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Sabine Rubin
  • Département
    Seine-Saint-Denis (93)
  • Dernier mandat : 15e législature
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Les votes de Sabine Rubin à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Sabine Rubin, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Sabine Rubin sur ces votes clés.

Découvrez les 29 votes décryptés de Sabine Rubin

CONTRE
16 nov. 2021
CONTRE
22 juill. 2021
CONTRE
20 juill. 2021
Projet de loi climat Text commission mixte paritaire
POUR
29 juin 2021
Projet de loi bioéthique Lecture définitive
CONTRE
17 nov. 2020
POUR
15 oct. 2019
Projet de loi bioéthique Première lecture

Tous les votes de Sabine Rubin

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Sabine Rubin a pris part dans l'hémicycle.

Leg. Date Titre Résultat Loyauté
15 4418 24-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). ABSTENTION LOYALE
15 4417 24-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). ABSTENTION LOYALE
15 4401 10-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4400 10-02-2022 L'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4382 08-02-2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 4342 20-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4341 20-01-2022 L'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). POUR LOYALE
15 4340 20-01-2022 L'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). POUR LOYALE
15 4339 20-01-2022 L'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). POUR LOYALE
15 4338 20-01-2022 L'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). POUR LOYALE
15 4337 20-01-2022 L'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). POUR LOYALE
15 4321 16-01-2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 4320 16-01-2022 L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). POUR LOYALE
15 4319 16-01-2022 L'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). POUR LOYALE
15 4318 16-01-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). POUR LOYALE
15 4317 14-01-2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4316 14-01-2022 L'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4315 14-01-2022 L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4314 14-01-2022 L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4313 14-01-2022 L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4311 14-01-2022 L'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4307 14-01-2022 L'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4306 14-01-2022 L'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4305 14-01-2022 L'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4304 14-01-2022 L'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4303 14-01-2022 L'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4302 14-01-2022 L'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4298 13-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture). POUR LOYALE
15 4297 13-01-2022 L'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4296 13-01-2022 L'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4295 13-01-2022 L'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture). POUR LOYALE
15 4291 13-01-2022 L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture). POUR LOYALE
15 4290 13-01-2022 L'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture). POUR LOYALE
15 4289 13-01-2022 L'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture). POUR LOYALE
15 4288 13-01-2022 L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) POUR LOYALE
15 4279 05-01-2022 PROJET DE LOI TRANSFORMANT LE PASSE SANITAIRE EN PASSE VACCINAL
L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 4278 05-01-2022 L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4277 05-01-2022 L'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4276 05-01-2022 L'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4275 05-01-2022 L'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4274 05-01-2022 L'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4273 05-01-2022 L'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4272 05-01-2022 L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4271 05-01-2022 L'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4270 05-01-2022 L'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4269 05-01-2022 L'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4268 05-01-2022 L'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4267 05-01-2022 L'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4266 05-01-2022 L'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4265 05-01-2022 L'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4264 05-01-2022 L'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4263 05-01-2022 L'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4262 05-01-2022 L'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4261 05-01-2022 L'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4260 05-01-2022 L'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4259 05-01-2022 L'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4258 05-01-2022 La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4257 04-01-2022 L'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4256 04-01-2022 L'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4255 04-01-2022 L'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4254 04-01-2022 L'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4253 04-01-2022 L'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4252 04-01-2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4249 15-12-2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 4244 13-12-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 4243 13-12-2021 L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 4222 02-12-2021 L'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture). POUR LOYALE
15 4211 01-12-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4210 01-12-2021 L'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4209 01-12-2021 L'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4207 01-12-2021 INSCRIRE LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE DANS LE CODE PÉNAL
L'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 4206 01-12-2021 L'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4205 01-12-2021 L'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4175 24-11-2021 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 4174 23-11-2021 L'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4173 23-11-2021 Le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4172 23-11-2021 Le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4171 23-11-2021 Le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4170 23-11-2021 Le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4169 23-11-2021 Le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4150 16-11-2021 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 4144 12-11-2021 L'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. POUR LOYALE
15 4143 12-11-2021 L'amendement n° 3471 de Mme Rixain après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. POUR LOYALE
15 4142 12-11-2021 L'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. ABSTENTION LOYALE
15 4141 12-11-2021 L'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. CONTRE LOYALE
15 4140 12-11-2021 L'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. ABSTENTION LOYALE
15 4139 12-11-2021 L'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. ABSTENTION LOYALE
15 4138 12-11-2021 L'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. ABSTENTION LOYALE
15 4137 12-11-2021 L'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. ABSTENTION LOYALE
15 4136 12-11-2021 L'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. POUR LOYALE
15 4135 12-11-2021 L'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. POUR LOYALE
15 4132 10-11-2021 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4119 06-11-2021 Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4118 06-11-2021 Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4117 06-11-2021 Les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4114 05-11-2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 4113 05-11-2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). POUR LOYALE
15 4109 03-11-2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4108 03-11-2021 L'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4107 03-11-2021 L'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4106 03-11-2021 L'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4105 03-11-2021 L'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4104 03-11-2021 L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4103 03-11-2021 L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 4102 03-11-2021 L'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4101 03-11-2021 DISPENSER LES MINEURS DE PASSE SANITAIRE POUR LEURS ACTIVITÉS SPORTIVES EN ASSOCIATION
L'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
POUR LOYALE
15 4100 03-11-2021 RESTREINDRE L'UTILISATION DU PASSE SANITAIRE AUX ÉVÉNEMENTS DE PLUS DE 5 000 PERSONNES
L'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
POUR LOYALE
15 4099 03-11-2021 L'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4098 03-11-2021 L'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4097 03-11-2021 L'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4096 03-11-2021 L'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4095 03-11-2021 L'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4094 03-11-2021 L'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4093 03-11-2021 L'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4092 03-11-2021 L'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4091 03-11-2021 L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4090 03-11-2021 L'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 4081 29-10-2021 Les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4080 29-10-2021 L'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. POUR LOYALE
15 4079 29-10-2021 L'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. POUR LOYALE
15 4078 29-10-2021 L'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. POUR LOYALE
15 4077 29-10-2021 L'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. POUR LOYALE
15 4076 29-10-2021 L'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. POUR LOYALE
15 4075 29-10-2021 L'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. ABSTENTION LOYALE
15 4064 26-10-2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4061 25-10-2021 Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4060 25-10-2021 L'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. POUR LOYALE
15 4059 25-10-2021 L'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. POUR LOYALE
15 4058 25-10-2021 L'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. POUR LOYALE
15 4057 25-10-2021 L'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. POUR LOYALE
15 4034 20-10-2021 ENSEMBLE DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 4033 20-10-2021 L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4032 20-10-2021 L'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 4031 20-10-2021 L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 4029 20-10-2021 L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4028 20-10-2021 L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4027 20-10-2021 L'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 4026 20-10-2021 L'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 4025 20-10-2021 L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4009 19-10-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 4008 19-10-2021 La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3999 11-10-2021 L'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3998 11-10-2021 L'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
15 3997 11-10-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
15 3995 07-10-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 3994 07-10-2021 L'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3990 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3989 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3987 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3985 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3984 07-10-2021 L'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3979 05-10-2021 INTERDIRE LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE OU L’IDENTITÉ DE GENRE D’UNE PERSONNE
L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
POUR LOYALE
15 3973 29-09-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 3949 25-07-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 3948 25-07-2021 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 3945 23-07-2021 L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 3944 23-07-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). POUR LOYALE
15 3943 22-07-2021 PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3942 22-07-2021 L'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3941 22-07-2021 L'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3940 22-07-2021 L'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3939 22-07-2021 L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3937 22-07-2021 L'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3936 22-07-2021 L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3935 22-07-2021 L'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3934 22-07-2021 L'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 3933 22-07-2021 L'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3932 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3931 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3930 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3929 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3928 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3927 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3926 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3925 22-07-2021 L'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3924 22-07-2021 L'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3923 22-07-2021 L'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3917 22-07-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 3908 21-07-2021 L'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3907 21-07-2021 L'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3906 21-07-2021 L'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 3904 21-07-2021 L'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3899 21-07-2021 L'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3898 21-07-2021 L'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3897 21-07-2021 L'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3891 20-07-2021 PROJET DE LOI CLIMAT
L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
CONTRE LOYALE
15 3890 20-07-2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 3855 29-06-2021 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
POUR LOYALE
15 3838 22-06-2021 La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 3837 22-06-2021 L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
15 3821 11-06-2021 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3820 11-06-2021 L'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 3819 11-06-2021 L'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3818 11-06-2021 L'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3817 11-06-2021 L'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 3793 01-06-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). POUR LOYALE
15 3780 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 3779 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3778 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3749 06-05-2021 L'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). POUR LOYALE
15 3748 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3747 06-05-2021 L'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). POUR LOYALE
15 3746 06-05-2021 L'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). POUR LOYALE
15 3744 06-05-2021 L'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). POUR LOYALE
15 3743 06-05-2021 L'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). POUR LOYALE
15 3742 06-05-2021 L'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). POUR LOYALE
15 3741 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3740 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3739 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3738 04-05-2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3698 16-04-2021 L'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3697 16-04-2021 L'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3696 16-04-2021 L'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 3693 16-04-2021 Le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3692 16-04-2021 L'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3691 16-04-2021 L'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3690 16-04-2021 L'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3689 16-04-2021 L'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3658 15-04-2021 L'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 3657 15-04-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 3571 08-04-2021 L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). POUR LOYALE
15 3569 08-04-2021 PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
CONTRE LOYALE
15 3568 08-04-2021 L'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
15 3567 08-04-2021 L'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 3537 02-04-2021 L'amendement n° 4302 de M. Potier à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3536 02-04-2021 L'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3535 02-04-2021 L'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3511 29-03-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3492 18-03-2021 L'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3491 18-03-2021 L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3490 18-03-2021 L'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3484 16-03-2021 INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3455 09-03-2021 L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 3454 02-03-2021 L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 3422 16-02-2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 3421 16-02-2021 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3407 12-02-2021 L'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3406 12-02-2021 L'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3405 12-02-2021 L'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3403 12-02-2021 L'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 3398 11-02-2021 L'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3397 11-02-2021 L'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3396 11-02-2021 L'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3395 11-02-2021 L'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 3393 11-02-2021 L'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3392 11-02-2021 L'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR REBELLEE
15 3391 11-02-2021 L'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3379 09-02-2021 L'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 3372 08-02-2021 L'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 3371 08-02-2021 L'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3370 08-02-2021 L'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3369 08-02-2021 L'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 3368 08-02-2021 L'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3367 05-02-2021 L'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3366 05-02-2021 L'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3365 05-02-2021 L'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3359 04-02-2021 L'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 3352 03-02-2021 INTERDIRE LE PORT DE SIGNES RELIGIEUX ET DU VOILE AU SEIN DES UNIVERSITÉS
L'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3351 03-02-2021 L'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3350 03-02-2021 L'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 3349 02-02-2021 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3345 02-02-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3321 26-01-2021 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3315 17-12-2020 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 3312 15-12-2020 L'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3311 15-12-2020 L'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3310 15-12-2020 L'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 3309 15-12-2020 L'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3308 15-12-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). ABSTENTION LOYALE
15 3307 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3306 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3305 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3304 14-12-2020 L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3303 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3269 30-11-2020 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 3268 30-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). POUR LOYALE
15 3254 24-11-2020 L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3237 20-11-2020 L'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3236 20-11-2020 L'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3235 20-11-2020 L'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3234 20-11-2020 L'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3233 20-11-2020 L'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 3232 20-11-2020 L'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3231 20-11-2020 L'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3230 20-11-2020 L'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3229 20-11-2020 L'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3228 20-11-2020 PERMETTRE AUX FORCES DE L'ORDRE DE CONSERVER LEUR ARME DANS LES LIEUX PUBLICS
L'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3227 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3226 20-11-2020 L'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3224 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3223 20-11-2020 L'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3222 20-11-2020 L'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3221 20-11-2020 L'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3220 20-11-2020 L'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3219 20-11-2020 PÉNALISER LA DIFFUSION MALVEILLANTE DE L'IMAGE DES FORCES DE L'ORDRE
L'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3218 20-11-2020 Le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3217 20-11-2020 Le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3216 20-11-2020 Le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3215 20-11-2020 Le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3214 20-11-2020 Le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3213 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3189 17-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3188 17-11-2020 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
CONTRE LOYALE
15 3187 17-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 3186 17-11-2020 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3155 10-11-2020 L'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 3153 10-11-2020 L'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 3152 10-11-2020 L'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 3151 10-11-2020 L'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 3150 10-11-2020 L'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 3149 10-11-2020 L'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 3148 10-11-2020 L'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 3147 10-11-2020 L'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 3146 10-11-2020 L'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 3145 10-11-2020 L'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) . POUR LOYALE
15 3144 10-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 3133 07-11-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 3132 07-11-2020 L'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). POUR LOYALE
15 3131 07-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). POUR LOYALE
15 3076 30-10-2020 L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 3066 29-10-2020 La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 3065 28-10-2020 L'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. POUR LOYALE
15 3064 28-10-2020 L'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. POUR LOYALE
15 3063 28-10-2020 L'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. POUR LOYALE
15 3062 28-10-2020 REVALORISER LES SALAIRES DES MÉDECINS SCOLAIRES
L'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
POUR LOYALE
15 3061 28-10-2020 L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 3060 28-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 3059 27-10-2020 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3058 26-10-2020 L'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3057 26-10-2020 L'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3056 26-10-2020 L'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3055 26-10-2020 L'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3054 26-10-2020 L'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3053 26-10-2020 L'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3052 26-10-2020 L'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3051 26-10-2020 L'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3050 26-10-2020 L'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3049 26-10-2020 L'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3048 26-10-2020 L'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3047 26-10-2020 L'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3046 26-10-2020 L'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3045 26-10-2020 L'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3044 26-10-2020 CRÉATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES ÉTUDIANTS PENDANT LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19
L'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
POUR LOYALE
15 3043 26-10-2020 L'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3042 26-10-2020 L'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. POUR LOYALE
15 3041 26-10-2020 Les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3040 26-10-2020 L'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. POUR LOYALE
15 3039 26-10-2020 L'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. POUR LOYALE
15 3038 26-10-2020 L'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. POUR LOYALE
15 2991 20-10-2020 La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2988 16-10-2020 L'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2987 16-10-2020 AUGMENTER LE TAUX DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES
L'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
POUR LOYALE
15 2986 16-10-2020 EXCLURE L'HUILE DE SOJA ET DE PALME DES AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS AUX BIOCARBURANTS
L'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
POUR LOYALE
15 2985 16-10-2020 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2982 16-10-2020 L'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2981 16-10-2020 L'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2980 16-10-2020 L'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2979 16-10-2020 BAISSER LE TAUX DE TVA POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN
L'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
POUR LOYALE
15 2978 16-10-2020 L'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2977 16-10-2020 L'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2976 16-10-2020 L'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2971 15-10-2020 L'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2970 15-10-2020 L'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2969 15-10-2020 L'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2962 14-10-2020 L'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2961 14-10-2020 L'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2960 14-10-2020 L'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2956 12-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2941 06-10-2020 L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2940 06-10-2020 AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023
L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 2867 21-09-2020 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
15 2817 23-07-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 2816 23-07-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 2814 15-07-2020 VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE JEAN CASTEX
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
CONTRE LOYALE
15 2796 02-07-2020 L'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2795 02-07-2020 L'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 2788 01-07-2020 L'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 2787 01-07-2020 L'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2785 01-07-2020 L'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2784 01-07-2020 L'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2783 01-07-2020 L'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2782 01-07-2020 L'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2781 01-07-2020 L'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2780 01-07-2020 L'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2779 01-07-2020 L'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2773 30-06-2020 L'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2772 30-06-2020 L'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2765 24-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2764 24-06-2020 L'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2763 24-06-2020 L'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2762 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2761 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2760 18-06-2020 L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). POUR LOYALE
15 2759 18-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 2758 17-06-2020 L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2757 16-06-2020 L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION LOYALE
15 2756 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2755 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2754 10-06-2020 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2753 08-06-2020 L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 2752 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2751 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2750 03-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 2749 02-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2748 02-06-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). POUR LOYALE
15 2747 27-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 2746 27-05-2020 La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2745 26-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 2744 26-05-2020 L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2743 15-05-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) CONTRE LOYALE
15 2742 13-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 2741 09-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 2740 08-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2739 28-04-2020 La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2738 23-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 2737 17-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2736 22-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 2735 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2734 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) CONTRE LOYALE
15 2733 19-03-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2707 03-03-2020 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
15 2706 03-03-2020 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
15 2602 23-02-2020 L'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2601 23-02-2020 L'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2600 23-02-2020 L'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2598 23-02-2020 L'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2597 23-02-2020 L'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2596 23-02-2020 Le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2595 23-02-2020 Le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2594 23-02-2020 L'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2584 22-02-2020 L'amendement n° 25672 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2580 22-02-2020 L'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2579 22-02-2020 L'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2578 22-02-2020 L'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2577 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2542 21-02-2020 Le sous-amendement n° 42332 de Mme Rubin à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2541 21-02-2020 Le sous-amendement n° 41798 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2539 21-02-2020 Le sous-amendement n° 41789 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2538 21-02-2020 Le sous-amendement n° 41851 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2537 21-02-2020 Le sous-amendement n° 41848 de M. Dharréville à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2536 21-02-2020 Le sous-amendement n° 41845 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2535 21-02-2020 L'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2534 21-02-2020 Le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2533 21-02-2020 Le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2531 21-02-2020 L'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2530 21-02-2020 Le sous-amendement n° 41889 de M. Dharréville à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2529 21-02-2020 Le sous-amendement n° 42304 de M. Quatennens à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2462 17-02-2020 La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2461 17-02-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2460 17-02-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2417 19-12-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2369 12-12-2019 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. POUR LOYALE
15 2367 12-12-2019 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). POUR LOYALE
15 2366 12-12-2019 L'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). POUR LOYALE
15 2365 12-12-2019 L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). POUR LOYALE
15 2363 12-12-2019 L'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). POUR LOYALE
15 2362 12-12-2019 L'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). POUR LOYALE
15 2342 04-12-2019 L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). POUR LOYALE
15 2341 04-12-2019 L'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 2340 04-12-2019 L'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). POUR LOYALE
15 2339 04-12-2019 L'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). POUR LOYALE
15 2338 03-12-2019 La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2337 03-12-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 2329 26-11-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2307 19-11-2019 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) CONTRE LOYALE
15 2303 15-11-2019 L'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 2302 15-11-2019 L'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 2301 14-11-2019 L'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2300 14-11-2019 L'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2299 14-11-2019 L'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2298 14-11-2019 L'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2297 14-11-2019 L'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2286 08-11-2019 L'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative ABSTENTION LOYALE
15 2285 08-11-2019 L'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative POUR LOYALE
15 2284 08-11-2019 L'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative POUR LOYALE
15 2283 08-11-2019 L'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative CONTRE LOYALE
15 2282 08-11-2019 L'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative POUR LOYALE
15 2272 07-11-2019 L'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé CONTRE LOYALE
15 2271 07-11-2019 L'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé CONTRE LOYALE
15 2235 29-10-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) CONTRE LOYALE
15 2179 22-10-2019 L'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2177 22-10-2019 La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2176 21-10-2019 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2175 21-10-2019 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2174 21-10-2019 L'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2173 21-10-2019 L'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2172 21-10-2019 L'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2171 21-10-2019 L'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2170 21-10-2019 L'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2156 17-10-2019 L'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2155 17-10-2019 L'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2150 16-10-2019 L'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2149 15-10-2019 L'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 2147 15-10-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). POUR LOYALE
15 2146 15-10-2019 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
POUR LOYALE
15 2139 09-10-2019 L'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 2131 08-10-2019 La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2130 08-10-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2106 02-10-2019 L'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). POUR LOYALE
15 2079 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 2078 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 2071 17-09-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 2070 12-09-2019 L'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 2059 23-07-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2057 18-07-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2054 17-07-2019 L'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2053 17-07-2019 L'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). POUR LOYALE
15 2052 17-07-2019 La motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). POUR LOYALE
15 2039 09-07-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2015 02-07-2019 L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 2014 02-07-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 1988 26-06-2019 L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1965 19-06-2019 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1957 18-06-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1956 17-06-2019 La proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 1941 12-06-2019 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 1923 28-05-2019 L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1912 21-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1897 16-05-2019 L'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1864 10-05-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). POUR LOYALE
15 1840 30-04-2019 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 1828 09-04-2019 L'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1831 08-04-2019 L'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). POUR LOYALE
15 1830 08-04-2019 L'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). POUR LOYALE
15 1829 08-04-2019 L'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). POUR LOYALE
15 1824 04-04-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1814 26-03-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1714 21-02-2019 L'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). POUR LOYALE
15 1713 21-02-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1712 21-02-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1711 20-02-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 1709 19-02-2019 L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1706 15-02-2019 L'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1705 15-02-2019 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 1704 15-02-2019 L'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1703 15-02-2019 L'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1702 15-02-2019 L'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1701 15-02-2019 L'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 1700 15-02-2019 L'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1694 15-02-2019 L'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1693 15-02-2019 L'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1692 15-02-2019 L'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 1691 15-02-2019 L'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 1686 14-02-2019 L'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 1685 14-02-2019 L'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1684 14-02-2019 L'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1683 14-02-2019 Le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 1682 14-02-2019 Le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 1681 14-02-2019 L'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1680 14-02-2019 L'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1678 14-02-2019 L'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1677 14-02-2019 Le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1676 14-02-2019 L'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 1675 14-02-2019 L'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 1674 13-02-2019 L'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 1673 13-02-2019 L'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1672 13-02-2019 L'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1671 13-02-2019 L'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1670 12-02-2019 L'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1669 12-02-2019 L'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 1668 11-02-2019 L'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1667 11-02-2019 L'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1666 11-02-2019 L'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1665 11-02-2019 L'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1664 11-02-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 1663 11-02-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 1662 05-02-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1634 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1633 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1602 20-12-2018 L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1601 20-12-2018 L'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYALE
15 1600 20-12-2018 L'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYALE
15 1598 20-12-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYALE
15 1597 20-12-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYALE
15 1596 20-12-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 1595 18-12-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1594 18-12-2018 L'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1593 18-12-2018 L'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1592 18-12-2018 Le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1591 18-12-2018 Le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1590 18-12-2018 L'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1589 18-12-2018 Le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1588 18-12-2018 L'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1587 18-12-2018 Le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1586 18-12-2018 L'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1585 18-12-2018 L'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1584 18-12-2018 L'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1583 18-12-2018 L'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1582 18-12-2018 L'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1581 18-12-2018 L'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1580 18-12-2018 L'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1575 17-12-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1574 17-12-2018 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1573 13-12-2018 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
15 1536 05-12-2018 La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 1518 03-12-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). POUR LOYALE
15 1517 03-12-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). POUR LOYALE
15 1501 28-11-2018 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 1500 28-11-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). POUR LOYALE
15 1486 27-11-2018 L'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1484 26-11-2018 L'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1483 26-11-2018 L'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1432 20-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 1429 20-11-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1425 16-11-2018 L'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1424 16-11-2018 L'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1419 16-11-2018 L'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1385 12-11-2018 L'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 1384 12-11-2018 L'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 1383 12-11-2018 L'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 1382 12-11-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 1330 30-10-2018 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1263 23-10-2018 La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1251 19-10-2018 L'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1247 18-10-2018 L'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1246 18-10-2018 L'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1244 18-10-2018 L'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1240 17-10-2018 L'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1235 16-10-2018 L'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1234 16-10-2018 L'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1231 16-10-2018 L'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 1230 16-10-2018 L'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1229 15-10-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1217 11-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1215 10-10-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 1212 09-10-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1209 09-10-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1181 02-10-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 1171 26-09-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1167 19-09-2018 L'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYALE
15 1166 19-09-2018 L'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYALE
15 1165 19-09-2018 L'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYALE
15 1164 19-09-2018 L'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1163 19-09-2018 L'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1160 18-09-2018 L'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1159 18-09-2018 L'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYALE
15 1158 17-09-2018 L'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYALE
15 1157 17-09-2018 L'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYALE
15 1155 14-09-2018 L'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1154 14-09-2018 LE PESTICIDE GLYPHOSATE DEVRA ÊTRE INTERDIT POUR LES AGRICULTEURS EN 2021
L'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
POUR LOYALE
15 1153 14-09-2018 L'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1152 14-09-2018 Le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1151 14-09-2018 L'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1150 14-09-2018 Le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1149 14-09-2018 L'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1148 14-09-2018 L'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1147 14-09-2018 L'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1146 14-09-2018 L'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1145 14-09-2018 L'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1144 14-09-2018 L'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1143 14-09-2018 L'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1142 14-09-2018 L'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1141 14-09-2018 L'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1115 31-07-2018 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
15 1114 31-07-2018 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
15 1092 25-07-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1030 12-07-2018 L'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). POUR LOYALE
15 1013 11-07-2018 L'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). POUR LOYALE
15 1012 11-07-2018 L'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). POUR LOYALE
15 974 19-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). CONTRE LOYALE
15 954 14-06-2018 L'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). POUR LOYALE
15 953 14-06-2018 L'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). CONTRE LOYALE
15 952 14-06-2018 L'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). CONTRE LOYALE
15 951 14-06-2018 L'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). POUR LOYALE
15 950 14-06-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 942 13-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 941 13-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 928 12-06-2018 L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 925 08-06-2018 L'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 924 08-06-2018 L'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 923 08-06-2018 L'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 922 08-06-2018 L'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 921 08-06-2018 L'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 920 08-06-2018 L'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 919 08-06-2018 L'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 918 08-06-2018 L'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 917 08-06-2018 L'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 916 08-06-2018 L'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 915 08-06-2018 L'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 914 08-06-2018 L'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 913 08-06-2018 L'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 912 08-06-2018 L'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 911 08-06-2018 L'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 910 08-06-2018 L'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 908 08-06-2018 L'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 907 08-06-2018 L'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 903 08-06-2018 L'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 895 08-06-2018 L'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 894 08-06-2018 L'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 893 08-06-2018 L'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 892 08-06-2018 L'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 891 08-06-2018 L'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 890 08-06-2018 L'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 889 08-06-2018 L'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 888 08-06-2018 L'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 886 08-06-2018 L'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 885 08-06-2018 L'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) ABSTENTION LOYALE
15 884 08-06-2018 L'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 865 08-06-2018 L'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 864 08-06-2018 L'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 863 08-06-2018 L'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 862 08-06-2018 L'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 861 08-06-2018 L'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 860 08-06-2018 L'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 859 08-06-2018 L'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 858 08-06-2018 L'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) POUR LOYALE
15 841 07-06-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). POUR LOYALE
15 840 07-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 814 04-06-2018 L'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 808 04-06-2018 L'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 763 02-06-2018 L'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 762 02-06-2018 L'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 761 02-06-2018 L'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 760 02-06-2018 L'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 759 02-06-2018 L'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 757 02-06-2018 L'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 756 02-06-2018 L'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 745 01-06-2018 L'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 736 31-05-2018 L'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 735 31-05-2018 L'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 734 31-05-2018 L'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 731 30-05-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 729 30-05-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYALE
15 623 17-05-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture). CONTRE LOYALE
15 578 22-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 577 22-04-2018 L'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 576 22-04-2018 L'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 573 22-04-2018 L'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 572 22-04-2018 L'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 571 22-04-2018 L'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 570 22-04-2018 L'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 569 22-04-2018 L'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 568 22-04-2018 L'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 567 22-04-2018 L'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 566 22-04-2018 L'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 565 22-04-2018 L'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 564 22-04-2018 L'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 562 22-04-2018 L'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 561 22-04-2018 L'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 560 22-04-2018 L'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 559 22-04-2018 L'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 558 22-04-2018 L'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 557 22-04-2018 L'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 556 22-04-2018 L'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 555 22-04-2018 L'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 553 22-04-2018 L'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 551 22-04-2018 L'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 550 22-04-2018 L'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 549 22-04-2018 L'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 542 22-04-2018 L'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 509 20-04-2018 L'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 508 20-04-2018 Le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 507 20-04-2018 L'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR REBELLEE
15 502 19-04-2018 L'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 501 19-04-2018 L'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 500 19-04-2018 L'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 499 19-04-2018 L'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 498 19-04-2018 L'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 497 19-04-2018 L'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 491 19-04-2018 L'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 490 19-04-2018 L'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 489 19-04-2018 L'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 488 19-04-2018 L'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 487 19-04-2018 L'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 483 18-04-2018 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 481 17-04-2018 L'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 479 17-04-2018 L'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 478 17-04-2018 L'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 477 17-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 437 29-03-2018 L'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). POUR LOYALE
15 435 28-03-2018 L'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 433 27-03-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
15 419 20-03-2018 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYALE
15 418 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture). CONTRE LOYALE
15 417 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture). CONTRE LOYALE
15 416 08-03-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture). CONTRE LOYALE
15 415 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture). CONTRE LOYALE
15 414 08-03-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 407 20-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). POUR LOYALE
15 402 15-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 401 15-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 389 13-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). CONTRE LOYALE
15 384 01-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture). CONTRE LOYALE
15 383 01-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture). CONTRE LOYALE
15 382 01-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture). CONTRE LOYALE
15 381 01-02-2018 La proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada POUR LOYALE
15 380 01-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture). CONTRE LOYALE
15 365 30-01-2018 L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). CONTRE LOYALE
15 364 25-01-2018 L'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 357 20-12-2017 L'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). POUR LOYALE
15 356 20-12-2017 L'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). POUR LOYALE
15 355 20-12-2017 L'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). POUR LOYALE
15 351 19-12-2017 L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). CONTRE LOYALE
15 347 13-12-2017 L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). POUR LOYALE
15 346 12-12-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). POUR LOYALE
15 345 12-12-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 316 28-11-2017 L'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 315 28-11-2017 L'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 314 28-11-2017 L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYALE
15 272 21-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 245 14-11-2017 L'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture ABSTENTION LOYALE
15 241 10-11-2017 L'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement POUR LOYALE
15 217 02-11-2017 L'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative ABSTENTION LOYALE
15 208 31-10-2017 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 205 27-10-2017 L'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 204 27-10-2017 L'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 192 25-10-2017 L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 191 25-10-2017 L'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 190 25-10-2017 L'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 189 25-10-2017 L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 186 24-10-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 185 24-10-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 184 24-10-2017 La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 183 24-10-2017 L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 181 21-10-2017 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 179 21-10-2017 L'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 178 21-10-2017 L'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 177 21-10-2017 L'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 176 21-10-2017 L'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 175 21-10-2017 L'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 148 17-10-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 147 17-10-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). POUR LOYALE
15 146 17-10-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE REBELLEE
15 145 17-10-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). POUR LOYALE
15 139 10-10-2017 L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 138 03-10-2017 L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYALE
15 135 28-09-2017 L'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYALE
15 134 28-09-2017 L'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). POUR LOYALE
15 133 28-09-2017 L'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). POUR LOYALE
15 132 28-09-2017 L'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). POUR LOYALE
15 121 25-09-2017 L'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). POUR LOYALE
15 120 25-09-2017 L'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). POUR LOYALE
15 119 09-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). ABSTENTION LOYALE
15 118 09-08-2017 L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 117 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 115 03-08-2017 L'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 114 03-08-2017 L'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 113 03-08-2017 L'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 112 03-08-2017 L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 109 03-08-2017 L'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 108 03-08-2017 L'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 107 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION LOYALE
15 106 01-08-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
15 105 01-08-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 104 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 103 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 102 28-07-2017 L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 101 28-07-2017 L'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 100 28-07-2017 L'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 99 28-07-2017 L'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 98 28-07-2017 L'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 97 28-07-2017 L'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 96 28-07-2017 L'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 94 28-07-2017 L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 93 28-07-2017 L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 92 28-07-2017 L'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 87 28-07-2017 L'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 86 28-07-2017 L'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 83 27-07-2017 L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 82 27-07-2017 L'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 79 27-07-2017 L'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 78 27-07-2017 L'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 77 27-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 56 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 55 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 54 24-07-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 53 24-07-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 49 13-07-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYALE
15 48 13-07-2017 L'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 47 13-07-2017 L'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 43 13-07-2017 L'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 42 13-07-2017 L'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 41 13-07-2017 L'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 40 13-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 38 13-07-2017 L'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYALE
15 37 13-07-2017 L'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 36 13-07-2017 L'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 35 13-07-2017 L'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 34 13-07-2017 L'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 33 13-07-2017 L'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 32 13-07-2017 L'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 31 12-07-2017 L'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 30 12-07-2017 L'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYALE
15 28 12-07-2017 L'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 23 11-07-2017 L'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYALE
15 22 11-07-2017 L'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 20 11-07-2017 L'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 19 11-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 18 11-07-2017 L'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 15 11-07-2017 L'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 14 11-07-2017 L'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYALE
15 13 11-07-2017 L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 12 11-07-2017 L'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 11 11-07-2017 L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 10 11-07-2017 L'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 9 11-07-2017 L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 8 10-07-2017 L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 7 10-07-2017 L'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 6 10-07-2017 L'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 5 10-07-2017 L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 4 10-07-2017 L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). POUR LOYALE
15 3 10-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). POUR LOYALE
15 2 06-07-2017 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). CONTRE LOYALE
15 1 04-07-2017 La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). CONTRE LOYALE