Patrick Mignola

Patrick Mignola

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
  • Département
    Savoie (73)
  • Âge
    49 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Finances
PREMIER MANDAT
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Découvrez les votes du député Patrick Mignola

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Ces votes font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus compréhensibles.

Vous trouverez sur cette page les positions de Patrick Mignola sur ces votes.

Pour avoir accès à tous les votes de Patrick Mignola à l'Assemblée nationale, cliquez ici.

voting
Affaires sociales Agriculture Culture Économie Environnement Institutions Justice Santé et solidarités Universités et recherche

Affaires sociales

CONTRE
26 oct. 2020
Création d'une aide financière pour les étudiants pendant la crise sanitaire de la Covid-19
Affaires sociales
POUR
31 juill. 2020
Projet de loi bioéthique [Deuxième lecture]
Affaires sociales
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Agriculture

ABSENT
08 oct. 2020
Création d’un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal
Agriculture
POUR
06 oct. 2020
Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023
Agriculture
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Culture

ABSENT
12 nov. 2019
Affecter 5 millions d'euros aux harmonies musicales et fanfares présentes en zone rurale
Culture
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Économie

POUR
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 [Première lecture]
Économie
CONTRE
16 oct. 2020
Augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières
Économie
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Environnement

ABSTENTION
16 oct. 2020
Exclure l'huile de soja et de palme des avantages fiscaux accordés aux biocarburants
Environnement
ABSENT
16 oct. 2020
Baisser le taux de TVA pour les transports en commun
Environnement
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Institutions

ABSENT
29 sept. 2020
Annuler le pouvoir donné aux préfets de remplacer l’enquête publique par une consultation en ligne
Institutions
ABSENT
28 sept. 2020
Annuler la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)
Institutions
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Justice

POUR
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale [Première lecture]
Justice
ABSENT
20 nov. 2020
Permettre aux forces de l'ordre de conserver leur arme dans les lieux publics
Justice
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Santé et solidarités

POUR
27 oct. 2020
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Santé et solidarités
POUR
24 oct. 2020
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire relatif à la crise de la Covid-19
Santé et solidarités
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Universités et recherche

POUR
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche
Universités et recherche
ABSENT
23 sept. 2020
Loi de programmation de la recherche
Universités et recherche
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