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Pascale Got
  • Département
    Gironde (33)
  • Âge
    63 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Affaires étrangères
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Pascale Got à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Pascale Got, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Pascale Got sur ces votes clés.

Découvrez les 4 votes décryptés de Pascale Got

Tous les votes de Pascale Got

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Pascale Got a pris part dans l'hémicycle.

Leg. Date Titre Résultat Loyauté
17 519 04-12-2024 MOTION DE CENSURE DU GOUVERNEMENT DE MICHEL BARNIER
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
POUR LOYALE
17 518 04-12-2024 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION LOYALE
17 516 03-12-2024 L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). POUR LOYALE
17 515 03-12-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). POUR LOYALE
17 514 03-12-2024 L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). CONTRE LOYALE
17 513 03-12-2024 L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). CONTRE LOYALE
17 512 03-12-2024 L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). POUR LOYALE
17 511 03-12-2024 L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). POUR LOYALE
17 510 03-12-2024 L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). CONTRE LOYALE
17 509 03-12-2024 L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). POUR LOYALE
17 508 03-12-2024 L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). POUR LOYALE
17 507 03-12-2024 L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). CONTRE LOYALE
17 506 03-12-2024 L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). POUR LOYALE
17 504 03-12-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 503 03-12-2024 L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 492 02-12-2024 L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 468 28-11-2024 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 463 28-11-2024 L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 462 28-11-2024 L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 461 28-11-2024 L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 460 28-11-2024 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 459 28-11-2024 L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 458 28-11-2024 L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 457 28-11-2024 L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 456 26-11-2024 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
17 454 20-11-2024 L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). CONTRE LOYALE
17 453 20-11-2024 L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). POUR LOYALE
17 440 19-11-2024 L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). POUR LOYALE
17 439 19-11-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). POUR LOYALE
17 438 12-11-2024 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 272 06-11-2024 L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 271 06-11-2024 AUGMENTER LE PLAFOND POUR LE TAUX RÉDUIT DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
POUR LOYALE
17 270 06-11-2024 L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 266 06-11-2024 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYALE
17 265 06-11-2024 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYALE
17 264 06-11-2024 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYALE
17 263 05-11-2024 L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 262 05-11-2024 L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 261 05-11-2024 L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 260 05-11-2024 L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 259 05-11-2024 L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 258 05-11-2024 L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 257 05-11-2024 L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 256 05-11-2024 L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 253 05-11-2024 L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 252 05-11-2024 L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 251 05-11-2024 L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 249 05-11-2024 L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 248 05-11-2024 L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 247 05-11-2024 L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 246 04-11-2024 L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 245 04-11-2024 L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 244 04-11-2024 L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 243 04-11-2024 L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 242 04-11-2024 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 241 04-11-2024 L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). POUR LOYALE
17 240 04-11-2024 L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 239 04-11-2024 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 238 04-11-2024 L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 237 04-11-2024 L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 236 04-11-2024 L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR REBELLEE
17 235 04-11-2024 L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 234 04-11-2024 L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 232 04-11-2024 AUGMENTER LA FISCALITÉ SUR LES ALCOOLS LES MOINS FORTS
L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
CONTRE REBELLEE
17 231 04-11-2024 L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 230 04-11-2024 Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 229 04-11-2024 L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 218 31-10-2024 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). POUR LOYALE
17 217 31-10-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 216 31-10-2024 L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 215 31-10-2024 L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 214 31-10-2024 L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 213 31-10-2024 L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 209 30-10-2024 L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 206 30-10-2024 L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 204 30-10-2024 L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 203 30-10-2024 L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 202 30-10-2024 L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 201 30-10-2024 L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 200 30-10-2024 L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 199 30-10-2024 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 197 29-10-2024 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 196 29-10-2024 L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 195 29-10-2024 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 194 29-10-2024 L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 190 29-10-2024 L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 188 29-10-2024 L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 187 29-10-2024 L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 186 29-10-2024 L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 182 29-10-2024 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 181 28-10-2024 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 180 28-10-2024 L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 179 28-10-2024 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 178 28-10-2024 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 23 23-10-2024 L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 16 22-10-2024 L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 14 22-10-2024 L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 13 22-10-2024 L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 11 22-10-2024 L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 9 22-10-2024 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8 22-10-2024 L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 7 22-10-2024 L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5 15-10-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). POUR LOYALE
17 1 08-10-2024 MOTION DE CENSURE DU NOUVEAU FRONT POPULAIRE (NFP) CONTRE LE GOUVERNEMENT DE MICHEL BARNIER
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
POUR LOYALE
14 1352 22-11-2016 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). POUR LOYALE
14 1350 17-11-2016 L'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1348 08-11-2016 La proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) POUR LOYALE
14 1347 08-11-2016 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) POUR LOYALE
14 1336 25-10-2016 La première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) POUR LOYALE
14 1332 18-10-2016 Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). POUR LOYALE
14 1329 11-10-2016 Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) POUR LOYALE
14 1326 19-07-2016 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) POUR LOYALE
14 1299 28-06-2016 L'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) POUR LOYALE
14 1291 21-06-2016 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1290 21-06-2016 L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1286 14-06-2016 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) POUR LOYALE
14 1285 14-06-2016 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) POUR LOYALE
14 1275 24-05-2016 L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) POUR LOYALE
14 1274 24-05-2016 L'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) POUR LOYALE
14 1269 03-05-2016 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1268 03-05-2016 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1266 26-04-2016 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). POUR LOYALE
14 1263 05-04-2016 La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). POUR LOYALE
14 1247 15-03-2016 L'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). POUR LOYALE
14 1246 15-03-2016 L'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). CONTRE LOYALE
14 1245 08-03-2016 L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). POUR LOYALE
14 1238 16-02-2016 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) POUR LOYALE
14 1237 10-02-2016 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). POUR LOYALE
14 1231 09-02-2016 L'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). POUR LOYALE
14 1230 09-02-2016 Le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1229 09-02-2016 Le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1228 09-02-2016 L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1227 09-02-2016 L'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1226 09-02-2016 Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1212 26-01-2016 L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). POUR LOYALE
14 1202 08-12-2015 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). POUR LOYALE
14 1200 01-12-2015 L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). POUR LOYALE
14 1195 25-11-2015 L'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. POUR LOYALE
14 1194 24-11-2015 L'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). POUR LOYALE
14 1193 24-11-2015 L'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
14 1192 24-11-2015 L'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
14 1191 19-11-2015 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). POUR LOYALE
14 1190 19-11-2015 L'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1189 17-11-2015 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). POUR LOYALE
14 1185 27-10-2015 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). POUR LOYALE
14 1177 20-10-2015 Le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). POUR LOYALE
14 1167 06-10-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
14 1155 15-07-2015 La déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
14 1130 09-06-2015 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). POUR LOYALE
14 1127 02-06-2015 L'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). POUR LOYALE
14 1120 26-05-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). POUR LOYALE
14 1109 05-05-2015 L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) POUR LOYALE
14 1106 14-04-2015 L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) POUR LOYALE
14 1091 01-04-2015 L'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). POUR LOYALE
14 1084 24-03-2015 La proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). POUR LOYALE
14 1083 24-03-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). POUR LOYALE
14 1070 17-03-2015 L'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
14 998 13-01-2015 La Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. POUR LOYALE
14 995 16-12-2014 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) POUR LOYALE
14 994 16-12-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). POUR LOYALE
14 991 09-12-2014 Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). POUR LOYALE
14 990 09-12-2014 Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). POUR LOYALE
14 982 02-12-2014 La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. CONTRE LOYALE
14 981 02-12-2014 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) POUR LOYALE
14 955 18-11-2014 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). POUR LOYALE
14 953 06-11-2014 L'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. POUR REBELLEE
14 952 06-11-2014 L'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. CONTRE LOYALE
14 951 06-11-2014 L'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. ABSTENTION REBELLEE
14 945 28-10-2014 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). POUR LOYALE
14 930 21-10-2014 Le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) POUR LOYALE
14 929 21-10-2014 Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 POUR LOYALE
14 914 14-10-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). POUR LOYALE
14 902 17-09-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. POUR LOYALE
14 901 16-09-2014 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). POUR LOYALE
14 898 23-07-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral POUR LOYALE
14 879 16-07-2014 La motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral CONTRE LOYALE
14 877 16-07-2014 L'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
14 876 15-07-2014 L'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). POUR REBELLEE
14 875 15-07-2014 L'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
14 874 15-07-2014 L'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). CONTRE REBELLEE
14 873 09-07-2014 L'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). CONTRE LOYALE
14 872 08-07-2014 L'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
14 870 08-07-2014 L'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). POUR LOYALE
14 869 08-07-2014 Le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
14 868 08-07-2014 L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). POUR LOYALE
14 849 01-07-2014 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). POUR LOYALE
14 844 24-06-2014 L'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. CONTRE LOYALE
14 843 24-06-2014 L'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. CONTRE LOYALE
14 841 24-06-2014 La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. POUR LOYALE
14 840 24-06-2014 Le projet de loi portant réforme ferroviaire POUR LOYALE
14 835 17-06-2014 La proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. CONTRE LOYALE
14 810 10-06-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. POUR LOYALE
14 790 20-05-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). POUR LOYALE
14 788 14-05-2014 L'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. CONTRE LOYALE
14 786 29-04-2014 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
14 785 08-04-2014 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). POUR LOYALE
14 782 25-02-2014 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. POUR LOYALE
14 779 18-02-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. POUR LOYALE
14 774 28-01-2014 La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). POUR LOYALE
14 773 28-01-2014 L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). POUR LOYALE
14 769 22-01-2014 L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). POUR LOYALE
14 768 22-01-2014 L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). POUR LOYALE
14 765 14-01-2014 L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. POUR LOYALE
14 737 03-12-2013 Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. POUR LOYALE
14 736 03-12-2013 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). POUR LOYALE
14 729 27-11-2013 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. POUR LOYALE
14 726 26-11-2013 L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). POUR LOYALE
14 725 26-11-2013 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
14 702 20-11-2013 Le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. POUR LOYALE
14 701 20-11-2013 Le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. POUR LOYALE
14 698 19-11-2013 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. POUR LOYALE
14 687 05-11-2013 Le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). POUR LOYALE
14 686 05-11-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. POUR LOYALE
14 678 29-10-2013 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. POUR LOYALE
14 663 22-10-2013 L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. POUR LOYALE
14 647 15-10-2013 L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. POUR LOYALE
14 596 01-10-2013 L'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. POUR LOYALE
14 595 17-09-2013 Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) POUR LOYALE
14 594 17-09-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique POUR LOYALE
14 593 17-09-2013 L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové POUR LOYALE
14 590 23-07-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
14 589 23-07-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
14 588 23-07-2013 L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. POUR LOYALE
14 569 16-07-2013 L'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. POUR LOYALE
14 560 09-07-2013 L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. POUR LOYALE
14 559 09-07-2013 L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. POUR LOYALE
14 550 03-07-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). POUR LOYALE
14 548 27-06-2013 L'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. ABSTENTION REBELLEE
14 538 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. POUR LOYALE
14 537 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. POUR LOYALE
14 536 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. POUR LOYALE
14 535 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. POUR LOYALE
14 528 05-06-2013 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). POUR LOYALE
14 526 04-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). POUR LOYALE
14 525 04-06-2013 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). POUR LOYALE
14 522 28-05-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. POUR LOYALE
14 512 23-04-2013 Le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
14 511 23-04-2013 L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). POUR LOYALE
14 510 22-04-2013 La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. POUR LOYALE
14 500 17-04-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). POUR LOYALE
14 499 17-04-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). POUR LOYALE
14 497 16-04-2013 Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. POUR LOYALE
14 482 10-04-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). POUR LOYALE
14 481 09-04-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). POUR LOYALE
14 308 02-04-2013 Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). POUR LOYALE
14 307 02-04-2013 Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. POUR LOYALE
14 291 19-03-2013 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. POUR LOYALE
14 281 26-02-2013 L'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. POUR LOYALE
14 280 26-02-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. POUR LOYALE
14 279 26-02-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. POUR LOYALE
14 261 19-02-2013 L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. POUR LOYALE
14 260 12-02-2013 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. POUR LOYALE
14 259 12-02-2013 L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. POUR LOYALE
14 85 23-01-2013 L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). POUR LOYALE
14 82 11-12-2012 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). POUR LOYALE
14 71 27-11-2012 L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). POUR LOYALE
14 70 22-11-2012 L'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. ABSTENTION REBELLEE
14 63 20-11-2012 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. POUR LOYALE
14 62 20-11-2012 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. POUR LOYALE
14 49 30-10-2012 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. POUR LOYALE
14 41 23-10-2012 La première partie du projet de loi de finances pour 2013. POUR LOYALE
14 40 23-10-2012 Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. POUR LOYALE
14 32 10-10-2012 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. POUR LOYALE
14 31 09-10-2012 L'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
14 30 09-10-2012 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). POUR LOYALE
14 1 03-07-2012 La déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). POUR LOYALE