Votes à l'Assemblée nationale - Novembre 2026

Liste des scrutins

Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 17e législature, en novembre 2026.

N° Date Titre Résultat
9759 04-11-2026 La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9758 04-11-2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture). REJETÉ
9757 04-11-2026 L'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9756 04-11-2026 L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9755 04-11-2026 L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9754 04-11-2026 L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9753 04-11-2026 L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9752 04-11-2026 L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9751 04-11-2026 L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9750 04-11-2026 L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9749 04-11-2026 L'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9748 04-11-2026 L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9747 04-11-2026 L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9746 04-11-2026 L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9745 04-11-2026 L'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9744 04-11-2026 L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9743 04-11-2026 L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9742 04-11-2026 L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9741 04-11-2026 L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9740 04-11-2026 L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9739 04-11-2026 L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9738 04-11-2026 L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9737 04-11-2026 L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9736 04-11-2026 L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9735 04-11-2026 L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9734 04-11-2026 L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9733 04-11-2026 L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9732 04-11-2026 L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9731 04-11-2026 L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9730 04-11-2026 L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9729 04-11-2026 L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9728 04-11-2026 L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9727 04-11-2026 L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9726 04-11-2026 L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9725 04-11-2026 L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9724 04-11-2026 L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9723 04-11-2026 L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9722 04-11-2026 L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9721 04-11-2026 L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9720 04-11-2026 L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9719 04-11-2026 L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9718 04-11-2026 L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9717 04-11-2026 L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9716 04-11-2026 L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9715 04-11-2026 L'amendement n° 2580 (rect.) de M. Coquerel après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9714 04-11-2026 L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9713 04-11-2026 L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9712 04-11-2026 L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9711 04-11-2026 L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9710 04-11-2026 L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9709 04-11-2026 L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9708 04-11-2026 L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9707 04-11-2026 L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9706 04-11-2026 L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9705 04-11-2026 L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9704 04-11-2026 L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9703 04-11-2026 L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9702 04-11-2026 L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9701 04-11-2026 L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9700 04-11-2026 L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9699 04-11-2026 L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9698 04-11-2026 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9697 04-11-2026 L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9696 04-11-2026 L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9695 04-11-2026 L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9694 04-11-2026 L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9693 04-11-2026 L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9692 04-11-2026 L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9691 04-11-2026 L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9690 04-11-2026 L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9689 04-11-2026 L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9688 04-11-2026 L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9687 04-11-2026 L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9686 04-11-2026 L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9685 04-11-2026 L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9684 04-11-2026 L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9683 04-11-2026 L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9682 04-11-2026 L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9681 04-11-2026 L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9680 04-11-2026 L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9679 04-11-2026 L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9678 04-11-2026 L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9677 04-11-2026 L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9676 04-11-2026 L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9675 04-11-2026 L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9674 04-11-2026 L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9673 04-11-2026 L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9672 04-11-2026 L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9671 04-11-2026 L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9670 04-11-2026 L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9669 04-11-2026 L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9668 04-11-2026 L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9667 04-11-2026 L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9666 04-11-2026 L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9665 04-11-2026 L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9664 04-11-2026 L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9663 04-11-2026 L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9662 04-11-2026 L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9661 04-11-2026 L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9660 04-11-2026 L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9659 04-11-2026 L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9658 04-11-2026 L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9657 04-11-2026 L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9656 04-11-2026 L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9655 04-11-2026 L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9654 04-11-2026 L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9653 04-11-2026 L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9652 04-11-2026 L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9651 04-11-2026 L'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9650 03-11-2026 L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9649 03-11-2026 L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9648 03-11-2026 L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9647 03-11-2026 L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9646 03-11-2026 L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9645 03-11-2026 L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9644 03-11-2026 L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9643 03-11-2026 L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9642 03-11-2026 L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9641 03-11-2026 L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9640 03-11-2026 L'amendement n° 1729 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9639 03-11-2026 L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9638 03-11-2026 L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9637 03-11-2026 L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9636 03-11-2026 L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9635 03-11-2026 L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9634 03-11-2026 L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9633 03-11-2026 L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9632 03-11-2026 L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9631 03-11-2026 L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9630 03-11-2026 L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9629 03-11-2026 L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9628 03-11-2026 L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9627 03-11-2026 L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9626 03-11-2026 L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9625 03-11-2026 L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9624 03-11-2026 L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9623 03-11-2026 L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9622 03-11-2026 L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9621 03-11-2026 L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9620 03-11-2026 L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9619 03-11-2026 L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9618 03-11-2026 L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9617 03-11-2026 L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9616 03-11-2026 L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9615 03-11-2026 L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9614 03-11-2026 L'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9613 03-11-2026 L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9612 03-11-2026 L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9611 03-11-2026 L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9610 03-11-2026 L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9609 03-11-2026 L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9608 03-11-2026 L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9607 03-11-2026 L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9606 03-11-2026 L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9605 03-11-2026 L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9604 03-11-2026 L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9603 03-11-2026 L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9602 03-11-2026 L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9601 03-11-2026 L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9600 03-11-2026 L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9599 03-11-2026 L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9598 03-11-2026 L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9597 03-11-2026 L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9596 03-11-2026 L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9595 03-11-2026 L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9594 03-11-2026 L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9593 03-11-2026 L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9592 03-11-2026 L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9591 03-11-2026 L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9590 03-11-2026 L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9589 03-11-2026 L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9588 03-11-2026 L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9587 03-11-2026 L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9586 03-11-2026 L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9585 03-11-2026 L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9584 03-11-2026 L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9583 03-11-2026 L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9582 03-11-2026 L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9581 03-11-2026 L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9580 03-11-2026 L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9579 03-11-2026 L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9578 02-11-2026 L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9577 02-11-2026 L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9576 02-11-2026 L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9575 02-11-2026 L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9574 02-11-2026 L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9573 02-11-2026 L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9572 02-11-2026 L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9571 02-11-2026 L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9570 02-11-2026 L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9569 02-11-2026 L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9568 02-11-2026 L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9567 02-11-2026 L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9566 02-11-2026 L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9565 02-11-2026 L'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9564 02-11-2026 L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9563 02-11-2026 L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9562 02-11-2026 L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9561 02-11-2026 L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9560 02-11-2026 L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9559 02-11-2026 L'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9558 02-11-2026 L'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9557 02-11-2026 L'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9556 02-11-2026 L'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9555 02-11-2026 L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9554 02-11-2026 L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9553 02-11-2026 L'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9552 02-11-2026 L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9551 02-11-2026 L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9550 02-11-2026 L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9549 02-11-2026 L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9548 02-11-2026 L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9547 02-11-2026 L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9546 02-11-2026 L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9545 02-11-2026 L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9544 02-11-2026 L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9543 02-11-2026 L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9542 02-11-2026 L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9541 02-11-2026 L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9540 02-11-2026 L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9539 02-11-2026 L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9538 02-11-2026 L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9537 02-11-2026 L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9536 02-11-2026 L'amendement n° 442 de M. Ferracci et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9535 02-11-2026 L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9534 02-11-2026 L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9533 02-11-2026 L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9532 02-11-2026 L'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9531 02-11-2026 L'amendement n° 2583 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9530 02-11-2026 L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9529 02-11-2026 L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9528 02-11-2026 L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9527 02-11-2026 L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9526 02-11-2026 L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9525 02-11-2026 L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9524 02-11-2026 L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9523 02-11-2026 L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9522 02-11-2026 L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9521 02-11-2026 L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9520 02-11-2026 L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9519 02-11-2026 L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9518 02-11-2026 L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9517 02-11-2026 L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9516 02-11-2026 L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9515 02-11-2026 L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9514 02-11-2026 L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9513 02-11-2026 L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9512 02-11-2026 L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9511 02-11-2026 L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9510 02-11-2026 L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9509 02-11-2026 L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9508 02-11-2026 L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9507 02-11-2026 L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9506 02-11-2026 L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9505 02-11-2026 L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9504 02-11-2026 L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9503 02-11-2026 L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9502 02-11-2026 L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9501 02-11-2026 L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9500 02-11-2026 L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9499 02-11-2026 L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9498 02-11-2026 L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9497 02-11-2026 L'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9496 02-11-2026 L'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9495 02-11-2026 L'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9494 02-11-2026 L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9493 02-11-2026 L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9492 02-11-2026 L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9491 02-11-2026 L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9490 02-11-2026 L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9489 02-11-2026 L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9488 02-11-2026 L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9487 02-11-2026 L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9486 02-11-2026 L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9485 02-11-2026 L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9484 02-11-2026 L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9483 02-11-2026 L'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9482 02-11-2026 L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9481 02-11-2026 L'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9480 02-11-2026 L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9479 02-11-2026 L'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9478 02-11-2026 L'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9477 02-11-2026 L'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9476 02-11-2026 L'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9475 02-11-2026 L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9474 02-11-2026 L'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9473 02-11-2026 L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9472 02-11-2026 L'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9471 02-11-2026 L'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9470 02-11-2026 L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9469 02-11-2026 L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9468 02-11-2026 L'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9467 02-11-2026 L'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9466 02-11-2026 L'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9465 02-11-2026 L'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). REJETÉ
9464 02-11-2026 L'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9463 02-11-2026 L'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9462 02-11-2026 L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9461 02-11-2026 L'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ
9460 02-11-2026 L'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ADOPTÉ

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