Les votes de Maxime Michelet à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Maxime Michelet, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Maxime Michelet sur ces votes clés.
Découvrez les 6 votes décryptés de Maxime Michelet
Tous les votes de Maxime Michelet
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Maxime Michelet a pris part dans l'hémicycle.
Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
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17 | 702 | 06-02-2025 | L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 701 | 06-02-2025 | L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 700 | 06-02-2025 | L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 699 | 06-02-2025 | L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 698 | 06-02-2025 | L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 697 | 06-02-2025 | L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 696 | 06-02-2025 | L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 695 | 06-02-2025 | L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 691 | 30-01-2025 | L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | POUR | LOYAL |
17 | 690 | 30-01-2025 | L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | POUR | LOYAL |
17 | 689 | 30-01-2025 | L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | POUR | LOYAL |
17 | 688 | 30-01-2025 | L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | POUR | LOYAL |
17 | 687 | 30-01-2025 | L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | POUR | LOYAL |
17 | 686 | 30-01-2025 | L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | POUR | LOYAL |
17 | 685 | 30-01-2025 | L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. | POUR | LOYAL |
17 | 684 | 30-01-2025 | L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. | POUR | LOYAL |
17 | 682 | 29-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 681 | 29-01-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 680 | 29-01-2025 | L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 679 | 29-01-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 678 | 29-01-2025 | L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 677 | 29-01-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 676 | 29-01-2025 | L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 675 | 29-01-2025 | L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 674 | 29-01-2025 | L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 673 | 29-01-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 672 | 29-01-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 671 | 29-01-2025 | L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 670 | 29-01-2025 | L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
17 | 669 | 29-01-2025 | L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 668 | 29-01-2025 | L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 667 | 29-01-2025 | L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 666 | 29-01-2025 | L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 665 | 29-01-2025 | L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
17 | 664 | 29-01-2025 | Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 663 | 29-01-2025 | L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 662 | 29-01-2025 | L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 661 | 29-01-2025 | L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 660 | 29-01-2025 | L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 659 | 29-01-2025 | L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 658 | 28-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 657 | 28-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 656 | 28-01-2025 | L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 589 | 22-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 580 | 22-01-2025 |
PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
POUR | LOYAL |
17 | 525 | 16-12-2024 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 524 | 16-12-2024 | L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 523 | 16-12-2024 | L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 522 | 16-12-2024 | L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 521 | 16-12-2024 | L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 520 | 16-12-2024 | L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 519 | 04-12-2024 |
MOTION DE CENSURE DU GOUVERNEMENT DE MICHEL BARNIER La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. |
POUR | LOYAL |
17 | 518 | 04-12-2024 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
17 | 517 | 04-12-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
17 | 456 | 26-11-2024 | La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
17 | 439 | 19-11-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 438 | 12-11-2024 | La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 437 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 436 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 435 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 434 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 433 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 432 | 08-11-2024 | L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 431 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 430 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 429 | 08-11-2024 | L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 428 | 08-11-2024 | L'amendement n° 514 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 427 | 08-11-2024 | L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 426 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 425 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 424 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 423 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 422 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 421 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 420 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 419 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 418 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 417 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 416 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 415 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 414 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 413 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 412 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 411 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 410 | 08-11-2024 | L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 409 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 408 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 407 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 406 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 405 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 404 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 403 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 402 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 401 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 400 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 399 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 398 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 397 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 396 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 395 | 08-11-2024 | L'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 394 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 393 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 392 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 391 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 390 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 317 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 316 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 315 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 314 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 313 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 312 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 311 | 07-11-2024 | Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 310 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 309 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 308 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 307 | 07-11-2024 | L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 269 | 06-11-2024 | L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
17 | 268 | 06-11-2024 | L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 267 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 266 | 06-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 265 | 06-11-2024 | L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 264 | 06-11-2024 | L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 253 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 252 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 251 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 250 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 249 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 248 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 247 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 242 | 04-11-2024 | L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 241 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). | CONTRE | LOYAL |
17 | 240 | 04-11-2024 | L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 239 | 04-11-2024 | L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
17 | 238 | 04-11-2024 | L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 237 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 236 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 235 | 04-11-2024 | L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 234 | 04-11-2024 | L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 233 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 232 | 04-11-2024 |
AUGMENTER LA FISCALITÉ SUR LES ALCOOLS LES MOINS FORTS L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
17 | 231 | 04-11-2024 | L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 230 | 04-11-2024 | Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 229 | 04-11-2024 | L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 227 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 226 | 04-11-2024 | L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 225 | 04-11-2024 | L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 224 | 04-11-2024 | Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 223 | 04-11-2024 | L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
17 | 222 | 04-11-2024 | Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 221 | 04-11-2024 |
CRÉÉE UNE TAXE SUR LES PRODUITS ULTRA-TRANSFORMÉS L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
17 | 219 | 31-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 218 | 31-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 217 | 31-10-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 216 | 31-10-2024 | L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
17 | 215 | 31-10-2024 | L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | REBELLE |
17 | 214 | 31-10-2024 | L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 213 | 31-10-2024 | L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | REBELLE |
17 | 212 | 30-10-2024 | L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 211 | 30-10-2024 | L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 210 | 30-10-2024 | L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 207 | 30-10-2024 | L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 206 | 30-10-2024 | L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 205 | 30-10-2024 | L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 204 | 30-10-2024 | L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 203 | 30-10-2024 | L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 202 | 30-10-2024 | L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
17 | 199 | 30-10-2024 | L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 192 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 191 | 29-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 190 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 189 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 188 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 187 | 29-10-2024 | L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 186 | 29-10-2024 | L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 185 | 29-10-2024 | L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 184 | 29-10-2024 | Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 183 | 29-10-2024 | Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 182 | 29-10-2024 | L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 177 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 176 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 175 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 174 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 173 | 26-10-2024 | L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 172 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 171 | 26-10-2024 | L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 170 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 169 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 168 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 167 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 166 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 165 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 164 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 163 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 162 | 26-10-2024 | L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 161 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 160 | 26-10-2024 | L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
17 | 159 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 158 | 26-10-2024 | L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 157 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 156 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 155 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 154 | 26-10-2024 | L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 153 | 26-10-2024 | L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 152 | 26-10-2024 | L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 151 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 150 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 149 | 26-10-2024 | L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 148 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 147 | 26-10-2024 | L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 146 | 26-10-2024 | L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 145 | 26-10-2024 | L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 144 | 26-10-2024 | L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 143 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 142 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 141 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLE |
17 | 140 | 26-10-2024 | L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 139 | 26-10-2024 | L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 138 | 26-10-2024 | L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 137 | 26-10-2024 | L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 136 | 26-10-2024 | L'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 135 | 26-10-2024 | L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 134 | 26-10-2024 | L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 133 | 26-10-2024 | L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 132 | 26-10-2024 | L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 131 | 26-10-2024 | L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
17 | 130 | 26-10-2024 | L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
17 | 129 | 26-10-2024 | L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
17 | 128 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 123 | 25-10-2024 | L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 122 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 121 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 120 | 25-10-2024 | L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 119 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 118 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 117 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 116 | 25-10-2024 | L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 115 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 114 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 113 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 112 | 25-10-2024 | L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 111 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 110 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 109 | 25-10-2024 | L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 108 | 25-10-2024 | L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 107 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 106 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 105 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 102 | 25-10-2024 | L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 101 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 83 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 82 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 81 | 24-10-2024 | L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 80 | 24-10-2024 | L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 79 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 78 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 77 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 76 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 75 | 24-10-2024 | Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 74 | 24-10-2024 | L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 73 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 72 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 69 | 24-10-2024 | L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 68 | 24-10-2024 | L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 67 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 66 | 24-10-2024 | L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 65 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 64 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 63 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 62 | 24-10-2024 | L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 59 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
17 | 58 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 57 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 56 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 55 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 54 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 53 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 40 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 39 | 23-10-2024 | L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 38 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 37 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 36 | 23-10-2024 |
IMPOSER DAVANTAGE LES DIVIDENDES AUX RENDEMENTS EXCEPTIONNELLEMENT ÉLEVÉS L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
17 | 35 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 34 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 33 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 31 | 23-10-2024 |
SUPPRIMER L'AVANTAGE FISCAL POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
17 | 22 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
17 | 6 | 22-10-2024 | L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 5 | 15-10-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
17 | 4 | 14-10-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |