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Hugues Renson
  • Département
    Paris (75)
  • Dernier mandat : 15e législature
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Les votes de Hugues Renson à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Hugues Renson, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Hugues Renson sur ces votes clés.

Découvrez les 14 votes décryptés de Hugues Renson

Tous les votes de Hugues Renson

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Hugues Renson a pris part dans l'hémicycle.

Leg. Date Titre Résultat Loyauté
15 4264 05-01-2022 L'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4263 05-01-2022 L'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4262 05-01-2022 L'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4258 05-01-2022 La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4252 04-01-2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). POUR LOYAL
15 4251 03-01-2022 L'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4150 16-11-2021 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
POUR LOYAL
15 4064 26-10-2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4009 19-10-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4008 19-10-2021 La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 3949 25-07-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 3948 25-07-2021 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION REBELLE
15 3946 23-07-2021 L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 3945 23-07-2021 L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). POUR LOYAL
15 3918 22-07-2021 L'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3917 22-07-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). POUR LOYAL
15 3903 21-07-2021 L'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3902 21-07-2021 L'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3901 21-07-2021 L'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3900 21-07-2021 L'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3899 21-07-2021 L'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3898 21-07-2021 L'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3897 21-07-2021 L'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3896 21-07-2021 L'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3895 21-07-2021 L'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3894 21-07-2021 L'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR REBELLE
15 3855 29-06-2021 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
POUR LOYAL
15 3838 22-06-2021 La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 3837 22-06-2021 L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 3835 17-06-2021 L'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3799 07-06-2021 L'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). POUR REBELLE
15 3780 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 3779 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3778 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3761 11-05-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3760 11-05-2021 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
15 3759 11-05-2021 L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3758 11-05-2021 L'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3757 11-05-2021 L'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3756 11-05-2021 L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3738 04-05-2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYAL
15 3633 13-04-2021 REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE
La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
POUR LOYAL
15 3571 08-04-2021 L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). POUR LOYAL
15 3567 08-04-2021 L'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 3518 01-04-2021 La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 3511 29-03-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3501 18-03-2021 L'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3500 18-03-2021 L'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). POUR LOYAL
15 3499 18-03-2021 L'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). POUR LOYAL
15 3498 18-03-2021 L'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). POUR LOYAL
15 3497 18-03-2021 L'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3496 18-03-2021 L'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). POUR REBELLE
15 3495 18-03-2021 L'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3494 18-03-2021 L'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). POUR LOYAL
15 3493 18-03-2021 L'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). POUR LOYAL
15 3492 18-03-2021 L'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3491 18-03-2021 L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3490 18-03-2021 L'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3489 18-03-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). POUR LOYAL
15 3488 18-03-2021 L'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3484 16-03-2021 INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
POUR LOYAL
15 3449 19-02-2021 L'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). POUR LOYAL
15 3448 19-02-2021 L'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). POUR LOYAL
15 3447 19-02-2021 Le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3440 18-02-2021 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYAL
15 3439 18-02-2021 L'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3438 18-02-2021 L'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR REBELLE
15 3437 18-02-2021 L'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR REBELLE
15 3436 18-02-2021 L'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR REBELLE
15 3435 18-02-2021 L'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR REBELLE
15 3422 16-02-2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 3421 16-02-2021 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
POUR LOYAL
15 3388 10-02-2021 L'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3387 10-02-2021 L'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3386 10-02-2021 L'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3385 10-02-2021 L'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3384 10-02-2021 L'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3383 10-02-2021 L'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3382 10-02-2021 L'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3381 10-02-2021 L'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3380 10-02-2021 L'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3378 09-02-2021 PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'EN JUIN 2021
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
POUR LOYAL
15 3308 15-12-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). POUR LOYAL
15 3295 08-12-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). POUR LOYAL
15 3279 02-12-2020 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). POUR LOYAL
15 3278 01-12-2020 L'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). POUR LOYAL
15 3277 01-12-2020 L'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3276 01-12-2020 L'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). POUR LOYAL
15 3260 24-11-2020 L'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3259 24-11-2020 L'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3258 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3257 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3256 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3255 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3254 24-11-2020 L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
ABSTENTION REBELLE
15 3212 20-11-2020 L'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3211 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3206 20-11-2020 L'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3205 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3204 20-11-2020 L'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3203 20-11-2020 L'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3202 19-11-2020 L'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3201 19-11-2020 L'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3200 19-11-2020 L'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3199 19-11-2020 L'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3198 19-11-2020 L'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3197 19-11-2020 L'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3196 19-11-2020 L'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3195 19-11-2020 L'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR REBELLE
15 3194 19-11-2020 L'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR REBELLE
15 3191 18-11-2020 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). POUR LOYAL
15 3189 17-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3188 17-11-2020 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYAL
15 3186 17-11-2020 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
POUR LOYAL
15 3180 13-11-2020 L'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. CONTRE LOYAL
15 3179 13-11-2020 L'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. CONTRE LOYAL
15 3144 10-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3126 06-11-2020 Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3125 06-11-2020 Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3124 06-11-2020 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3117 05-11-2020 Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3116 05-11-2020 L'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. CONTRE LOYAL
15 3115 05-11-2020 L'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. CONTRE LOYAL
15 3114 05-11-2020 Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3113 05-11-2020 Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3112 04-11-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3110 04-11-2020 L'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3109 04-11-2020 L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3108 04-11-2020 L'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3107 04-11-2020 L'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3106 04-11-2020 L'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3105 04-11-2020 L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3104 04-11-2020 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3103 04-11-2020 L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3102 04-11-2020 L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3101 04-11-2020 L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3100 04-11-2020 L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3099 04-11-2020 L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3098 04-11-2020 L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3097 04-11-2020 L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3096 04-11-2020 L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3095 04-11-2020 L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3094 04-11-2020 L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3066 29-10-2020 La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 3059 27-10-2020 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
POUR LOYAL
15 3021 22-10-2020 L'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3020 22-10-2020 L'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3019 22-10-2020 L'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3010 21-10-2020 L'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3009 21-10-2020 L'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3008 21-10-2020 L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3007 21-10-2020 L'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3006 21-10-2020 L'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2992 20-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2991 20-10-2020 La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 2952 08-10-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). POUR LOYAL
15 2941 06-10-2020 L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). POUR LOYAL
15 2940 06-10-2020 AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023
L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
POUR LOYAL
15 2884 28-09-2020 ANNULER LA SUPPRESSION DE LA COMMISSION SUPÉRIEURE DU NUMÉRIQUE ET DES POSTES (CSNP)
L'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
POUR REBELLE
15 2866 17-09-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). POUR LOYAL
15 2865 16-09-2020 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). POUR LOYAL
15 2817 23-07-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2816 23-07-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). POUR LOYAL
15 2814 15-07-2020 VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE JEAN CASTEX
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
POUR LOYAL
15 2762 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2761 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2760 18-06-2020 L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2759 18-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2758 17-06-2020 L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 2757 16-06-2020 L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2756 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). POUR LOYAL
15 2755 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). POUR LOYAL
15 2754 10-06-2020 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 2753 08-06-2020 L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). POUR LOYAL
15 2752 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2751 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2750 03-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2749 02-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
15 2748 02-06-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). POUR LOYAL
15 2747 27-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2746 27-05-2020 La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). ABSTENTION REBELLE
15 2745 26-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2744 26-05-2020 L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 2743 15-05-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) POUR LOYAL
15 2742 13-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). POUR LOYAL
15 2741 09-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2740 08-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). POUR LOYAL
15 2739 28-04-2020 La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 2738 23-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2737 17-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). POUR LOYAL
15 2736 22-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2735 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
15 2734 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) POUR LOYAL
15 2733 19-03-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2659 27-02-2020 L'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2575 22-02-2020 L'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2574 22-02-2020 L'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2573 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2572 22-02-2020 L'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2571 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2570 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2569 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2446 12-02-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2413 19-12-2019 L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). POUR LOYAL
15 2407 19-12-2019 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). POUR LOYAL
15 2402 18-12-2019 L'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). POUR LOYAL
15 2401 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2400 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2399 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2398 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2397 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2396 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2395 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2394 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2393 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2392 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2391 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2390 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2389 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2388 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). POUR LOYAL
15 2337 03-12-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). POUR LOYAL
15 2336 28-11-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). POUR LOYAL
15 2329 26-11-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). POUR LOYAL
15 2308 19-11-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) POUR LOYAL
15 2307 19-11-2019 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) POUR LOYAL
15 2305 15-11-2019 L'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2303 15-11-2019 L'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). CONTRE REBELLE
15 2235 29-10-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) POUR LOYAL
15 2177 22-10-2019 La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2147 15-10-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). POUR LOYAL
15 2146 15-10-2019 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
POUR LOYAL
15 2131 08-10-2019 La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 2130 08-10-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). POUR LOYAL
15 2079 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). POUR LOYAL
15 2078 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). POUR LOYAL
15 2071 17-09-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 2065 11-09-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2059 23-07-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). POUR LOYAL
15 2058 18-07-2019 L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2052 17-07-2019 La motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2051 17-07-2019 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2039 09-07-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). POUR LOYAL
15 2015 02-07-2019 L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 1988 26-06-2019 L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). POUR LOYAL
15 1957 18-06-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). POUR LOYAL
15 1941 12-06-2019 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). POUR LOYAL
15 1926 04-06-2019 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. POUR LOYAL
15 1923 28-05-2019 L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). POUR LOYAL
15 1912 21-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1840 30-04-2019 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 1814 26-03-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1711 20-02-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). POUR LOYAL
15 1710 19-02-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). POUR LOYAL
15 1709 19-02-2019 L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYAL
15 1671 13-02-2019 L'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1662 05-02-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1635 23-01-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1634 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1633 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1620 16-01-2019 L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 1613 20-12-2018 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYAL
15 1612 20-12-2018 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
15 1611 20-12-2018 L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYAL
15 1610 20-12-2018 L'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1609 20-12-2018 L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1608 20-12-2018 L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYAL
15 1606 20-12-2018 L'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1596 20-12-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). POUR LOYAL
15 1536 05-12-2018 La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 1527 04-12-2018 L'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1500 28-11-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 1432 20-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). POUR LOYAL
15 1430 20-11-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 1429 20-11-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1330 30-10-2018 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1263 23-10-2018 La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1209 09-10-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). POUR LOYAL
15 1171 26-09-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYAL
15 1069 18-07-2018 L'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1068 18-07-2018 L'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1067 18-07-2018 L'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1066 18-07-2018 L'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1065 18-07-2018 L'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1032 12-07-2018 L'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). POUR LOYAL
15 1031 12-07-2018 L'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1008 10-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1006 05-07-2018 L'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture). POUR LOYAL
15 1005 05-07-2018 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). POUR LOYAL
15 1004 05-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). CONTRE LOYAL
15 995 26-06-2018 L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 994 26-06-2018 L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). CONTRE REBELLE
15 993 26-06-2018 L'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). POUR REBELLE
15 991 26-06-2018 L'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 974 19-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). POUR LOYAL
15 958 15-06-2018 L'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). CONTRE LOYAL
15 942 13-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 941 13-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
15 928 12-06-2018 L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYAL
15 841 07-06-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). CONTRE LOYAL
15 840 07-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). CONTRE LOYAL
15 729 30-05-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYAL
15 697 27-05-2018 L'amendement n° 2011 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 696 27-05-2018 L'amendement n° 227 de M. Falorni et l'amendements identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR REBELLE
15 695 27-05-2018 L'amendement n° 228 de M. Falorni et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 694 27-05-2018 L'amendement n° 2014 de M. Prud'homme après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 693 27-05-2018 L'amendement n° 224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 579 14-05-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 578 22-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYAL
15 575 22-04-2018 L'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 574 22-04-2018 L'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 573 22-04-2018 L'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 572 22-04-2018 L'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 567 22-04-2018 L'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 495 19-04-2018 L'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 493 19-04-2018 L'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 492 19-04-2018 L'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 491 19-04-2018 L'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR REBELLE
15 490 19-04-2018 L'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 489 19-04-2018 L'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 483 18-04-2018 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 477 17-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). POUR LOYAL
15 475 12-04-2018 L'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 441 05-04-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture). POUR LOYAL
15 433 27-03-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYAL
15 419 20-03-2018 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
15 416 08-03-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture). POUR LOYAL
15 407 20-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). POUR LOYAL
15 389 13-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). POUR LOYAL
15 383 01-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture). POUR LOYAL
15 382 01-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture). POUR LOYAL
15 380 01-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture). POUR LOYAL
15 365 30-01-2018 L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). POUR LOYAL
15 360 22-01-2018 La proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 358 18-01-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 351 19-12-2017 L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). POUR LOYAL
15 345 12-12-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). POUR LOYAL
15 314 28-11-2017 L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 272 21-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 271 20-11-2017 L'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 208 31-10-2017 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 197 26-10-2017 L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 184 24-10-2017 La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 183 24-10-2017 L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 182 23-10-2017 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 171 20-10-2017 L'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 170 20-10-2017 L'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 169 20-10-2017 L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 159 19-10-2017 L'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE REBELLE
15 158 19-10-2017 L'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 157 19-10-2017 L'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 156 19-10-2017 L'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 152 19-10-2017 L'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 151 19-10-2017 Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 150 19-10-2017 Le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 139 10-10-2017 L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). POUR LOYAL
15 138 03-10-2017 L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). POUR LOYAL
15 134 28-09-2017 L'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYAL
15 133 28-09-2017 L'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYAL
15 131 28-09-2017 L'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYAL
15 130 28-09-2017 L'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYAL
15 125 27-09-2017 L'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYAL
15 120 25-09-2017 L'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYAL
15 119 09-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). POUR LOYAL
15 118 09-08-2017 L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 117 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 116 03-08-2017 L'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 115 03-08-2017 L'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 114 03-08-2017 L'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 113 03-08-2017 L'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 112 03-08-2017 L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 111 03-08-2017 L'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 110 03-08-2017 L'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 109 03-08-2017 L'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 107 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 106 01-08-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 105 01-08-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
15 104 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 103 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 102 28-07-2017 L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 81 27-07-2017 L'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 76 26-07-2017 L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 75 26-07-2017 L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 74 26-07-2017 L'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 70 26-07-2017 L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 67 25-07-2017 L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 66 25-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 65 25-07-2017 L'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 64 25-07-2017 L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 55 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 54 24-07-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 53 24-07-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 49 13-07-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 48 13-07-2017 L'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 47 13-07-2017 L'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 39 13-07-2017 L'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 36 13-07-2017 L'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 35 13-07-2017 L'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 32 13-07-2017 L'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 25 11-07-2017 L'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 23 11-07-2017 L'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 22 11-07-2017 L'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 21 11-07-2017 L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 20 11-07-2017 L'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 19 11-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 18 11-07-2017 L'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 12 11-07-2017 L'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 11 11-07-2017 L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 10 11-07-2017 L'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 9 11-07-2017 L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 8 10-07-2017 L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 7 10-07-2017 L'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 6 10-07-2017 L'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 5 10-07-2017 L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4 10-07-2017 L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). CONTRE LOYAL
15 2 06-07-2017 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). POUR LOYAL
15 1 04-07-2017 La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). POUR LOYAL