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Les votes de Thierry Sother à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Thierry Sother, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Thierry Sother sur ces votes clés.
Découvrez les 30 votes décryptés de Thierry Sother
CONTRE
30 oct. 2025
POUR
12 mars 2025
Suppression du vote par "assis et levé" à l'Assemblée nationale
Lecture définitive
POUR
12 mars 2025
POUR
23 janv. 2025
Tous les votes de Thierry Sother
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Thierry Sother a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 5307 | 04-02-2026 | L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5306 | 04-02-2026 | L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 5305 | 04-02-2026 | L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5304 | 04-02-2026 | L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5303 | 04-02-2026 | L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5302 | 04-02-2026 | L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5301 | 04-02-2026 | L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5300 | 03-02-2026 | L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5299 | 03-02-2026 | L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5298 | 03-02-2026 | L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5296 | 03-02-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5295 | 03-02-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5192 | 26-01-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5191 | 26-01-2026 | L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 5190 | 26-01-2026 | L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5189 | 26-01-2026 | L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5188 | 26-01-2026 | L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5186 | 26-01-2026 | L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5185 | 26-01-2026 | L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 5184 | 26-01-2026 | L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 5183 | 26-01-2026 | L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5182 | 26-01-2026 | L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5180 | 26-01-2026 | L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5179 | 26-01-2026 | L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 5178 | 26-01-2026 | L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5177 | 26-01-2026 | L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5176 | 26-01-2026 | L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5175 | 26-01-2026 | L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5174 | 26-01-2026 | L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5173 | 26-01-2026 | L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5172 | 26-01-2026 | L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5171 | 26-01-2026 | L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5170 | 26-01-2026 | L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5169 | 26-01-2026 | L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5168 | 26-01-2026 | L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5167 | 26-01-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5166 | 26-01-2026 | L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5165 | 26-01-2026 | L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5164 | 26-01-2026 | L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5163 | 26-01-2026 | L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5162 | 26-01-2026 | L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5161 | 26-01-2026 | L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5160 | 26-01-2026 | Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5159 | 26-01-2026 | Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5158 | 26-01-2026 | Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 5157 | 26-01-2026 | L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 5156 | 26-01-2026 | Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5032 | 15-01-2026 | L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5031 | 15-01-2026 | L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5030 | 15-01-2026 | L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5029 | 15-01-2026 | L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5028 | 15-01-2026 | L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5027 | 15-01-2026 | L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5021 | 14-01-2026 | L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 5020 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5019 | 14-01-2026 | L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5018 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5017 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5016 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5015 | 14-01-2026 | L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5014 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5012 | 14-01-2026 | L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5011 | 14-01-2026 | L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5010 | 14-01-2026 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5008 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 5007 | 14-01-2026 | L'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5006 | 14-01-2026 | L'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5002 | 14-01-2026 | L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5001 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5000 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4999 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 4998 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4997 | 14-01-2026 | L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4996 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4994 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4993 | 14-01-2026 | L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4992 | 14-01-2026 | L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4991 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4979 | 13-01-2026 | L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4978 | 13-01-2026 | L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4977 | 13-01-2026 | L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4976 | 13-01-2026 | L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4975 | 13-01-2026 | L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4974 | 13-01-2026 | L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4973 | 13-01-2026 | L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4972 | 13-01-2026 | L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4971 | 13-01-2026 | L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4970 | 13-01-2026 | L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4969 | 13-01-2026 | L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4968 | 13-01-2026 | L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4967 | 13-01-2026 | L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4963 | 13-01-2026 | L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4947 | 23-12-2025 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4802 | 17-12-2025 | La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4758 | 16-12-2025 |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 4757 | 16-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4745 | 11-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4744 | 11-12-2025 | L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4743 | 11-12-2025 | L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4742 | 11-12-2025 | L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4741 | 11-12-2025 | L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4740 | 11-12-2025 | L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4739 | 11-12-2025 | L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4738 | 11-12-2025 | L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4737 | 11-12-2025 | L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4736 | 11-12-2025 | L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4735 | 11-12-2025 | L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4734 | 11-12-2025 | L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4733 | 11-12-2025 | L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4732 | 11-12-2025 | L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4731 | 11-12-2025 | L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4730 | 11-12-2025 | L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4729 | 11-12-2025 | L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4728 | 11-12-2025 | L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4727 | 11-12-2025 | L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4726 | 11-12-2025 | L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4725 | 11-12-2025 | L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4724 | 11-12-2025 | L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4723 | 11-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4722 | 11-12-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4721 | 11-12-2025 | L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4720 | 11-12-2025 | L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4719 | 11-12-2025 | L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4718 | 11-12-2025 | L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4717 | 11-12-2025 | L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4716 | 11-12-2025 | L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4715 | 11-12-2025 | L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4714 | 11-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4713 | 11-12-2025 | L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4712 | 11-12-2025 | L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4711 | 11-12-2025 | L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4710 | 11-12-2025 | L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4709 | 11-12-2025 | L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4708 | 11-12-2025 | L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4707 | 11-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4698 | 10-12-2025 | La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4696 | 09-12-2025 |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 4695 | 09-12-2025 |
PARTIE DÉPENSES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 4694 | 09-12-2025 | L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4693 | 09-12-2025 | L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4692 | 09-12-2025 | L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4691 | 08-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4690 | 08-12-2025 | L'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4689 | 08-12-2025 | L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4688 | 08-12-2025 | L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4687 | 08-12-2025 | L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4686 | 08-12-2025 | L'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4685 | 08-12-2025 | L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4684 | 08-12-2025 | L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4683 | 08-12-2025 | L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4682 | 08-12-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4681 | 08-12-2025 | L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4680 | 08-12-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4679 | 08-12-2025 | L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4678 | 08-12-2025 | L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4677 | 08-12-2025 | L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4676 | 08-12-2025 | L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4675 | 08-12-2025 | L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4674 | 08-12-2025 | L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4673 | 08-12-2025 | L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4672 | 08-12-2025 | L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4671 | 08-12-2025 | L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4670 | 08-12-2025 | L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4669 | 08-12-2025 | L'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4668 | 08-12-2025 | L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4667 | 08-12-2025 | L'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4666 | 08-12-2025 | L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4665 | 08-12-2025 | L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4664 | 05-12-2025 | L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4663 | 05-12-2025 | L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4662 | 05-12-2025 | L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4661 | 05-12-2025 | L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4660 | 05-12-2025 | L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4659 | 05-12-2025 | L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4658 | 05-12-2025 | L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4657 | 05-12-2025 | L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4656 | 05-12-2025 | L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4655 | 05-12-2025 | L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4654 | 05-12-2025 | L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4653 | 05-12-2025 | L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4652 | 05-12-2025 | L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4651 | 05-12-2025 | L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4650 | 05-12-2025 | L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4649 | 05-12-2025 | L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4648 | 05-12-2025 | L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4644 | 05-12-2025 | L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4643 | 05-12-2025 | L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4642 | 05-12-2025 | L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4641 | 05-12-2025 | L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4629 | 05-12-2025 | L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4628 | 05-12-2025 | L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4627 | 05-12-2025 | L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4626 | 05-12-2025 | L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4625 | 05-12-2025 | L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4624 | 05-12-2025 | L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4623 | 05-12-2025 | L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4622 | 05-12-2025 | L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4621 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4620 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4619 | 05-12-2025 | L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 4618 | 05-12-2025 | L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4617 | 05-12-2025 | L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4616 | 05-12-2025 | L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4615 | 05-12-2025 | L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4614 | 05-12-2025 | L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4613 | 05-12-2025 | L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4612 | 05-12-2025 | L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4611 | 05-12-2025 | L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4610 | 05-12-2025 | L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4609 | 05-12-2025 | L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4608 | 05-12-2025 | L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4607 | 05-12-2025 | L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4606 | 05-12-2025 | L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4605 | 05-12-2025 | L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4604 | 05-12-2025 | L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4603 | 05-12-2025 | L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4595 | 05-12-2025 |
PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 4594 | 05-12-2025 | L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4593 | 05-12-2025 | L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4592 | 05-12-2025 | L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4591 | 05-12-2025 | L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4590 | 05-12-2025 | L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4589 | 05-12-2025 | L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4588 | 05-12-2025 | L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4587 | 05-12-2025 | L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4586 | 05-12-2025 | L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4585 | 05-12-2025 | L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4584 | 05-12-2025 | L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4583 | 05-12-2025 | L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4582 | 05-12-2025 | L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4581 | 05-12-2025 | L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4580 | 05-12-2025 | L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 4579 | 05-12-2025 | L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4578 | 05-12-2025 | L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4577 | 05-12-2025 | L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4576 | 05-12-2025 | L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4575 | 05-12-2025 | L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4574 | 05-12-2025 | L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4573 | 05-12-2025 | L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4572 | 05-12-2025 | L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4571 | 05-12-2025 | L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4570 | 05-12-2025 | L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4569 | 05-12-2025 | L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4568 | 05-12-2025 | L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4567 | 05-12-2025 | L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4566 | 05-12-2025 | L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4565 | 05-12-2025 | L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4564 | 05-12-2025 | L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4563 | 05-12-2025 | L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4562 | 05-12-2025 | L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4561 | 05-12-2025 | L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4486 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4485 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4484 | 03-12-2025 | L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4483 | 03-12-2025 | L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4482 | 03-12-2025 | L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4480 | 03-12-2025 | L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4479 | 03-12-2025 | L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4478 | 03-12-2025 | L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4477 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4475 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4474 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4473 | 03-12-2025 | L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4472 | 03-12-2025 | L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4471 | 03-12-2025 | L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4470 | 03-12-2025 | L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4469 | 03-12-2025 | L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4459 | 02-12-2025 | L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4458 | 02-12-2025 | L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4457 | 02-12-2025 | L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4456 | 02-12-2025 | L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4455 | 02-12-2025 | L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4454 | 02-12-2025 | L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4453 | 02-12-2025 | La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4452 | 02-12-2025 | L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4451 | 02-12-2025 | L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4450 | 02-12-2025 | L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4449 | 02-12-2025 | L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4448 | 02-12-2025 | L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4447 | 02-12-2025 | L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4443 | 02-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4442 | 02-12-2025 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4441 | 02-12-2025 | L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4440 | 02-12-2025 | L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4439 | 02-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4241 | 21-11-2025 |
PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) POUR 2026 La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3937 | 18-11-2025 | L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3936 | 18-11-2025 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3935 | 18-11-2025 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3891 | 18-11-2025 | La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3890 | 18-11-2025 | L'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3889 | 18-11-2025 | L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3887 | 18-11-2025 | L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3886 | 18-11-2025 | L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3885 | 18-11-2025 | L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3884 | 18-11-2025 | L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3883 | 18-11-2025 | L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3882 | 18-11-2025 | L'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3881 | 18-11-2025 | L'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3880 | 18-11-2025 | L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3879 | 18-11-2025 | L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3878 | 18-11-2025 | L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3877 | 18-11-2025 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3876 | 17-11-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3865 | 17-11-2025 | L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3864 | 17-11-2025 | Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3863 | 17-11-2025 | L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3862 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3861 | 17-11-2025 | L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3860 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3859 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3858 | 17-11-2025 | L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3857 | 17-11-2025 | L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3856 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3855 | 17-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3854 | 17-11-2025 | L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3853 | 17-11-2025 | L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3852 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3851 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3850 | 17-11-2025 | L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3849 | 17-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3848 | 17-11-2025 | L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3847 | 17-11-2025 | L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3845 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3844 | 17-11-2025 | L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3843 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3842 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3841 | 17-11-2025 | L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3830 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3829 | 17-11-2025 | L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3828 | 17-11-2025 | L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3827 | 17-11-2025 | L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3826 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3825 | 17-11-2025 | Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3824 | 17-11-2025 | L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3823 | 17-11-2025 | L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3822 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3821 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3820 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3819 | 17-11-2025 | L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3818 | 17-11-2025 | L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3817 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3816 | 17-11-2025 | L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3815 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3814 | 17-11-2025 | L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3695 | 13-11-2025 | L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3694 | 13-11-2025 | L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3693 | 12-11-2025 | L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3692 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3691 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3690 | 12-11-2025 | L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3689 | 12-11-2025 | L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3688 | 12-11-2025 | L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3687 | 12-11-2025 | L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3686 | 12-11-2025 | L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3685 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3684 | 12-11-2025 |
SUSPENSION DE LA RÉFORME DES RETRAITES JUSQU'AU 1ER JANVIER 2028 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 3683 | 12-11-2025 | L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3682 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3681 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3680 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3679 | 12-11-2025 | L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3678 | 12-11-2025 | L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3659 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3658 | 09-11-2025 | L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3657 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3656 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3655 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3654 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3653 | 09-11-2025 | L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3652 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3651 | 09-11-2025 | L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3650 | 09-11-2025 | L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3649 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3648 | 09-11-2025 | L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3647 | 09-11-2025 | L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3646 | 09-11-2025 | L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3645 | 09-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3644 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3643 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3642 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3639 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3638 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3637 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3636 | 09-11-2025 | Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3635 | 09-11-2025 | Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3634 | 09-11-2025 | Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3633 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3632 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3631 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3630 | 09-11-2025 | L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3629 | 09-11-2025 | L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3628 | 09-11-2025 | L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3627 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3626 | 09-11-2025 | L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3625 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3624 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3623 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3622 | 09-11-2025 | L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3621 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3620 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3619 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3618 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3617 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3616 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3613 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3612 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3610 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3609 | 08-11-2025 | L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3608 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3607 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3606 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3605 | 08-11-2025 | L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3604 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3603 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3602 | 08-11-2025 | L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3601 | 08-11-2025 | L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3600 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3597 | 08-11-2025 |
PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 3596 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3595 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3594 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3593 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3592 | 08-11-2025 | L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3591 | 08-11-2025 | L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3590 | 08-11-2025 | L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3589 | 08-11-2025 | L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3588 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3587 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3586 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3584 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3583 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3582 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3581 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3580 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3579 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3578 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3577 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3576 | 08-11-2025 | L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3575 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3574 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3569 | 08-11-2025 | L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3568 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3567 | 08-11-2025 | L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3566 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3565 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3564 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3563 | 08-11-2025 | L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3562 | 08-11-2025 | L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3561 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3560 | 08-11-2025 | L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3559 | 08-11-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3558 | 08-11-2025 | L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3557 | 08-11-2025 | L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3556 | 08-11-2025 | L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3555 | 08-11-2025 | L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3554 | 07-11-2025 | L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3553 | 07-11-2025 | L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3552 | 07-11-2025 | L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3551 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3550 | 07-11-2025 | L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3549 | 07-11-2025 | Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 3548 | 07-11-2025 | L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3547 | 07-11-2025 | L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3546 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3545 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3544 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3543 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3542 | 07-11-2025 | Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3541 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3540 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3539 | 07-11-2025 | L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3538 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3537 | 07-11-2025 | L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3536 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3535 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3534 | 07-11-2025 | L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3533 | 07-11-2025 | L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3532 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3531 | 07-11-2025 | L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3530 | 07-11-2025 | L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3529 | 07-11-2025 | L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3528 | 07-11-2025 | L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3524 | 07-11-2025 | L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3523 | 07-11-2025 | L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3522 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3521 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3520 | 07-11-2025 | L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3519 | 07-11-2025 | L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3518 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3517 | 07-11-2025 | L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3516 | 07-11-2025 | L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3515 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3514 | 07-11-2025 | L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3513 | 07-11-2025 | L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3512 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3508 | 07-11-2025 | L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3507 | 07-11-2025 | L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3506 | 07-11-2025 | L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3505 | 07-11-2025 | L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3504 | 07-11-2025 | L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3503 | 07-11-2025 | L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3502 | 07-11-2025 | L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3501 | 07-11-2025 | L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3458 | 06-11-2025 | L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3457 | 06-11-2025 | L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3451 | 06-11-2025 | L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3450 | 06-11-2025 | L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3449 | 06-11-2025 | L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3448 | 06-11-2025 | L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3447 | 06-11-2025 | L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3444 | 06-11-2025 | L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3443 | 06-11-2025 | L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3442 | 06-11-2025 | L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 3441 | 06-11-2025 | L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3440 | 06-11-2025 | L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3439 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3438 | 06-11-2025 | L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3435 | 05-11-2025 | L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3434 | 05-11-2025 | L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3433 | 05-11-2025 | L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3432 | 05-11-2025 | L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3431 | 05-11-2025 | L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3430 | 05-11-2025 | L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3429 | 05-11-2025 | L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3428 | 05-11-2025 | L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3427 | 05-11-2025 | L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3426 | 05-11-2025 | L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3425 | 05-11-2025 | L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3424 | 05-11-2025 | L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3420 | 05-11-2025 | L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3419 | 05-11-2025 | L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3418 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3417 | 05-11-2025 | L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3416 | 05-11-2025 | L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3415 | 05-11-2025 | L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3414 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3413 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3412 | 05-11-2025 | L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3411 | 05-11-2025 | Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3410 | 05-11-2025 | L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3409 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3408 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3407 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3406 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3405 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3404 | 04-11-2025 | L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3403 | 04-11-2025 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3402 | 04-11-2025 | L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3401 | 04-11-2025 | L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3400 | 04-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3399 | 04-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3398 | 04-11-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3320 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3319 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3318 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3317 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3316 | 31-10-2025 | L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3315 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3314 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3313 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3312 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3311 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3310 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3309 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3308 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3307 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3303 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3302 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3301 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3300 | 31-10-2025 |
INSTAURER LA TAXE ZUCMAN SUR LES PATRIMOINES SUPÉRIEURS À 100 MILLIONS D'EUROS L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 3299 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3298 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3297 | 31-10-2025 | L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3296 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3295 | 31-10-2025 | L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3294 | 31-10-2025 | L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3293 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3292 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3291 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3290 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3289 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3288 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3287 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3286 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3285 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3284 | 31-10-2025 | L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3283 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3282 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3281 | 31-10-2025 | L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3280 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3279 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3278 | 31-10-2025 | L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3277 | 30-10-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3276 | 30-10-2025 | Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3275 | 30-10-2025 | Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3274 | 30-10-2025 | L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3268 | 30-10-2025 | L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3267 | 30-10-2025 | Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3266 | 30-10-2025 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3265 | 30-10-2025 | L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3264 | 30-10-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3263 | 30-10-2025 | L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3262 | 30-10-2025 | L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3261 | 30-10-2025 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3260 | 30-10-2025 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À DÉNONCER LES ACCORDS FRANCO-ALGÉRIENS DE 1968 La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3255 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3254 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3253 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3252 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3251 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3250 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3249 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3248 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3247 | 29-10-2025 | L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3246 | 29-10-2025 | L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3245 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3244 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3238 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3237 | 29-10-2025 | L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3236 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3235 | 29-10-2025 | L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3234 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3233 | 29-10-2025 | L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3232 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3231 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3230 | 29-10-2025 | L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3229 | 29-10-2025 | L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3228 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3227 | 29-10-2025 | L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3223 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3222 | 29-10-2025 | L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3221 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3220 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3219 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3217 | 29-10-2025 | L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3216 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3215 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3214 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3213 | 29-10-2025 | Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3212 | 28-10-2025 | L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3211 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3209 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3208 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3207 | 28-10-2025 | L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3206 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3205 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3204 | 28-10-2025 | L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3203 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3202 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3200 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 3199 | 28-10-2025 | L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3198 | 28-10-2025 | Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3197 | 28-10-2025 | L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3196 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3195 | 28-10-2025 | Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3194 | 28-10-2025 | Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3192 | 28-10-2025 | L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3191 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3190 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3189 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3188 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3187 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3186 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3184 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3183 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3182 | 28-10-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3181 | 28-10-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3180 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3179 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3178 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3177 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3176 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3175 | 27-10-2025 | L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3174 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3123 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3122 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3121 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3120 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3119 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3118 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3117 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3116 | 25-10-2025 | L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3115 | 25-10-2025 | L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3114 | 25-10-2025 | L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3113 | 25-10-2025 | L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3112 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3111 | 25-10-2025 | L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3110 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3109 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3108 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3107 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3106 | 25-10-2025 | Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3105 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3104 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3103 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3102 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3101 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3100 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3099 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3098 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3097 | 25-10-2025 | L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3096 | 25-10-2025 | L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3095 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3094 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3093 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3092 | 25-10-2025 | L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3090 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3089 | 25-10-2025 | L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3088 | 25-10-2025 | L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3085 | 25-10-2025 | L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3084 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3083 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3082 | 25-10-2025 | L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3081 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3080 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3079 | 24-10-2025 | L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3078 | 24-10-2025 | L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3077 | 24-10-2025 | L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3076 | 24-10-2025 | L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3075 | 24-10-2025 | Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3074 | 24-10-2025 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3073 | 24-10-2025 | L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3072 | 24-10-2025 | L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3071 | 24-10-2025 | L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3070 | 24-10-2025 | L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3069 | 24-10-2025 | L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3068 | 24-10-2025 | L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3067 | 24-10-2025 | L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3066 | 24-10-2025 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3065 | 24-10-2025 | L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3063 | 24-10-2025 | L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3062 | 24-10-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3054 | 08-09-2025 |
VOTE DE CONFIANCE AU PREMIER MINISTRE FRANÇOIS BAYROU La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3053 | 10-07-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3052 | 10-07-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3051 | 10-07-2025 | L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3050 | 10-07-2025 | L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3007 | 09-07-2025 | L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3006 | 09-07-2025 | L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3005 | 09-07-2025 | L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3004 | 09-07-2025 | L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3003 | 09-07-2025 | L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3002 | 09-07-2025 | L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3001 | 09-07-2025 | L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3000 | 09-07-2025 | L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2999 | 09-07-2025 | Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2976 | 09-07-2025 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2975 | 09-07-2025 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 2961 | 08-07-2025 | L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2960 | 08-07-2025 | L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2959 | 08-07-2025 | L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2958 | 08-07-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2957 | 08-07-2025 |
LOI DUPLOMB SUR L’AGRICULTURE L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2876 | 01-07-2025 | La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | POUR | LOYAL |
| 17 | 2875 | 01-07-2025 | L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2874 | 01-07-2025 | L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 2708 | 26-06-2025 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2707 | 26-06-2025 | L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2653 | 24-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2548 | 18-06-2025 | L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2547 | 18-06-2025 | L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2546 | 18-06-2025 | L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2545 | 18-06-2025 | L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2544 | 18-06-2025 | L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2543 | 18-06-2025 | L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2542 | 18-06-2025 | L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2541 | 18-06-2025 | L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2521 | 18-06-2025 | L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2520 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2519 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2518 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2517 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2516 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2515 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2514 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 2513 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2512 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2511 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2510 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2508 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2507 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 2506 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2505 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2504 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2503 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2502 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2501 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2500 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 2499 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2498 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2497 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2496 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2495 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 2494 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2493 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2492 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2491 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2490 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2489 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2488 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2487 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2486 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 2485 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2484 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2483 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2482 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2481 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2480 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2479 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2478 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2477 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2476 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2475 | 18-06-2025 | L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 2474 | 18-06-2025 | L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2473 | 18-06-2025 | L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2472 | 18-06-2025 | L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2471 | 17-06-2025 | L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2470 | 17-06-2025 | Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2469 | 17-06-2025 | L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 2468 | 17-06-2025 | L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 2467 | 17-06-2025 | L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2466 | 17-06-2025 | L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2465 | 17-06-2025 | L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2464 | 17-06-2025 | L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2463 | 17-06-2025 | L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2462 | 17-06-2025 | L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2461 | 17-06-2025 | L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2460 | 17-06-2025 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 2459 | 17-06-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2458 | 17-06-2025 | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2283 | 11-06-2025 | L'article unique de la proposition de résolution rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques | POUR | LOYAL |
| 17 | 2282 | 10-06-2025 | L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement | POUR | LOYAL |
| 17 | 2281 | 10-06-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement | POUR | LOYAL |
| 17 | 2280 | 10-06-2025 | L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2279 | 10-06-2025 | L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement | POUR | LOYAL |
| 17 | 2278 | 10-06-2025 | L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2262 | 05-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2261 | 05-06-2025 | L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2260 | 05-06-2025 | L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2257 | 05-06-2025 | La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. | POUR | LOYAL |
| 17 | 2220 | 03-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2219 | 03-06-2025 | L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2218 | 03-06-2025 | L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2217 | 03-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2190 | 28-05-2025 |
SUPPRIMER LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE) L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2189 | 28-05-2025 | L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2188 | 28-05-2025 | L'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 2187 | 28-05-2025 | L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2186 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2185 | 28-05-2025 | L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 2184 | 28-05-2025 | L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 2183 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2182 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2181 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2180 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2179 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2178 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2177 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2176 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2175 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2174 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2172 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2171 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2170 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2169 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2168 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2167 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2166 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2165 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2164 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2163 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2162 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2161 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2160 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2159 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2158 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2157 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 2156 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2155 | 28-05-2025 | L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2154 | 28-05-2025 | L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2153 | 28-05-2025 | L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2152 | 28-05-2025 | L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2151 | 28-05-2025 | L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2150 | 28-05-2025 | L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2149 | 28-05-2025 | L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2148 | 28-05-2025 | L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2147 | 28-05-2025 | L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2146 | 28-05-2025 | L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 2145 | 28-05-2025 | L'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2144 | 28-05-2025 | L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2143 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2142 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2141 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2140 | 28-05-2025 | L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2139 | 28-05-2025 | L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2138 | 28-05-2025 | L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2131 | 28-05-2025 | L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2107 | 27-05-2025 |
PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 2106 | 27-05-2025 | L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2060 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2059 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2058 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2057 | 23-05-2025 | L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2056 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2055 | 23-05-2025 | L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2054 | 23-05-2025 | L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2053 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2052 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2047 | 23-05-2025 | L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2046 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2045 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2044 | 23-05-2025 | L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 2043 | 23-05-2025 | L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2042 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2041 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2040 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2038 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2037 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2036 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2035 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2034 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2033 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2032 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2031 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2030 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2029 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2028 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2027 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2023 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2022 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2021 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2020 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2019 | 23-05-2025 | L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2018 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2017 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2016 | 23-05-2025 | L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 2015 | 23-05-2025 | L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2014 | 23-05-2025 | L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2012 | 23-05-2025 | L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2011 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2010 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2009 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2008 | 23-05-2025 | L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2007 | 23-05-2025 | L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2006 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1906 | 20-05-2025 | L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1905 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1904 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 1903 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1902 | 20-05-2025 | L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1901 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1900 | 20-05-2025 | L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 1899 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1898 | 20-05-2025 | L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1897 | 20-05-2025 | L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1896 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1895 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1894 | 20-05-2025 | L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1893 | 20-05-2025 | L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1892 | 20-05-2025 | L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1891 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1890 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 1889 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1888 | 20-05-2025 | L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1887 | 20-05-2025 | L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1886 | 20-05-2025 |
FIN DE VIE : CRÉATION DES CINQ CRITÈRES POUR ACCÉDER À L'AIDE À MOURIR L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 1885 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1884 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1883 | 20-05-2025 | L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1882 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1881 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1880 | 20-05-2025 | L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1879 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1878 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1877 | 20-05-2025 | L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1876 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 1875 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1874 | 19-05-2025 | L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1873 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1872 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1871 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1870 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1869 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1868 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1867 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1866 | 19-05-2025 | L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1865 | 19-05-2025 | L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1863 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1862 | 19-05-2025 | L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1861 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1860 | 19-05-2025 | L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1859 | 19-05-2025 | L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1858 | 19-05-2025 | L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1857 | 19-05-2025 | L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1856 | 19-05-2025 | L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 1855 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 1854 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1853 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1852 | 19-05-2025 | L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1851 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1850 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1849 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1848 | 19-05-2025 | L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1847 | 19-05-2025 | L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1846 | 19-05-2025 | L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1845 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1844 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1843 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1842 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1841 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1840 | 19-05-2025 | L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1839 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1838 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1837 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1836 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1835 | 19-05-2025 | L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1834 | 19-05-2025 | L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1833 | 19-05-2025 | L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1832 | 19-05-2025 | L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1831 | 19-05-2025 | L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1830 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1829 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1828 | 19-05-2025 | Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1827 | 19-05-2025 | L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1826 | 19-05-2025 | L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1825 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1824 | 19-05-2025 | L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1823 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1822 | 19-05-2025 | L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1821 | 19-05-2025 | L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1820 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1819 | 19-05-2025 | L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1818 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1817 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1816 | 19-05-2025 | L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1815 | 19-05-2025 | L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1814 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1813 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1812 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 1811 | 17-05-2025 | L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1810 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 1809 | 17-05-2025 | L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1808 | 17-05-2025 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1807 | 17-05-2025 | L'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1806 | 17-05-2025 | L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1805 | 17-05-2025 | L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1802 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1801 | 17-05-2025 | L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1800 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1799 | 17-05-2025 | L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1798 | 17-05-2025 | L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1797 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1796 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1795 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1794 | 17-05-2025 | L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 1793 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 1792 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 1791 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 1790 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1789 | 17-05-2025 | L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1788 | 17-05-2025 | L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1787 | 17-05-2025 | L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1786 | 17-05-2025 | L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1785 | 17-05-2025 | L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1784 | 17-05-2025 | L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1783 | 17-05-2025 | L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1782 | 17-05-2025 | L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1781 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1780 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1779 | 17-05-2025 | L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1778 | 17-05-2025 | L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1777 | 17-05-2025 | L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1776 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1674 | 14-05-2025 | L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1673 | 14-05-2025 | L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1672 | 14-05-2025 | L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1671 | 14-05-2025 | L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1669 | 14-05-2025 | L'article 7 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1668 | 14-05-2025 | L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1667 | 14-05-2025 | L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1666 | 14-05-2025 | L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1639 | 13-05-2025 | L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1638 | 13-05-2025 | L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1637 | 13-05-2025 | L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1636 | 13-05-2025 | L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1635 | 13-05-2025 | L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1634 | 13-05-2025 | L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1633 | 13-05-2025 | Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1632 | 13-05-2025 | L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1631 | 13-05-2025 | L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1630 | 13-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1629 | 13-05-2025 | L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1628 | 13-05-2025 | L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1627 | 13-05-2025 | L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1626 | 13-05-2025 | L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1625 | 13-05-2025 | L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1624 | 13-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1623 | 13-05-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1561 | 06-05-2025 | L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1560 | 06-05-2025 | L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYAL |
| 17 | 1559 | 06-05-2025 | L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYAL |
| 17 | 1558 | 06-05-2025 | L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1557 | 06-05-2025 | L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYAL |
| 17 | 1556 | 06-05-2025 | L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYAL |
| 17 | 1555 | 06-05-2025 | L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYAL |
| 17 | 1554 | 06-05-2025 | L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 1515 | 30-04-2025 | L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1514 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1513 | 30-04-2025 | L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1512 | 30-04-2025 | L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1511 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 1510 | 30-04-2025 | L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 1509 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 1508 | 30-04-2025 | L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1507 | 30-04-2025 | L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1506 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1474 | 29-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1473 | 29-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1378 | 10-04-2025 | L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1349 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1348 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1347 | 10-04-2025 | L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1346 | 10-04-2025 | L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1345 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1342 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1341 | 10-04-2025 | L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1340 | 10-04-2025 | L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1339 | 10-04-2025 | L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1338 | 10-04-2025 | L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1337 | 10-04-2025 | L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1336 | 10-04-2025 | Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1335 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1334 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1333 | 10-04-2025 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 1332 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1331 | 09-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1329 | 09-04-2025 | L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1328 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1327 | 09-04-2025 | L'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1326 | 09-04-2025 | L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1325 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1324 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1319 | 09-04-2025 | L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1317 | 08-04-2025 | L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1316 | 08-04-2025 | L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1315 | 08-04-2025 | L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1314 | 08-04-2025 | L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1313 | 08-04-2025 | L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1312 | 08-04-2025 | L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1311 | 08-04-2025 | Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1310 | 08-04-2025 | L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1308 | 08-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1307 | 08-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1195 | 01-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1194 | 01-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1073 | 19-03-2025 | L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1072 | 19-03-2025 | L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1071 | 19-03-2025 | L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1070 | 19-03-2025 | L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1069 | 19-03-2025 | L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1068 | 19-03-2025 | L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1067 | 19-03-2025 | L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1066 | 19-03-2025 | L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1055 | 19-03-2025 | L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1054 | 19-03-2025 | L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1053 | 18-03-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1052 | 18-03-2025 | L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1051 | 18-03-2025 | L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1050 | 18-03-2025 | L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1049 | 18-03-2025 | L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1048 | 18-03-2025 | Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1047 | 18-03-2025 | L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1046 | 18-03-2025 | L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1045 | 18-03-2025 | L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1044 | 18-03-2025 | L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1043 | 18-03-2025 | L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 1042 | 18-03-2025 | L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 988 | 12-03-2025 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE APPELANT AU RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
POUR | LOYAL |
| 17 | 987 | 12-03-2025 | L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 986 | 12-03-2025 | L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYAL |
| 17 | 985 | 12-03-2025 | L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | REBELLE |
| 17 | 984 | 12-03-2025 | L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 983 | 12-03-2025 | L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 982 | 12-03-2025 | L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYAL |
| 17 | 981 | 12-03-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYAL |
| 17 | 980 | 12-03-2025 | L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 979 | 12-03-2025 | L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYAL |
| 17 | 978 | 12-03-2025 | L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 977 | 12-03-2025 |
APPELER L'UNION EUROPÉENNE (UE) À BÂTIR UNE DÉFENSE EUROPÉENNE L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
POUR | LOYAL |
| 17 | 976 | 12-03-2025 | Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYAL |
| 17 | 975 | 12-03-2025 | L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 974 | 12-03-2025 | L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 973 | 12-03-2025 |
SUPPRIMER LA MENTION D’UNE ADHÉSION DE L’UKRAINE À L’UNION EUROPÉENNE (UE) L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 972 | 12-03-2025 | L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 971 | 12-03-2025 | L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYAL |
| 17 | 970 | 12-03-2025 | L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYAL |
| 17 | 969 | 12-03-2025 | L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYAL |
| 17 | 965 | 12-03-2025 | L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 964 | 12-03-2025 | L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYAL |
| 17 | 963 | 12-03-2025 | L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYAL |
| 17 | 962 | 12-03-2025 | L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 961 | 12-03-2025 | L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYAL |
| 17 | 960 | 12-03-2025 |
SUPPRESSION DU VOTE PAR "ASSIS ET LEVÉ" À L'ASSEMBLÉE NATIONALE L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. |
POUR | LOYAL |
| 17 | 959 | 11-03-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 958 | 11-03-2025 | L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 957 | 11-03-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 956 | 11-03-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 955 | 11-03-2025 | Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 954 | 11-03-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 953 | 11-03-2025 | L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 952 | 11-03-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 951 | 11-03-2025 | L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 950 | 11-03-2025 | Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 949 | 11-03-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 948 | 11-03-2025 | L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 898 | 06-03-2025 |
PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 860 | 20-02-2025 | L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 859 | 20-02-2025 | L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 858 | 20-02-2025 | L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 857 | 20-02-2025 | L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 856 | 20-02-2025 | L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 855 | 20-02-2025 | L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 854 | 20-02-2025 | L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 853 | 20-02-2025 | L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 850 | 20-02-2025 | L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 849 | 20-02-2025 | L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 848 | 20-02-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 847 | 20-02-2025 | L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 846 | 20-02-2025 | L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 845 | 20-02-2025 | L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 844 | 19-02-2025 |
PROJET DE LOI SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 843 | 19-02-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 842 | 19-02-2025 | La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | POUR | LOYAL |
| 17 | 840 | 18-02-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 839 | 18-02-2025 | L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 792 | 12-02-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 790 | 12-02-2025 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 778 | 11-02-2025 | L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 777 | 11-02-2025 | L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 776 | 11-02-2025 | L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 775 | 11-02-2025 | L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 774 | 11-02-2025 | L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 773 | 11-02-2025 | L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 770 | 11-02-2025 | L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 769 | 11-02-2025 | L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 768 | 11-02-2025 | L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 767 | 11-02-2025 | L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 766 | 11-02-2025 | L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 765 | 11-02-2025 | L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 760 | 11-02-2025 | L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 759 | 11-02-2025 | L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 758 | 11-02-2025 | Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 757 | 11-02-2025 | L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 756 | 11-02-2025 | L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 755 | 11-02-2025 | L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 754 | 11-02-2025 | L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 753 | 11-02-2025 | L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 752 | 11-02-2025 | L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 751 | 11-02-2025 | L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 750 | 11-02-2025 | L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 677 | 29-01-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 676 | 29-01-2025 | L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 675 | 29-01-2025 | L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 674 | 29-01-2025 | L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 662 | 29-01-2025 | L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 661 | 29-01-2025 | L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 660 | 29-01-2025 | L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 659 | 29-01-2025 | L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 612 | 23-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 611 | 23-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 610 | 23-01-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 609 | 23-01-2025 | L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 608 | 23-01-2025 | L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 607 | 23-01-2025 | L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 606 | 23-01-2025 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 605 | 23-01-2025 | L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 604 | 23-01-2025 | L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 603 | 23-01-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 602 | 23-01-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 601 | 23-01-2025 | L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 600 | 23-01-2025 |
PROPOSITION DE LOI INSTAURANT UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 599 | 23-01-2025 | L'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 598 | 23-01-2025 | L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 597 | 23-01-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 596 | 23-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 594 | 22-01-2025 | L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 593 | 22-01-2025 | L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 592 | 22-01-2025 | L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 591 | 22-01-2025 | L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 590 | 22-01-2025 | L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 585 | 22-01-2025 |
SUPPRIMER L'OBLIGATION DE LISTES PARITAIRES POUR LES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 584 | 22-01-2025 | L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 583 | 22-01-2025 | L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 580 | 22-01-2025 |
PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 577 | 21-01-2025 | L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 576 | 21-01-2025 | L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 575 | 21-01-2025 | L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 574 | 21-01-2025 | L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 573 | 21-01-2025 | L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 572 | 21-01-2025 | L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 571 | 21-01-2025 | L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 570 | 21-01-2025 | L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 569 | 21-01-2025 | L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 568 | 21-01-2025 | L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 567 | 21-01-2025 | L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 566 | 21-01-2025 | L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 565 | 21-01-2025 | L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 564 | 21-01-2025 | L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 549 | 21-01-2025 | L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 548 | 21-01-2025 | L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 547 | 21-01-2025 | L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 546 | 21-01-2025 | L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 545 | 21-01-2025 | L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 544 | 21-01-2025 | Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 543 | 21-01-2025 | L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 542 | 21-01-2025 | L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 541 | 21-01-2025 | Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 540 | 21-01-2025 | L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 539 | 21-01-2025 | L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 538 | 21-01-2025 | L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 525 | 16-12-2024 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 519 | 04-12-2024 |
MOTION DE CENSURE DU GOUVERNEMENT DE MICHEL BARNIER La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. |
POUR | LOYAL |
| 17 | 518 | 04-12-2024 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 517 | 04-12-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 515 | 03-12-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 514 | 03-12-2024 | L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 513 | 03-12-2024 | L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 512 | 03-12-2024 | L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 511 | 03-12-2024 | L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 510 | 03-12-2024 | L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 509 | 03-12-2024 | L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 508 | 03-12-2024 | L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 507 | 03-12-2024 | L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 460 | 28-11-2024 | L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 459 | 28-11-2024 | L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 456 | 26-11-2024 | La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 17 | 438 | 12-11-2024 | La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 437 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 436 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 435 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 434 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 433 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 432 | 08-11-2024 | L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 431 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 430 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 429 | 08-11-2024 | L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 428 | 08-11-2024 | L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 427 | 08-11-2024 | L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 426 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 425 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 424 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 423 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 422 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 421 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 420 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 419 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 418 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 417 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 416 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 415 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 414 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 413 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 412 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 411 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 410 | 08-11-2024 | L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 409 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 408 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 407 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 406 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 405 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 404 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 403 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 402 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 401 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 400 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 399 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 398 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 397 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 396 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 395 | 08-11-2024 | L'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 394 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 393 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 392 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 391 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 387 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 386 | 08-11-2024 | L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 385 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 384 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 383 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 382 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 381 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 380 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 379 | 08-11-2024 | L'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 378 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 377 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 376 | 08-11-2024 | L'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 375 | 08-11-2024 | L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 374 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 373 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 371 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 370 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 369 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 368 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 366 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 365 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 364 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 363 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 362 | 08-11-2024 | L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 361 | 08-11-2024 | L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 360 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 359 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 358 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 357 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 356 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 355 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 354 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 353 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 352 | 08-11-2024 | L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 351 | 08-11-2024 | L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 350 | 08-11-2024 | L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 349 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 348 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 347 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 346 | 08-11-2024 | L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 345 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 344 | 08-11-2024 | L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 343 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 342 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 341 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 340 | 08-11-2024 | L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 339 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 338 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 337 | 08-11-2024 | L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 336 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 335 | 08-11-2024 | L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 263 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 262 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 261 | 05-11-2024 | L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 260 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 259 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 258 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 257 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 247 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 245 | 04-11-2024 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 244 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 243 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 236 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 235 | 04-11-2024 | L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 234 | 04-11-2024 | L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 231 | 04-11-2024 | L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 230 | 04-11-2024 | Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 229 | 04-11-2024 | L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 228 | 04-11-2024 |
INSTAURER UNE TAXE SUR LA PUBLICITÉ POUR LES ALIMENTS NOCIFS POUR LA SANTÉ L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 227 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 226 | 04-11-2024 | L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 225 | 04-11-2024 | L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 224 | 04-11-2024 | Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 223 | 04-11-2024 | L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 222 | 04-11-2024 | Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 221 | 04-11-2024 |
CRÉÉE UNE TAXE SUR LES PRODUITS ULTRA-TRANSFORMÉS L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 220 | 04-11-2024 | L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 197 | 29-10-2024 | L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 196 | 29-10-2024 | L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 195 | 29-10-2024 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 194 | 29-10-2024 | L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 192 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 187 | 29-10-2024 | L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 182 | 29-10-2024 | L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 181 | 28-10-2024 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 180 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 179 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 178 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 115 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 114 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 112 | 25-10-2024 | L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 111 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 110 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 109 | 25-10-2024 | L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 108 | 25-10-2024 | L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 107 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 106 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 105 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 104 | 25-10-2024 | Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 103 | 25-10-2024 | L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 102 | 25-10-2024 | L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 101 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 100 | 25-10-2024 | L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 99 | 25-10-2024 | L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 98 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 97 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 96 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 95 | 25-10-2024 | L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 94 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 93 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 91 | 25-10-2024 | L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 90 | 25-10-2024 | L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 89 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 88 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 87 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 86 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 84 | 25-10-2024 | L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 28 | 23-10-2024 | L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 27 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 26 | 23-10-2024 | L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 24 | 23-10-2024 | L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 23 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 21 | 22-10-2024 |
INSTAURER UNE CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR) L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 20 | 22-10-2024 |
PÉRENNISER DANS LE TEMPS LA CONTRIBUTION SUR LES PLUS HAUTS REVENUS (CDHR) L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 19 | 22-10-2024 | L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 18 | 22-10-2024 | L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 17 | 22-10-2024 | L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 16 | 22-10-2024 | L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 15 | 22-10-2024 | L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 14 | 22-10-2024 | L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 13 | 22-10-2024 | L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5 | 15-10-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4 | 14-10-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3 | 09-10-2024 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. | POUR | LOYAL |
| 17 | 1 | 08-10-2024 |
MOTION DE CENSURE DU NOUVEAU FRONT POPULAIRE (NFP) CONTRE LE GOUVERNEMENT DE MICHEL BARNIER La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. |
POUR | LOYAL |