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Geneviève Levy
Geneviève Levy
  • Département
    Var (83)
  • Dernier mandat : 15e législature
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Les votes de Geneviève Levy à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Geneviève Levy, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Geneviève Levy sur ces votes clés.

Découvrez les 19 votes décryptés de Geneviève Levy

CONTRE
16 nov. 2021
ABSTENTION
20 juill. 2021
Projet de loi climat Text commission mixte paritaire
CONTRE
29 juin 2021
Projet de loi bioéthique Lecture définitive
CONTRE
17 nov. 2020
CONTRE
15 oct. 2019
Projet de loi bioéthique Première lecture

Tous les votes de Geneviève Levy

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Geneviève Levy a pris part dans l'hémicycle.

Leg. Date Titre Résultat Loyauté
15 4414 23-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 4413 23-02-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). CONTRE REBELLEE
15 4401 10-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4400 10-02-2022 L'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4391 09-02-2022 L'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4390 09-02-2022 L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4389 09-02-2022 L'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4388 09-02-2022 L'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4387 09-02-2022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4386 09-02-2022 L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION LOYALE
15 4383 08-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 4382 08-02-2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 4346 25-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 4325 18-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4324 18-01-2022 L'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4258 05-01-2022 La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4252 04-01-2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4204 30-11-2021 PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE DROIT À L'AVORTEMENT
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
CONTRE LOYALE
15 4203 30-11-2021 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4202 30-11-2021 L'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 4201 30-11-2021 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
15 4200 30-11-2021 L'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
15 4199 30-11-2021 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
15 4198 29-11-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 4196 29-11-2021 L'article unique de la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 4150 16-11-2021 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 4101 03-11-2021 DISPENSER LES MINEURS DE PASSE SANITAIRE POUR LEURS ACTIVITÉS SPORTIVES EN ASSOCIATION
L'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
POUR LOYALE
15 4100 03-11-2021 RESTREINDRE L'UTILISATION DU PASSE SANITAIRE AUX ÉVÉNEMENTS DE PLUS DE 5 000 PERSONNES
L'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
POUR LOYALE
15 4099 03-11-2021 L'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4098 03-11-2021 L'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4097 03-11-2021 L'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4096 03-11-2021 L'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4095 03-11-2021 L'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4094 03-11-2021 L'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4093 03-11-2021 L'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4092 03-11-2021 L'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4091 03-11-2021 L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4090 03-11-2021 L'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4085 03-11-2021 INTERDIRE LE PASSE SANITAIRE DANS LES LIEUX D'EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE
L'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
POUR LOYALE
15 4084 03-11-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4064 26-10-2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4009 19-10-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 4008 19-10-2021 La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3995 07-10-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3994 07-10-2021 L'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture). POUR LOYALE
15 3993 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3992 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3990 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3988 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3987 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3986 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3985 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3984 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3891 20-07-2021 PROJET DE LOI CLIMAT
L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
ABSTENTION LOYALE
15 3857 29-06-2021 L'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3856 29-06-2021 L'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3855 29-06-2021 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
CONTRE LOYALE
15 3838 22-06-2021 La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). ABSTENTION LOYALE
15 3837 22-06-2021 L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
15 3779 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR REBELLEE
15 3778 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR REBELLEE
15 3761 11-05-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3760 11-05-2021 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3758 11-05-2021 L'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3738 04-05-2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 3633 13-04-2021 REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE
La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
POUR LOYALE
15 3484 16-03-2021 INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
CONTRE REBELLEE
15 3454 02-03-2021 L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). POUR LOYALE
15 3422 16-02-2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION REBELLEE
15 3421 16-02-2021 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3378 09-02-2021 PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'EN JUIN 2021
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
CONTRE LOYALE
15 3319 20-01-2021 L'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3318 20-01-2021 L'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3317 20-01-2021 L'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3308 15-12-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 3295 08-12-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3283 03-12-2020 L'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 3282 03-12-2020 L'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3281 03-12-2020 L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3280 03-12-2020 L'article unique de la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 3274 30-11-2020 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). POUR LOYALE
15 3273 30-11-2020 L'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 3272 30-11-2020 L'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). POUR LOYALE
15 3271 30-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). POUR LOYALE
15 3269 30-11-2020 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 3268 30-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). ABSTENTION LOYALE
15 3260 24-11-2020 L'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3259 24-11-2020 L'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3258 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3257 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3256 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3255 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3254 24-11-2020 L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
POUR LOYALE
15 3190 17-11-2020 L'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3189 17-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3188 17-11-2020 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
CONTRE LOYALE
15 3187 17-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION LOYALE
15 3186 17-11-2020 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3112 04-11-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3109 04-11-2020 L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3107 04-11-2020 L'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3106 04-11-2020 L'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3105 04-11-2020 L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3104 04-11-2020 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3103 04-11-2020 L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3102 04-11-2020 L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3101 04-11-2020 L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3100 04-11-2020 L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3099 04-11-2020 L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3098 04-11-2020 L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3097 04-11-2020 L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3096 04-11-2020 L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3095 04-11-2020 L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3094 04-11-2020 L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3059 27-10-2020 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3009 21-10-2020 L'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 3008 21-10-2020 L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 3007 21-10-2020 L'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 3006 21-10-2020 L'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 3002 21-10-2020 L'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 3001 21-10-2020 L'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 3000 21-10-2020 L'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2999 21-10-2020 L'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2998 21-10-2020 L'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2995 21-10-2020 L'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2994 21-10-2020 L'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2993 21-10-2020 L'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2991 20-10-2020 La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2952 08-10-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2951 08-10-2020 L'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). POUR LOYALE
15 2950 08-10-2020 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2949 08-10-2020 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2948 08-10-2020 ALLONGER DE 2 SEMAINES LE DÉLAI LÉGAL POUR EFFECTUER UNE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG)
L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 2947 08-10-2020 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). POUR LOYALE
15 2941 06-10-2020 L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 2940 06-10-2020 AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023
L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
POUR LOYALE
15 2814 15-07-2020 VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE JEAN CASTEX
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
CONTRE LOYALE
15 2762 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2761 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2760 18-06-2020 L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2759 18-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 2758 17-06-2020 L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2757 16-06-2020 L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2756 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 2755 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 2754 10-06-2020 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2753 08-06-2020 L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). POUR LOYALE
15 2752 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2751 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2750 03-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 2749 02-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 2748 02-06-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). POUR LOYALE
15 2747 27-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 2746 27-05-2020 La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2745 26-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 2744 26-05-2020 L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2743 15-05-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) CONTRE LOYALE
15 2742 13-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 2741 09-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2740 08-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2739 28-04-2020 La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). ABSTENTION LOYALE
15 2738 23-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2737 17-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). POUR LOYALE
15 2736 22-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2735 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). POUR LOYALE
15 2734 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) POUR LOYALE
15 2733 19-03-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2706 03-03-2020 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
15 2338 03-12-2019 La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2337 03-12-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 2329 26-11-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 2307 19-11-2019 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) CONTRE LOYALE
15 2239 30-10-2019 La proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2235 29-10-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) CONTRE LOYALE
15 2180 22-10-2019 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2179 22-10-2019 L'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2177 22-10-2019 La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2147 15-10-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). POUR LOYALE
15 2146 15-10-2019 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 2131 08-10-2019 La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2130 08-10-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). POUR LOYALE
15 2079 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). POUR LOYALE
15 2078 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). POUR LOYALE
15 2071 17-09-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 2059 23-07-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2039 09-07-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). POUR LOYALE
15 1988 26-06-2019 L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). POUR LOYALE
15 1957 18-06-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1941 12-06-2019 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 1923 28-05-2019 L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1912 21-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1840 30-04-2019 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 1814 26-03-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1813 22-03-2019 L'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1812 22-03-2019 L'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1811 22-03-2019 L'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1809 22-03-2019 L'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 1808 22-03-2019 Le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1807 22-03-2019 L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1806 22-03-2019 L'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1804 22-03-2019 L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1803 22-03-2019 L'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1802 22-03-2019 L'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1801 22-03-2019 L'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1800 22-03-2019 Le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1799 22-03-2019 L'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1798 21-03-2019 L'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1796 21-03-2019 L'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE REBELLEE
15 1795 21-03-2019 L'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1794 21-03-2019 L'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1793 21-03-2019 L'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1792 21-03-2019 L'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1791 21-03-2019 L'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1790 21-03-2019 L'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE REBELLEE
15 1789 21-03-2019 L'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1788 21-03-2019 Le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1787 21-03-2019 Le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1786 21-03-2019 L'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE REBELLEE
15 1785 21-03-2019 L'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1784 20-03-2019 L'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1783 20-03-2019 L'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1782 20-03-2019 L'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE REBELLEE
15 1781 20-03-2019 L'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE REBELLEE
15 1780 20-03-2019 Le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE REBELLEE
15 1779 20-03-2019 L'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1778 20-03-2019 L'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE REBELLEE
15 1776 19-03-2019 L'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1775 19-03-2019 L'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1774 19-03-2019 L'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE REBELLEE
15 1772 19-03-2019 L'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1771 19-03-2019 L'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1770 19-03-2019 L'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1769 19-03-2019 L'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1768 19-03-2019 L'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE REBELLEE
15 1767 19-03-2019 L'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1711 20-02-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 1709 19-02-2019 L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1662 05-02-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). POUR LOYALE
15 1634 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1633 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1613 20-12-2018 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1612 20-12-2018 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). POUR LOYALE
15 1611 20-12-2018 L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1610 20-12-2018 L'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYALE
15 1609 20-12-2018 L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1608 20-12-2018 L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1607 20-12-2018 L'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYALE
15 1606 20-12-2018 L'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYALE
15 1605 20-12-2018 L'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYALE
15 1604 20-12-2018 L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1603 20-12-2018 L'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYALE
15 1602 20-12-2018 L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1601 20-12-2018 L'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYALE
15 1600 20-12-2018 L'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYALE
15 1598 20-12-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1597 20-12-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1596 20-12-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 1568 11-12-2018 L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1567 11-12-2018 L'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 1561 11-12-2018 L'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 1560 11-12-2018 L'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYALE
15 1559 11-12-2018 L'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1558 11-12-2018 L'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1557 11-12-2018 L'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1536 05-12-2018 La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 1534 04-12-2018 L'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYALE
15 1524 03-12-2018 L'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1523 03-12-2018 L'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1522 03-12-2018 L'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1521 03-12-2018 L'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYALE
15 1432 20-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 1431 20-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 1430 20-11-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). POUR LOYALE
15 1429 20-11-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1348 08-11-2018 L'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture). CONTRE LOYALE
15 1330 30-10-2018 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1265 23-10-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1264 23-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1263 23-10-2018 La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1216 11-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1215 10-10-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 1209 09-10-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1181 02-10-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 1171 26-09-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYALE
15 1169 25-09-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). POUR LOYALE
15 1114 31-07-2018 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
15 1009 10-07-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). POUR LOYALE
15 1008 10-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). POUR LOYALE
15 974 19-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). CONTRE LOYALE
15 942 13-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 941 13-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 934 12-06-2018 L'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) POUR LOYALE
15 933 12-06-2018 L'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) POUR LOYALE
15 932 12-06-2018 L'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) POUR LOYALE
15 931 12-06-2018 L'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) POUR LOYALE
15 930 12-06-2018 L'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) POUR LOYALE
15 929 12-06-2018 L'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 928 12-06-2018 L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 822 05-06-2018 L'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 820 05-06-2018 L'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 819 05-06-2018 L'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 818 05-06-2018 L'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 817 05-06-2018 L'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 816 05-06-2018 L'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 729 30-05-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 717 29-05-2018 L'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYALE
15 716 29-05-2018 L'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYALE
15 715 29-05-2018 L'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 714 29-05-2018 L'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 585 15-05-2018 L'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 584 15-05-2018 L'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 583 15-05-2018 L'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 582 15-05-2018 L'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 581 15-05-2018 L'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 578 22-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 483 18-04-2018 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 477 17-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). POUR LOYALE
15 433 27-03-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 419 20-03-2018 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYALE
15 408 06-03-2018 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique. POUR LOYALE
15 407 20-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). CONTRE LOYALE
15 389 13-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). POUR LOYALE
15 385 06-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). POUR REBELLEE
15 365 30-01-2018 L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 360 22-01-2018 La proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 351 19-12-2017 L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). CONTRE LOYALE
15 345 12-12-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 330 05-12-2017 L'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). POUR LOYALE
15 329 05-12-2017 L'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). POUR LOYALE
15 328 05-12-2017 L'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). POUR LOYALE
15 327 05-12-2017 L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). POUR LOYALE
15 314 28-11-2017 L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 272 21-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 208 31-10-2017 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 185 24-10-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 184 24-10-2017 La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 183 24-10-2017 L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 145 17-10-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). POUR LOYALE
15 139 10-10-2017 L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). POUR REBELLEE
15 138 03-10-2017 L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYALE
15 125 27-09-2017 L'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). POUR LOYALE
15 106 01-08-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 69 25-07-2017 L'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 68 25-07-2017 L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 67 25-07-2017 L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 66 25-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 65 25-07-2017 L'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 63 25-07-2017 L'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 62 25-07-2017 L'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 61 25-07-2017 L'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 60 25-07-2017 L'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 59 25-07-2017 l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 58 25-07-2017 l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE REBELLEE
15 57 25-07-2017 l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 56 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 55 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 54 24-07-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 53 24-07-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 50 18-07-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). POUR LOYALE
15 1 04-07-2017 La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). ABSTENTION LOYALE
14 1352 22-11-2016 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1348 08-11-2016 La proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) CONTRE LOYALE
14 1347 08-11-2016 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) CONTRE LOYALE
14 1346 02-11-2016 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) CONTRE LOYALE
14 1336 25-10-2016 La première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) CONTRE LOYALE
14 1332 18-10-2016 Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). POUR LOYALE
14 1326 19-07-2016 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) POUR LOYALE
14 1325 19-07-2016 L'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) POUR LOYALE
14 1324 19-07-2016 L'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) POUR LOYALE
14 1323 19-07-2016 L'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) POUR LOYALE
14 1322 19-07-2016 L'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) POUR LOYALE
14 1321 19-07-2016 L'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) POUR LOYALE
14 1320 19-07-2016 L'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) POUR LOYALE
14 1319 19-07-2016 L'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) POUR LOYALE
14 1318 19-07-2016 L'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) POUR LOYALE
14 1317 19-07-2016 L'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) POUR LOYALE
14 1316 19-07-2016 L'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) POUR LOYALE
14 1315 19-07-2016 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) POUR LOYALE
14 1312 06-07-2016 L'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1292 21-06-2016 L'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). POUR LOYALE
14 1291 21-06-2016 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). POUR LOYALE
14 1290 21-06-2016 L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). POUR LOYALE
14 1286 14-06-2016 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) CONTRE LOYALE
14 1285 14-06-2016 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) CONTRE LOYALE
14 1275 24-05-2016 L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) CONTRE LOYALE
14 1274 24-05-2016 L'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) CONTRE LOYALE
14 1270 12-05-2016 La motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. POUR LOYALE
14 1268 03-05-2016 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). POUR LOYALE
14 1266 26-04-2016 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
14 1263 05-04-2016 La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). ABSTENTION LOYALE
14 1245 08-03-2016 L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). POUR LOYALE
14 1237 10-02-2016 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). CONTRE REBELLEE
14 1231 09-02-2016 L'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). CONTRE REBELLEE
14 1230 09-02-2016 Le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1229 09-02-2016 Le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1228 09-02-2016 L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). POUR REBELLEE
14 1202 08-12-2015 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1200 01-12-2015 L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
14 1195 25-11-2015 L'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. POUR LOYALE
14 1191 19-11-2015 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). POUR LOYALE
14 1189 17-11-2015 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1185 27-10-2015 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1177 20-10-2015 Le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). CONTRE LOYALE
14 1167 06-10-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1155 15-07-2015 La déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
14 1133 18-06-2015 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
14 1130 09-06-2015 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1127 02-06-2015 L'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1120 26-05-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
14 1109 05-05-2015 L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) POUR LOYALE
14 1106 14-04-2015 L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) CONTRE LOYALE
14 1094 07-04-2015 Les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). POUR LOYALE
14 1090 31-03-2015 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). POUR LOYALE
14 1084 24-03-2015 La proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1083 24-03-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1070 17-03-2015 L'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
14 1062 10-03-2015 L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
14 1044 19-02-2015 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
14 1034 17-02-2015 La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). POUR LOYALE
14 1008 02-02-2015 Les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). POUR LOYALE
14 1007 02-02-2015 L'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). CONTRE LOYALE
14 998 13-01-2015 La Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. POUR LOYALE
14 995 16-12-2014 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) CONTRE LOYALE
14 994 16-12-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). CONTRE LOYALE
14 992 09-12-2014 La motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. POUR LOYALE
14 991 09-12-2014 Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
14 990 09-12-2014 Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). CONTRE LOYALE
14 981 02-12-2014 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) CONTRE LOYALE
14 974 25-11-2014 L'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
14 973 25-11-2014 L'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
14 972 25-11-2014 L'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
14 970 25-11-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
14 955 18-11-2014 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). CONTRE LOYALE
14 945 28-10-2014 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). CONTRE LOYALE
14 931 21-10-2014 La motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). POUR LOYALE
14 930 21-10-2014 Le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) CONTRE LOYALE
14 929 21-10-2014 Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 CONTRE LOYALE
14 914 14-10-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). CONTRE LOYALE
14 902 17-09-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ABSTENTION REBELLEE
14 901 16-09-2014 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). CONTRE LOYALE
14 899 09-09-2014 La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). POUR LOYALE
14 898 23-07-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral CONTRE LOYALE
14 870 08-07-2014 L'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
14 869 08-07-2014 Le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). POUR LOYALE
14 868 08-07-2014 L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). CONTRE LOYALE
14 849 01-07-2014 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). CONTRE LOYALE
14 841 24-06-2014 La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. CONTRE LOYALE
14 840 24-06-2014 Le projet de loi portant réforme ferroviaire CONTRE LOYALE
14 835 17-06-2014 La proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. POUR LOYALE
14 810 10-06-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. CONTRE LOYALE
14 790 20-05-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). CONTRE LOYALE
14 786 29-04-2014 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
14 785 08-04-2014 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). CONTRE LOYALE
14 783 25-02-2014 La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. POUR LOYALE
14 782 25-02-2014 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. ABSTENTION LOYALE
14 781 19-02-2014 L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
14 779 18-02-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. ABSTENTION LOYALE
14 774 28-01-2014 La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). CONTRE LOYALE
14 773 28-01-2014 L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). CONTRE REBELLEE
14 769 22-01-2014 L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). CONTRE LOYALE
14 768 22-01-2014 L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). CONTRE LOYALE
14 765 14-01-2014 L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. CONTRE LOYALE
14 745 10-12-2013 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). CONTRE LOYALE
14 738 04-12-2013 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
14 737 03-12-2013 Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. CONTRE LOYALE
14 736 03-12-2013 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). CONTRE LOYALE
14 729 27-11-2013 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. CONTRE LOYALE
14 726 26-11-2013 L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
14 725 26-11-2013 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
14 702 20-11-2013 Le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. CONTRE LOYALE
14 701 20-11-2013 Le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. CONTRE LOYALE
14 698 19-11-2013 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. CONTRE LOYALE
14 687 05-11-2013 Le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). CONTRE LOYALE
14 686 05-11-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. CONTRE LOYALE
14 678 29-10-2013 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. CONTRE LOYALE
14 663 22-10-2013 L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. CONTRE LOYALE
14 647 15-10-2013 L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. CONTRE LOYALE
14 596 01-10-2013 L'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. CONTRE LOYALE
14 595 17-09-2013 Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) CONTRE LOYALE
14 594 17-09-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique CONTRE LOYALE
14 593 17-09-2013 L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové CONTRE LOYALE
14 590 23-07-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
14 589 23-07-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
14 588 23-07-2013 L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. CONTRE LOYALE
14 569 16-07-2013 L'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. CONTRE LOYALE
14 560 09-07-2013 L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. CONTRE LOYALE
14 559 09-07-2013 L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. CONTRE LOYALE
14 550 03-07-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). CONTRE LOYALE
14 538 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. CONTRE LOYALE
14 537 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. CONTRE LOYALE
14 536 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. CONTRE LOYALE
14 535 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. CONTRE LOYALE
14 528 05-06-2013 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). CONTRE LOYALE
14 526 04-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). CONTRE LOYALE
14 525 04-06-2013 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). CONTRE LOYALE
14 522 28-05-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. CONTRE LOYALE
14 513 24-04-2013 Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) ABSTENTION LOYALE
14 512 23-04-2013 Le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
14 511 23-04-2013 L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). CONTRE LOYALE
14 500 17-04-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). CONTRE LOYALE
14 499 17-04-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). CONTRE LOYALE
14 497 16-04-2013 Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. CONTRE LOYALE
14 482 10-04-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
14 481 09-04-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
14 308 02-04-2013 Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). CONTRE LOYALE
14 307 02-04-2013 Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. CONTRE LOYALE
14 292 20-03-2013 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
14 291 19-03-2013 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. CONTRE LOYALE
14 281 26-02-2013 L'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. POUR LOYALE
14 280 26-02-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. CONTRE LOYALE
14 279 26-02-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. CONTRE LOYALE
14 261 19-02-2013 L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. CONTRE LOYALE
14 260 12-02-2013 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. CONTRE LOYALE
14 259 12-02-2013 L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. CONTRE LOYALE
14 85 23-01-2013 L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). CONTRE LOYALE
14 82 11-12-2012 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). CONTRE LOYALE
14 71 27-11-2012 L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). CONTRE REBELLEE
14 63 20-11-2012 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. CONTRE LOYALE
14 62 20-11-2012 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. CONTRE LOYALE
14 49 30-10-2012 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. CONTRE LOYALE
14 41 23-10-2012 La première partie du projet de loi de finances pour 2013. CONTRE LOYALE
14 40 23-10-2012 Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. CONTRE LOYALE
14 32 10-10-2012 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. POUR LOYALE
14 31 09-10-2012 L'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
14 30 09-10-2012 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). POUR LOYALE
14 1 03-07-2012 La déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). CONTRE LOYALE