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Patrice Martin
  • Département
    Seine-Maritime (76)
  • Âge
    61 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Affaires économiques
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Patrice Martin à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Patrice Martin, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Patrice Martin sur ces votes clés.

Découvrez les 24 votes décryptés de Patrice Martin

CONTRE
27 mai 2025
POUR
18 mars 2025
POUR
19 févr. 2025
Projet de loi souveraineté en matière agricole Text commission mixte paritaire
POUR
22 janv. 2025

Tous les votes de Patrice Martin

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Patrice Martin a pris part dans l'hémicycle.

Leg. Date Titre Résultat Loyauté
17 2272 05-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). POUR LOYAL
17 2271 05-06-2025 L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). POUR LOYAL
17 2270 05-06-2025 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2269 05-06-2025 L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). POUR LOYAL
17 2268 05-06-2025 L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2267 05-06-2025 L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). POUR LOYAL
17 2266 05-06-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). POUR LOYAL
17 2265 05-06-2025 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). POUR LOYAL
17 2264 05-06-2025 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). POUR LOYAL
17 2263 05-06-2025 L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2261 05-06-2025 L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). POUR LOYAL
17 2260 05-06-2025 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). POUR LOYAL
17 2259 05-06-2025 L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). POUR LOYAL
17 2258 05-06-2025 L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). POUR LOYAL
17 2257 05-06-2025 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. POUR LOYAL
17 2244 04-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). POUR LOYAL
17 2243 04-06-2025 L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2242 04-06-2025 L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). POUR LOYAL
17 2241 04-06-2025 L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). POUR LOYAL
17 2221 03-06-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2217 03-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 2215 03-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 2214 02-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). POUR LOYAL
17 2208 02-06-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). POUR LOYAL
17 2207 02-06-2025 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). POUR LOYAL
17 2130 27-05-2025 L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2129 27-05-2025 L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2128 27-05-2025 L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2127 27-05-2025 L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2126 27-05-2025 L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2125 27-05-2025 L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2124 27-05-2025 L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2123 27-05-2025 L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2122 27-05-2025 L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2121 27-05-2025 L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2120 27-05-2025 L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2119 27-05-2025 L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2118 27-05-2025 L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2117 27-05-2025 L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2116 27-05-2025 L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2115 27-05-2025 L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2114 27-05-2025 L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2113 27-05-2025 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2112 27-05-2025 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2111 27-05-2025 L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2110 27-05-2025 L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2109 27-05-2025 L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2108 27-05-2025 L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2107 27-05-2025 PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 2106 27-05-2025 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 2105 26-05-2025 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). POUR LOYAL
17 2104 26-05-2025 L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). POUR LOYAL
17 2103 24-05-2025 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2102 24-05-2025 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2101 24-05-2025 L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2100 24-05-2025 Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2099 24-05-2025 L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2098 24-05-2025 L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2097 24-05-2025 L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2096 24-05-2025 L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2095 24-05-2025 L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2094 24-05-2025 L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2093 24-05-2025 L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2092 24-05-2025 L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2091 24-05-2025 L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2090 24-05-2025 L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2089 24-05-2025 L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2088 24-05-2025 L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2087 24-05-2025 L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2086 24-05-2025 L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2085 24-05-2025 L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2084 24-05-2025 L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2083 24-05-2025 L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2066 23-05-2025 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2065 23-05-2025 L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2064 23-05-2025 L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2063 23-05-2025 L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2062 23-05-2025 L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2061 23-05-2025 L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2060 23-05-2025 L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2059 23-05-2025 L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2058 23-05-2025 L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2057 23-05-2025 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2056 23-05-2025 L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2055 23-05-2025 L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2054 23-05-2025 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2053 23-05-2025 L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2052 23-05-2025 L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2051 23-05-2025 L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2050 23-05-2025 L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2049 23-05-2025 L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2048 23-05-2025 L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2047 23-05-2025 L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2046 23-05-2025 L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2045 23-05-2025 L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2044 23-05-2025 L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLE
17 2043 23-05-2025 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2042 23-05-2025 L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2041 23-05-2025 L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2040 23-05-2025 L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2039 23-05-2025 L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2038 23-05-2025 L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2032 23-05-2025 L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2031 23-05-2025 L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2030 23-05-2025 L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2029 23-05-2025 L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2028 23-05-2025 L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2027 23-05-2025 L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2025 23-05-2025 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2024 23-05-2025 L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2023 23-05-2025 L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2022 23-05-2025 L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2021 23-05-2025 L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2020 23-05-2025 L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2019 23-05-2025 L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2018 23-05-2025 L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 2017 23-05-2025 L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2016 23-05-2025 L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2015 23-05-2025 L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2014 23-05-2025 L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2013 23-05-2025 L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2012 23-05-2025 L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2011 23-05-2025 L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2010 23-05-2025 L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2009 23-05-2025 L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2008 23-05-2025 L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2007 23-05-2025 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2006 23-05-2025 L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2005 23-05-2025 L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2004 23-05-2025 L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2003 22-05-2025 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2002 22-05-2025 L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2001 22-05-2025 L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 2000 22-05-2025 L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1999 22-05-2025 L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1998 22-05-2025 L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1997 22-05-2025 L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1996 22-05-2025 L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1995 22-05-2025 L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1994 22-05-2025 L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1993 22-05-2025 L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1992 22-05-2025 L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1991 22-05-2025 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1990 22-05-2025 L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1989 22-05-2025 L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1988 22-05-2025 L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1987 22-05-2025 L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1986 22-05-2025 L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1985 22-05-2025 L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1984 22-05-2025 L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1983 22-05-2025 L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1982 22-05-2025 L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1981 22-05-2025 L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1979 22-05-2025 L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1978 22-05-2025 L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1977 22-05-2025 L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1976 22-05-2025 L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1975 22-05-2025 L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1974 22-05-2025 L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1973 22-05-2025 L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1972 22-05-2025 L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1971 22-05-2025 L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1970 22-05-2025 L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1969 22-05-2025 L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1968 22-05-2025 L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1967 22-05-2025 L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1966 22-05-2025 L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1957 22-05-2025 L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1956 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1955 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1954 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1953 22-05-2025 L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1952 22-05-2025 L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1951 22-05-2025 L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1950 22-05-2025 L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1949 22-05-2025 L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1948 22-05-2025 L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1947 22-05-2025 L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1946 22-05-2025 L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1945 22-05-2025 L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1937 21-05-2025 L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1936 21-05-2025 L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1935 21-05-2025 L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1934 21-05-2025 L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1933 21-05-2025 L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1932 21-05-2025 L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1931 21-05-2025 L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1930 21-05-2025 L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1929 21-05-2025 L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1912 21-05-2025 L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1911 21-05-2025 L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1909 21-05-2025 L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1908 21-05-2025 L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1907 21-05-2025 L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1900 20-05-2025 L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1899 20-05-2025 L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1898 20-05-2025 L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1897 20-05-2025 L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1896 20-05-2025 L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1895 20-05-2025 L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1894 20-05-2025 L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1893 20-05-2025 L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1892 20-05-2025 L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1891 20-05-2025 L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1890 20-05-2025 L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1889 20-05-2025 L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1888 20-05-2025 L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1887 20-05-2025 L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1886 20-05-2025 FIN DE VIE : CRÉATION DES CINQ CRITÈRES POUR ACCÉDER À L'AIDE À MOURIR
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 1885 20-05-2025 L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1884 20-05-2025 L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1883 20-05-2025 L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1882 20-05-2025 L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1881 20-05-2025 L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1880 20-05-2025 L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1879 20-05-2025 L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1878 20-05-2025 L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1877 20-05-2025 L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1876 20-05-2025 L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1875 20-05-2025 L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1863 19-05-2025 L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1862 19-05-2025 L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1861 19-05-2025 L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1860 19-05-2025 L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1858 19-05-2025 L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1857 19-05-2025 L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1856 19-05-2025 L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1855 19-05-2025 L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1854 19-05-2025 L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1853 19-05-2025 L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1852 19-05-2025 L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1851 19-05-2025 L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1850 19-05-2025 L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1849 19-05-2025 L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1848 19-05-2025 L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1847 19-05-2025 L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1846 19-05-2025 L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1845 19-05-2025 L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1844 19-05-2025 L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1843 19-05-2025 L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1842 19-05-2025 L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1841 19-05-2025 L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1840 19-05-2025 L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1839 19-05-2025 L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1838 19-05-2025 L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1837 19-05-2025 L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1836 19-05-2025 L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1835 19-05-2025 L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1834 19-05-2025 L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1833 19-05-2025 L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1832 19-05-2025 L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1831 19-05-2025 L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1830 19-05-2025 L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1829 19-05-2025 L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1828 19-05-2025 Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1827 19-05-2025 L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1826 19-05-2025 L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1823 19-05-2025 L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1822 19-05-2025 L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1821 19-05-2025 L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1820 19-05-2025 L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1819 19-05-2025 L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1818 19-05-2025 L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1817 19-05-2025 L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1816 19-05-2025 L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1815 19-05-2025 L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1774 16-05-2025 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1773 16-05-2025 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYAL
17 1772 16-05-2025 L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1771 16-05-2025 L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1770 16-05-2025 L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1769 16-05-2025 L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1768 16-05-2025 L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1767 16-05-2025 L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1766 16-05-2025 L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1765 16-05-2025 L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1764 16-05-2025 L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1763 16-05-2025 L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1762 16-05-2025 L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1761 16-05-2025 L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1760 16-05-2025 L'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1759 16-05-2025 L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1758 16-05-2025 L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1757 16-05-2025 L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1756 16-05-2025 L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1755 16-05-2025 L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1754 16-05-2025 L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1753 16-05-2025 L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1752 16-05-2025 L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1751 16-05-2025 L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1750 16-05-2025 L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1749 16-05-2025 L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1748 16-05-2025 L'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1747 16-05-2025 L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1724 15-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). POUR LOYAL
17 1723 15-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). POUR LOYAL
17 1722 15-05-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). POUR LOYAL
17 1721 15-05-2025 L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). POUR LOYAL
17 1720 15-05-2025 L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1719 15-05-2025 L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). POUR LOYAL
17 1718 15-05-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). POUR LOYAL
17 1717 15-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1716 15-05-2025 L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1715 15-05-2025 L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1714 15-05-2025 L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1713 15-05-2025 L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1712 15-05-2025 L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1711 15-05-2025 L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1710 15-05-2025 L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1709 15-05-2025 L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1708 15-05-2025 L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1707 15-05-2025 L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1706 15-05-2025 L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1705 15-05-2025 L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1704 15-05-2025 L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1703 15-05-2025 L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1702 15-05-2025 L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1701 15-05-2025 L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1700 15-05-2025 L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1699 15-05-2025 L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1698 15-05-2025 L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1697 15-05-2025 L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1696 15-05-2025 L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1695 15-05-2025 L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1694 15-05-2025 L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1693 15-05-2025 Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1692 15-05-2025 L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1691 15-05-2025 L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1690 15-05-2025 Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1683 15-05-2025 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR REBELLE
17 1682 15-05-2025 L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1681 15-05-2025 L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1680 15-05-2025 L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1679 15-05-2025 L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR REBELLE
17 1678 15-05-2025 L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1677 15-05-2025 L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1676 15-05-2025 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1675 15-05-2025 L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 1673 14-05-2025 L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1624 13-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 1623 13-05-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 1622 12-05-2025 L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1621 12-05-2025 L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1620 12-05-2025 L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1619 12-05-2025 L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1618 12-05-2025 L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1617 12-05-2025 L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1616 12-05-2025 L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1615 12-05-2025 L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1614 12-05-2025 L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1613 12-05-2025 L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1610 12-05-2025 L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1609 12-05-2025 L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1608 12-05-2025 L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1575 06-05-2025 L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1574 06-05-2025 L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1573 06-05-2025 L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYAL
17 1572 06-05-2025 L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYAL
17 1571 06-05-2025 L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1570 06-05-2025 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1569 06-05-2025 L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1568 06-05-2025 L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1567 06-05-2025 L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1566 06-05-2025 L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1565 06-05-2025 L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1564 06-05-2025 L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1563 06-05-2025 L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1562 06-05-2025 L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1561 06-05-2025 L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1560 06-05-2025 L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. ABSTENTION LOYAL
17 1559 06-05-2025 L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1558 06-05-2025 L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1557 06-05-2025 L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1556 06-05-2025 L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1555 06-05-2025 L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1554 06-05-2025 L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1530 30-04-2025 L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1529 30-04-2025 L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1528 30-04-2025 L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1527 30-04-2025 L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1526 30-04-2025 L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1525 30-04-2025 L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1524 30-04-2025 L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1523 30-04-2025 L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1522 30-04-2025 L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1521 30-04-2025 L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1520 30-04-2025 L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1517 30-04-2025 L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1516 30-04-2025 L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1515 30-04-2025 L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1514 30-04-2025 L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1513 30-04-2025 L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1512 30-04-2025 L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1511 30-04-2025 L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1510 30-04-2025 L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1509 30-04-2025 L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1508 30-04-2025 L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1507 30-04-2025 L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1506 30-04-2025 L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1505 30-04-2025 L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1504 30-04-2025 L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1503 30-04-2025 L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1502 30-04-2025 L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1501 30-04-2025 L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1500 30-04-2025 L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1499 30-04-2025 L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1498 30-04-2025 L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1497 30-04-2025 L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1496 30-04-2025 L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1495 30-04-2025 L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1494 30-04-2025 L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1487 29-04-2025 L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1486 29-04-2025 L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1485 29-04-2025 L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1484 29-04-2025 L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1483 29-04-2025 L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1482 29-04-2025 L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1481 29-04-2025 L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1480 29-04-2025 L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1479 29-04-2025 L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1478 29-04-2025 L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1477 29-04-2025 L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1476 29-04-2025 L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1475 29-04-2025 L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1474 29-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 1473 29-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 1472 29-04-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 1471 29-04-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 1334 10-04-2025 L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1333 10-04-2025 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1332 09-04-2025 L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1331 09-04-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1330 09-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). POUR LOYAL
17 1329 09-04-2025 L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1328 09-04-2025 L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1327 09-04-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE REBELLE
17 1326 09-04-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). POUR LOYAL
17 1325 09-04-2025 L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1324 09-04-2025 L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1323 09-04-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). POUR LOYAL
17 1322 09-04-2025 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1319 09-04-2025 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 1309 08-04-2025 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1306 07-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). POUR LOYAL
17 1305 07-04-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). POUR LOYAL
17 1304 07-04-2025 PROPOSITION DE LOI HARMONISANT LE SCRUTIN DE LISTE PARITAIRE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 1303 07-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1302 07-04-2025 La proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1301 07-04-2025 La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). POUR LOYAL
17 1300 07-04-2025 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1299 07-04-2025 L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). POUR LOYAL
17 1298 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). POUR LOYAL
17 1297 07-04-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1296 07-04-2025 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1295 07-04-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1294 07-04-2025 L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1293 07-04-2025 L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1292 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1291 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1290 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1289 07-04-2025 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1288 07-04-2025 L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1287 07-04-2025 L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1286 07-04-2025 L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1285 07-04-2025 L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1284 07-04-2025 L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1283 07-04-2025 L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1282 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1281 07-04-2025 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1280 07-04-2025 L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1279 07-04-2025 L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1278 07-04-2025 L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1277 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1276 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1275 07-04-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1274 07-04-2025 L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1273 07-04-2025 L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1272 07-04-2025 L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1271 07-04-2025 L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1270 07-04-2025 L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1269 07-04-2025 L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1268 07-04-2025 L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1267 07-04-2025 L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1266 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1262 03-04-2025 PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
POUR LOYAL
17 1261 03-04-2025 L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1260 03-04-2025 L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1259 03-04-2025 L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1258 03-04-2025 L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1257 03-04-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1256 03-04-2025 L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1255 03-04-2025 L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1254 03-04-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1253 03-04-2025 L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1252 03-04-2025 L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1251 03-04-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1250 03-04-2025 L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1249 03-04-2025 L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1248 03-04-2025 L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1247 03-04-2025 L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1246 03-04-2025 L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1245 03-04-2025 L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1244 03-04-2025 L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1243 03-04-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1242 03-04-2025 RETIRER LES AMÉNAGEMENTS DE PEINE EN CAS DE TRAFIC DE STUPÉFIANTS
L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
POUR LOYAL
17 1241 03-04-2025 L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1240 03-04-2025 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1239 03-04-2025 L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1238 03-04-2025 L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYAL
17 1237 03-04-2025 L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1236 03-04-2025 L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1235 03-04-2025 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1234 03-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1233 03-04-2025 L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1232 03-04-2025 L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1231 03-04-2025 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1230 03-04-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1229 03-04-2025 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1228 03-04-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1227 03-04-2025 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1226 03-04-2025 L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1225 03-04-2025 L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1224 03-04-2025 L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1223 03-04-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1222 03-04-2025 L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1221 03-04-2025 L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1220 03-04-2025 L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1219 03-04-2025 L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1218 03-04-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1217 03-04-2025 Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1216 03-04-2025 L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1215 03-04-2025 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYAL
17 1214 02-04-2025 L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1213 02-04-2025 Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). POUR LOYAL
17 1212 02-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). POUR LOYAL
17 1211 02-04-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). POUR LOYAL
17 1210 02-04-2025 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). POUR LOYAL
17 1209 02-04-2025 L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1208 02-04-2025 L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). POUR LOYAL
17 1207 02-04-2025 L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1206 02-04-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). POUR LOYAL
17 1205 02-04-2025 L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). POUR LOYAL
17 1204 02-04-2025 La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). ABSTENTION LOYAL
17 1203 02-04-2025 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION LOYAL
17 1196 01-04-2025 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
17 1195 01-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). POUR LOYAL
17 1194 01-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1193 31-03-2025 L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). POUR LOYAL
17 1192 31-03-2025 APPELER À UNE STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION DU CHEMSEX
L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
POUR LOYAL
17 1161 24-03-2025 L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1160 24-03-2025 L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1159 24-03-2025 L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1158 24-03-2025 L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1156 24-03-2025 L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1155 24-03-2025 L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1154 24-03-2025 L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1153 24-03-2025 L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1152 24-03-2025 L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1071 19-03-2025 L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1070 19-03-2025 L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1069 19-03-2025 L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1068 19-03-2025 L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1067 19-03-2025 L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1066 19-03-2025 L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1065 19-03-2025 L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR REBELLE
17 1064 19-03-2025 L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1061 19-03-2025 L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1060 19-03-2025 L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1059 19-03-2025 L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1058 19-03-2025 L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1057 19-03-2025 L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1056 19-03-2025 Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1055 19-03-2025 L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1054 19-03-2025 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1041 18-03-2025 PROPOSITION DE LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYAL
17 1040 18-03-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 1038 17-03-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). POUR LOYAL
17 1037 17-03-2025 L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). POUR LOYAL
17 1036 17-03-2025 L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). POUR LOYAL
17 1035 17-03-2025 L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). POUR LOYAL
17 1034 17-03-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 1033 17-03-2025 L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). POUR LOYAL
17 1032 17-03-2025 L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). POUR LOYAL
17 1031 17-03-2025 L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). POUR LOYAL
17 1030 17-03-2025 L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1029 17-03-2025 L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1028 17-03-2025 L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1027 17-03-2025 L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). CONTRE LOYAL
17 988 12-03-2025 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE APPELANT AU RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE
L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
ABSTENTION LOYAL
17 987 12-03-2025 L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ABSTENTION LOYAL
17 986 12-03-2025 L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ABSTENTION LOYAL
17 985 12-03-2025 L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 984 12-03-2025 L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 983 12-03-2025 L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 982 12-03-2025 L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ABSTENTION LOYAL
17 981 12-03-2025 L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 980 12-03-2025 L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 979 12-03-2025 L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 978 12-03-2025 L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 977 12-03-2025 APPELER L'UNION EUROPÉENNE (UE) À BÂTIR UNE DÉFENSE EUROPÉENNE
L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
CONTRE LOYAL
17 976 12-03-2025 Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ABSTENTION LOYAL
17 975 12-03-2025 L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 974 12-03-2025 L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ABSTENTION LOYAL
17 973 12-03-2025 SUPPRIMER LA MENTION D’UNE ADHÉSION DE L’UKRAINE À L’UNION EUROPÉENNE (UE)
L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
POUR LOYAL
17 972 12-03-2025 L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 971 12-03-2025 L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 970 12-03-2025 L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 969 12-03-2025 L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 968 12-03-2025 CONDAMNER LA MINIMISATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA RUSSIE DANS LA GUERRE EN UKRAINE
L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
ABSTENTION LOYAL
17 967 12-03-2025 L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 966 12-03-2025 L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 965 12-03-2025 L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 964 12-03-2025 L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ABSTENTION LOYAL
17 963 12-03-2025 L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 962 12-03-2025 L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ABSTENTION LOYAL
17 961 12-03-2025 L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 946 11-03-2025 L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). POUR LOYAL
17 945 11-03-2025 L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). POUR LOYAL
17 918 06-03-2025 L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). POUR LOYAL
17 917 06-03-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). POUR LOYAL
17 916 06-03-2025 L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). POUR LOYAL
17 915 06-03-2025 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). POUR LOYAL
17 914 06-03-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). POUR LOYAL
17 913 06-03-2025 L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). POUR LOYAL
17 912 06-03-2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 911 06-03-2025 L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 910 06-03-2025 L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 909 06-03-2025 L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 908 06-03-2025 L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). CONTRE LOYAL
17 907 06-03-2025 L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 906 06-03-2025 L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 905 06-03-2025 L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 904 06-03-2025 L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 903 06-03-2025 L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 902 06-03-2025 L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 901 06-03-2025 L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 900 06-03-2025 Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 899 06-03-2025 L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). POUR LOYAL
17 898 06-03-2025 PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
POUR LOYAL
17 897 06-03-2025 L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 896 06-03-2025 Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 895 06-03-2025 L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 894 06-03-2025 L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 893 06-03-2025 L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 892 06-03-2025 L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 891 06-03-2025 L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 890 06-03-2025 L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 889 06-03-2025 L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 888 06-03-2025 L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 887 06-03-2025 L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 886 06-03-2025 L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 885 06-03-2025 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 884 06-03-2025 L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 883 06-03-2025 L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 882 06-03-2025 L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 851 20-02-2025 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 849 20-02-2025 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 848 20-02-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 847 20-02-2025 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 844 19-02-2025 PROJET DE LOI SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYAL
17 843 19-02-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 790 12-02-2025 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 789 12-02-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 788 11-02-2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYAL
17 787 11-02-2025 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYAL
17 786 11-02-2025 L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYAL
17 785 11-02-2025 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE REBELLE
17 738 06-02-2025 PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
POUR LOYAL
17 737 06-02-2025 La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 736 06-02-2025 L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 735 06-02-2025 L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 734 06-02-2025 L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 733 06-02-2025 L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 732 06-02-2025 L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 731 06-02-2025 L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 730 06-02-2025 L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 729 06-02-2025 L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 728 06-02-2025 L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 727 06-02-2025 L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 726 06-02-2025 L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 725 06-02-2025 L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 724 06-02-2025 L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 723 06-02-2025 L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 722 06-02-2025 L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 721 06-02-2025 L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 720 06-02-2025 L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 719 06-02-2025 L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 718 06-02-2025 L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 717 06-02-2025 L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 716 06-02-2025 L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 715 06-02-2025 L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 714 06-02-2025 L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 713 06-02-2025 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 712 06-02-2025 L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 711 06-02-2025 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 710 06-02-2025 L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 709 06-02-2025 L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 708 06-02-2025 L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 707 06-02-2025 L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 706 06-02-2025 L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 705 06-02-2025 L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 704 06-02-2025 L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 703 06-02-2025 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 702 06-02-2025 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 701 06-02-2025 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 700 06-02-2025 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 699 06-02-2025 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 698 06-02-2025 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 697 06-02-2025 SUPPRIMER LE DROIT DU SOL À MAYOTTE
L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
POUR LOYAL
17 696 06-02-2025 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 695 06-02-2025 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 692 04-02-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 673 29-01-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). CONTRE LOYAL
17 672 29-01-2025 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). CONTRE LOYAL
17 671 29-01-2025 L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYAL
17 670 29-01-2025 L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 669 29-01-2025 L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). CONTRE LOYAL
17 668 29-01-2025 L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). CONTRE LOYAL
17 667 29-01-2025 L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYAL
17 666 29-01-2025 L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYAL
17 665 29-01-2025 L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYAL
17 664 29-01-2025 Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). CONTRE LOYAL
17 663 29-01-2025 L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). CONTRE LOYAL
17 662 29-01-2025 L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). CONTRE LOYAL
17 661 29-01-2025 L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYAL
17 660 29-01-2025 L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYAL
17 659 29-01-2025 L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYAL
17 657 28-01-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 656 28-01-2025 L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 655 28-01-2025 L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
17 589 22-01-2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). POUR LOYAL
17 588 22-01-2025 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). CONTRE LOYAL
17 587 22-01-2025 L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). POUR LOYAL
17 586 22-01-2025 L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). CONTRE LOYAL
17 585 22-01-2025 SUPPRIMER L'OBLIGATION DE LISTES PARITAIRES POUR LES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE
L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
POUR LOYAL
17 584 22-01-2025 L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). POUR LOYAL
17 583 22-01-2025 L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). CONTRE LOYAL
17 582 22-01-2025 L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). POUR LOYAL
17 581 22-01-2025 L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). POUR LOYAL
17 580 22-01-2025 PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
POUR LOYAL
17 579 21-01-2025 L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 578 21-01-2025 L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 577 21-01-2025 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 576 21-01-2025 L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 575 21-01-2025 L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 574 21-01-2025 L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 573 21-01-2025 L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 572 21-01-2025 L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 571 21-01-2025 L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 570 21-01-2025 L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 569 21-01-2025 L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 568 21-01-2025 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 567 21-01-2025 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 566 21-01-2025 L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 565 21-01-2025 L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 564 21-01-2025 L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 563 21-01-2025 L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 562 21-01-2025 L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 561 21-01-2025 L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 560 21-01-2025 L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 559 21-01-2025 L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 558 21-01-2025 L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 557 21-01-2025 L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 556 21-01-2025 L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 555 21-01-2025 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 554 21-01-2025 L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 553 21-01-2025 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 552 21-01-2025 L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 551 21-01-2025 L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 549 21-01-2025 L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 548 21-01-2025 L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 547 21-01-2025 L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 546 21-01-2025 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 545 21-01-2025 L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 544 21-01-2025 Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 543 21-01-2025 L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 542 21-01-2025 L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 541 21-01-2025 Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 540 21-01-2025 L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 539 21-01-2025 L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 538 21-01-2025 L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 536 20-01-2025 L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 535 20-01-2025 L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 534 20-01-2025 L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 533 20-01-2025 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 532 20-01-2025 L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 531 20-01-2025 L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 530 20-01-2025 L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 529 20-01-2025 L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 528 20-01-2025 L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 527 20-01-2025 L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 525 16-12-2024 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 524 16-12-2024 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 523 16-12-2024 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 522 16-12-2024 L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 521 16-12-2024 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 520 16-12-2024 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 519 04-12-2024 MOTION DE CENSURE DU GOUVERNEMENT DE MICHEL BARNIER
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
POUR LOYAL
17 518 04-12-2024 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 517 04-12-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 492 02-12-2024 L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). POUR REBELLE
17 491 02-12-2024 L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE REBELLE
17 490 02-12-2024 L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE LOYAL
17 489 02-12-2024 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE REBELLE
17 487 28-11-2024 L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 486 28-11-2024 L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 485 28-11-2024 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 483 28-11-2024 L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 482 28-11-2024 L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 481 28-11-2024 L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 480 28-11-2024 L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 479 28-11-2024 L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 478 28-11-2024 L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 477 28-11-2024 L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 476 28-11-2024 L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 475 28-11-2024 L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 474 28-11-2024 L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 473 28-11-2024 L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 472 28-11-2024 L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 471 28-11-2024 L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 470 28-11-2024 L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 469 28-11-2024 L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 468 28-11-2024 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 467 28-11-2024 L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 466 28-11-2024 L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 465 28-11-2024 L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 464 28-11-2024 L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 462 28-11-2024 L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 461 28-11-2024 L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 460 28-11-2024 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 459 28-11-2024 L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 458 28-11-2024 L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 457 28-11-2024 L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 456 26-11-2024 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
17 450 20-11-2024 L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). CONTRE LOYAL
17 449 20-11-2024 L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). CONTRE LOYAL
17 448 20-11-2024 L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). CONTRE LOYAL
17 447 20-11-2024 L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). CONTRE LOYAL
17 446 20-11-2024 L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). CONTRE LOYAL
17 445 19-11-2024 L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 444 19-11-2024 L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 443 19-11-2024 L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). POUR LOYAL
17 442 19-11-2024 L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). POUR LOYAL
17 441 19-11-2024 L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). POUR LOYAL
17 439 19-11-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 438 12-11-2024 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 435 08-11-2024 Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 434 08-11-2024 Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 433 08-11-2024 L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 432 08-11-2024 L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 431 08-11-2024 L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 430 08-11-2024 L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 429 08-11-2024 L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 428 08-11-2024 L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 427 08-11-2024 L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 426 08-11-2024 L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 425 08-11-2024 L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 424 08-11-2024 L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 423 08-11-2024 L'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 422 08-11-2024 L'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 421 08-11-2024 L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 420 08-11-2024 L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 418 08-11-2024 L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 417 08-11-2024 L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 416 08-11-2024 L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 415 08-11-2024 L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 414 08-11-2024 L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 413 08-11-2024 L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 412 08-11-2024 L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 411 08-11-2024 L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 410 08-11-2024 L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 409 08-11-2024 L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 408 08-11-2024 L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 407 08-11-2024 L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 406 08-11-2024 L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 405 08-11-2024 L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 404 08-11-2024 L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 403 08-11-2024 L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 402 08-11-2024 L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 401 08-11-2024 L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 400 08-11-2024 L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 399 08-11-2024 L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 398 08-11-2024 L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 397 08-11-2024 L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 396 08-11-2024 L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 395 08-11-2024 L'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 394 08-11-2024 L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 393 08-11-2024 L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 392 08-11-2024 L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 391 08-11-2024 L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 390 08-11-2024 L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 389 08-11-2024 L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 388 08-11-2024 L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 387 08-11-2024 L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 386 08-11-2024 L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 385 08-11-2024 L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 384 08-11-2024 L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 383 08-11-2024 L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 382 08-11-2024 L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 381 08-11-2024 L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 380 08-11-2024 L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 379 08-11-2024 L'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 378 08-11-2024 L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 377 08-11-2024 L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 376 08-11-2024 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 375 08-11-2024 L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 374 08-11-2024 L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 373 08-11-2024 L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 372 08-11-2024 L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 371 08-11-2024 L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 370 08-11-2024 L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 369 08-11-2024 L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 368 08-11-2024 L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 298 07-11-2024 L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 297 07-11-2024 L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 296 07-11-2024 L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 295 07-11-2024 L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 294 07-11-2024 L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 293 07-11-2024 L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 292 07-11-2024 L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 291 07-11-2024 L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 290 07-11-2024 L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 289 07-11-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 287 06-11-2024 L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 286 06-11-2024 L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 285 06-11-2024 L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 284 06-11-2024 Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 283 06-11-2024 L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 282 06-11-2024 L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 281 06-11-2024 L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 280 06-11-2024 L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 279 06-11-2024 L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 276 06-11-2024 Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 275 06-11-2024 Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 273 06-11-2024 SUPPRIMER LE CRÉDIT D'IMPÔT ACCORDÉ AUX ENTREPRISES METTANT EN PLACE UNE FLOTTE DE VÉLOS
L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
POUR LOYAL
17 272 06-11-2024 L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 271 06-11-2024 AUGMENTER LE PLAFOND POUR LE TAUX RÉDUIT DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 270 06-11-2024 L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 269 06-11-2024 L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 268 06-11-2024 L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 267 06-11-2024 L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 263 05-11-2024 L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 262 05-11-2024 L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 261 05-11-2024 L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 260 05-11-2024 L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 259 05-11-2024 L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 258 05-11-2024 L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 257 05-11-2024 L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 256 05-11-2024 L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 255 05-11-2024 L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 254 05-11-2024 L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 253 05-11-2024 L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 252 05-11-2024 L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 251 05-11-2024 L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 250 05-11-2024 L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 249 05-11-2024 L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 245 04-11-2024 L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 244 04-11-2024 L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 243 04-11-2024 L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 242 04-11-2024 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 241 04-11-2024 L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). CONTRE LOYAL
17 240 04-11-2024 L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 239 04-11-2024 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 238 04-11-2024 L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 237 04-11-2024 L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 219 31-10-2024 L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 218 31-10-2024 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). CONTRE LOYAL
17 217 31-10-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). POUR LOYAL
17 216 31-10-2024 L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). CONTRE LOYAL
17 215 31-10-2024 L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). POUR LOYAL
17 214 31-10-2024 L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). POUR LOYAL
17 213 31-10-2024 L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). POUR LOYAL
17 211 30-10-2024 L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 210 30-10-2024 L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 209 30-10-2024 L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 207 30-10-2024 L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 206 30-10-2024 L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 205 30-10-2024 L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 204 30-10-2024 L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 203 30-10-2024 L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 202 30-10-2024 L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 201 30-10-2024 L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 199 30-10-2024 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 197 29-10-2024 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 196 29-10-2024 L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 195 29-10-2024 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 194 29-10-2024 L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 193 29-10-2024 L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 181 28-10-2024 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 180 28-10-2024 L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 179 28-10-2024 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 178 28-10-2024 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 177 26-10-2024 L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 176 26-10-2024 L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 175 26-10-2024 L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 174 26-10-2024 L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 171 26-10-2024 L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 170 26-10-2024 L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 169 26-10-2024 L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 168 26-10-2024 L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 167 26-10-2024 L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 166 26-10-2024 L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 165 26-10-2024 L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 164 26-10-2024 L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 163 26-10-2024 L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 162 26-10-2024 L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 161 26-10-2024 L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 160 26-10-2024 L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 159 26-10-2024 L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 158 26-10-2024 L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 157 26-10-2024 L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 156 26-10-2024 L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 155 26-10-2024 L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 154 26-10-2024 L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 153 26-10-2024 L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 152 26-10-2024 L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 151 26-10-2024 L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 150 26-10-2024 L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 149 26-10-2024 L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 148 26-10-2024 L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 147 26-10-2024 L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 146 26-10-2024 L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 145 26-10-2024 L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 144 26-10-2024 L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 143 26-10-2024 L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 142 26-10-2024 L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 141 26-10-2024 L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 140 26-10-2024 L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 139 26-10-2024 L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 138 26-10-2024 L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 137 26-10-2024 L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 136 26-10-2024 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 135 26-10-2024 L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 134 26-10-2024 L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 133 26-10-2024 L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 132 26-10-2024 L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 131 26-10-2024 L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 130 26-10-2024 L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 129 26-10-2024 L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 128 26-10-2024 L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 127 26-10-2024 L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 126 26-10-2024 L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 125 26-10-2024 L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 124 26-10-2024 L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 123 25-10-2024 L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 122 25-10-2024 L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 121 25-10-2024 L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 120 25-10-2024 L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 119 25-10-2024 L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 118 25-10-2024 L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 117 25-10-2024 L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 116 25-10-2024 L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 115 25-10-2024 L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 114 25-10-2024 L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 113 25-10-2024 L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 112 25-10-2024 L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 111 25-10-2024 L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 110 25-10-2024 L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 108 25-10-2024 L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 107 25-10-2024 L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 106 25-10-2024 L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 105 25-10-2024 L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 104 25-10-2024 Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 103 25-10-2024 L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 102 25-10-2024 L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 101 25-10-2024 L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 100 25-10-2024 L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 99 25-10-2024 L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 98 25-10-2024 L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 97 25-10-2024 L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 96 25-10-2024 L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 95 25-10-2024 L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 94 25-10-2024 L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 93 25-10-2024 L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 92 25-10-2024 L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 91 25-10-2024 L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 90 25-10-2024 L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 89 25-10-2024 L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 88 25-10-2024 L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 87 25-10-2024 L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 86 25-10-2024 L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 85 25-10-2024 L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 84 25-10-2024 L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 82 24-10-2024 L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 81 24-10-2024 L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 80 24-10-2024 L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 79 24-10-2024 L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 78 24-10-2024 L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 77 24-10-2024 L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 76 24-10-2024 L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 75 24-10-2024 Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 74 24-10-2024 L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 73 24-10-2024 L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 72 24-10-2024 L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 68 24-10-2024 L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 67 24-10-2024 L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 66 24-10-2024 L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 65 24-10-2024 L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 64 24-10-2024 L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 63 24-10-2024 L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 62 24-10-2024 L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 61 24-10-2024 L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 60 24-10-2024 L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 59 24-10-2024 L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 58 24-10-2024 L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 57 24-10-2024 L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 56 24-10-2024 L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 55 24-10-2024 L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 54 24-10-2024 L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 52 23-10-2024 L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 51 23-10-2024 L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 50 23-10-2024 SUPPRIMER L'ABATTEMENT FISCAL SUR LES DIVIDENDES
L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 49 23-10-2024 L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 48 23-10-2024 L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 47 23-10-2024 L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 46 23-10-2024 L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 45 23-10-2024 L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 44 23-10-2024 L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 43 23-10-2024 L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 42 23-10-2024 L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 41 23-10-2024 L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 40 23-10-2024 L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 39 23-10-2024 L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 38 23-10-2024 L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 37 23-10-2024 L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 36 23-10-2024 IMPOSER DAVANTAGE LES DIVIDENDES AUX RENDEMENTS EXCEPTIONNELLEMENT ÉLEVÉS
L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
POUR LOYAL
17 35 23-10-2024 L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 34 23-10-2024 L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 33 23-10-2024 L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 31 23-10-2024 SUPPRIMER L'AVANTAGE FISCAL POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
POUR LOYAL
17 30 23-10-2024 RENFORCER LA DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
POUR LOYAL
17 29 23-10-2024 L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 28 23-10-2024 L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 27 23-10-2024 L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 26 23-10-2024 L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 25 23-10-2024 L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 24 23-10-2024 L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 23 23-10-2024 L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 17 22-10-2024 L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 16 22-10-2024 L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 15 22-10-2024 L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 14 22-10-2024 L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 13 22-10-2024 L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9 22-10-2024 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 6 22-10-2024 L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 2 09-10-2024 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. POUR LOYAL