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Julien Borowczyk
  • Département
    Loire (42)
  • Dernier mandat : 15e législature
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Les votes de Julien Borowczyk à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Julien Borowczyk, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Julien Borowczyk sur ces votes clés.

Découvrez les 30 votes décryptés de Julien Borowczyk

POUR
16 nov. 2021
POUR
29 juin 2021
Projet de loi bioéthique Lecture définitive
POUR
17 nov. 2020
POUR
15 oct. 2019
Projet de loi bioéthique Première lecture

Tous les votes de Julien Borowczyk

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Julien Borowczyk a pris part dans l'hémicycle.

Leg. Date Titre Résultat Loyauté
15 4413 23-02-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 4401 10-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 4400 10-02-2022 L'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 4383 08-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). POUR LOYAL
15 4352 27-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 4345 20-01-2022 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4344 20-01-2022 L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4343 20-01-2022 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4342 20-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). POUR LOYAL
15 4341 20-01-2022 L'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4340 20-01-2022 L'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4339 20-01-2022 L'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4338 20-01-2022 L'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4337 20-01-2022 L'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4336 20-01-2022 L'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4335 20-01-2022 L'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). POUR LOYAL
15 4334 20-01-2022 L'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4333 20-01-2022 L'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 4332 20-01-2022 L'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 4331 20-01-2022 L'article unique de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 4330 20-01-2022 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. POUR LOYAL
15 4321 16-01-2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). POUR LOYAL
15 4320 16-01-2022 L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 4319 16-01-2022 L'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 4318 16-01-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 4279 05-01-2022 PROJET DE LOI TRANSFORMANT LE PASSE SANITAIRE EN PASSE VACCINAL
L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
POUR LOYAL
15 4278 05-01-2022 L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYAL
15 4277 05-01-2022 L'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4276 05-01-2022 L'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4275 05-01-2022 L'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYAL
15 4274 05-01-2022 L'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4272 05-01-2022 L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYAL
15 4271 05-01-2022 L'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4270 05-01-2022 L'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4269 05-01-2022 L'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4268 05-01-2022 L'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYAL
15 4267 05-01-2022 L'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4266 05-01-2022 L'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4265 05-01-2022 L'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4264 05-01-2022 L'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4263 05-01-2022 L'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4262 05-01-2022 L'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4261 05-01-2022 L'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4260 05-01-2022 L'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4259 05-01-2022 L'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4253 04-01-2022 L'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4252 04-01-2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). POUR LOYAL
15 4251 03-01-2022 L'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4226 02-12-2021 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). POUR LOYAL
15 4225 02-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). CONTRE LOYAL
15 4224 02-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). CONTRE LOYAL
15 4223 02-12-2021 L'article unique de la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 4222 02-12-2021 L'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4221 02-12-2021 L'article unique de la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 4220 02-12-2021 L'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 4219 02-12-2021 L'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 4218 02-12-2021 L'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 4217 02-12-2021 L'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4216 02-12-2021 OBLIGER LES JEUNES MÉDECINS À S'INSTALLER TROIS ANS DANS UN DÉSERT MÉDICAL
L'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
CONTRE LOYAL
15 4215 02-12-2021 L'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4214 02-12-2021 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 4213 02-12-2021 L'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 4212 02-12-2021 L'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 4204 30-11-2021 PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE DROIT À L'AVORTEMENT
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
POUR LOYAL
15 4203 30-11-2021 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 4202 30-11-2021 L'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
15 4199 30-11-2021 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 4194 26-11-2021 L'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4193 26-11-2021 L'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4192 26-11-2021 L'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4191 26-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
15 4190 26-11-2021 L'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4189 26-11-2021 L'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4188 26-11-2021 L'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4150 16-11-2021 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
POUR LOYAL
15 4071 28-10-2021 L'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. CONTRE LOYAL
15 4064 26-10-2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4056 22-10-2021 L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4055 22-10-2021 L'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4054 22-10-2021 L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4053 22-10-2021 L'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4052 22-10-2021 L'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4051 22-10-2021 L'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4050 22-10-2021 L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 4049 22-10-2021 L'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 4048 22-10-2021 L'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4047 22-10-2021 L'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4046 22-10-2021 L'amendement n° 2333 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4045 22-10-2021 L'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4044 22-10-2021 L'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4043 22-10-2021 L'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4041 22-10-2021 L'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4040 21-10-2021 L'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4039 21-10-2021 L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4038 21-10-2021 L'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4036 21-10-2021 L'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4035 21-10-2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4034 20-10-2021 ENSEMBLE DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
POUR LOYAL
15 4033 20-10-2021 L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 4032 20-10-2021 L'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4031 20-10-2021 L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 4030 20-10-2021 L'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 4029 20-10-2021 L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 4028 20-10-2021 L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 4024 20-10-2021 L'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4023 20-10-2021 L'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4019 20-10-2021 L'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4018 20-10-2021 L'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4017 20-10-2021 L'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4016 20-10-2021 L'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4015 20-10-2021 L'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4014 20-10-2021 L'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4013 20-10-2021 L'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4012 20-10-2021 L'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4009 19-10-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4008 19-10-2021 La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 3950 07-09-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3900 21-07-2021 L'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3899 21-07-2021 L'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3898 21-07-2021 L'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3897 21-07-2021 L'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3896 21-07-2021 L'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3895 21-07-2021 L'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3894 21-07-2021 L'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3893 21-07-2021 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3892 21-07-2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3880 08-07-2021 L'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3877 07-07-2021 L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). POUR LOYAL
15 3876 07-07-2021 L'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3875 07-07-2021 L'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3874 07-07-2021 L'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3873 07-07-2021 L'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3872 07-07-2021 L'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). POUR LOYAL
15 3871 07-07-2021 L'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 3869 06-07-2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). POUR LOYAL
15 3868 06-07-2021 L'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3867 06-07-2021 L'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). POUR LOYAL
15 3855 29-06-2021 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
POUR LOYAL
15 3838 22-06-2021 La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 3837 22-06-2021 L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 3809 10-06-2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). POUR LOYAL
15 3801 08-06-2021 L'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3798 02-06-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). POUR LOYAL
15 3797 02-06-2021 L'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). POUR LOYAL
15 3796 02-06-2021 L'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3779 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3778 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3767 18-05-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3762 12-05-2021 L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). POUR LOYAL
15 3756 11-05-2021 L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3747 06-05-2021 L'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3746 06-05-2021 L'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3744 06-05-2021 L'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3743 06-05-2021 L'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3742 06-05-2021 L'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3741 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). POUR LOYAL
15 3740 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). POUR LOYAL
15 3739 06-05-2021 L'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3738 04-05-2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYAL
15 3641 14-04-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). POUR LOYAL
15 3633 13-04-2021 REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE
La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
POUR LOYAL
15 3571 08-04-2021 L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). POUR LOYAL
15 3570 08-04-2021 SUPPRIMER LA PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'AIDE MÉDICALISÉE À MOURIR
L'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
CONTRE LOYAL
15 3569 08-04-2021 PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
CONTRE REBELLE
15 3568 08-04-2021 L'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
15 3567 08-04-2021 L'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 3539 06-04-2021 L'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYAL
15 3538 06-04-2021 L'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYAL
15 3537 02-04-2021 L'amendement n° 4302 de M. Potier à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR REBELLE
15 3536 02-04-2021 L'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3535 02-04-2021 L'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 3534 02-04-2021 L'article 13 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYAL
15 3533 02-04-2021 L'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYAL
15 3532 02-04-2021 L'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3526 02-04-2021 L'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3518 01-04-2021 La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 3516 31-03-2021 AMÉLIORER L'INFORMATION SUR L'EMPREINTE CARBONE DES PRODUITS AVEC UN SCORE CARBONE
L'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
POUR LOYAL
15 3510 25-03-2021 L'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture). POUR LOYAL
15 3509 25-03-2021 INSTAURER UN CONGÉ POUR LES PARENTS D'UN ENFANT ATTEINT D'UN CANCER OU D'UNE PATHOLOGIE CHRONIQUE
L'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture).
POUR LOYAL
15 3492 18-03-2021 L'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3491 18-03-2021 L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3490 18-03-2021 L'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3484 16-03-2021 INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
POUR LOYAL
15 3461 10-03-2021 L'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3460 10-03-2021 L'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3459 10-03-2021 L'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3454 02-03-2021 L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). POUR LOYAL
15 3443 18-02-2021 L'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
15 3442 18-02-2021 L'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
15 3441 18-02-2021 SUPPRIMER LE TEXTE VISANT À CRÉER UN FONDS D'INDEMNISATION POUR TOUTES LES VICTIMES DE LA COVID-19
L'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).
POUR LOYAL
15 3440 18-02-2021 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYAL
15 3439 18-02-2021 L'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3438 18-02-2021 L'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3437 18-02-2021 L'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3436 18-02-2021 L'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3435 18-02-2021 L'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3434 18-02-2021 OUVRIR LE BÉNÉFICE DU RSA POUR LES MOINS DE 25 ANS JUSQU'EN DÉCEMBRE 2023
L'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
CONTRE LOYAL
15 3433 18-02-2021 SUPPRIMER LA PROPOSITION DU GROUPE SOCIALISTE INSTAURANT UN REVENU DE BASE
L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
POUR LOYAL
15 3432 17-02-2021 L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). POUR LOYAL
15 3431 17-02-2021 L'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). POUR LOYAL
15 3430 17-02-2021 L'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). POUR LOYAL
15 3428 17-02-2021 L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 3427 17-02-2021 L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 3422 16-02-2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 3421 16-02-2021 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
POUR LOYAL
15 3420 15-02-2021 L'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). POUR LOYAL
15 3417 12-02-2021 L'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3416 12-02-2021 L'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3415 12-02-2021 L'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3414 12-02-2021 L'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3413 12-02-2021 L'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3412 12-02-2021 L'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3411 12-02-2021 L'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3410 12-02-2021 L'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3378 09-02-2021 PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'EN JUIN 2021
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
POUR LOYAL
15 3364 05-02-2021 L'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3355 04-02-2021 L'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3354 04-02-2021 L'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3353 04-02-2021 L'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3345 02-02-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3344 01-02-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3330 28-01-2021 L'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). POUR LOYAL
15 3308 15-12-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). POUR LOYAL
15 3307 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3306 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3305 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3304 14-12-2020 L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3303 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3296 08-12-2020 L'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). POUR LOYAL
15 3295 08-12-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). POUR LOYAL
15 3294 07-12-2020 L'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). POUR LOYAL
15 3293 07-12-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3292 07-12-2020 L'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3278 01-12-2020 L'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). POUR LOYAL
15 3277 01-12-2020 L'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3276 01-12-2020 L'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). CONTRE REBELLE
15 3274 30-11-2020 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). POUR LOYAL
15 3273 30-11-2020 L'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). POUR LOYAL
15 3272 30-11-2020 L'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3271 30-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3270 30-11-2020 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire). POUR LOYAL
15 3269 30-11-2020 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). POUR LOYAL
15 3268 30-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 3260 24-11-2020 L'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3259 24-11-2020 L'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3258 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3257 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3256 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3255 24-11-2020 L'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3254 24-11-2020 L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
POUR LOYAL
15 3253 23-11-2020 L'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3252 23-11-2020 L'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3251 23-11-2020 L'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3250 23-11-2020 L'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3249 23-11-2020 L'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3248 23-11-2020 L'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3247 23-11-2020 L'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3246 23-11-2020 L'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3245 23-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3211 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3210 20-11-2020 L'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3209 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3208 20-11-2020 L'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3207 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3206 20-11-2020 L'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3205 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3204 20-11-2020 L'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3203 20-11-2020 L'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3202 19-11-2020 L'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3201 19-11-2020 L'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3200 19-11-2020 L'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3199 19-11-2020 L'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE REBELLE
15 3198 19-11-2020 L'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3196 19-11-2020 L'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3195 19-11-2020 L'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3194 19-11-2020 L'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3193 18-11-2020 L'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3192 18-11-2020 L'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3191 18-11-2020 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). POUR LOYAL
15 3190 17-11-2020 L'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3188 17-11-2020 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYAL
15 3187 17-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
15 3186 17-11-2020 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
POUR LOYAL
15 3185 13-11-2020 L'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. CONTRE LOYAL
15 3182 13-11-2020 L'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. CONTRE LOYAL
15 3181 13-11-2020 L'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. POUR LOYAL
15 3180 13-11-2020 L'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. CONTRE LOYAL
15 3179 13-11-2020 L'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. CONTRE LOYAL
15 3178 13-11-2020 L'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3177 13-11-2020 L'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. POUR LOYAL
15 3176 13-11-2020 Le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3175 13-11-2020 Le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3174 13-11-2020 Le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3173 13-11-2020 Le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3172 13-11-2020 Le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3171 13-11-2020 Le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3169 13-11-2020 L'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3168 13-11-2020 L'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3167 13-11-2020 Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3166 13-11-2020 L'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3165 13-11-2020 L'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3164 13-11-2020 RENFORCER LES MOYENS ALLOUÉS À L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ
L'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
CONTRE LOYAL
15 3163 13-11-2020 L'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3161 12-11-2020 L'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. CONTRE LOYAL
15 3142 09-11-2020 L'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3141 09-11-2020 L'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3140 09-11-2020 L'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3139 09-11-2020 L'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3138 09-11-2020 L'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3137 09-11-2020 L'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3136 09-11-2020 L'amendement n° 2528 de Mme Pires-Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYAL
15 3135 09-11-2020 Les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3134 07-11-2020 Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3133 07-11-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). POUR LOYAL
15 3132 07-11-2020 L'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 3131 07-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 3130 07-11-2020 L'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. CONTRE LOYAL
15 3129 07-11-2020 L'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. CONTRE LOYAL
15 3127 07-11-2020 Les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3126 06-11-2020 Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3125 06-11-2020 Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3124 06-11-2020 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3117 05-11-2020 Les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3116 05-11-2020 L'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. CONTRE LOYAL
15 3115 05-11-2020 L'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. CONTRE LOYAL
15 3112 04-11-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3107 04-11-2020 L'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3106 04-11-2020 L'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3105 04-11-2020 L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3104 04-11-2020 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3103 04-11-2020 L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3102 04-11-2020 L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3101 04-11-2020 L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3100 04-11-2020 L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3099 04-11-2020 L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3098 04-11-2020 L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3097 04-11-2020 L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3096 04-11-2020 L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3095 04-11-2020 L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3094 04-11-2020 L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3066 29-10-2020 La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 3059 27-10-2020 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
POUR LOYAL
15 3033 24-10-2020 PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE RELATIF À LA CRISE DE LA COVID-19
L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
POUR LOYAL
15 3032 24-10-2020 L'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3031 24-10-2020 L'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3030 24-10-2020 L'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3029 24-10-2020 L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3028 24-10-2020 L'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3027 24-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3026 23-10-2020 L'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3025 23-10-2020 ALLONGER LA DURÉE DU CONGÉ PATERNITÉ
L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
POUR LOYAL
15 3024 23-10-2020 L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE REBELLE
15 3023 23-10-2020 L'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR REBELLE
15 3022 23-10-2020 L'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3021 22-10-2020 L'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3020 22-10-2020 L'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3015 22-10-2020 L'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3014 22-10-2020 L'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3007 21-10-2020 L'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3006 21-10-2020 L'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2992 20-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2991 20-10-2020 La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 2968 15-10-2020 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 2967 15-10-2020 L'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2966 15-10-2020 L'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2965 15-10-2020 L'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2964 15-10-2020 L'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2963 15-10-2020 L'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2955 08-10-2020 L'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). CONTRE REBELLE
15 2954 08-10-2020 CRÉATION D'UN FONDS DE SOUTIEN À LA TRANSITION POUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL
L'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
CONTRE LOYAL
15 2953 08-10-2020 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2952 08-10-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). POUR LOYAL
15 2951 08-10-2020 L'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). POUR REBELLE
15 2947 08-10-2020 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). POUR REBELLE
15 2941 06-10-2020 L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). POUR LOYAL
15 2940 06-10-2020 AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023
L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
POUR LOYAL
15 2895 30-09-2020 L'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2894 30-09-2020 L'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). POUR LOYAL
15 2893 30-09-2020 L'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2885 29-09-2020 L'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2877 23-09-2020 L'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYAL
15 2871 22-09-2020 L'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2830 29-07-2020 OUVERTURE DE LA PMA AUX COUPLES DE FEMMES ET AUX FEMMES CÉLIBATAIRES
L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
POUR LOYAL
15 2829 29-07-2020 L'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
15 2826 29-07-2020 L'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). POUR REBELLE
15 2825 29-07-2020 L'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). POUR REBELLE
15 2824 29-07-2020 L'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). POUR REBELLE
15 2823 29-07-2020 L'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). POUR REBELLE
15 2816 23-07-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). POUR LOYAL
15 2814 15-07-2020 VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE JEAN CASTEX
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
POUR LOYAL
15 2767 25-06-2020 L'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2766 25-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2762 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2761 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2760 18-06-2020 L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2759 18-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2758 17-06-2020 L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 2757 16-06-2020 L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2756 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). POUR LOYAL
15 2755 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). POUR LOYAL
15 2754 10-06-2020 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 2753 08-06-2020 L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). POUR LOYAL
15 2752 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2751 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2750 03-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2749 02-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
15 2748 02-06-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). POUR LOYAL
15 2747 27-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2746 27-05-2020 La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 2745 26-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2744 26-05-2020 L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 2743 15-05-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) POUR LOYAL
15 2742 13-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). POUR LOYAL
15 2741 09-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2740 08-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). POUR LOYAL
15 2739 28-04-2020 La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 2738 23-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2737 17-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). POUR LOYAL
15 2736 22-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2735 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
15 2734 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) POUR LOYAL
15 2733 19-03-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2699 29-02-2020 L'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2698 29-02-2020 L'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2697 29-02-2020 L'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2696 29-02-2020 L'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2695 29-02-2020 L'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYAL
15 2694 29-02-2020 L'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2693 29-02-2020 L'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2692 29-02-2020 L'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2691 28-02-2020 L'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2689 28-02-2020 L'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2688 28-02-2020 L'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2687 28-02-2020 L'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2686 28-02-2020 L'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2685 28-02-2020 L'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2684 28-02-2020 L'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2683 28-02-2020 L'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2682 28-02-2020 L'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2681 28-02-2020 L'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2676 28-02-2020 L'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2675 28-02-2020 L'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYAL
15 2674 28-02-2020 L'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2673 28-02-2020 L'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2672 27-02-2020 L'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. POUR LOYAL
15 2671 27-02-2020 L'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2669 27-02-2020 L'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYAL
15 2668 27-02-2020 L'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2667 27-02-2020 L'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYAL
15 2666 27-02-2020 L'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2665 27-02-2020 L'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2664 27-02-2020 L'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2660 27-02-2020 L'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2658 26-02-2020 L'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2657 26-02-2020 L'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2656 26-02-2020 L'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2655 26-02-2020 L'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYAL
15 2654 26-02-2020 L'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYAL
15 2653 26-02-2020 L'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2652 26-02-2020 L'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2651 26-02-2020 L'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2650 26-02-2020 L'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2648 25-02-2020 L'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2647 25-02-2020 L'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2646 25-02-2020 L'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2645 25-02-2020 L'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2644 25-02-2020 L'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2643 25-02-2020 L'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2642 25-02-2020 L'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2641 24-02-2020 L'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2638 24-02-2020 L'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2637 24-02-2020 L'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYAL
15 2636 24-02-2020 L'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYAL
15 2635 24-02-2020 L'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2634 24-02-2020 L'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2633 24-02-2020 L'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2628 24-02-2020 L'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2627 24-02-2020 L'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2626 24-02-2020 L'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2625 24-02-2020 L'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2624 24-02-2020 L'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2623 24-02-2020 L'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2622 24-02-2020 L'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2617 23-02-2020 L'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2616 23-02-2020 L'amendement n° 27000 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2615 23-02-2020 L'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2614 23-02-2020 L'amendement n° 26727 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2613 23-02-2020 L'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2612 23-02-2020 L'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2611 23-02-2020 L'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYAL
15 2610 23-02-2020 L'amendement n° 26725 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2609 23-02-2020 Le sous-amendement n° 42056 de M. Quatennens à l'amendement n° 38086 de Mme Wonner à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2608 23-02-2020 L'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2607 23-02-2020 L'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2606 23-02-2020 L'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2605 23-02-2020 L'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2604 23-02-2020 L'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2603 23-02-2020 L'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2602 23-02-2020 L'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2601 23-02-2020 L'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2600 23-02-2020 L'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2599 23-02-2020 Le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2598 23-02-2020 L'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2597 23-02-2020 L'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2596 23-02-2020 Le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2595 23-02-2020 Le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2594 23-02-2020 L'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2593 22-02-2020 L'amendement n° 24532 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2592 22-02-2020 L'amendement n° 27397 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2591 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42505 de M. Larrivé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et à l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2590 22-02-2020 L'amendement n° 24529 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2589 22-02-2020 L'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2588 22-02-2020 L'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2587 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2586 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2585 22-02-2020 L'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2584 22-02-2020 L'amendement n° 25672 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2583 22-02-2020 L'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYAL
15 2582 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2581 22-02-2020 L'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2580 22-02-2020 L'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2579 22-02-2020 L'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2578 22-02-2020 L'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2577 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2576 22-02-2020 L'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2575 22-02-2020 L'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2574 22-02-2020 L'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2573 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2572 22-02-2020 L'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2571 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2570 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2569 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2568 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42100 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2567 22-02-2020 L'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2566 22-02-2020 Le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2528 20-02-2020 L'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2527 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42086 de M. Le Fur et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2526 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41972 de M. Jumel à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2525 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42303 de M. Larive à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2524 20-02-2020 L'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2523 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41799 de M. Jumel à l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2522 20-02-2020 L'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2521 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41810 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2520 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41808 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2519 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41804 de M. Jumel à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2518 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2517 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2516 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2515 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42276 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2514 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2513 20-02-2020 L'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2512 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2511 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2510 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2509 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2508 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42248 de Mme Autain à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2507 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2506 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2505 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2504 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2503 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2502 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2501 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2500 20-02-2020 L'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2499 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2498 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2497 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2496 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2495 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2494 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2493 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2492 20-02-2020 L'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2491 20-02-2020 Le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2490 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2489 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2488 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2487 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2486 20-02-2020 Le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2485 19-02-2020 Le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2484 19-02-2020 Le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2483 19-02-2020 Le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2482 19-02-2020 Le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2481 19-02-2020 L'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2480 19-02-2020 L'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2479 19-02-2020 L'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2478 19-02-2020 Le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2477 19-02-2020 L'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2476 19-02-2020 Le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2475 19-02-2020 La demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2474 19-02-2020 L'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2473 18-02-2020 L'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2472 18-02-2020 Le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2471 18-02-2020 Le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2470 18-02-2020 Le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2469 18-02-2020 L'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2445 30-01-2020 L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2444 30-01-2020 L'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2443 30-01-2020 L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2442 30-01-2020 L'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2441 30-01-2020 L'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2440 30-01-2020 L'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2439 30-01-2020 L'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2438 30-01-2020 L'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2437 30-01-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). POUR LOYAL
15 2436 30-01-2020 L'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2435 30-01-2020 L'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2434 30-01-2020 L'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2433 30-01-2020 L'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2431 30-01-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). POUR LOYAL
15 2430 30-01-2020 CRÉATION D'UN CONGÉ DE DEUIL DE 12 JOURS SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR
L'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
CONTRE LOYAL
15 2429 30-01-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). POUR LOYAL
15 2428 30-01-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). POUR LOYAL
15 2426 29-01-2020 L'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2425 29-01-2020 L'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2405 18-12-2019 L'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). POUR LOYAL
15 2404 18-12-2019 L'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). POUR LOYAL
15 2403 18-12-2019 L'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2402 18-12-2019 L'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). POUR LOYAL
15 2401 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2400 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2399 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2398 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2397 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2396 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2395 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2394 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2393 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2392 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2391 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2390 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2389 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2388 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). POUR LOYAL
15 2386 17-12-2019 L'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 2385 17-12-2019 L'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2369 12-12-2019 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. CONTRE LOYAL
15 2368 12-12-2019 L'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2367 12-12-2019 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2366 12-12-2019 L'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2365 12-12-2019 L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2364 12-12-2019 L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2363 12-12-2019 L'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2362 12-12-2019 L'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2361 12-12-2019 L'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2360 12-12-2019 L'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2350 11-12-2019 L'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2338 03-12-2019 La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). ABSTENTION REBELLE
15 2337 03-12-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). POUR LOYAL
15 2336 28-11-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). POUR LOYAL
15 2334 26-11-2019 L'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 2333 26-11-2019 L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 2332 26-11-2019 L'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2331 26-11-2019 L'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2330 26-11-2019 L'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2329 26-11-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). POUR LOYAL
15 2328 25-11-2019 L'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 2327 25-11-2019 L'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 2326 25-11-2019 L'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2325 25-11-2019 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2324 25-11-2019 L'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2323 25-11-2019 L'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2322 25-11-2019 L'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2321 25-11-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2311 20-11-2019 L'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) CONTRE LOYAL
15 2307 19-11-2019 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) POUR LOYAL
15 2295 13-11-2019 L'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2278 07-11-2019 L'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé CONTRE LOYAL
15 2277 07-11-2019 L'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé POUR LOYAL
15 2276 07-11-2019 L'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé POUR LOYAL
15 2275 07-11-2019 L'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé CONTRE LOYAL
15 2274 07-11-2019 L'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé CONTRE LOYAL
15 2273 07-11-2019 L'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé CONTRE LOYAL
15 2271 07-11-2019 L'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé POUR LOYAL
15 2235 29-10-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) POUR LOYAL
15 2230 25-10-2019 L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2229 25-10-2019 L'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2228 25-10-2019 L'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2227 25-10-2019 L'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2226 25-10-2019 L'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2225 25-10-2019 L'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2224 25-10-2019 L'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2223 25-10-2019 L'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2222 25-10-2019 L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2221 25-10-2019 L'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2220 25-10-2019 L'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2219 25-10-2019 L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2218 25-10-2019 L'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2217 25-10-2019 L'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2216 25-10-2019 L'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2209 24-10-2019 L'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
15 2208 24-10-2019 L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2207 24-10-2019 L'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2206 24-10-2019 L'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2205 24-10-2019 L'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2204 24-10-2019 L'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2203 24-10-2019 L'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2202 24-10-2019 L'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2201 24-10-2019 L'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2200 24-10-2019 L'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2199 24-10-2019 L'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2198 24-10-2019 L'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2197 23-10-2019 L'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2196 23-10-2019 L'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2195 23-10-2019 L'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2194 23-10-2019 L'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2193 23-10-2019 L'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2192 23-10-2019 L'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2191 23-10-2019 L'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2190 23-10-2019 L'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2189 23-10-2019 L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2188 23-10-2019 L'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2187 23-10-2019 L'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2186 23-10-2019 L'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2185 23-10-2019 L'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2184 23-10-2019 L'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2183 23-10-2019 Le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2182 23-10-2019 L'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2181 23-10-2019 L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2180 22-10-2019 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2179 22-10-2019 L'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2178 22-10-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2177 22-10-2019 La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2147 15-10-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). POUR LOYAL
15 2146 15-10-2019 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
POUR LOYAL
15 2142 10-10-2019 L'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2141 10-10-2019 L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2139 09-10-2019 L'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
15 2131 08-10-2019 La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 2130 08-10-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). POUR LOYAL
15 2109 03-10-2019 L'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2081 25-09-2019 L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2080 24-09-2019 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2079 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). POUR LOYAL
15 2078 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). POUR LOYAL
15 2074 18-09-2019 L'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture). POUR LOYAL
15 2071 17-09-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 2059 23-07-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 2052 17-07-2019 La motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2051 17-07-2019 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2042 10-07-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2025 03-07-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1992 27-06-2019 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 1988 26-06-2019 L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). POUR LOYAL
15 1983 20-06-2019 L'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1982 20-06-2019 L'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1981 20-06-2019 L'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1980 20-06-2019 L'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1979 20-06-2019 L'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1978 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYAL
15 1977 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYAL
15 1976 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYAL
15 1975 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYAL
15 1974 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYAL
15 1973 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYAL
15 1972 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYAL
15 1971 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYAL
15 1970 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYAL
15 1969 20-06-2019 L'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture). POUR LOYAL
15 1968 20-06-2019 L'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1967 20-06-2019 L'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1965 19-06-2019 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 1964 19-06-2019 La proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 1963 19-06-2019 La proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 1957 18-06-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). POUR LOYAL
15 1941 12-06-2019 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). POUR LOYAL
15 1938 11-06-2019 L'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). POUR LOYAL
15 1926 04-06-2019 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. POUR LOYAL
15 1924 28-05-2019 L'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. CONTRE LOYAL
15 1923 28-05-2019 L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). POUR LOYAL
15 1915 21-05-2019 L'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). POUR LOYAL
15 1914 21-05-2019 L'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1913 21-05-2019 L'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1912 21-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1893 14-05-2019 L'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). POUR LOYAL
15 1892 14-05-2019 L'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1850 07-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). POUR LOYAL
15 1849 07-05-2019 L'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). POUR LOYAL
15 1848 07-05-2019 Le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). POUR LOYAL
15 1847 07-05-2019 L'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). POUR LOYAL
15 1846 06-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). POUR LOYAL
15 1845 06-05-2019 L'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1844 06-05-2019 L'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1843 06-05-2019 L'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1842 06-05-2019 L'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1840 30-04-2019 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 1839 11-04-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). POUR LOYAL
15 1838 11-04-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 1837 11-04-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 1836 10-04-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). POUR LOYAL
15 1835 10-04-2019 L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
15 1834 10-04-2019 L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). POUR LOYAL
15 1833 09-04-2019 L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). POUR LOYAL
15 1832 09-04-2019 L'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). POUR LOYAL
15 1826 04-04-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). POUR LOYAL
15 1825 04-04-2019 L'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1819 27-03-2019 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1818 27-03-2019 L'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1817 27-03-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1814 26-03-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1813 22-03-2019 L'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1812 22-03-2019 L'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1811 22-03-2019 L'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1810 22-03-2019 L'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1809 22-03-2019 L'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1808 22-03-2019 Le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1807 22-03-2019 L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1806 22-03-2019 L'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1805 22-03-2019 L'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1804 22-03-2019 L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1803 22-03-2019 L'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1802 22-03-2019 L'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1801 22-03-2019 L'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1800 22-03-2019 Le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1799 22-03-2019 L'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1798 21-03-2019 L'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1797 21-03-2019 L'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1796 21-03-2019 L'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1795 21-03-2019 L'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1794 21-03-2019 L'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1793 21-03-2019 L'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1792 21-03-2019 L'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1791 21-03-2019 L'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1790 21-03-2019 L'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1789 21-03-2019 L'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1788 21-03-2019 Le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1787 21-03-2019 Le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1786 21-03-2019 L'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1785 21-03-2019 L'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1784 20-03-2019 L'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1783 20-03-2019 L'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1782 20-03-2019 L'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1781 20-03-2019 L'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1780 20-03-2019 Le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1779 20-03-2019 L'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1778 20-03-2019 L'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1777 19-03-2019 L'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1776 19-03-2019 L'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1775 19-03-2019 L'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1774 19-03-2019 L'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1773 19-03-2019 L'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1772 19-03-2019 L'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1771 19-03-2019 L'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1769 19-03-2019 L'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1768 19-03-2019 L'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1767 19-03-2019 L'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1766 18-03-2019 L'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1765 18-03-2019 L'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1764 18-03-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1763 18-03-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1739 14-03-2019 L'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1738 14-03-2019 L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1737 14-03-2019 L'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1736 14-03-2019 L'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1735 14-03-2019 L'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1734 14-03-2019 L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1733 14-03-2019 L'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1730 14-03-2019 L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1725 13-03-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1717 07-03-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). POUR LOYAL
15 1715 21-02-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). POUR LOYAL
15 1714 21-02-2019 L'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). POUR LOYAL
15 1713 21-02-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture). POUR LOYAL
15 1711 20-02-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). POUR LOYAL
15 1709 19-02-2019 L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYAL
15 1662 05-02-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). POUR LOYAL
15 1661 31-01-2019 L'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). POUR LOYAL
15 1660 31-01-2019 L'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1659 31-01-2019 L'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1658 31-01-2019 L'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1657 31-01-2019 L'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1656 31-01-2019 L'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). POUR LOYAL
15 1655 31-01-2019 L'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1654 31-01-2019 L'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1645 31-01-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). POUR LOYAL
15 1634 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1633 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1613 20-12-2018 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYAL
15 1612 20-12-2018 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
15 1611 20-12-2018 L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYAL
15 1610 20-12-2018 L'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1609 20-12-2018 L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1608 20-12-2018 L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYAL
15 1607 20-12-2018 L'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1606 20-12-2018 L'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1605 20-12-2018 L'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1604 20-12-2018 L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYAL
15 1603 20-12-2018 L'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1602 20-12-2018 L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). POUR LOYAL
15 1601 20-12-2018 L'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1598 20-12-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1597 20-12-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1596 20-12-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). POUR LOYAL
15 1595 18-12-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1594 18-12-2018 L'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1593 18-12-2018 L'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1592 18-12-2018 Le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR REBELLE
15 1591 18-12-2018 Le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1590 18-12-2018 L'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1589 18-12-2018 Le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1588 18-12-2018 L'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1587 18-12-2018 Le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1586 18-12-2018 L'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1585 18-12-2018 L'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1584 18-12-2018 L'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1583 18-12-2018 L'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1582 18-12-2018 L'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1581 18-12-2018 L'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1580 18-12-2018 L'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1579 17-12-2018 L'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1578 17-12-2018 L'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1577 17-12-2018 Le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1575 17-12-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1574 17-12-2018 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1572 12-12-2018 L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). POUR LOYAL
15 1571 12-12-2018 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 1550 06-12-2018 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 1549 06-12-2018 L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). POUR LOYAL
15 1548 06-12-2018 L'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). POUR LOYAL
15 1547 06-12-2018 L'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). POUR LOYAL
15 1546 06-12-2018 L'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). POUR LOYAL
15 1543 06-12-2018 L'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). POUR LOYAL
15 1542 06-12-2018 L'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). POUR LOYAL
15 1541 06-12-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). POUR LOYAL
15 1540 06-12-2018 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). POUR LOYAL
15 1537 05-12-2018 L'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1536 05-12-2018 La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 1524 03-12-2018 L'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1523 03-12-2018 L'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1522 03-12-2018 L'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1521 03-12-2018 L'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1520 03-12-2018 L'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1519 03-12-2018 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). POUR LOYAL
15 1518 03-12-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 1517 03-12-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 1514 29-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). POUR LOYAL
15 1513 29-11-2018 L'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). POUR LOYAL
15 1512 29-11-2018 L'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1511 29-11-2018 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). POUR LOYAL
15 1510 29-11-2018 L'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). POUR LOYAL
15 1509 29-11-2018 L'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1508 29-11-2018 L'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1507 28-11-2018 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1506 28-11-2018 L'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1505 28-11-2018 L'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1504 28-11-2018 Le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1503 28-11-2018 L'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1502 28-11-2018 L'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1501 28-11-2018 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). POUR LOYAL
15 1499 27-11-2018 L'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE REBELLE
15 1498 27-11-2018 L'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1497 27-11-2018 L'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1496 27-11-2018 L'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1495 27-11-2018 L'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1492 27-11-2018 L'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1491 27-11-2018 Le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1490 27-11-2018 Le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1489 27-11-2018 Le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1488 27-11-2018 L'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1487 27-11-2018 L'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1485 26-11-2018 L'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1482 23-11-2018 L'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1481 23-11-2018 L'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1480 23-11-2018 L'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYAL
15 1478 23-11-2018 L'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYAL
15 1477 23-11-2018 L'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1476 23-11-2018 L'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYAL
15 1475 23-11-2018 L'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1474 23-11-2018 L'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1473 23-11-2018 L'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1472 23-11-2018 L'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1471 23-11-2018 L'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1470 23-11-2018 L'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1469 23-11-2018 L'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1468 23-11-2018 L'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1467 23-11-2018 L'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1466 23-11-2018 L'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1465 23-11-2018 L'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYAL
15 1464 23-11-2018 Le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1463 23-11-2018 Le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1462 23-11-2018 Le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1461 23-11-2018 Le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1460 23-11-2018 L'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1456 23-11-2018 L'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1455 23-11-2018 L'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYAL
15 1454 23-11-2018 L'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYAL
15 1449 22-11-2018 L'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYAL
15 1448 22-11-2018 L'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1447 22-11-2018 L'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1446 22-11-2018 L'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1445 22-11-2018 L'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1444 22-11-2018 L'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYAL
15 1442 21-11-2018 L'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1432 20-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). POUR LOYAL
15 1431 20-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). POUR LOYAL
15 1430 20-11-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 1429 20-11-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1411 15-11-2018 L'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1410 15-11-2018 L'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1409 15-11-2018 L'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1408 15-11-2018 L'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1392 13-11-2018 L'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1391 13-11-2018 L'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1390 13-11-2018 L'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1351 08-11-2018 L'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1350 08-11-2018 Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1349 08-11-2018 L'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1348 08-11-2018 L'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture). CONTRE LOYAL
15 1330 30-10-2018 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1329 26-10-2018 L'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1328 26-10-2018 L'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1327 26-10-2018 L'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1326 26-10-2018 L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1325 26-10-2018 L'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1324 26-10-2018 L'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1322 26-10-2018 L'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1321 26-10-2018 L'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1320 26-10-2018 L'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1319 26-10-2018 L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1318 26-10-2018 L'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1317 26-10-2018 L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1316 26-10-2018 L'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1315 26-10-2018 L'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1314 26-10-2018 L'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1313 26-10-2018 L'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1312 26-10-2018 L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1311 26-10-2018 L'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1310 26-10-2018 L'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1309 26-10-2018 L'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1306 26-10-2018 L'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1305 26-10-2018 L'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1304 26-10-2018 L'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1303 26-10-2018 L'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1301 26-10-2018 L'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1300 26-10-2018 L'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1299 26-10-2018 L'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1298 26-10-2018 L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1297 26-10-2018 L'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1296 26-10-2018 L'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1295 26-10-2018 L'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1294 25-10-2018 L'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1293 25-10-2018 L'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1292 25-10-2018 L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1291 25-10-2018 L'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1290 25-10-2018 L'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1289 25-10-2018 L'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1288 25-10-2018 L'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1287 25-10-2018 L'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1285 25-10-2018 L'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1284 25-10-2018 L'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1283 25-10-2018 L'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1282 25-10-2018 L'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1281 25-10-2018 L'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1280 25-10-2018 L'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1279 25-10-2018 L'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1278 25-10-2018 L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1277 25-10-2018 L'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1276 25-10-2018 L'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1275 25-10-2018 Le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1274 25-10-2018 Le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1273 24-10-2018 L'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1272 24-10-2018 L'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1271 24-10-2018 L'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1270 24-10-2018 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1269 24-10-2018 L'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1268 24-10-2018 L'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1267 24-10-2018 L'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1266 24-10-2018 L'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1264 23-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1263 23-10-2018 La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1262 22-10-2018 L'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1261 22-10-2018 L'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1260 22-10-2018 L'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1259 22-10-2018 L'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1258 22-10-2018 L'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1257 22-10-2018 L'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1256 22-10-2018 L'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1255 22-10-2018 L'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1254 22-10-2018 L'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1253 22-10-2018 L'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1252 22-10-2018 L'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1239 16-10-2018 L'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1216 11-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1178 28-09-2018 L'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1177 27-09-2018 L'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1174 27-09-2018 L'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1173 26-09-2018 L'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). POUR REBELLE
15 1172 26-09-2018 L'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). POUR LOYAL
15 1171 26-09-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYAL
15 1169 25-09-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1167 19-09-2018 L'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYAL
15 1166 19-09-2018 L'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1165 19-09-2018 L'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1164 19-09-2018 L'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1163 19-09-2018 L'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1159 18-09-2018 L'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYAL
15 1094 25-07-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) CONTRE LOYAL
15 1093 25-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) CONTRE LOYAL
15 1092 25-07-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1089 25-07-2018 L'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1088 23-07-2018 L'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1087 23-07-2018 L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1086 23-07-2018 L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1085 23-07-2018 L'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1084 23-07-2018 L'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1083 23-07-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1082 23-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1074 18-07-2018 L'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1053 17-07-2018 L'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1052 17-07-2018 L'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1051 17-07-2018 L'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1050 17-07-2018 L'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1026 11-07-2018 L'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1025 11-07-2018 L'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1024 11-07-2018 L'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1023 11-07-2018 L'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1022 11-07-2018 L'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1021 11-07-2018 L'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1017 11-07-2018 L'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1013 11-07-2018 L'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1012 11-07-2018 L'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1011 11-07-2018 L'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1010 11-07-2018 L'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 995 26-06-2018 L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 994 26-06-2018 L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 993 26-06-2018 L'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). POUR REBELLE
15 992 26-06-2018 L'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 991 26-06-2018 L'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 976 19-06-2018 La proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 975 19-06-2018 La proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). ABSTENTION REBELLE
15 974 19-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). POUR LOYAL
15 972 15-06-2018 L'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). POUR LOYAL
15 971 15-06-2018 L'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). POUR LOYAL
15 968 15-06-2018 L'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). POUR LOYAL
15 967 15-06-2018 L'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). CONTRE LOYAL
15 966 15-06-2018 L'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). POUR LOYAL
15 965 15-06-2018 L'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). POUR LOYAL
15 948 13-06-2018 L'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 947 13-06-2018 L'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 946 13-06-2018 L'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 945 13-06-2018 L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) POUR LOYAL
15 942 13-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 941 13-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
15 939 12-06-2018 L'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 938 12-06-2018 L'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 937 12-06-2018 Le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 936 12-06-2018 L'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 934 12-06-2018 L'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 933 12-06-2018 L'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 932 12-06-2018 L'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) ABSTENTION REBELLE
15 931 12-06-2018 L'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 930 12-06-2018 L'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 929 12-06-2018 L'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). CONTRE LOYAL
15 928 12-06-2018 L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYAL
15 841 07-06-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). CONTRE LOYAL
15 729 30-05-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYAL
15 706 28-05-2018 L'amendement n° 967 de la commission du développement durable à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR REBELLE
15 705 28-05-2018 L'amendement n° 2449 de M. Garot à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 704 28-05-2018 L'amendement n° 2121 de M. Serville à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 703 28-05-2018 L'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 702 28-05-2018 L'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 698 27-05-2018 L'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 692 27-05-2018 L'amendement n° 1622 de M. Dombreval après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 691 27-05-2018 L'amendement n° 1575 de M. Diard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 690 27-05-2018 L'amendement n° 2020 de Mme Panot après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 689 27-05-2018 L'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYAL
15 688 27-05-2018 L'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 685 27-05-2018 L'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 684 27-05-2018 L'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 683 27-05-2018 L'amendement n° 1452 de Mme Batho et l'amendement identique après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 682 27-05-2018 L'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE REBELLE
15 676 26-05-2018 L'amendement n° 2199 de M. Jumel et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 675 26-05-2018 L'amendement n° 969 de M. Descoeur après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 674 26-05-2018 L'amendement n° 2457 de M. Garot après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 673 26-05-2018 L'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 671 26-05-2018 L'amendement n° 691 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR REBELLE
15 670 26-05-2018 L'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 667 26-05-2018 L'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 666 26-05-2018 L'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 665 26-05-2018 L'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 659 25-05-2018 L'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYAL
15 658 25-05-2018 L'amendement n° 2418 de M. Potier après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 657 25-05-2018 L'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYAL
15 656 25-05-2018 Le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 649 25-05-2018 L'amendement n° 2479 de Mme Bareigts à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 648 25-05-2018 L'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 628 23-05-2018 L'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 627 23-05-2018 L'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 626 23-05-2018 L'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 597 15-05-2018 L'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 596 15-05-2018 L'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 595 15-05-2018 L'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 594 15-05-2018 L'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 593 15-05-2018 L'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 592 15-05-2018 L'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 591 15-05-2018 L'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 590 15-05-2018 L'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 589 15-05-2018 L'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 588 15-05-2018 L'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 587 15-05-2018 L'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 578 22-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYAL
15 577 22-04-2018 L'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 576 22-04-2018 L'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 575 22-04-2018 L'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 574 22-04-2018 L'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 573 22-04-2018 L'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 572 22-04-2018 L'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 571 22-04-2018 L'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 570 22-04-2018 L'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 569 22-04-2018 L'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 568 22-04-2018 L'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 567 22-04-2018 L'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 566 22-04-2018 L'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 565 22-04-2018 L'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 551 22-04-2018 L'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 550 22-04-2018 L'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYAL
15 549 22-04-2018 L'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 548 22-04-2018 L'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 547 22-04-2018 L'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 546 22-04-2018 L'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 545 22-04-2018 L'amendement n° 869 de Mme Le Grip après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 544 22-04-2018 L'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 543 22-04-2018 L'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 542 22-04-2018 L'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYAL
15 541 21-04-2018 L'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 540 21-04-2018 L'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 539 21-04-2018 L'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 538 21-04-2018 L'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 537 21-04-2018 L'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYAL
15 536 21-04-2018 L'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 535 21-04-2018 L'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 534 21-04-2018 L'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 533 21-04-2018 L'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 532 21-04-2018 L'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 531 21-04-2018 L'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 530 21-04-2018 L'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYAL
15 529 21-04-2018 L'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYAL
15 527 21-04-2018 L'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 526 21-04-2018 L'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 525 21-04-2018 L'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 524 21-04-2018 L'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 523 21-04-2018 L'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 522 21-04-2018 L'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 521 21-04-2018 L'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 520 21-04-2018 L'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 519 21-04-2018 L'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 514 20-04-2018 L'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 488 19-04-2018 L'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 487 19-04-2018 L'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 486 19-04-2018 L'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYAL
15 485 18-04-2018 L'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 484 18-04-2018 L'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 483 18-04-2018 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 477 17-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). POUR LOYAL
15 476 16-04-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 474 12-04-2018 L'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). POUR LOYAL
15 473 11-04-2018 L'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 440 05-04-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture). POUR LOYAL
15 439 05-04-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture). POUR LOYAL
15 438 03-04-2018 La demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. CONTRE LOYAL
15 433 27-03-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYAL
15 426 21-03-2018 L'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYAL
15 425 21-03-2018 L'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYAL
15 424 21-03-2018 L'amendement n° 17 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYAL
15 419 20-03-2018 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
15 407 20-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). POUR LOYAL
15 392 13-02-2018 L'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). CONTRE LOYAL
15 391 13-02-2018 L'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). CONTRE LOYAL
15 390 13-02-2018 L'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). CONTRE LOYAL
15 389 13-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). POUR LOYAL
15 384 01-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture). CONTRE LOYAL
15 383 01-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture). POUR LOYAL
15 381 01-02-2018 La proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada CONTRE LOYAL
15 380 01-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture). POUR LOYAL
15 379 31-01-2018 L'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture). CONTRE LOYAL
15 378 31-01-2018 L'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture). CONTRE LOYAL
15 377 30-01-2018 L'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 376 30-01-2018 L'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 375 30-01-2018 L'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 374 30-01-2018 L'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 373 30-01-2018 L'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 372 30-01-2018 L'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 371 30-01-2018 L'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 370 30-01-2018 L'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 369 30-01-2018 L'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 368 30-01-2018 L'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 367 30-01-2018 L'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 366 30-01-2018 L'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 365 30-01-2018 L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). POUR LOYAL
15 358 18-01-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 347 13-12-2017 L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). POUR LOYAL
15 346 12-12-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). CONTRE LOYAL
15 345 12-12-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). POUR LOYAL
15 322 30-11-2017 L'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture). POUR REBELLE
15 320 29-11-2017 L'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 318 28-11-2017 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 317 28-11-2017 Le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 316 28-11-2017 L'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 315 28-11-2017 L'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 314 28-11-2017 L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 295 23-11-2017 L'amendement n° 208 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 294 23-11-2017 L'amendement n° 358 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 293 23-11-2017 L'amendement n° 65 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 292 23-11-2017 L'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques à l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 291 23-11-2017 L'amendement n° 122 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 290 23-11-2017 L'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 289 23-11-2017 L'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 288 22-11-2017 L'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 285 22-11-2017 L'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 284 22-11-2017 L'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 282 22-11-2017 L'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 281 22-11-2017 L'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 279 22-11-2017 L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 278 22-11-2017 L'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 277 22-11-2017 L'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 276 21-11-2017 L'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 275 21-11-2017 L'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 274 21-11-2017 L'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 272 21-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 256 15-11-2017 L'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. CONTRE LOYAL
15 245 14-11-2017 L'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture CONTRE LOYAL
15 241 10-11-2017 L'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement CONTRE LOYAL
15 240 09-11-2017 L'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables CONTRE LOYAL
15 239 09-11-2017 L'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables CONTRE LOYAL
15 238 09-11-2017 L'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables CONTRE LOYAL
15 237 09-11-2017 L'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables CONTRE LOYAL
15 236 09-11-2017 L'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer CONTRE LOYAL
15 235 09-11-2017 L'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer POUR LOYAL
15 234 09-11-2017 Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) POUR LOYAL
15 233 09-11-2017 L'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer CONTRE LOYAL
15 232 08-11-2017 L'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi POUR LOYAL
15 231 08-11-2017 L'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi CONTRE LOYAL
15 230 08-11-2017 L'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi CONTRE LOYAL
15 229 08-11-2017 L'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi CONTRE LOYAL
15 228 08-11-2017 L'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi CONTRE LOYAL
15 215 02-11-2017 L'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales CONTRE LOYAL
15 214 02-11-2017 L'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales CONTRE LOYAL
15 208 31-10-2017 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 207 27-10-2017 L'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). POUR LOYAL
15 206 27-10-2017 L'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). POUR LOYAL
15 205 27-10-2017 L'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). POUR LOYAL
15 203 27-10-2017 L'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 202 27-10-2017 L'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 201 27-10-2017 L'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 199 26-10-2017 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 198 26-10-2017 L'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 195 25-10-2017 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 194 25-10-2017 L'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 193 25-10-2017 L'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 192 25-10-2017 L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 191 25-10-2017 L'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 190 25-10-2017 L'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 189 25-10-2017 L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 188 25-10-2017 L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 187 25-10-2017 L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 186 24-10-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 185 24-10-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 184 24-10-2017 La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 183 24-10-2017 L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 175 21-10-2017 L'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 174 21-10-2017 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 173 20-10-2017 L'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 172 20-10-2017 L'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 171 20-10-2017 L'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 170 20-10-2017 L'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 169 20-10-2017 L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 168 20-10-2017 L'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 167 20-10-2017 L'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 166 20-10-2017 L'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 165 20-10-2017 L'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 164 20-10-2017 L'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 162 19-10-2017 L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 161 19-10-2017 L'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 160 19-10-2017 L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 159 19-10-2017 L'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
15 158 19-10-2017 L'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 157 19-10-2017 L'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 156 19-10-2017 L'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 155 19-10-2017 L'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 154 19-10-2017 L'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 152 19-10-2017 L'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 151 19-10-2017 Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 150 19-10-2017 Le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 149 18-10-2017 L'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 148 17-10-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 146 17-10-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 145 17-10-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 139 10-10-2017 L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). POUR LOYAL
15 138 03-10-2017 L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). POUR LOYAL
15 128 27-09-2017 L'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYAL
15 127 27-09-2017 L'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYAL
15 119 09-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). POUR LOYAL
15 118 09-08-2017 L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 117 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 107 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 106 01-08-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 105 01-08-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
15 104 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 103 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 75 26-07-2017 L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 72 26-07-2017 L'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 71 26-07-2017 L'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 70 26-07-2017 L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 69 25-07-2017 L'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 68 25-07-2017 L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 67 25-07-2017 L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR REBELLE
15 66 25-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR REBELLE
15 65 25-07-2017 L'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR REBELLE
15 64 25-07-2017 L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE REBELLE
15 63 25-07-2017 L'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 62 25-07-2017 L'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 61 25-07-2017 L'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 60 25-07-2017 L'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 59 25-07-2017 l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 58 25-07-2017 l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 57 25-07-2017 l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 56 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 55 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 54 24-07-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 53 24-07-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 52 19-07-2017 L'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 49 13-07-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 48 13-07-2017 L'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 47 13-07-2017 L'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 46 13-07-2017 L'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 45 13-07-2017 L'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 44 13-07-2017 L'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 43 13-07-2017 L'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 42 13-07-2017 L'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 41 13-07-2017 L'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 40 13-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 39 13-07-2017 L'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 38 13-07-2017 L'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 37 13-07-2017 L'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 36 13-07-2017 L'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 35 13-07-2017 L'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 32 13-07-2017 L'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 25 11-07-2017 L'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 24 11-07-2017 L'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 23 11-07-2017 L'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 22 11-07-2017 L'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 21 11-07-2017 L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 20 11-07-2017 L'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 19 11-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 18 11-07-2017 L'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 17 11-07-2017 L'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 16 11-07-2017 L'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 15 11-07-2017 L'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 14 11-07-2017 L'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 13 11-07-2017 L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 12 11-07-2017 L'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 11 11-07-2017 L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 10 11-07-2017 L'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 9 11-07-2017 L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1 04-07-2017 La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). POUR LOYAL