Patrick Mignola
  • Département
    Savoie (73)
  • Âge
    49 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Finances
PREMIER MANDAT

Découvrez les votes du député Patrick Mignola

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Ces votes font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus compréhensibles.

Vous trouverez sur cette page les positions de Patrick Mignola sur ces votes.

Pour avoir accès à tous les votes de Patrick Mignola à l'Assemblée nationale, cliquez ici.

voting

Affaires sociales

POUR
29 juin 2021
Projet de loi bioéthique [Lecture définitive]
CONTRE
18 févr. 2021
Ouvrir le bénéfice du RSA pour les moins de 25 ans jusqu'en décembre 2023

Agriculture

POUR
06 oct. 2020
Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023

Économie

POUR
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 [Première lecture]
CONTRE
16 oct. 2020
Augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières

Environnement

POUR
16 mars 2021
Inclure la protection de l'environnement dans la Constitution française
ABSTENTION
16 oct. 2020
Exclure l'huile de soja et de palme des avantages fiscaux accordés aux biocarburants

Institutions

CONTRE
13 avr. 2021
Reporter les élections régionales et départementales d'une semaine

Justice

POUR
16 févr. 2021
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République [Première lecture]
ABSTENTION
11 févr. 2021
Obliger les plateformes numériques à demander une pièce d'identité à leurs utilisateurs

Santé et solidarités

POUR
27 oct. 2020
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
POUR
24 oct. 2020
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire relatif à la crise de la Covid-19

Universités et recherche

POUR
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche