'INDIVISON SUCCESSORALE
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (première lecture).
POUR LOYAL
17 920 06-03-2025 L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (première lecture). POUR LOYAL
17 919 06-03-2025 L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 918 06-03-2025 L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). POUR LOYAL
17 917 06-03-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). POUR LOYAL
17 916 06-03-2025 L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). POUR LOYAL
17 915 06-03-2025 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). CONTRE LOYAL
17 914 06-03-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). POUR LOYAL
17 912 06-03-2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 911 06-03-2025 L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). CONTRE LOYAL
17 910 06-03-2025 L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). CONTRE LOYAL
17 909 06-03-2025 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). CONTRE LOYAL
17 908 06-03-2025 L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 907 06-03-2025 L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 906 06-03-2025 L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 905 06-03-2025 L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). CONTRE LOYAL
17 904 06-03-2025 L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). CONTRE LOYAL
17 903 06-03-2025 L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). CONTRE LOYAL
17 902 06-03-2025 L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 901 06-03-2025 L'article premier de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 898 06-03-2025 PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
POUR LOYAL
17 897 06-03-2025 L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 896 06-03-2025 Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 895 06-03-2025 L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 894 06-03-2025 L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 893 06-03-2025 L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 892 06-03-2025 L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 891 06-03-2025 L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 890 06-03-2025 L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 889 06-03-2025 L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 888 06-03-2025 L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 887 06-03-2025 L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 886 06-03-2025 L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 885 06-03-2025 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 884 06-03-2025 L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 883 06-03-2025 L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 882 06-03-2025 L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 868 20-02-2025 L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 867 20-02-2025 Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). CONTRE LOYAL
17 866 20-02-2025 L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 865 20-02-2025 L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 864 20-02-2025 L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 863 20-02-2025 L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 862 20-02-2025 L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 861 20-02-2025 L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 860 20-02-2025 L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 859 20-02-2025 L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 858 20-02-2025 L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 857 20-02-2025 L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 856 20-02-2025 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 855 20-02-2025 L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 854 20-02-2025 L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 853 20-02-2025 L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 852 20-02-2025 PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS AUX PFAS
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
POUR LOYAL
17 851 20-02-2025 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 850 20-02-2025 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 849 20-02-2025 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 848 20-02-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 847 20-02-2025 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLE
17 846 20-02-2025 L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLE
17 845 20-02-2025 L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLE
17 844 19-02-2025 PROJET DE LOI SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYAL
17 843 19-02-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 840 18-02-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). POUR LOYAL
17 839 18-02-2025 L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). POUR LOYAL
17 838 18-02-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). POUR LOYAL
17 790 12-02-2025 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 789 12-02-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 749 10-02-2025 L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE LOYAL
17 748 10-02-2025 Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE LOYAL
17 747 10-02-2025 L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE LOYAL
17 746 10-02-2025 L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE LOYAL
17 745 10-02-2025 L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE LOYAL
17 744 10-02-2025 L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE LOYAL
17 743 10-02-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE LOYAL
17 742 10-02-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). POUR LOYAL
17 741 10-02-2025 L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). POUR LOYAL
17 740 10-02-2025 L'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). POUR LOYAL
17 668 29-01-2025 L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). CONTRE LOYAL
17 667 29-01-2025 L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYAL
17 666 29-01-2025 L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYAL
17 665 29-01-2025 L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYAL
17 664 29-01-2025 Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). CONTRE LOYAL
17 663 29-01-2025 L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). CONTRE LOYAL
17 662 29-01-2025 L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). CONTRE LOYAL
17 661 29-01-2025 L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYAL
17 660 29-01-2025 L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 659 29-01-2025 L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYAL
17 657 28-01-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYAL
17 656 28-01-2025 L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
17 655 28-01-2025 L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYAL
17 653 27-01-2025 L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 652 27-01-2025 Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 651 27-01-2025 Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 650 27-01-2025 L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 649 27-01-2025 L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 648 27-01-2025 L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 647 27-01-2025 L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 646 27-01-2025 Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 645 27-01-2025 L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 644 27-01-2025 L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 643 27-01-2025 L'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 642 27-01-2025 L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 641 27-01-2025 L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 640 27-01-2025 L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 639 27-01-2025 L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 638 27-01-2025 L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
17 637 27-01-2025 L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 636 27-01-2025 L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 635 27-01-2025 L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 634 27-01-2025 Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 633 27-01-2025 L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 632 27-01-2025 Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 631 27-01-2025 L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 630 27-01-2025 L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
17 629 27-01-2025 L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 627 27-01-2025 L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 626 27-01-2025 L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 625 27-01-2025 L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 624 27-01-2025 L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 623 27-01-2025 L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 622 27-01-2025 L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYAL
17 621 27-01-2025 L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 620 27-01-2025 L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
17 619 27-01-2025 L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
17 618 27-01-2025 L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
17 617 27-01-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE REBELLE
17 616 27-01-2025 L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 615 27-01-2025 L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 614 27-01-2025 L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 613 27-01-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE REBELLE
17 596 23-01-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 595 23-01-2025 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). CONTRE LOYAL
17 580 22-01-2025 PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
POUR LOYAL
17 525 16-12-2024 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 524 16-12-2024 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 523 16-12-2024 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 522 16-12-2024 L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). CONTRE LOYAL
17 521 16-12-2024 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). CONTRE LOYAL
17 520 16-12-2024 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). CONTRE LOYAL
17 518 04-12-2024 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 517 04-12-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 501 02-12-2024 L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 499 02-12-2024 Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 498 02-12-2024 Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 497 02-12-2024 L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 496 02-12-2024 L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 495 02-12-2024 L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 494 02-12-2024 L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 493 02-12-2024 L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 492 02-12-2024 L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 491 02-12-2024 L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 490 02-12-2024 L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 489 02-12-2024 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 488 28-11-2024 L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 487 28-11-2024 L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 486 28-11-2024 L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 485 28-11-2024 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 484 28-11-2024 L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 481 28-11-2024 L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 480 28-11-2024 L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 479 28-11-2024 L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 478 28-11-2024 L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 477 28-11-2024 L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 476 28-11-2024 L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 475 28-11-2024 L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 474 28-11-2024 L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 473 28-11-2024 L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 472 28-11-2024 L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 471 28-11-2024 L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 470 28-11-2024 L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 468 28-11-2024 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 467 28-11-2024 L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 466 28-11-2024 L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 465 28-11-2024 L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 464 28-11-2024 L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 463 28-11-2024 L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 462 28-11-2024 L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 461 28-11-2024 L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 460 28-11-2024 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 459 28-11-2024 L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 458 28-11-2024 L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). POUR LOYAL
17 456 26-11-2024 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
17 455 20-11-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). POUR LOYAL
17 454 20-11-2024 L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). POUR LOYAL
17 453 20-11-2024 L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). POUR LOYAL
17 439 19-11-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 438 12-11-2024 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 435 08-11-2024 Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 434 08-11-2024 Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 433 08-11-2024 L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 432 08-11-2024 L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 431 08-11-2024 L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 430 08-11-2024 L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 429 08-11-2024 L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 428 08-11-2024 L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 427 08-11-2024 L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 426 08-11-2024 L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 420 08-11-2024 L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 419 08-11-2024 L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 418 08-11-2024 L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 417 08-11-2024 L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 416 08-11-2024 L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 415 08-11-2024 L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 414 08-11-2024 L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 413 08-11-2024 L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 412 08-11-2024 L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 411 08-11-2024 L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 410 08-11-2024 L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 409 08-11-2024 L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 408 08-11-2024 L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 407 08-11-2024 L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 406 08-11-2024 L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 405 08-11-2024 L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 404 08-11-2024 L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 403 08-11-2024 L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 402 08-11-2024 L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 401 08-11-2024 L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 400 08-11-2024 L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 399 08-11-2024 L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 398 08-11-2024 L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 397 08-11-2024 L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 396 08-11-2024 L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 395 08-11-2024 L'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 394 08-11-2024 L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 393 08-11-2024 L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 392 08-11-2024 L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 391 08-11-2024 L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 390 08-11-2024 L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 346 08-11-2024 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 345 08-11-2024 L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 344 08-11-2024 L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 343 08-11-2024 L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 342 08-11-2024 L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 341 08-11-2024 L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 340 08-11-2024 L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 339 08-11-2024 L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 335 08-11-2024 L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 334 08-11-2024 L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 333 08-11-2024 L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 332 07-11-2024 L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 331 07-11-2024 L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 330 07-11-2024 L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 329 07-11-2024 L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 328 07-11-2024 L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 324 07-11-2024 L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 323 07-11-2024 L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 322 07-11-2024 L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 321 07-11-2024 L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 320 07-11-2024 L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 319 07-11-2024 L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 316 07-11-2024 L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 315 07-11-2024 L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 314 07-11-2024 L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 313 07-11-2024 L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 312 07-11-2024 L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 309 07-11-2024 L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 308 07-11-2024 L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 307 07-11-2024 L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 306 07-11-2024 L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 305 07-11-2024 L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 304 07-11-2024 L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 303 07-11-2024 L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 302 07-11-2024 L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 301 07-11-2024 L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 300 07-11-2024 L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 294 07-11-2024 L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 286 06-11-2024 L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 285 06-11-2024 L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 284 06-11-2024 Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 283 06-11-2024 L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 282 06-11-2024 L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 281 06-11-2024 L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 280 06-11-2024 L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 279 06-11-2024 L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 271 06-11-2024 AUGMENTER LE PLAFOND POUR LE TAUX RÉDUIT DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 269 06-11-2024 L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 268 06-11-2024 L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 267 06-11-2024 L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 266 06-11-2024 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
17 265 06-11-2024 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
17 264 06-11-2024 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
17 263 05-11-2024 L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 262 05-11-2024 L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 261 05-11-2024 L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 260 05-11-2024 L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 259 05-11-2024 L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 258 05-11-2024 L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 257 05-11-2024 L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 256 05-11-2024 L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 245 04-11-2024 L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 244 04-11-2024 L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 243 04-11-2024 L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 242 04-11-2024 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 241 04-11-2024 L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). POUR LOYAL
17 240 04-11-2024 L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 239 04-11-2024 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 238 04-11-2024 L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 237 04-11-2024 L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 236 04-11-2024 L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 235 04-11-2024 L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 234 04-11-2024 L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 233 04-11-2024 L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 232 04-11-2024 AUGMENTER LA FISCALITÉ SUR LES ALCOOLS LES MOINS FORTS
L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 231 04-11-2024 L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 230 04-11-2024 Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 219 31-10-2024 L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 217 31-10-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). CONTRE LOYAL
17 216 31-10-2024 L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). POUR LOYAL
17 215 31-10-2024 L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). POUR LOYAL
17 213 31-10-2024 L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). CONTRE LOYAL
17 192 29-10-2024 L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 191 29-10-2024 L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 190 29-10-2024 L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 189 29-10-2024 L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 188 29-10-2024 L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 187 29-10-2024 L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 182 29-10-2024 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 123 25-10-2024 L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 122 25-10-2024 L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 121 25-10-2024 L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 120 25-10-2024 L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 119 25-10-2024 L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 118 25-10-2024 L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 117 25-10-2024 L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 116 25-10-2024 L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 115 25-10-2024 L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 114 25-10-2024 L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 113 25-10-2024 L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 112 25-10-2024 L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 83 24-10-2024 L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 82 24-10-2024 L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 81 24-10-2024 L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 80 24-10-2024 L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 38 23-10-2024 L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 37 23-10-2024 L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 36 23-10-2024 IMPOSER DAVANTAGE LES DIVIDENDES AUX RENDEMENTS EXCEPTIONNELLEMENT ÉLEVÉS
L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 35 23-10-2024 L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 34 23-10-2024 L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 33 23-10-2024 L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 28 23-10-2024 L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 27 23-10-2024 L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 26 23-10-2024 L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 25 23-10-2024 L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 23 23-10-2024 L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 22 23-10-2024 L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 21 22-10-2024 INSTAURER UNE CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR)
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 20 22-10-2024 PÉRENNISER DANS LE TEMPS LA CONTRIBUTION SUR LES PLUS HAUTS REVENUS (CDHR)
L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 19 22-10-2024 L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 18 22-10-2024 L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 17 22-10-2024 L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 16 22-10-2024 L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 15 22-10-2024 L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 14 22-10-2024 L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 13 22-10-2024 L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 12 22-10-2024 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 11 22-10-2024 L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 10 22-10-2024 AUGMENTER LA PROGRESSIVITÉ DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 4 14-10-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL