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Alice Thourot
  • Département
    Drôme (26)
  • Dernier mandat : 15e législature
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Les votes de Alice Thourot à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Alice Thourot, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Alice Thourot sur ces votes clés.

Découvrez les 21 votes décryptés de Alice Thourot

POUR
16 nov. 2021
POUR
20 juill. 2021
Projet de loi climat Text commission mixte paritaire
POUR
29 juin 2021
Projet de loi bioéthique Lecture définitive
POUR
17 nov. 2020
POUR
15 oct. 2019
Projet de loi bioéthique Première lecture

Tous les votes de Alice Thourot

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Alice Thourot a pris part dans l'hémicycle.

Leg. Date Titre Résultat Loyauté
15 4334 20-01-2022 L'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4333 20-01-2022 L'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYALE
15 4332 20-01-2022 L'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYALE
15 4331 20-01-2022 L'article unique de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 4330 20-01-2022 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. POUR LOYALE
15 4258 05-01-2022 La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4252 04-01-2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). POUR LOYALE
15 4251 03-01-2022 L'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4250 03-01-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4235 08-12-2021 L'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4232 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4231 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4230 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4229 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4228 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4227 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4178 25-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). POUR LOYALE
15 4177 25-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 4176 25-11-2021 L'article unique de la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 4152 16-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 4151 16-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 4150 16-11-2021 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
POUR LOYALE
15 4114 05-11-2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). POUR LOYALE
15 4100 03-11-2021 RESTREINDRE L'UTILISATION DU PASSE SANITAIRE AUX ÉVÉNEMENTS DE PLUS DE 5 000 PERSONNES
L'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
CONTRE LOYALE
15 4099 03-11-2021 L'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4098 03-11-2021 L'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4097 03-11-2021 L'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4096 03-11-2021 L'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4095 03-11-2021 L'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4094 03-11-2021 L'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4093 03-11-2021 L'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4092 03-11-2021 L'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4091 03-11-2021 L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4090 03-11-2021 L'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4089 03-11-2021 L'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4088 03-11-2021 L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4087 03-11-2021 L'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4086 03-11-2021 L'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4084 03-11-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4064 26-10-2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
15 4034 20-10-2021 ENSEMBLE DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
POUR LOYALE
15 4033 20-10-2021 L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 4032 20-10-2021 L'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4031 20-10-2021 L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 4030 20-10-2021 L'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 4029 20-10-2021 L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 4028 20-10-2021 L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 4011 19-10-2021 AUTORISER LE GOUVERNEMENT À ACTIVER L'ÉTAT D'URGENCE ET LE PASSE SANITAIRE JUSQU'EN JUILLET 2022
L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
POUR LOYALE
15 4009 19-10-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4008 19-10-2021 La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
15 3891 20-07-2021 PROJET DE LOI CLIMAT
L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYALE
15 3890 20-07-2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 3880 08-07-2021 L'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3879 08-07-2021 L'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). POUR LOYALE
15 3855 29-06-2021 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
POUR LOYALE
15 3838 22-06-2021 La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 3837 22-06-2021 L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 3831 17-06-2021 L'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3830 17-06-2021 L'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3829 17-06-2021 L'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3828 17-06-2021 L'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3826 17-06-2021 L'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). POUR LOYALE
15 3825 17-06-2021 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). POUR LOYALE
15 3824 17-06-2021 L'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). CONTRE LOYALE
15 3823 17-06-2021 L'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 3814 10-06-2021 L'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). POUR LOYALE
15 3813 10-06-2021 L'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). POUR LOYALE
15 3811 10-06-2021 L'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3810 10-06-2021 L'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3790 27-05-2021 L'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). POUR LOYALE
15 3784 26-05-2021 L'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3783 26-05-2021 L'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3779 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3778 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3761 11-05-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3760 11-05-2021 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYALE
15 3757 11-05-2021 L'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3756 11-05-2021 L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3750 10-05-2021 L'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3749 06-05-2021 L'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3739 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3738 04-05-2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3709 16-04-2021 L'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3708 16-04-2021 L'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3707 16-04-2021 L'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3705 16-04-2021 L'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR REBELLEE
15 3704 16-04-2021 L'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3703 16-04-2021 L'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3702 16-04-2021 L'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3701 16-04-2021 L'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3700 16-04-2021 L'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3698 16-04-2021 L'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3697 16-04-2021 L'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3696 16-04-2021 L'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3695 16-04-2021 L'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR REBELLEE
15 3694 16-04-2021 OBLIGATION POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE PROPOSER UN MENU VÉGÉTARIEN
L'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
POUR LOYALE
15 3693 16-04-2021 Le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR REBELLEE
15 3692 16-04-2021 L'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR REBELLEE
15 3691 16-04-2021 L'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR REBELLEE
15 3690 16-04-2021 L'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3689 16-04-2021 L'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR REBELLEE
15 3688 16-04-2021 L'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR REBELLEE
15 3687 16-04-2021 L'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3685 16-04-2021 L'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3684 16-04-2021 L'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3683 16-04-2021 L'amendement n° 6188 de Mme Sage à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3682 16-04-2021 L'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3681 16-04-2021 L'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR REBELLEE
15 3671 15-04-2021 L'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3670 15-04-2021 L'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3669 15-04-2021 L'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3667 15-04-2021 L'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3666 15-04-2021 L'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3665 15-04-2021 L'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3658 15-04-2021 L'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 3657 15-04-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 3656 15-04-2021 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture). POUR LOYALE
15 3655 15-04-2021 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). POUR LOYALE
15 3642 14-04-2021 L'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3633 13-04-2021 REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE
La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
POUR LOYALE
15 3609 10-04-2021 L'amendement de suppression n° 5 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3608 10-04-2021 L'amendement n° 7212 de M. Adam après l'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3607 10-04-2021 L'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3606 10-04-2021 L'amendement n° 5867 de M. Sermier après l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3605 10-04-2021 L'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3604 10-04-2021 L'amendement n° 5864 de M. Sermier à l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3597 10-04-2021 L'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3596 10-04-2021 L'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3593 10-04-2021 L'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3592 10-04-2021 L'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3591 10-04-2021 L'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3550 07-04-2021 L'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3547 06-04-2021 L'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3545 06-04-2021 L'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3518 01-04-2021 La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 3484 16-03-2021 INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
POUR LOYALE
15 3476 11-03-2021 L'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3474 11-03-2021 L'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3473 11-03-2021 L'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3472 11-03-2021 L'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3471 11-03-2021 L'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3470 11-03-2021 L'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3468 11-03-2021 L'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3467 11-03-2021 L'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3466 11-03-2021 L'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3462 10-03-2021 L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). POUR LOYALE
15 3454 02-03-2021 L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). POUR LOYALE
15 3422 16-02-2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 3421 16-02-2021 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
POUR LOYALE
15 3399 12-02-2021 L'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3395 11-02-2021 L'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3394 11-02-2021 L'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3393 11-02-2021 L'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3392 11-02-2021 L'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3391 11-02-2021 L'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3390 11-02-2021 L'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3389 11-02-2021 OBLIGER LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES À DEMANDER UNE PIÈCE D'IDENTITÉ À LEURS UTILISATEURS
L'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3384 10-02-2021 L'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3383 10-02-2021 L'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3382 10-02-2021 L'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3381 10-02-2021 L'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3327 27-01-2021 L'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3326 27-01-2021 L'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3325 27-01-2021 L'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). POUR LOYALE
15 3324 27-01-2021 L'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3320 20-01-2021 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3318 20-01-2021 L'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3317 20-01-2021 L'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3316 17-12-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). POUR LOYALE
15 3311 15-12-2020 L'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3310 15-12-2020 L'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3308 15-12-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). POUR LOYALE
15 3296 08-12-2020 L'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). POUR LOYALE
15 3295 08-12-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). POUR LOYALE
15 3283 03-12-2020 L'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 3279 02-12-2020 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). POUR LOYALE
15 3254 24-11-2020 L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
POUR LOYALE
15 3244 20-11-2020 L'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3239 20-11-2020 L'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3237 20-11-2020 L'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3236 20-11-2020 L'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3235 20-11-2020 L'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3234 20-11-2020 L'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3232 20-11-2020 L'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3231 20-11-2020 L'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3230 20-11-2020 L'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3229 20-11-2020 L'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3228 20-11-2020 PERMETTRE AUX FORCES DE L'ORDRE DE CONSERVER LEUR ARME DANS LES LIEUX PUBLICS
L'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
POUR LOYALE
15 3226 20-11-2020 L'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3224 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3223 20-11-2020 L'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3222 20-11-2020 L'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3221 20-11-2020 L'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3219 20-11-2020 PÉNALISER LA DIFFUSION MALVEILLANTE DE L'IMAGE DES FORCES DE L'ORDRE
L'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
POUR LOYALE
15 3218 20-11-2020 Le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3217 20-11-2020 Le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3216 20-11-2020 Le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3215 20-11-2020 Le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3214 20-11-2020 Le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3213 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3212 20-11-2020 L'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3211 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3210 20-11-2020 L'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3209 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3208 20-11-2020 L'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3207 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3206 20-11-2020 L'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3205 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3204 20-11-2020 L'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3203 20-11-2020 L'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3202 19-11-2020 L'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3201 19-11-2020 L'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3200 19-11-2020 L'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3199 19-11-2020 L'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3198 19-11-2020 L'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3197 19-11-2020 L'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3196 19-11-2020 L'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3195 19-11-2020 L'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3194 19-11-2020 L'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3193 18-11-2020 L'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3192 18-11-2020 L'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3190 17-11-2020 L'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3189 17-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3186 17-11-2020 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
POUR LOYALE
15 3112 04-11-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3106 04-11-2020 L'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3105 04-11-2020 L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3104 04-11-2020 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3103 04-11-2020 L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3102 04-11-2020 L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3101 04-11-2020 L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3100 04-11-2020 L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3099 04-11-2020 L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3098 04-11-2020 L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3097 04-11-2020 L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3096 04-11-2020 L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3095 04-11-2020 L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3094 04-11-2020 L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3074 29-10-2020 L'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. CONTRE LOYALE
15 3073 29-10-2020 L'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. CONTRE LOYALE
15 3072 29-10-2020 L'amendement n° 1587 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. CONTRE LOYALE
15 3071 29-10-2020 L'amendement n° 1594 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. CONTRE LOYALE
15 3070 29-10-2020 L'amendement n° 1593 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. CONTRE LOYALE
15 3069 29-10-2020 L'amendement n° 1520 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. CONTRE LOYALE
15 3068 29-10-2020 L'amendement n° 1518 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. CONTRE LOYALE
15 3067 29-10-2020 L'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. POUR LOYALE
15 3066 29-10-2020 La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 3061 28-10-2020 L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE REBELLEE
15 3060 28-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 3059 27-10-2020 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
POUR LOYALE
15 3033 24-10-2020 PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE RELATIF À LA CRISE DE LA COVID-19
L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
POUR LOYALE
15 3032 24-10-2020 L'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3031 24-10-2020 L'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3030 24-10-2020 L'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3029 24-10-2020 L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3028 24-10-2020 L'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3027 24-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2991 20-10-2020 La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2962 14-10-2020 L'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2961 14-10-2020 L'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2959 13-10-2020 AUGMENTER LE TAUX D'IMPOSITION DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CEHR)
L'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 2958 13-10-2020 L'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2941 06-10-2020 L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). POUR LOYALE
15 2940 06-10-2020 AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023
L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
POUR LOYALE
15 2931 05-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2915 01-10-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 2914 01-10-2020 L'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2913 01-10-2020 L'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2912 01-10-2020 L'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2911 01-10-2020 L'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2910 01-10-2020 L'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2909 01-10-2020 L'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2908 01-10-2020 L'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2907 01-10-2020 L'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2906 01-10-2020 L'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 2905 01-10-2020 Le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2904 01-10-2020 Le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2903 01-10-2020 Le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2902 01-10-2020 L'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2901 01-10-2020 L'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2900 01-10-2020 L'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2816 23-07-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). POUR LOYALE
15 2814 15-07-2020 VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE JEAN CASTEX
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
POUR LOYALE
15 2770 25-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). POUR LOYALE
15 2764 24-06-2020 L'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). POUR LOYALE
15 2762 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2761 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2760 18-06-2020 L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2759 18-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 2758 17-06-2020 L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 2757 16-06-2020 L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2756 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). POUR LOYALE
15 2755 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). POUR LOYALE
15 2754 10-06-2020 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 2753 08-06-2020 L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). POUR LOYALE
15 2752 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2751 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2750 03-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2749 02-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). POUR LOYALE
15 2748 02-06-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). POUR LOYALE
15 2747 27-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 2746 27-05-2020 La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2745 26-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 2744 26-05-2020 L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2743 15-05-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) POUR LOYALE
15 2742 13-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). ABSTENTION REBELLEE
15 2741 09-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2740 08-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). POUR LOYALE
15 2739 28-04-2020 La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2738 23-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2737 17-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). POUR LOYALE
15 2736 22-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2735 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). POUR LOYALE
15 2734 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) POUR LOYALE
15 2733 19-03-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2338 03-12-2019 La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). ABSTENTION REBELLEE
15 2337 03-12-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). POUR LOYALE
15 2329 26-11-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). POUR LOYALE
15 2317 21-11-2019 L'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) CONTRE LOYALE
15 2307 19-11-2019 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) POUR LOYALE
15 2235 29-10-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) POUR LOYALE
15 2177 22-10-2019 La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2147 15-10-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). POUR LOYALE
15 2146 15-10-2019 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
POUR LOYALE
15 2079 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). POUR LOYALE
15 2078 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). POUR LOYALE
15 2071 17-09-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 2059 23-07-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). POUR LOYALE
15 2039 09-07-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). POUR LOYALE
15 1988 26-06-2019 L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). POUR LOYALE
15 1978 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYALE
15 1976 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYALE
15 1975 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYALE
15 1974 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYALE
15 1973 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYALE
15 1972 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYALE
15 1971 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYALE
15 1970 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYALE
15 1969 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYALE
15 1968 20-06-2019 L'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1957 18-06-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). POUR LOYALE
15 1941 12-06-2019 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). POUR LOYALE
15 1926 04-06-2019 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. POUR LOYALE
15 1923 28-05-2019 L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). POUR LOYALE
15 1912 21-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1893 14-05-2019 L'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). POUR LOYALE
15 1892 14-05-2019 L'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1891 13-05-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1840 30-04-2019 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 1814 26-03-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1712 21-02-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). POUR LOYALE
15 1711 20-02-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). POUR LOYALE
15 1709 19-02-2019 L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 1662 05-02-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). POUR LOYALE
15 1644 30-01-2019 L'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1643 30-01-2019 L'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). POUR LOYALE
15 1642 29-01-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1641 29-01-2019 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1563 11-12-2018 L'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1561 11-12-2018 L'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1560 11-12-2018 L'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1558 11-12-2018 L'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1536 05-12-2018 La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 1534 04-12-2018 L'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1516 29-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture). POUR LOYALE
15 1460 23-11-2018 L'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1459 23-11-2018 L'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1456 23-11-2018 L'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1455 23-11-2018 L'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYALE
15 1454 23-11-2018 L'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYALE
15 1447 22-11-2018 L'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1444 22-11-2018 L'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYALE
15 1442 21-11-2018 L'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1441 21-11-2018 L'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1438 21-11-2018 L'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1437 21-11-2018 L'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1436 21-11-2018 L'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1434 20-11-2018 L'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1433 20-11-2018 L'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1432 20-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). POUR LOYALE
15 1431 20-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). POUR LOYALE
15 1430 20-11-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 1429 20-11-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1428 19-11-2018 L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1427 19-11-2018 L'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1330 30-10-2018 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1263 23-10-2018 La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1209 09-10-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). POUR LOYALE
15 1181 02-10-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). POUR LOYALE
15 1171 26-09-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYALE
15 1113 30-07-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) POUR LOYALE
15 1112 30-07-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) CONTRE LOYALE
15 1111 30-07-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 1093 25-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) CONTRE LOYALE
15 1076 19-07-2018 L'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1073 18-07-2018 L'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1072 18-07-2018 L'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1071 18-07-2018 L'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1070 18-07-2018 L'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1069 18-07-2018 L'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1068 18-07-2018 L'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1067 18-07-2018 L'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1066 18-07-2018 L'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1065 18-07-2018 L'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1063 17-07-2018 L'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1055 17-07-2018 L'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1054 17-07-2018 L'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1053 17-07-2018 L'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1052 17-07-2018 L'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1051 17-07-2018 L'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1050 17-07-2018 L'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1049 16-07-2018 L'amendement n° 221 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). POUR LOYALE
15 1048 16-07-2018 L'amendement n° 876 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1047 16-07-2018 L'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1046 16-07-2018 L'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1045 16-07-2018 L'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1044 16-07-2018 L'amendement n° 2247 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1043 16-07-2018 L'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1037 13-07-2018 L'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). POUR LOYALE
15 1036 13-07-2018 L'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1035 12-07-2018 L'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). POUR LOYALE
15 1032 12-07-2018 L'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). POUR LOYALE
15 1031 12-07-2018 L'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1030 12-07-2018 L'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1029 12-07-2018 L'amendement n° 2216 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1028 12-07-2018 L'amendement n° 2306 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1013 11-07-2018 L'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1012 11-07-2018 L'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 974 19-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). POUR LOYALE
15 942 13-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 928 12-06-2018 L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 818 05-06-2018 L'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 817 05-06-2018 L'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 816 05-06-2018 L'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 806 03-06-2018 L'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 805 03-06-2018 L'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 804 03-06-2018 L'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 800 03-06-2018 L'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 760 02-06-2018 L'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 757 02-06-2018 L'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 756 02-06-2018 L'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 751 01-06-2018 L'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR REBELLEE
15 729 30-05-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYALE
15 619 16-05-2018 L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 613 16-05-2018 L'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 612 16-05-2018 L'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 597 15-05-2018 L'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 595 15-05-2018 L'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 594 15-05-2018 L'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 593 15-05-2018 L'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 592 15-05-2018 L'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 591 15-05-2018 L'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 590 15-05-2018 L'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 588 15-05-2018 L'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 587 15-05-2018 L'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 586 15-05-2018 L'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 578 22-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 575 22-04-2018 L'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 574 22-04-2018 L'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 573 22-04-2018 L'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 572 22-04-2018 L'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 566 22-04-2018 L'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 565 22-04-2018 L'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 564 22-04-2018 L'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 562 22-04-2018 L'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 561 22-04-2018 L'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 560 22-04-2018 L'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 559 22-04-2018 L'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 558 22-04-2018 L'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 555 22-04-2018 L'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 554 22-04-2018 L'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 553 22-04-2018 L'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 552 22-04-2018 L'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 551 22-04-2018 L'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 550 22-04-2018 L'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 549 22-04-2018 L'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 542 22-04-2018 L'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 541 21-04-2018 L'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 540 21-04-2018 L'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 537 21-04-2018 L'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 536 21-04-2018 L'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 535 21-04-2018 L'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 534 21-04-2018 L'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 532 21-04-2018 L'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 502 19-04-2018 L'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 501 19-04-2018 L'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 500 19-04-2018 L'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 499 19-04-2018 L'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 496 19-04-2018 L'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 495 19-04-2018 L'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 494 19-04-2018 L'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 493 19-04-2018 L'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 484 18-04-2018 L'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 483 18-04-2018 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 480 17-04-2018 L'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 479 17-04-2018 L'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 478 17-04-2018 L'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 477 17-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). POUR LOYALE
15 433 27-03-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
15 419 20-03-2018 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYALE
15 407 20-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). POUR LOYALE
15 390 13-02-2018 L'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). CONTRE LOYALE
15 389 13-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). POUR LOYALE
15 385 06-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 365 30-01-2018 L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 356 20-12-2017 L'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). CONTRE LOYALE
15 353 19-12-2017 L'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 352 19-12-2017 Le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 345 12-12-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). POUR LOYALE
15 322 30-11-2017 L'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture). POUR REBELLEE
15 314 28-11-2017 L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 272 21-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 269 20-11-2017 L'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 228 08-11-2017 L'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi CONTRE LOYALE
15 208 31-10-2017 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 184 24-10-2017 La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 183 24-10-2017 L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). POUR LOYALE
15 139 10-10-2017 L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). POUR LOYALE
15 138 03-10-2017 L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). POUR LOYALE
15 128 27-09-2017 L'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYALE
15 127 27-09-2017 L'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYALE
15 125 27-09-2017 L'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYALE
15 121 25-09-2017 L'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYALE
15 120 25-09-2017 L'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYALE
15 119 09-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). POUR LOYALE
15 118 09-08-2017 L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 117 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 115 03-08-2017 L'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 114 03-08-2017 L'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 113 03-08-2017 L'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 112 03-08-2017 L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 111 03-08-2017 L'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 110 03-08-2017 L'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 109 03-08-2017 L'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 107 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 104 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 103 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 102 28-07-2017 L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 100 28-07-2017 L'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR REBELLEE
15 99 28-07-2017 L'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 98 28-07-2017 L'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 97 28-07-2017 L'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 96 28-07-2017 L'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 95 28-07-2017 L'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 94 28-07-2017 L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 93 28-07-2017 L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 92 28-07-2017 L'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 91 28-07-2017 L'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 90 28-07-2017 L'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 89 28-07-2017 L'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 88 28-07-2017 L'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 87 28-07-2017 L'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 86 28-07-2017 L'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 84 27-07-2017 L'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 83 27-07-2017 L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 82 27-07-2017 L'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 81 27-07-2017 L'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 80 27-07-2017 L'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 79 27-07-2017 L'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 78 27-07-2017 L'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 77 27-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 76 26-07-2017 L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 75 26-07-2017 L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 74 26-07-2017 L'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 72 26-07-2017 L'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 71 26-07-2017 L'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 70 26-07-2017 L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 69 25-07-2017 L'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 68 25-07-2017 L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 67 25-07-2017 L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 66 25-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 65 25-07-2017 L'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 64 25-07-2017 L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 63 25-07-2017 L'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 62 25-07-2017 L'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 61 25-07-2017 L'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 60 25-07-2017 L'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 59 25-07-2017 l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 58 25-07-2017 l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 57 25-07-2017 l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 56 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 55 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 54 24-07-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 49 13-07-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 8 10-07-2017 L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYALE
15 7 10-07-2017 L'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYALE
15 6 10-07-2017 L'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYALE
15 5 10-07-2017 L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4 10-07-2017 L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). CONTRE LOYALE
15 3 10-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). CONTRE LOYALE
15 1 04-07-2017 La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). POUR LOYALE