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Les votes de Aurélien Le Coq à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Aurélien Le Coq, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Aurélien Le Coq sur ces votes clés.
Découvrez les 35 votes décryptés de Aurélien Le Coq
CONTRE
30 oct. 2025
POUR
07 avr. 2025
POUR
01 avr. 2025
CONTRE
18 mars 2025
Proposition de loi sur la sécurité dans les transports
Text commission mixte paritaire
CONTRE
12 mars 2025
POUR
20 févr. 2025
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS
Lecture définitive
CONTRE
06 févr. 2025
Tous les votes de Aurélien Le Coq
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Aurélien Le Coq a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 5286 | 02-02-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5284 | 02-02-2026 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5240 | 28-01-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5239 | 28-01-2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5238 | 28-01-2026 | L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5237 | 28-01-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5236 | 28-01-2026 | L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5235 | 28-01-2026 | L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 5234 | 28-01-2026 | L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5233 | 28-01-2026 | L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 5232 | 28-01-2026 | L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5231 | 28-01-2026 | L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5230 | 28-01-2026 | L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5229 | 28-01-2026 | L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 5228 | 28-01-2026 | L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5227 | 28-01-2026 | L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5226 | 28-01-2026 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5225 | 28-01-2026 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5224 | 28-01-2026 | L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5223 | 28-01-2026 | L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5222 | 27-01-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 5221 | 27-01-2026 | L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5220 | 27-01-2026 | Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5208 | 27-01-2026 | L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5207 | 27-01-2026 | Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5206 | 27-01-2026 | Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 5205 | 27-01-2026 | Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5204 | 27-01-2026 | Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5203 | 27-01-2026 | Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5202 | 27-01-2026 | Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5201 | 27-01-2026 | Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5200 | 27-01-2026 | Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5199 | 27-01-2026 | Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5198 | 27-01-2026 | Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5197 | 27-01-2026 | Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5196 | 27-01-2026 | Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5195 | 27-01-2026 | Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5193 | 27-01-2026 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5154 | 23-01-2026 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5106 | 22-01-2026 | L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5105 | 22-01-2026 | L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5104 | 22-01-2026 | L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5098 | 22-01-2026 | L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5097 | 22-01-2026 | L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5096 | 22-01-2026 | L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5095 | 22-01-2026 | L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5094 | 22-01-2026 | L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5093 | 22-01-2026 | L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5091 | 22-01-2026 | L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5090 | 22-01-2026 | L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5089 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5087 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5086 | 15-01-2026 | L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5085 | 15-01-2026 | L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5084 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 5083 | 15-01-2026 | L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5082 | 15-01-2026 | L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5081 | 15-01-2026 | L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 5080 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5077 | 15-01-2026 | L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5076 | 15-01-2026 | L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5075 | 15-01-2026 | L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 5074 | 15-01-2026 | L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5073 | 15-01-2026 | L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5072 | 15-01-2026 | L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5069 | 15-01-2026 | L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5068 | 15-01-2026 | L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5067 | 15-01-2026 | L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5066 | 15-01-2026 | L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5065 | 15-01-2026 | L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5064 | 15-01-2026 | L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5063 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5062 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5061 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5060 | 15-01-2026 | L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5059 | 15-01-2026 | L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5058 | 15-01-2026 | L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5057 | 15-01-2026 | L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5056 | 15-01-2026 | L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5055 | 15-01-2026 | L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5054 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5053 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5052 | 15-01-2026 | L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5051 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5050 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5048 | 15-01-2026 | L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5046 | 15-01-2026 | L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5045 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5044 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5043 | 15-01-2026 | L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5042 | 15-01-2026 | L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5041 | 15-01-2026 | L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5040 | 15-01-2026 | L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5039 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5037 | 15-01-2026 | L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5036 | 15-01-2026 | L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5035 | 15-01-2026 | L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5034 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5033 | 15-01-2026 | L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5031 | 15-01-2026 | L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5030 | 15-01-2026 | L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5029 | 15-01-2026 | L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5028 | 15-01-2026 | L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5027 | 15-01-2026 | L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5026 | 15-01-2026 | L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5025 | 15-01-2026 | Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5024 | 15-01-2026 | Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5023 | 15-01-2026 | L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5022 | 15-01-2026 | L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5021 | 14-01-2026 | L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 5020 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5019 | 14-01-2026 | L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5018 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5017 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5016 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5015 | 14-01-2026 | L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5014 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5013 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5012 | 14-01-2026 | L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5011 | 14-01-2026 | L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5010 | 14-01-2026 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5009 | 14-01-2026 | Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5008 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5007 | 14-01-2026 | L'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5006 | 14-01-2026 | L'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5005 | 14-01-2026 | L'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5004 | 14-01-2026 | L'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5003 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5002 | 14-01-2026 | L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5001 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5000 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4999 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4998 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4997 | 14-01-2026 | L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4996 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4995 | 14-01-2026 | L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4994 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4993 | 14-01-2026 | L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4992 | 14-01-2026 | L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4991 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4990 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4989 | 14-01-2026 | L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4988 | 14-01-2026 | L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4986 | 14-01-2026 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. | POUR | LOYAL |
| 17 | 4963 | 13-01-2026 | L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4802 | 17-12-2025 | La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4758 | 16-12-2025 |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4757 | 16-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4755 | 11-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4754 | 11-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4753 | 11-12-2025 | L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4752 | 11-12-2025 | L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4751 | 11-12-2025 | Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4750 | 11-12-2025 | L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4749 | 11-12-2025 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4748 | 11-12-2025 | L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4747 | 11-12-2025 | Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4746 | 11-12-2025 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4745 | 11-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4741 | 11-12-2025 | L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4740 | 11-12-2025 | L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4739 | 11-12-2025 | L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4738 | 11-12-2025 | L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4737 | 11-12-2025 | L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4736 | 11-12-2025 | L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4735 | 11-12-2025 | L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4734 | 11-12-2025 | L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4733 | 11-12-2025 | L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4732 | 11-12-2025 | L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4731 | 11-12-2025 | L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4723 | 11-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4722 | 11-12-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4721 | 11-12-2025 | L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4720 | 11-12-2025 | L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4719 | 11-12-2025 | L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4718 | 11-12-2025 | L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4717 | 11-12-2025 | L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4716 | 11-12-2025 | L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4715 | 11-12-2025 | L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4714 | 11-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4713 | 11-12-2025 | L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4712 | 11-12-2025 | L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4711 | 11-12-2025 | L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4710 | 11-12-2025 | L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4709 | 11-12-2025 | L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4708 | 11-12-2025 | L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4698 | 10-12-2025 | La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4696 | 09-12-2025 |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4695 | 09-12-2025 |
PARTIE DÉPENSES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4694 | 09-12-2025 | L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4693 | 09-12-2025 | L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4692 | 09-12-2025 | L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4559 | 04-12-2025 | L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4558 | 04-12-2025 | L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4557 | 04-12-2025 | L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4556 | 04-12-2025 | L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4555 | 04-12-2025 | L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4554 | 04-12-2025 | L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4553 | 04-12-2025 | L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4552 | 04-12-2025 | L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4551 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4550 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4549 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4548 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4547 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4546 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4545 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4544 | 04-12-2025 | L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4543 | 04-12-2025 | L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4542 | 04-12-2025 | L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4541 | 04-12-2025 | L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4540 | 04-12-2025 | L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4539 | 04-12-2025 | L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4538 | 04-12-2025 | L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4443 | 02-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4442 | 02-12-2025 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4441 | 02-12-2025 | L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4440 | 02-12-2025 | L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4439 | 02-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4438 | 27-11-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4437 | 27-11-2025 | L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4436 | 27-11-2025 | L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4435 | 27-11-2025 | L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4434 | 27-11-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4433 | 27-11-2025 | L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4432 | 27-11-2025 | L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4431 | 27-11-2025 | L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4430 | 27-11-2025 | L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4429 | 27-11-2025 | L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4428 | 27-11-2025 | L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4427 | 27-11-2025 | L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4426 | 27-11-2025 | L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4425 | 27-11-2025 | L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4424 | 27-11-2025 | L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4423 | 27-11-2025 | L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4422 | 27-11-2025 | L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4421 | 27-11-2025 | L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4420 | 27-11-2025 | L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4419 | 27-11-2025 | L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4418 | 27-11-2025 | L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4417 | 27-11-2025 | L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4416 | 27-11-2025 | L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4415 | 27-11-2025 | L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4414 | 27-11-2025 | L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4413 | 27-11-2025 | L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4412 | 27-11-2025 | L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4411 | 27-11-2025 | L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4410 | 27-11-2025 | L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4409 | 27-11-2025 | L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4408 | 27-11-2025 | L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4407 | 27-11-2025 | L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4406 | 27-11-2025 | L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4405 | 27-11-2025 | L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4404 | 27-11-2025 | L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4403 | 27-11-2025 | L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4402 | 27-11-2025 | L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4401 | 27-11-2025 | L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4400 | 27-11-2025 | L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4399 | 27-11-2025 | L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4398 | 27-11-2025 | L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4397 | 27-11-2025 | L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4396 | 27-11-2025 | L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4395 | 27-11-2025 | L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4394 | 27-11-2025 | L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4393 | 27-11-2025 | L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4392 | 27-11-2025 | L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4391 | 27-11-2025 | L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4390 | 27-11-2025 | L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4389 | 27-11-2025 | L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4388 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4387 | 27-11-2025 | L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4386 | 27-11-2025 | L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4385 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4384 | 27-11-2025 | L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4383 | 27-11-2025 | L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4382 | 27-11-2025 | L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4381 | 27-11-2025 | L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4380 | 27-11-2025 | L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4379 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4378 | 27-11-2025 | L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4377 | 27-11-2025 | L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4376 | 27-11-2025 | L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4375 | 27-11-2025 | L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4373 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4372 | 27-11-2025 | L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4371 | 27-11-2025 | L'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4370 | 27-11-2025 | L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4369 | 27-11-2025 | L'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4368 | 27-11-2025 | L'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4367 | 27-11-2025 | L'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4366 | 27-11-2025 | L'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4365 | 27-11-2025 | L'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4364 | 27-11-2025 | L'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4363 | 27-11-2025 | L'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4362 | 27-11-2025 | L'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4361 | 27-11-2025 | L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4360 | 27-11-2025 | L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4359 | 27-11-2025 | L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4358 | 27-11-2025 | L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4357 | 27-11-2025 | L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4356 | 27-11-2025 | L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4355 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4354 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4353 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4352 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4351 | 27-11-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4350 | 27-11-2025 | L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4349 | 27-11-2025 | L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4348 | 27-11-2025 | L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4347 | 27-11-2025 | L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4346 | 27-11-2025 | L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4345 | 27-11-2025 | L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4344 | 27-11-2025 | L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4343 | 27-11-2025 | L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4342 | 27-11-2025 | L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4341 | 27-11-2025 | L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4340 | 27-11-2025 | L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4339 | 27-11-2025 | L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4338 | 27-11-2025 | L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4337 | 27-11-2025 | L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4336 | 27-11-2025 | L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4335 | 27-11-2025 | L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4334 | 27-11-2025 | L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4333 | 27-11-2025 | L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4332 | 27-11-2025 | L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4331 | 27-11-2025 | L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4330 | 27-11-2025 | L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4329 | 27-11-2025 | L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4328 | 27-11-2025 | L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4327 | 27-11-2025 | L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4326 | 27-11-2025 | L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4325 | 27-11-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4324 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4323 | 27-11-2025 | L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4322 | 27-11-2025 | L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4321 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4320 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4319 | 27-11-2025 | L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4318 | 27-11-2025 | L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4317 | 27-11-2025 | L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4316 | 27-11-2025 | L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4315 | 27-11-2025 | L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4314 | 27-11-2025 | L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4313 | 27-11-2025 | L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4312 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4311 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4310 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4309 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4308 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4307 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4306 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4305 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4304 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4303 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4302 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4301 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4300 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4299 | 27-11-2025 | L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4298 | 27-11-2025 | L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4297 | 27-11-2025 | L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4296 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4295 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4294 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4293 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4292 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4291 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4290 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4289 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4288 | 27-11-2025 | L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4287 | 27-11-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4286 | 27-11-2025 | L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4285 | 27-11-2025 | L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4284 | 27-11-2025 | L'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4283 | 27-11-2025 | L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4282 | 27-11-2025 | L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4281 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4280 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4279 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4278 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4277 | 27-11-2025 | L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4276 | 27-11-2025 | L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4275 | 27-11-2025 | L'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4274 | 27-11-2025 | L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4273 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4272 | 27-11-2025 | L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4271 | 27-11-2025 | L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4270 | 27-11-2025 | L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4269 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4268 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4267 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4266 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4265 | 27-11-2025 | L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4264 | 27-11-2025 | L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4263 | 27-11-2025 | L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4262 | 27-11-2025 | L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4261 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4260 | 27-11-2025 | L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4259 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4258 | 27-11-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4257 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4256 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4255 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4254 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4253 | 27-11-2025 | Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4241 | 21-11-2025 |
PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) POUR 2026 La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4240 | 21-11-2025 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4239 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4238 | 21-11-2025 | L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4236 | 21-11-2025 | L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4235 | 21-11-2025 | L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4234 | 21-11-2025 | L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4233 | 21-11-2025 | L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4232 | 21-11-2025 | L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4231 | 21-11-2025 | L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4230 | 21-11-2025 | L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4229 | 21-11-2025 | L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4226 | 21-11-2025 | L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4225 | 21-11-2025 | L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4224 | 21-11-2025 | L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4223 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4222 | 21-11-2025 | L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4221 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4220 | 21-11-2025 | L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4219 | 21-11-2025 | L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4218 | 21-11-2025 | L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4217 | 21-11-2025 | L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4216 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4215 | 21-11-2025 | L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4214 | 21-11-2025 | L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4213 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4212 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4211 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4210 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4209 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4208 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4207 | 21-11-2025 | L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4127 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4126 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4125 | 21-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4124 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4122 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4121 | 21-11-2025 | L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4120 | 21-11-2025 | L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4119 | 21-11-2025 | L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4118 | 21-11-2025 | L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4117 | 21-11-2025 | L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4116 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4115 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4114 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4113 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4112 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4111 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4110 | 21-11-2025 | L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4109 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4108 | 21-11-2025 | L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4107 | 21-11-2025 | L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4105 | 21-11-2025 | L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4104 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4103 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4102 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4101 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4100 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4099 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4098 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4097 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4096 | 21-11-2025 | L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4094 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4093 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4092 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4091 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4090 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4089 | 20-11-2025 | L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4088 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4087 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4084 | 20-11-2025 | L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4083 | 20-11-2025 | L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4082 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4081 | 20-11-2025 | L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4080 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4079 | 20-11-2025 | L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4078 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4077 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4076 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4075 | 20-11-2025 | Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4074 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4073 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4072 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4071 | 20-11-2025 | L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4070 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4069 | 20-11-2025 | L'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4068 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4067 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4065 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4064 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4063 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4062 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4061 | 20-11-2025 | Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4060 | 20-11-2025 | L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4059 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4058 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4057 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4056 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4055 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4054 | 20-11-2025 | L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4053 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4050 | 20-11-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4049 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4048 | 20-11-2025 | L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4047 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4046 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4045 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4044 | 20-11-2025 | L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4043 | 20-11-2025 | L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4042 | 20-11-2025 | L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4041 | 20-11-2025 | L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4040 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4039 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4038 | 20-11-2025 | L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4037 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4036 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4035 | 20-11-2025 | L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4034 | 20-11-2025 | L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4033 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4032 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4031 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4030 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4029 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4028 | 20-11-2025 | L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4027 | 20-11-2025 | L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4026 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4023 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 4022 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4021 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4019 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4018 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4017 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4016 | 20-11-2025 | Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4015 | 20-11-2025 | L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4014 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4010 | 20-11-2025 | L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4009 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4008 | 20-11-2025 | L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4007 | 20-11-2025 | L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4006 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4005 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4004 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4002 | 20-11-2025 | L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4001 | 20-11-2025 | L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4000 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3999 | 19-11-2025 | L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3998 | 19-11-2025 | L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3997 | 19-11-2025 | L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3996 | 19-11-2025 | L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3995 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3994 | 19-11-2025 | L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3993 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3991 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3990 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3989 | 19-11-2025 | L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3988 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3987 | 19-11-2025 | L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3986 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3985 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3984 | 19-11-2025 | L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3983 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3981 | 19-11-2025 | L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3980 | 19-11-2025 | L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3979 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3978 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3977 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3976 | 19-11-2025 | Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3975 | 19-11-2025 | L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3974 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3973 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3972 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3971 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3970 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3969 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3966 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3965 | 19-11-2025 | L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3964 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3962 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3959 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3958 | 19-11-2025 | L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3954 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3953 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3952 | 19-11-2025 | L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3951 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3950 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3948 | 19-11-2025 | L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3947 | 19-11-2025 | L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3946 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3945 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3944 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3943 | 19-11-2025 | L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3942 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3941 | 19-11-2025 | L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3939 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3937 | 18-11-2025 | L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3936 | 18-11-2025 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3935 | 18-11-2025 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 3934 | 18-11-2025 | L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3933 | 18-11-2025 | L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3932 | 18-11-2025 | L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3928 | 18-11-2025 | L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3927 | 18-11-2025 | L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3926 | 18-11-2025 | L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3925 | 18-11-2025 | L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3924 | 18-11-2025 | L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3923 | 18-11-2025 | L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3922 | 18-11-2025 | L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3921 | 18-11-2025 | L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3920 | 18-11-2025 | L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3919 | 18-11-2025 | L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3918 | 18-11-2025 | L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3917 | 18-11-2025 | L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3916 | 18-11-2025 | L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3915 | 18-11-2025 | L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3914 | 18-11-2025 | L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3913 | 18-11-2025 | L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3912 | 18-11-2025 | L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3911 | 18-11-2025 | L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3910 | 18-11-2025 | L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3909 | 18-11-2025 | L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3908 | 18-11-2025 | L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3907 | 18-11-2025 | L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3906 | 18-11-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3905 | 18-11-2025 | L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3904 | 18-11-2025 | L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3903 | 18-11-2025 | L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3902 | 18-11-2025 | L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3901 | 18-11-2025 | L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3900 | 18-11-2025 | L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3899 | 18-11-2025 | L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3898 | 18-11-2025 | L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3897 | 18-11-2025 | L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3896 | 18-11-2025 | L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3895 | 18-11-2025 | L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3894 | 18-11-2025 | L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3893 | 18-11-2025 | L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3892 | 18-11-2025 | L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3891 | 18-11-2025 | La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3890 | 18-11-2025 | L'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3889 | 18-11-2025 | L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3888 | 18-11-2025 | L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3887 | 18-11-2025 | L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3886 | 18-11-2025 | L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3885 | 18-11-2025 | L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3884 | 18-11-2025 | L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3883 | 18-11-2025 | L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3879 | 18-11-2025 | L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3878 | 18-11-2025 | L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3877 | 18-11-2025 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3876 | 17-11-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3856 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3855 | 17-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3854 | 17-11-2025 | L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3853 | 17-11-2025 | L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3852 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3851 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3850 | 17-11-2025 | L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3848 | 17-11-2025 | L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3847 | 17-11-2025 | L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3846 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3840 | 17-11-2025 | L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3839 | 17-11-2025 | L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3838 | 17-11-2025 | L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3837 | 17-11-2025 | L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3836 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3835 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3834 | 17-11-2025 | L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3833 | 17-11-2025 | L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3832 | 17-11-2025 | L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3830 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3829 | 17-11-2025 | L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3828 | 17-11-2025 | L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3827 | 17-11-2025 | L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3826 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3824 | 17-11-2025 | L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3823 | 17-11-2025 | L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3822 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3821 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3820 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3819 | 17-11-2025 | L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3818 | 17-11-2025 | L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3817 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3816 | 17-11-2025 | L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3815 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3814 | 17-11-2025 | L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3811 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3810 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3809 | 14-11-2025 | L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3808 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3807 | 14-11-2025 | L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3806 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3805 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3804 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3803 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3802 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3801 | 14-11-2025 | L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3800 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3799 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3798 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3797 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3796 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3795 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3794 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3793 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3792 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3791 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3790 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3789 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3788 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3787 | 14-11-2025 | L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3786 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3785 | 14-11-2025 | L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3784 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3783 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3782 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3779 | 14-11-2025 | L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3778 | 14-11-2025 | L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3777 | 14-11-2025 | L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3776 | 14-11-2025 | L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3774 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3773 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3772 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3771 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3770 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3769 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3768 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3767 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3766 | 14-11-2025 | L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3765 | 14-11-2025 | L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3764 | 14-11-2025 | L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3763 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3762 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3760 | 14-11-2025 | L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3759 | 14-11-2025 | L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3758 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3757 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3756 | 14-11-2025 | L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3755 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3754 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3753 | 14-11-2025 | L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3752 | 14-11-2025 | L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3751 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3750 | 13-11-2025 | L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3749 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3748 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3747 | 13-11-2025 | L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3746 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3745 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3744 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3743 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3742 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3741 | 13-11-2025 | L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3740 | 13-11-2025 | L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3739 | 13-11-2025 | L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3738 | 13-11-2025 | L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3737 | 13-11-2025 | L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3736 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3735 | 13-11-2025 | L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3734 | 13-11-2025 | L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3733 | 13-11-2025 | L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3732 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3731 | 13-11-2025 | L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3730 | 13-11-2025 | L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3729 | 13-11-2025 | L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3728 | 13-11-2025 | L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3727 | 13-11-2025 | L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3726 | 13-11-2025 | L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3725 | 13-11-2025 | L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3724 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3723 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3722 | 13-11-2025 | L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3721 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3719 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3718 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3717 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3715 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3713 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3711 | 13-11-2025 | L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3710 | 13-11-2025 | L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3709 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3708 | 13-11-2025 | L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3707 | 13-11-2025 | L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3706 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3705 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3704 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3703 | 13-11-2025 | L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3702 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3701 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3700 | 13-11-2025 | L'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3699 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3698 | 13-11-2025 | L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3695 | 13-11-2025 | L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3694 | 13-11-2025 | L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3693 | 12-11-2025 | L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3692 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3691 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3690 | 12-11-2025 | L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3689 | 12-11-2025 | L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3685 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3684 | 12-11-2025 |
SUSPENSION DE LA RÉFORME DES RETRAITES JUSQU'AU 1ER JANVIER 2028 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3683 | 12-11-2025 | L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3682 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3681 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3680 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3678 | 12-11-2025 | L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3458 | 06-11-2025 | L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3457 | 06-11-2025 | L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3435 | 05-11-2025 | L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3434 | 05-11-2025 | L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3433 | 05-11-2025 | L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3432 | 05-11-2025 | L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3431 | 05-11-2025 | L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3430 | 05-11-2025 | L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3429 | 05-11-2025 | L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3428 | 05-11-2025 | L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3427 | 05-11-2025 | L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3426 | 05-11-2025 | L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3425 | 05-11-2025 | L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3423 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3418 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3413 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3412 | 05-11-2025 | L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3411 | 05-11-2025 | Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3410 | 05-11-2025 | L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3409 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3397 | 03-11-2025 | L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3393 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3387 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3386 | 03-11-2025 | L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3385 | 03-11-2025 | L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3384 | 03-11-2025 | L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3383 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3382 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3381 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3379 | 03-11-2025 | Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3378 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3377 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3376 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3375 | 03-11-2025 | L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3374 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3373 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3372 | 03-11-2025 | Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3371 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3370 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3369 | 03-11-2025 | L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3368 | 03-11-2025 | L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3367 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3366 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3365 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3364 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3363 | 03-11-2025 | L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3362 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3361 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3360 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3359 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3358 | 03-11-2025 | L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3357 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3356 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3355 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3351 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3350 | 03-11-2025 | L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3349 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3348 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3347 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3346 | 03-11-2025 | L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3345 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3344 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3342 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3341 | 03-11-2025 | L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3340 | 03-11-2025 | L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3339 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3338 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3337 | 03-11-2025 | L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3336 | 03-11-2025 | L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3335 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3333 | 03-11-2025 | L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3332 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3330 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3328 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3327 | 03-11-2025 | L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3326 | 03-11-2025 | L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3325 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3324 | 03-11-2025 | L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3323 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3322 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3321 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3319 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3318 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3317 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3316 | 31-10-2025 | L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3315 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3314 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3313 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3312 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3311 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3310 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3309 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3308 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3307 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3306 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3305 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3304 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3303 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3302 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3301 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3300 | 31-10-2025 |
INSTAURER LA TAXE ZUCMAN SUR LES PATRIMOINES SUPÉRIEURS À 100 MILLIONS D'EUROS L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 3299 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3298 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3297 | 31-10-2025 | L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3296 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3295 | 31-10-2025 | L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3294 | 31-10-2025 | L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3293 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3292 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3291 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3290 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3289 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3288 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3287 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3286 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3285 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3284 | 31-10-2025 | L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3283 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3281 | 31-10-2025 | L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3280 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3279 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3278 | 31-10-2025 | L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3277 | 30-10-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3276 | 30-10-2025 | Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3275 | 30-10-2025 | Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3274 | 30-10-2025 | L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3273 | 30-10-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3272 | 30-10-2025 | La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3271 | 30-10-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3270 | 30-10-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3269 | 30-10-2025 | Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3268 | 30-10-2025 | L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3267 | 30-10-2025 | Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3266 | 30-10-2025 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3265 | 30-10-2025 | L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3264 | 30-10-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3263 | 30-10-2025 | L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3262 | 30-10-2025 | L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3261 | 30-10-2025 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3260 | 30-10-2025 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À DÉNONCER LES ACCORDS FRANCO-ALGÉRIENS DE 1968 La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3259 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3258 | 29-10-2025 | L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3257 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3256 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3255 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3254 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3253 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3252 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3251 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3250 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3249 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3246 | 29-10-2025 | L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3245 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3244 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3243 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3242 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3241 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3240 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3238 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3237 | 29-10-2025 | L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3236 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3234 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3232 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3231 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3230 | 29-10-2025 | L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3229 | 29-10-2025 | L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3228 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3227 | 29-10-2025 | L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3226 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3225 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3224 | 29-10-2025 | L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3223 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3222 | 29-10-2025 | L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3219 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3218 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3217 | 29-10-2025 | L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3216 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3215 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3214 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3213 | 29-10-2025 | Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3212 | 28-10-2025 | L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3211 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3210 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3209 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3208 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3207 | 28-10-2025 | L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3206 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3205 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3204 | 28-10-2025 | L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3203 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3202 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3201 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3200 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3199 | 28-10-2025 | L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3198 | 28-10-2025 | Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3197 | 28-10-2025 | L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3196 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3195 | 28-10-2025 | Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3194 | 28-10-2025 | Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3193 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3192 | 28-10-2025 | L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3191 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3190 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3189 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3188 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3187 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3186 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3184 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3183 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3182 | 28-10-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3181 | 28-10-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3180 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3179 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3178 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3177 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3176 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3175 | 27-10-2025 | L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3174 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3173 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3171 | 27-10-2025 | L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3170 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3169 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3168 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3167 | 27-10-2025 | L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3166 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3165 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3163 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3162 | 27-10-2025 | L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3161 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3160 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3159 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3158 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3157 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3156 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3155 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3154 | 27-10-2025 | L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3153 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3152 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3151 | 27-10-2025 | L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3150 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3149 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3148 | 27-10-2025 | Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3147 | 27-10-2025 | Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3146 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3145 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3144 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3143 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3142 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3141 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3140 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3139 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3138 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3137 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3136 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3135 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3134 | 27-10-2025 | L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3133 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3132 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3131 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3130 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3129 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3128 | 27-10-2025 | L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3127 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3126 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3125 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3124 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3120 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3119 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3118 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3117 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3116 | 25-10-2025 | L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3115 | 25-10-2025 | L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3114 | 25-10-2025 | L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3113 | 25-10-2025 | L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3112 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3111 | 25-10-2025 | L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3110 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3109 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3108 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3107 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3106 | 25-10-2025 | Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3105 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3104 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3103 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3102 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3101 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3100 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3099 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3098 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3097 | 25-10-2025 | L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3096 | 25-10-2025 | L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3095 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3094 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3090 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3089 | 25-10-2025 | L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3088 | 25-10-2025 | L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3086 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3084 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3083 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3082 | 25-10-2025 | L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3081 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3080 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3079 | 24-10-2025 | L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3078 | 24-10-2025 | L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3077 | 24-10-2025 | L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3076 | 24-10-2025 | L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3075 | 24-10-2025 | Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3074 | 24-10-2025 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3073 | 24-10-2025 | L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3072 | 24-10-2025 | L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3071 | 24-10-2025 | L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3070 | 24-10-2025 | L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3069 | 24-10-2025 | L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3068 | 24-10-2025 | L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3066 | 24-10-2025 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3065 | 24-10-2025 | L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3064 | 24-10-2025 | L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3063 | 24-10-2025 | L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3062 | 24-10-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3060 | 22-10-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3058 | 16-10-2025 |
MOTION DE CENSURE DE LFI CONTRE LE GOUVERNEMENT LECORNU La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. |
POUR | LOYAL |
| 17 | 3054 | 08-09-2025 |
VOTE DE CONFIANCE AU PREMIER MINISTRE FRANÇOIS BAYROU La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2976 | 09-07-2025 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2975 | 09-07-2025 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2958 | 08-07-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2957 | 08-07-2025 |
LOI DUPLOMB SUR L’AGRICULTURE L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2956 | 08-07-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2955 | 07-07-2025 | L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 2954 | 07-07-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2880 | 02-07-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2879 | 02-07-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2876 | 01-07-2025 | La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | POUR | LOYAL |
| 17 | 2875 | 01-07-2025 | L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2874 | 01-07-2025 | L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2744 | 26-06-2025 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2736 | 26-06-2025 | L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2735 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2734 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2733 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2732 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2731 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2730 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2729 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2728 | 26-06-2025 | L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2727 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2726 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2725 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2724 | 26-06-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2723 | 26-06-2025 | L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2722 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2721 | 26-06-2025 | L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2720 | 26-06-2025 | L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2719 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2718 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2717 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2716 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2715 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2714 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2713 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2712 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2711 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2710 | 26-06-2025 | Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2653 | 24-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2460 | 17-06-2025 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2458 | 17-06-2025 | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2278 | 10-06-2025 | L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2276 | 10-06-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2272 | 05-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2257 | 05-06-2025 | La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. | POUR | LOYAL |
| 17 | 2255 | 04-06-2025 | L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2254 | 04-06-2025 | L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2253 | 04-06-2025 | L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2252 | 04-06-2025 | L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2251 | 04-06-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2250 | 04-06-2025 | L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2249 | 04-06-2025 | L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2248 | 04-06-2025 | L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2247 | 04-06-2025 | L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2246 | 04-06-2025 | L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2245 | 04-06-2025 | L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2222 | 04-06-2025 | La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. | POUR | LOYAL |
| 17 | 2221 | 03-06-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2220 | 03-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2219 | 03-06-2025 | L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2214 | 02-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2213 | 02-06-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2212 | 02-06-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2211 | 02-06-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2210 | 02-06-2025 | L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2209 | 02-06-2025 | L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2208 | 02-06-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2207 | 02-06-2025 | L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2131 | 28-05-2025 | L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2130 | 27-05-2025 | L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2129 | 27-05-2025 | L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2115 | 27-05-2025 | L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2114 | 27-05-2025 | L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2113 | 27-05-2025 | L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2107 | 27-05-2025 |
PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 2106 | 27-05-2025 | L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1975 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1974 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1973 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1972 | 22-05-2025 | L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1971 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1970 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1969 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1968 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1967 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1966 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1965 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1964 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1963 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1962 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1961 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1960 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1959 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1958 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1957 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1956 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1955 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1954 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1953 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1952 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1937 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1936 | 21-05-2025 | L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1935 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1934 | 21-05-2025 | L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1933 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1932 | 21-05-2025 | L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1931 | 21-05-2025 | L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1930 | 21-05-2025 | L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1929 | 21-05-2025 | L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1922 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1921 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1920 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 1919 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1918 | 21-05-2025 | L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1917 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1916 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1915 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1912 | 21-05-2025 | L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1911 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1910 | 21-05-2025 | L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1909 | 21-05-2025 | L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1906 | 20-05-2025 | L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1905 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1904 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1903 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1902 | 20-05-2025 | L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1901 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1900 | 20-05-2025 | L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1899 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1886 | 20-05-2025 |
FIN DE VIE : CRÉATION DES CINQ CRITÈRES POUR ACCÉDER À L'AIDE À MOURIR L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 1885 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1884 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1883 | 20-05-2025 | L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1882 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1881 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1880 | 20-05-2025 | L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1879 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1878 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1877 | 20-05-2025 | L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1876 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1875 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1806 | 17-05-2025 | L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1805 | 17-05-2025 | L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1804 | 17-05-2025 | L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1803 | 17-05-2025 | L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1802 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1801 | 17-05-2025 | L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1800 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1799 | 17-05-2025 | L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1798 | 17-05-2025 | L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1797 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1796 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1795 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1794 | 17-05-2025 | L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1793 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1792 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1791 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1790 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1789 | 17-05-2025 | L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1788 | 17-05-2025 | L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1787 | 17-05-2025 | L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1786 | 17-05-2025 | L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1785 | 17-05-2025 | L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1784 | 17-05-2025 | L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1783 | 17-05-2025 | L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1782 | 17-05-2025 | L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1781 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1780 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1779 | 17-05-2025 | L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1778 | 17-05-2025 | L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1777 | 17-05-2025 | L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1776 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1648 | 13-05-2025 | L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1647 | 13-05-2025 | L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1646 | 13-05-2025 | Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1645 | 13-05-2025 | L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1644 | 13-05-2025 | L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1643 | 13-05-2025 | L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1642 | 13-05-2025 | L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1641 | 13-05-2025 | L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1640 | 13-05-2025 | Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1639 | 13-05-2025 | L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1638 | 13-05-2025 | L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1637 | 13-05-2025 | L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1630 | 13-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1624 | 13-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1601 | 07-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1600 | 07-05-2025 | L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1599 | 07-05-2025 | L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1598 | 07-05-2025 | L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1597 | 07-05-2025 | L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1596 | 07-05-2025 | L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1595 | 07-05-2025 | L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1594 | 07-05-2025 | L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1593 | 07-05-2025 | L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1592 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1591 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1590 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1589 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1588 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1587 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1586 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1585 | 07-05-2025 | L'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1584 | 07-05-2025 | L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1583 | 07-05-2025 | L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1582 | 07-05-2025 | L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1492 | 30-04-2025 | L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1491 | 30-04-2025 | L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1474 | 29-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1473 | 29-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1472 | 29-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1332 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1331 | 09-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1330 | 09-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1329 | 09-04-2025 | L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1328 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1327 | 09-04-2025 | L'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1326 | 09-04-2025 | L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1325 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1324 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1323 | 09-04-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1322 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1321 | 09-04-2025 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1320 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1319 | 09-04-2025 | L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1318 | 08-04-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1317 | 08-04-2025 | L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1316 | 08-04-2025 | L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1315 | 08-04-2025 | L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1314 | 08-04-2025 | L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1313 | 08-04-2025 | L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1312 | 08-04-2025 | L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1310 | 08-04-2025 | L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1309 | 08-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1308 | 08-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1307 | 08-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1304 | 07-04-2025 |
PROPOSITION DE LOI HARMONISANT LE SCRUTIN DE LISTE PARITAIRE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 1303 | 07-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1202 | 01-04-2025 |
PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 1201 | 01-04-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1200 | 01-04-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1199 | 01-04-2025 |
CONSIDÉRER LE RETRAIT NON CONSENTI DU PRÉSERVATIF COMME UN VIOL L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 1198 | 01-04-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1197 | 01-04-2025 | L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1196 | 01-04-2025 | La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1195 | 01-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1194 | 01-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1191 | 27-03-2025 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1190 | 27-03-2025 | L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1189 | 27-03-2025 | L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1188 | 27-03-2025 | L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1187 | 27-03-2025 | L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1186 | 27-03-2025 | L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1185 | 27-03-2025 | L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1184 | 27-03-2025 | L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 1183 | 27-03-2025 | L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1182 | 27-03-2025 | Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1181 | 27-03-2025 | L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1180 | 27-03-2025 | L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1179 | 27-03-2025 | L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1178 | 27-03-2025 | Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1177 | 27-03-2025 | L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1176 | 27-03-2025 | L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1175 | 27-03-2025 | L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 1174 | 27-03-2025 | L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1041 | 18-03-2025 |
PROPOSITION DE LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1013 | 13-03-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1011 | 13-03-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1008 | 13-03-2025 | L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1007 | 13-03-2025 | L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1006 | 13-03-2025 | L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 1005 | 13-03-2025 | Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 1003 | 13-03-2025 | Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 1002 | 13-03-2025 | L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1001 | 13-03-2025 | L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1000 | 13-03-2025 | L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 999 | 13-03-2025 | L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 998 | 13-03-2025 | L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 997 | 13-03-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 996 | 13-03-2025 | L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 988 | 12-03-2025 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE APPELANT AU RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 987 | 12-03-2025 | L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYAL |
| 17 | 986 | 12-03-2025 | L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 985 | 12-03-2025 | L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 981 | 12-03-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 979 | 12-03-2025 | L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 977 | 12-03-2025 |
APPELER L'UNION EUROPÉENNE (UE) À BÂTIR UNE DÉFENSE EUROPÉENNE L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 976 | 12-03-2025 | Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 975 | 12-03-2025 | L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 964 | 12-03-2025 | L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 963 | 12-03-2025 | L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYAL |
| 17 | 962 | 12-03-2025 | L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYAL |
| 17 | 959 | 11-03-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 958 | 11-03-2025 | L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 957 | 11-03-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 956 | 11-03-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 954 | 11-03-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 953 | 11-03-2025 | L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 952 | 11-03-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 951 | 11-03-2025 | L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 950 | 11-03-2025 | Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 949 | 11-03-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 948 | 11-03-2025 | L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 947 | 11-03-2025 | L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 17 | 946 | 11-03-2025 | L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 945 | 11-03-2025 | L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 944 | 10-03-2025 | L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 943 | 10-03-2025 | L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 942 | 10-03-2025 | L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 941 | 10-03-2025 | L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 940 | 10-03-2025 | L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 939 | 10-03-2025 | L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 938 | 10-03-2025 | L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 937 | 10-03-2025 | L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 936 | 10-03-2025 | L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 935 | 10-03-2025 | L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 934 | 10-03-2025 | L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 933 | 10-03-2025 | L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 881 | 20-02-2025 | L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 880 | 20-02-2025 | L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 879 | 20-02-2025 | L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 878 | 20-02-2025 | L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 877 | 20-02-2025 | L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 876 | 20-02-2025 | L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 875 | 20-02-2025 | L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 874 | 20-02-2025 | L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 873 | 20-02-2025 | L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 872 | 20-02-2025 | L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 871 | 20-02-2025 | L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 870 | 20-02-2025 | L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 869 | 20-02-2025 | L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 868 | 20-02-2025 | L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 867 | 20-02-2025 | Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 866 | 20-02-2025 | L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 865 | 20-02-2025 | L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 864 | 20-02-2025 | L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 863 | 20-02-2025 | L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 862 | 20-02-2025 | L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 861 | 20-02-2025 | L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 860 | 20-02-2025 | L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 859 | 20-02-2025 | L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 858 | 20-02-2025 | L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 857 | 20-02-2025 | L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 856 | 20-02-2025 | L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 855 | 20-02-2025 | L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 854 | 20-02-2025 | L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 853 | 20-02-2025 | L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 852 | 20-02-2025 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS AUX PFAS L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 851 | 20-02-2025 | L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 850 | 20-02-2025 | L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 849 | 20-02-2025 | L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 848 | 20-02-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 847 | 20-02-2025 | L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 846 | 20-02-2025 | L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 845 | 20-02-2025 | L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 844 | 19-02-2025 |
PROJET DE LOI SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 843 | 19-02-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 842 | 19-02-2025 | La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | POUR | LOYAL |
| 17 | 840 | 18-02-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 839 | 18-02-2025 | L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 791 | 12-02-2025 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. | POUR | LOYAL |
| 17 | 788 | 11-02-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 763 | 11-02-2025 | L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 762 | 11-02-2025 | L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 761 | 11-02-2025 | L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 760 | 11-02-2025 | L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 759 | 11-02-2025 | L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 758 | 11-02-2025 | Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 757 | 11-02-2025 | L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 755 | 11-02-2025 | L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 754 | 11-02-2025 | L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 739 | 10-02-2025 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. | POUR | LOYAL |
| 17 | 738 | 06-02-2025 |
PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 737 | 06-02-2025 | La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 736 | 06-02-2025 | L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 735 | 06-02-2025 | L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 734 | 06-02-2025 | L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 733 | 06-02-2025 | L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 732 | 06-02-2025 | L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 731 | 06-02-2025 | L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 730 | 06-02-2025 | L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 729 | 06-02-2025 | L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 728 | 06-02-2025 | L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 727 | 06-02-2025 | L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 726 | 06-02-2025 | L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 725 | 06-02-2025 | L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 724 | 06-02-2025 | L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 723 | 06-02-2025 | L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 722 | 06-02-2025 | L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 721 | 06-02-2025 | L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 720 | 06-02-2025 | L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 719 | 06-02-2025 | L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 718 | 06-02-2025 | L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 717 | 06-02-2025 | L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 716 | 06-02-2025 | L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 715 | 06-02-2025 | L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 714 | 06-02-2025 | L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 713 | 06-02-2025 | L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 712 | 06-02-2025 | L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 711 | 06-02-2025 | L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 710 | 06-02-2025 | L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 709 | 06-02-2025 | L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 708 | 06-02-2025 | L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 707 | 06-02-2025 | L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 706 | 06-02-2025 | L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 705 | 06-02-2025 | L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 704 | 06-02-2025 | L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 703 | 06-02-2025 | L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 702 | 06-02-2025 | L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 701 | 06-02-2025 | L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 700 | 06-02-2025 | L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 699 | 06-02-2025 | L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 698 | 06-02-2025 | L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 697 | 06-02-2025 |
SUPPRIMER LE DROIT DU SOL À MAYOTTE L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 696 | 06-02-2025 | L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 695 | 06-02-2025 | L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 694 | 05-02-2025 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. | POUR | LOYAL |
| 17 | 693 | 05-02-2025 |
MOTION DE CENSURE CONTRE LE GOUVERNEMENT BAYROU La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. |
POUR | LOYAL |
| 17 | 683 | 29-01-2025 | L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 17 | 682 | 29-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 681 | 29-01-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 680 | 29-01-2025 | L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 679 | 29-01-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 678 | 29-01-2025 | L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 677 | 29-01-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 676 | 29-01-2025 | L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 675 | 29-01-2025 | L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 674 | 29-01-2025 | L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 673 | 29-01-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 672 | 29-01-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 671 | 29-01-2025 | L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 670 | 29-01-2025 | L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 669 | 29-01-2025 | L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 668 | 29-01-2025 | L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 667 | 29-01-2025 | L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 666 | 29-01-2025 | L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 665 | 29-01-2025 | L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 664 | 29-01-2025 | Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 663 | 29-01-2025 | L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 662 | 29-01-2025 | L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 661 | 29-01-2025 | L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 660 | 29-01-2025 | L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 659 | 29-01-2025 | L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 596 | 23-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 580 | 22-01-2025 |
PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 579 | 21-01-2025 | L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 578 | 21-01-2025 | L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 577 | 21-01-2025 | L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 576 | 21-01-2025 | L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 575 | 21-01-2025 | L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 573 | 21-01-2025 | L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 562 | 21-01-2025 | L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 561 | 21-01-2025 | L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 560 | 21-01-2025 | L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 559 | 21-01-2025 | L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 558 | 21-01-2025 | L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 557 | 21-01-2025 | L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 556 | 21-01-2025 | L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 549 | 21-01-2025 | L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 548 | 21-01-2025 | L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 547 | 21-01-2025 | L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 546 | 21-01-2025 | L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 540 | 21-01-2025 | L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 526 | 16-01-2025 | La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. | POUR | LOYAL |
| 17 | 525 | 16-12-2024 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 524 | 16-12-2024 | L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 523 | 16-12-2024 | L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 522 | 16-12-2024 | L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 519 | 04-12-2024 |
MOTION DE CENSURE DU GOUVERNEMENT DE MICHEL BARNIER La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. |
POUR | LOYAL |
| 17 | 518 | 04-12-2024 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 517 | 04-12-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 489 | 02-12-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 488 | 28-11-2024 | L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 487 | 28-11-2024 | L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 486 | 28-11-2024 | L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 485 | 28-11-2024 | L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 484 | 28-11-2024 | L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 468 | 28-11-2024 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 467 | 28-11-2024 | L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 466 | 28-11-2024 | L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 465 | 28-11-2024 | L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 464 | 28-11-2024 | L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 463 | 28-11-2024 | L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 462 | 28-11-2024 | L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 461 | 28-11-2024 | L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 456 | 26-11-2024 | La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 445 | 19-11-2024 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 444 | 19-11-2024 | L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 442 | 19-11-2024 | L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 441 | 19-11-2024 | L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 440 | 19-11-2024 | L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 439 | 19-11-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 438 | 12-11-2024 | La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 436 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 433 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 432 | 08-11-2024 | L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 431 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 430 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 429 | 08-11-2024 | L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 428 | 08-11-2024 | L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 427 | 08-11-2024 | L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 426 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 425 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 424 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 423 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 422 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 421 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 420 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 419 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 418 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 417 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 416 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 415 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 414 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 413 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 412 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 411 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 410 | 08-11-2024 | L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 409 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 408 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 407 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 406 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 405 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 404 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 403 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 402 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 401 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 400 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 399 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 398 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 397 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 396 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 395 | 08-11-2024 | L'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 394 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 393 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 392 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 391 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 390 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 389 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 388 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 386 | 08-11-2024 | L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 385 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 384 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 383 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 382 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 379 | 08-11-2024 | L'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 378 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 377 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 376 | 08-11-2024 | L'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 375 | 08-11-2024 | L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 374 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 373 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 371 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 370 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 369 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 368 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 367 | 08-11-2024 | L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 366 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 365 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 364 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 363 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 362 | 08-11-2024 | L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 361 | 08-11-2024 | L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 360 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 359 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 358 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 356 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 355 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 354 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 353 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 352 | 08-11-2024 | L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 351 | 08-11-2024 | L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 350 | 08-11-2024 | L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 349 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 348 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 347 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 346 | 08-11-2024 | L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 345 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 344 | 08-11-2024 | L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 343 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 342 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 341 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 340 | 08-11-2024 | L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 339 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 338 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 337 | 08-11-2024 | L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 336 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 334 | 08-11-2024 | L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 333 | 08-11-2024 | L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 332 | 07-11-2024 | L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 331 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 330 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 329 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 328 | 07-11-2024 | L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 327 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 326 | 07-11-2024 | L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 325 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 324 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 323 | 07-11-2024 | L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 322 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 321 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 320 | 07-11-2024 | L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 319 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 318 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 316 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 315 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 314 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 313 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 312 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 310 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 309 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 308 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 307 | 07-11-2024 | L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 306 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 305 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 304 | 07-11-2024 | L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 302 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 298 | 07-11-2024 | L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 297 | 07-11-2024 | L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 296 | 07-11-2024 | L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 295 | 07-11-2024 | L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 294 | 07-11-2024 | L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 291 | 07-11-2024 | L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 290 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 289 | 07-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 288 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 286 | 06-11-2024 | L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 285 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 284 | 06-11-2024 | Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 282 | 06-11-2024 | L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 281 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 280 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 279 | 06-11-2024 | L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 278 | 06-11-2024 | L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 277 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 276 | 06-11-2024 | Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 275 | 06-11-2024 | Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 273 | 06-11-2024 |
SUPPRIMER LE CRÉDIT D'IMPÔT ACCORDÉ AUX ENTREPRISES METTANT EN PLACE UNE FLOTTE DE VÉLOS L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 272 | 06-11-2024 | L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 271 | 06-11-2024 |
AUGMENTER LE PLAFOND POUR LE TAUX RÉDUIT DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 270 | 06-11-2024 | L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 267 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 266 | 06-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 263 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 260 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 257 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 242 | 04-11-2024 | L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 239 | 04-11-2024 | L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 235 | 04-11-2024 | L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 234 | 04-11-2024 | L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 219 | 31-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 218 | 31-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 216 | 31-10-2024 | L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 215 | 31-10-2024 | L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 214 | 31-10-2024 | L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 210 | 30-10-2024 | L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 209 | 30-10-2024 | L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 207 | 30-10-2024 | L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 206 | 30-10-2024 | L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 205 | 30-10-2024 | L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 204 | 30-10-2024 | L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 203 | 30-10-2024 | L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 202 | 30-10-2024 | L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 201 | 30-10-2024 | L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 200 | 30-10-2024 | L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 199 | 30-10-2024 | L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 192 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 191 | 29-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 182 | 29-10-2024 | L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 180 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 179 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 178 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 177 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 176 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 175 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 174 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 173 | 26-10-2024 | L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 172 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 171 | 26-10-2024 | L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 170 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 169 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 168 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 167 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 166 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 165 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 164 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 163 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 162 | 26-10-2024 | L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 161 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 159 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 158 | 26-10-2024 | L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 157 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 156 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 155 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 153 | 26-10-2024 | L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 152 | 26-10-2024 | L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 151 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 150 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 149 | 26-10-2024 | L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 148 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 147 | 26-10-2024 | L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 146 | 26-10-2024 | L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 145 | 26-10-2024 | L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 144 | 26-10-2024 | L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 143 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 142 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 141 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 140 | 26-10-2024 | L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 139 | 26-10-2024 | L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 138 | 26-10-2024 | L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 137 | 26-10-2024 | L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 136 | 26-10-2024 | L'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 135 | 26-10-2024 | L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 134 | 26-10-2024 | L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 133 | 26-10-2024 | L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 132 | 26-10-2024 | L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 131 | 26-10-2024 | L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 130 | 26-10-2024 | L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 129 | 26-10-2024 | L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 128 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 127 | 26-10-2024 | L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 126 | 26-10-2024 | L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 125 | 26-10-2024 | L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 124 | 26-10-2024 | L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 123 | 25-10-2024 | L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 122 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 121 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 120 | 25-10-2024 | L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 119 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 118 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 117 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 116 | 25-10-2024 | L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 115 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 114 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 113 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 112 | 25-10-2024 | L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 111 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 110 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 109 | 25-10-2024 | L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 108 | 25-10-2024 | L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 107 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 106 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 104 | 25-10-2024 | Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 103 | 25-10-2024 | L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 102 | 25-10-2024 | L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 100 | 25-10-2024 | L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 99 | 25-10-2024 | L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 98 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 97 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 96 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 95 | 25-10-2024 | L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 94 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 93 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 92 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 91 | 25-10-2024 | L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 90 | 25-10-2024 | L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 89 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 88 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 87 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 86 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 85 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 84 | 25-10-2024 | L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 83 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 82 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 81 | 24-10-2024 | L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 80 | 24-10-2024 | L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 79 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 78 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 77 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 76 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 75 | 24-10-2024 | Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 74 | 24-10-2024 | L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 73 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 72 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 71 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 70 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 69 | 24-10-2024 | L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 68 | 24-10-2024 | L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 67 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 66 | 24-10-2024 | L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 65 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 63 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 62 | 24-10-2024 | L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 61 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 60 | 24-10-2024 | L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 59 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 58 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 57 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 56 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 55 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 54 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 53 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 52 | 23-10-2024 | L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 51 | 23-10-2024 | L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 50 | 23-10-2024 |
SUPPRIMER L'ABATTEMENT FISCAL SUR LES DIVIDENDES L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 49 | 23-10-2024 | L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 48 | 23-10-2024 | L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 47 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 46 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 45 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 44 | 23-10-2024 | L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 43 | 23-10-2024 | L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 42 | 23-10-2024 | L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 41 | 23-10-2024 | L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 40 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 39 | 23-10-2024 | L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 38 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 37 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 36 | 23-10-2024 |
IMPOSER DAVANTAGE LES DIVIDENDES AUX RENDEMENTS EXCEPTIONNELLEMENT ÉLEVÉS L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 35 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 34 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 33 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 32 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 31 | 23-10-2024 |
SUPPRIMER L'AVANTAGE FISCAL POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 30 | 23-10-2024 |
RENFORCER LA DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 29 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 27 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 26 | 23-10-2024 | L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 25 | 23-10-2024 | L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 24 | 23-10-2024 | L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 23 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 22 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 21 | 22-10-2024 |
INSTAURER UNE CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR) L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 20 | 22-10-2024 |
PÉRENNISER DANS LE TEMPS LA CONTRIBUTION SUR LES PLUS HAUTS REVENUS (CDHR) L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 19 | 22-10-2024 | L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 18 | 22-10-2024 | L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 17 | 22-10-2024 | L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 16 | 22-10-2024 | L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 15 | 22-10-2024 | L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 14 | 22-10-2024 | L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 13 | 22-10-2024 | L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 11 | 22-10-2024 | L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 10 | 22-10-2024 |
AUGMENTER LA PROGRESSIVITÉ DE L'IMPÔT SUR LE REVENU L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 9 | 22-10-2024 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 8 | 22-10-2024 | L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 7 | 22-10-2024 | L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6 | 22-10-2024 | L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5 | 15-10-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4 | 14-10-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2 | 09-10-2024 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. | POUR | LOYAL |
| 17 | 1 | 08-10-2024 |
MOTION DE CENSURE DU NOUVEAU FRONT POPULAIRE (NFP) CONTRE LE GOUVERNEMENT DE MICHEL BARNIER La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. |
POUR | LOYAL |