Patrick Mignola

Patrick Mignola

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
  • Savoie (73)
  • 49 ans
  • Commission Finances
PREMIER MANDAT
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Découvrez les votes du député Patrick Mignola

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Ces votes font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus compréhensibles.

Vous trouverez sur cette page les positions de Patrick Mignola sur ces votes.

Pour avoir accès à tous les votes de Patrick Mignola à l'Assemblée nationale, cliquez ici.

voting
Affaires sociales Agriculture Économie Environnement Institutions Santé et solidarités Universités et recherche

Affaires sociales

POUR
31 juill. 2020
Projet de loi bioéthique [Deuxième lecture]
Affaires sociales
ABSENT
29 juill. 2020
Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires
Affaires sociales
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Agriculture

ABSENT
08 oct. 2020
Création d’un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal
Agriculture
POUR
06 oct. 2020
Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023
Agriculture
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Économie

ABSENT
15 juill. 2020
Pour un encadrement plus stricte du démarchage téléphonique
Économie
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Environnement

ABSENT
19 déc. 2019
La prévention des déchets maritimes doit être financé par l'argent de la publicité
Environnement
ABSENT
19 déc. 2019
10% des eaux utilisées devront provenir d'eaux usées traitées en 2030
Environnement
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Institutions

ABSENT
29 sept. 2020
Annuler le pouvoir donné aux préfets de remplacer l’enquête publique par une consultation en ligne
Institutions
ABSENT
28 sept. 2020
Annuler la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)
Institutions
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Santé et solidarités

CONTRE
08 oct. 2020
Allonger de 2 semaines le délai légal pour effectuer une interruption volontaire de grossesse (IVG)
Santé et solidarités
ABSENT
22 sept. 2020
Création d’un programme de recherche sur les anomalies génétiques induites par les essais nucléaires
Santé et solidarités
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Universités et recherche

ABSENT
23 sept. 2020
Loi de programmation de la recherche
Universités et recherche
ABSENT
22 sept. 2020
Rappel de la liberté d'expression des chercheurs dans la loi
Universités et recherche
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