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Les votes de Geneviève Darrieussecq à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Geneviève Darrieussecq, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Geneviève Darrieussecq sur ces votes clés.
Découvrez les 36 votes décryptés de Geneviève Darrieussecq
POUR
07 avr. 2025
POUR
12 mars 2025
Suppression du vote par "assis et levé" à l'Assemblée nationale
Lecture définitive
POUR
12 mars 2025
POUR
20 févr. 2025
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS
Lecture définitive
POUR
04 avr. 2024
Tous les votes de Geneviève Darrieussecq
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Geneviève Darrieussecq a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 6219 | 15-04-2026 | L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6218 | 15-04-2026 | L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6217 | 15-04-2026 | L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6216 | 15-04-2026 | L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6215 | 15-04-2026 | Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6214 | 15-04-2026 | Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6184 | 14-04-2026 | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6183 | 14-04-2026 |
MAINTENIR L'EXISTENCE DES ZFE MAIS LES RENDRE FACULTATIVES L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 6182 | 14-04-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6181 | 13-04-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6180 | 13-04-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6179 | 13-04-2026 | L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6178 | 13-04-2026 | L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6177 | 13-04-2026 | L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6176 | 13-04-2026 | L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6175 | 13-04-2026 | L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6174 | 13-04-2026 | L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6173 | 13-04-2026 | L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6172 | 13-04-2026 | L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6171 | 13-04-2026 | L'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6170 | 13-04-2026 | L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 6169 | 13-04-2026 | L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 6168 | 13-04-2026 | L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6167 | 13-04-2026 | L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6166 | 13-04-2026 | L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6165 | 13-04-2026 | L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6164 | 13-04-2026 | L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6163 | 13-04-2026 | L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6162 | 13-04-2026 | L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6161 | 13-04-2026 | L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6160 | 13-04-2026 | L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6159 | 13-04-2026 | L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6158 | 13-04-2026 | L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6157 | 13-04-2026 | L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6156 | 13-04-2026 | L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6155 | 13-04-2026 | L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 6154 | 13-04-2026 | L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6153 | 13-04-2026 | L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6024 | 07-04-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 6023 | 07-04-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5937 | 31-03-2026 | L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5936 | 31-03-2026 | L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5935 | 31-03-2026 | L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5934 | 31-03-2026 | Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5933 | 31-03-2026 | Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5932 | 31-03-2026 | Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5931 | 31-03-2026 | Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5930 | 31-03-2026 | L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5929 | 31-03-2026 | L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5928 | 31-03-2026 | Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5927 | 31-03-2026 | L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5926 | 31-03-2026 | L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5925 | 31-03-2026 | L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5924 | 31-03-2026 | L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5923 | 31-03-2026 | L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5922 | 31-03-2026 | L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5921 | 31-03-2026 | L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5920 | 31-03-2026 | L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5919 | 31-03-2026 | L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5918 | 31-03-2026 | L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5917 | 31-03-2026 | L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5916 | 31-03-2026 | L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5915 | 31-03-2026 | L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5914 | 31-03-2026 | L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5913 | 31-03-2026 | L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5847 | 26-03-2026 | L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5846 | 26-03-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5845 | 26-03-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5844 | 26-03-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5843 | 26-03-2026 | L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5842 | 26-03-2026 | L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5841 | 26-03-2026 | L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5839 | 26-03-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5838 | 26-03-2026 | L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5837 | 26-03-2026 | L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5836 | 26-03-2026 | L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5835 | 26-03-2026 | L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5834 | 26-03-2026 | L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5833 | 26-03-2026 | L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5832 | 26-03-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5831 | 26-03-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5830 | 26-03-2026 | L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5829 | 26-03-2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5729 | 25-02-2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5728 | 25-02-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5452 | 17-02-2026 | L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5451 | 17-02-2026 | L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5450 | 17-02-2026 | L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5449 | 17-02-2026 | L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5448 | 17-02-2026 | L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 5447 | 17-02-2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5446 | 17-02-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5442 | 17-02-2026 | L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5441 | 17-02-2026 | L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5440 | 17-02-2026 | L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5439 | 17-02-2026 | L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5438 | 17-02-2026 | L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5297 | 03-02-2026 | La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5296 | 03-02-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5295 | 03-02-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5244 | 28-01-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5243 | 28-01-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5242 | 28-01-2026 | L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5241 | 28-01-2026 | L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5240 | 28-01-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5239 | 28-01-2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5238 | 28-01-2026 | L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5237 | 28-01-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5236 | 28-01-2026 | L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5235 | 28-01-2026 | L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5234 | 28-01-2026 | L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5230 | 28-01-2026 | L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5229 | 28-01-2026 | L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5228 | 28-01-2026 | L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5227 | 28-01-2026 | L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5226 | 28-01-2026 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | POUR | LOYALE |
| 17 | 5225 | 28-01-2026 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | POUR | LOYALE |
| 17 | 5224 | 28-01-2026 | L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5223 | 28-01-2026 | L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4963 | 13-01-2026 | L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4947 | 23-12-2025 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4946 | 23-12-2025 | L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4945 | 23-12-2025 | L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4944 | 23-12-2025 | L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4943 | 23-12-2025 | L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4942 | 23-12-2025 | L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4802 | 17-12-2025 | La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4788 | 16-12-2025 | L'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4787 | 16-12-2025 | L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4786 | 16-12-2025 | L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4785 | 16-12-2025 | L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4784 | 16-12-2025 | L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4783 | 16-12-2025 | L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4782 | 16-12-2025 | L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4781 | 16-12-2025 | L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4758 | 16-12-2025 |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 4757 | 16-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4756 | 15-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4699 | 10-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4698 | 10-12-2025 | La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4696 | 09-12-2025 |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 4694 | 09-12-2025 | L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4693 | 09-12-2025 | L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4692 | 09-12-2025 | L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4664 | 05-12-2025 | L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4663 | 05-12-2025 | L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4662 | 05-12-2025 | L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4661 | 05-12-2025 | L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4660 | 05-12-2025 | L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4659 | 05-12-2025 | L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4658 | 05-12-2025 | L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4657 | 05-12-2025 | L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4656 | 05-12-2025 | L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4655 | 05-12-2025 | L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4654 | 05-12-2025 | L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4653 | 05-12-2025 | L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4652 | 05-12-2025 | L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4651 | 05-12-2025 | L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4650 | 05-12-2025 | L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 4649 | 05-12-2025 | L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4648 | 05-12-2025 | L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4647 | 05-12-2025 | L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4646 | 05-12-2025 | L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4645 | 05-12-2025 | L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4644 | 05-12-2025 | L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4643 | 05-12-2025 | L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4642 | 05-12-2025 | L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4641 | 05-12-2025 | L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4640 | 05-12-2025 | L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4639 | 05-12-2025 | L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4638 | 05-12-2025 | L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4637 | 05-12-2025 | L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4635 | 05-12-2025 | L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4633 | 05-12-2025 | L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4632 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4631 | 05-12-2025 | L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4630 | 05-12-2025 | L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4629 | 05-12-2025 | L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4628 | 05-12-2025 | L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4627 | 05-12-2025 | L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4626 | 05-12-2025 | L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4625 | 05-12-2025 | L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4624 | 05-12-2025 | L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4623 | 05-12-2025 | L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4622 | 05-12-2025 | L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4621 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 4620 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 4619 | 05-12-2025 | L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4618 | 05-12-2025 | L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 4617 | 05-12-2025 | L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4616 | 05-12-2025 | L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4615 | 05-12-2025 | L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4613 | 05-12-2025 | L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4612 | 05-12-2025 | L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4611 | 05-12-2025 | L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4610 | 05-12-2025 | L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4609 | 05-12-2025 | L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4608 | 05-12-2025 | L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4607 | 05-12-2025 | L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4606 | 05-12-2025 | L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4605 | 05-12-2025 | L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4604 | 05-12-2025 | L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4603 | 05-12-2025 | L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4602 | 05-12-2025 | L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4601 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4600 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4599 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4598 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4597 | 05-12-2025 | L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4596 | 05-12-2025 | L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4595 | 05-12-2025 |
PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 4594 | 05-12-2025 | L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4593 | 05-12-2025 | L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4592 | 05-12-2025 | L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4591 | 05-12-2025 | L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4590 | 05-12-2025 | L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4589 | 05-12-2025 | L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4588 | 05-12-2025 | L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4585 | 05-12-2025 | L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4584 | 05-12-2025 | L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4583 | 05-12-2025 | L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4582 | 05-12-2025 | L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4581 | 05-12-2025 | L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4580 | 05-12-2025 | L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 4579 | 05-12-2025 | L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4578 | 05-12-2025 | L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4571 | 05-12-2025 | L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4570 | 05-12-2025 | L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4569 | 05-12-2025 | L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4568 | 05-12-2025 | L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4567 | 05-12-2025 | L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4566 | 05-12-2025 | L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4564 | 05-12-2025 | L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4563 | 05-12-2025 | L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4562 | 05-12-2025 | L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4559 | 04-12-2025 | L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4558 | 04-12-2025 | L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4557 | 04-12-2025 | L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4556 | 04-12-2025 | L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4555 | 04-12-2025 | L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4554 | 04-12-2025 | L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4553 | 04-12-2025 | L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4552 | 04-12-2025 | L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4551 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4550 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4549 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4548 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4547 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4546 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4545 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4544 | 04-12-2025 | L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4543 | 04-12-2025 | L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4542 | 04-12-2025 | L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4541 | 04-12-2025 | L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4540 | 04-12-2025 | L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4539 | 04-12-2025 | L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4538 | 04-12-2025 | L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4537 | 04-12-2025 | L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 4536 | 04-12-2025 | L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4535 | 04-12-2025 | L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4534 | 04-12-2025 | L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4533 | 04-12-2025 | L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4532 | 04-12-2025 | L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4531 | 04-12-2025 | L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4530 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4529 | 04-12-2025 | L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4528 | 04-12-2025 | L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4527 | 04-12-2025 | L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4526 | 04-12-2025 | L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4525 | 04-12-2025 | L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4524 | 04-12-2025 | L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4523 | 04-12-2025 | L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4522 | 04-12-2025 | L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4521 | 04-12-2025 | L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4520 | 04-12-2025 | L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4519 | 04-12-2025 | L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 4518 | 04-12-2025 | L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 4517 | 04-12-2025 | L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4511 | 03-12-2025 | L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4510 | 03-12-2025 | Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4509 | 03-12-2025 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4508 | 03-12-2025 | L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4507 | 03-12-2025 | L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4506 | 03-12-2025 | L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4505 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 4504 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 4503 | 03-12-2025 | L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4502 | 03-12-2025 | L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4501 | 03-12-2025 | L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4500 | 03-12-2025 | L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 4499 | 03-12-2025 | L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4498 | 03-12-2025 | L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4497 | 03-12-2025 | L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4496 | 03-12-2025 | L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4495 | 03-12-2025 | L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4494 | 03-12-2025 | L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4493 | 03-12-2025 | L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4492 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4491 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4490 | 03-12-2025 | L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 4489 | 03-12-2025 | L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4488 | 03-12-2025 | L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4487 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4486 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4485 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4484 | 03-12-2025 | L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4483 | 03-12-2025 | L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4482 | 03-12-2025 | L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4481 | 03-12-2025 | L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4480 | 03-12-2025 | L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4479 | 03-12-2025 | L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4478 | 03-12-2025 | L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4477 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4453 | 02-12-2025 | La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4452 | 02-12-2025 | L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4451 | 02-12-2025 | L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4450 | 02-12-2025 | L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4449 | 02-12-2025 | L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4448 | 02-12-2025 | L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4447 | 02-12-2025 | L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4446 | 02-12-2025 | L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4445 | 02-12-2025 | L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4444 | 02-12-2025 | L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4443 | 02-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4442 | 02-12-2025 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4441 | 02-12-2025 | L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4440 | 02-12-2025 | L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4439 | 02-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4125 | 21-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 4124 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4123 | 21-11-2025 | L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4122 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4121 | 21-11-2025 | L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4120 | 21-11-2025 | L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4119 | 21-11-2025 | L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4118 | 21-11-2025 | L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4117 | 21-11-2025 | L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 3999 | 19-11-2025 | L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3998 | 19-11-2025 | L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3997 | 19-11-2025 | L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3996 | 19-11-2025 | L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3995 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3994 | 19-11-2025 | L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3993 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3992 | 19-11-2025 | L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3991 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3990 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3989 | 19-11-2025 | L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3988 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3987 | 19-11-2025 | L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3986 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3985 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3984 | 19-11-2025 | L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3983 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3982 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3981 | 19-11-2025 | L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3980 | 19-11-2025 | L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3979 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3978 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3977 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3976 | 19-11-2025 | Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3975 | 19-11-2025 | L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3974 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 3973 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3972 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3971 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3970 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3969 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3968 | 19-11-2025 | L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3967 | 19-11-2025 | L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3966 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3965 | 19-11-2025 | L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3964 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 3963 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3962 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3961 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3960 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3959 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3958 | 19-11-2025 | L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3957 | 19-11-2025 | L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3956 | 19-11-2025 | L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3951 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3950 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3949 | 19-11-2025 | L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3948 | 19-11-2025 | L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3947 | 19-11-2025 | L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3946 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3945 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3944 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3943 | 19-11-2025 | L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3942 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3941 | 19-11-2025 | L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3940 | 19-11-2025 | L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3939 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3938 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3885 | 18-11-2025 | L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3884 | 18-11-2025 | L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3883 | 18-11-2025 | L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3882 | 18-11-2025 | L'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3881 | 18-11-2025 | L'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3880 | 18-11-2025 | L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3879 | 18-11-2025 | L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3878 | 18-11-2025 | L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3877 | 18-11-2025 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3863 | 17-11-2025 | L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3862 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3861 | 17-11-2025 | L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3860 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3859 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3858 | 17-11-2025 | L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3857 | 17-11-2025 | L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3856 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3855 | 17-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3854 | 17-11-2025 | L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3853 | 17-11-2025 | L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3852 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3851 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3850 | 17-11-2025 | L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3849 | 17-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3848 | 17-11-2025 | L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3847 | 17-11-2025 | L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3846 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3845 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3844 | 17-11-2025 | L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3843 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3842 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3841 | 17-11-2025 | L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3840 | 17-11-2025 | L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3839 | 17-11-2025 | L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3838 | 17-11-2025 | L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3837 | 17-11-2025 | L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3836 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3835 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3834 | 17-11-2025 | L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3833 | 17-11-2025 | L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3832 | 17-11-2025 | L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3831 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3830 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3829 | 17-11-2025 | L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3828 | 17-11-2025 | L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3827 | 17-11-2025 | L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3826 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3825 | 17-11-2025 | Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3824 | 17-11-2025 | L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3823 | 17-11-2025 | L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3822 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3821 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3820 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3819 | 17-11-2025 | L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3818 | 17-11-2025 | L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3817 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3816 | 17-11-2025 | L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3815 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3814 | 17-11-2025 | L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3700 | 13-11-2025 | L'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3699 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3693 | 12-11-2025 | L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3692 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3691 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3690 | 12-11-2025 | L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3689 | 12-11-2025 | L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3688 | 12-11-2025 | L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3687 | 12-11-2025 | L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3686 | 12-11-2025 | L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3685 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3684 | 12-11-2025 |
SUSPENSION DE LA RÉFORME DES RETRAITES JUSQU'AU 1ER JANVIER 2028 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3683 | 12-11-2025 | L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3682 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 3681 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3680 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 3679 | 12-11-2025 | L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3678 | 12-11-2025 | L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3671 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3670 | 09-11-2025 | L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3669 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3668 | 09-11-2025 | L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3665 | 09-11-2025 | L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3663 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3662 | 09-11-2025 | L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3661 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3660 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3659 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3658 | 09-11-2025 | L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3657 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3656 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3655 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3654 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3653 | 09-11-2025 | L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3652 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3651 | 09-11-2025 | L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3650 | 09-11-2025 | L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3649 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3648 | 09-11-2025 | L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3647 | 09-11-2025 | L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3646 | 09-11-2025 | L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3641 | 09-11-2025 | L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3640 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3639 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3638 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3637 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3636 | 09-11-2025 | Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3635 | 09-11-2025 | Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3634 | 09-11-2025 | Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3633 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3632 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3631 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3630 | 09-11-2025 | L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3629 | 09-11-2025 | L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3626 | 09-11-2025 | L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3625 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3624 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3623 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3622 | 09-11-2025 | L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 3621 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3620 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3613 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3612 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3611 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3610 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3609 | 08-11-2025 | L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3608 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3607 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3606 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3605 | 08-11-2025 | L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3604 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3603 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3602 | 08-11-2025 | L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3601 | 08-11-2025 | L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3600 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3599 | 08-11-2025 | L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3598 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3597 | 08-11-2025 |
PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 3596 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3595 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3594 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3593 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3592 | 08-11-2025 | L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3591 | 08-11-2025 | L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3590 | 08-11-2025 | L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3589 | 08-11-2025 | L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3588 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3587 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3586 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3585 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3584 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3583 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3582 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3581 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3580 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3579 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3578 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3577 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3576 | 08-11-2025 | L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3575 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3574 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3573 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3572 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3571 | 08-11-2025 | L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3570 | 08-11-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3569 | 08-11-2025 | L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3568 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3567 | 08-11-2025 | L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3566 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3565 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3564 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3563 | 08-11-2025 | L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3562 | 08-11-2025 | L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3561 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3560 | 08-11-2025 | L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3559 | 08-11-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3558 | 08-11-2025 | L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3557 | 08-11-2025 | L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3556 | 08-11-2025 | L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3547 | 07-11-2025 | L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3546 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3545 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3544 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3543 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3542 | 07-11-2025 | Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3541 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3540 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3539 | 07-11-2025 | L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3538 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3537 | 07-11-2025 | L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3536 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3535 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3534 | 07-11-2025 | L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3533 | 07-11-2025 | L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3532 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3531 | 07-11-2025 | L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3530 | 07-11-2025 | L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3529 | 07-11-2025 | L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3528 | 07-11-2025 | L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3527 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3526 | 07-11-2025 | L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3525 | 07-11-2025 | L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3524 | 07-11-2025 | L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3523 | 07-11-2025 | L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3522 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3518 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3517 | 07-11-2025 | L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3516 | 07-11-2025 | L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3515 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3514 | 07-11-2025 | L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3513 | 07-11-2025 | L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3512 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3511 | 07-11-2025 | L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3510 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3509 | 07-11-2025 | L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3508 | 07-11-2025 | L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3505 | 07-11-2025 | L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3504 | 07-11-2025 | L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3503 | 07-11-2025 | L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3502 | 07-11-2025 | L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3501 | 07-11-2025 | L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3489 | 06-11-2025 | L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3488 | 06-11-2025 | L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3487 | 06-11-2025 | L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3486 | 06-11-2025 | L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3485 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3484 | 06-11-2025 | L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3483 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3482 | 06-11-2025 | L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3481 | 06-11-2025 | L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3480 | 06-11-2025 | L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3479 | 06-11-2025 | L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3478 | 06-11-2025 | L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3477 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3476 | 06-11-2025 | L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3475 | 06-11-2025 | L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3474 | 06-11-2025 | L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3469 | 06-11-2025 | L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3468 | 06-11-2025 | L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3467 | 06-11-2025 | L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3466 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3465 | 06-11-2025 | L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3464 | 06-11-2025 | L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3463 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3462 | 06-11-2025 | L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3461 | 06-11-2025 | L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3460 | 06-11-2025 | L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3459 | 06-11-2025 | L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3458 | 06-11-2025 | L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3457 | 06-11-2025 | L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3456 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3455 | 06-11-2025 | L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3454 | 06-11-2025 | L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3453 | 06-11-2025 | L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3452 | 06-11-2025 | L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3451 | 06-11-2025 | L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3450 | 06-11-2025 | L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3449 | 06-11-2025 | L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3447 | 06-11-2025 | L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3446 | 06-11-2025 | L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3445 | 06-11-2025 | L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3440 | 06-11-2025 | L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3439 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3438 | 06-11-2025 | L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3437 | 06-11-2025 | L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3436 | 06-11-2025 | L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3433 | 05-11-2025 | L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3432 | 05-11-2025 | L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3431 | 05-11-2025 | L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3430 | 05-11-2025 | L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3429 | 05-11-2025 | L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3428 | 05-11-2025 | L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3427 | 05-11-2025 | L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3426 | 05-11-2025 | L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3425 | 05-11-2025 | L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3424 | 05-11-2025 | L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3423 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3422 | 05-11-2025 | L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3421 | 05-11-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3420 | 05-11-2025 | L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3419 | 05-11-2025 | L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3418 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3417 | 05-11-2025 | L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3416 | 05-11-2025 | L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3415 | 05-11-2025 | L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3414 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3413 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3412 | 05-11-2025 | L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3411 | 05-11-2025 | Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3410 | 05-11-2025 | L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3409 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3407 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3406 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3405 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3398 | 04-11-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3391 | 03-11-2025 | L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3390 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3389 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3388 | 03-11-2025 | L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3387 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3386 | 03-11-2025 | L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3385 | 03-11-2025 | L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3384 | 03-11-2025 | L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3383 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3382 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3380 | 03-11-2025 | Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3379 | 03-11-2025 | Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3378 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3377 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3376 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3375 | 03-11-2025 | L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3374 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3373 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3372 | 03-11-2025 | Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3371 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3370 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3369 | 03-11-2025 | L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3368 | 03-11-2025 | L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3367 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3366 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3365 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3364 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3363 | 03-11-2025 | L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3362 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3361 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3360 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3359 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3358 | 03-11-2025 | L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3357 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3356 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3355 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3354 | 03-11-2025 | L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3353 | 03-11-2025 | L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3352 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3351 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3350 | 03-11-2025 | L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3349 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3348 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3347 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3346 | 03-11-2025 | L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3345 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3344 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3343 | 03-11-2025 | L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3342 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3341 | 03-11-2025 | L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3340 | 03-11-2025 | L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3339 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3338 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3337 | 03-11-2025 | L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3336 | 03-11-2025 | L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3334 | 03-11-2025 | L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3333 | 03-11-2025 | L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 3332 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3331 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3330 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3329 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3328 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3327 | 03-11-2025 | L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 3326 | 03-11-2025 | L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 3325 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3324 | 03-11-2025 | L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3323 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3322 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3192 | 28-10-2025 | L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3191 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3190 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3189 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3188 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3187 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3186 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3185 | 28-10-2025 | L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3184 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3183 | 28-10-2025 | L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3182 | 28-10-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3181 | 28-10-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3168 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3167 | 27-10-2025 | L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3166 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3165 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3164 | 27-10-2025 | L'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3163 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3162 | 27-10-2025 | L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3161 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3160 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3159 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3158 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3157 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3156 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3155 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3154 | 27-10-2025 | L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3153 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3152 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3151 | 27-10-2025 | L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3150 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3149 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3148 | 27-10-2025 | Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3147 | 27-10-2025 | Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3146 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3145 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3144 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3143 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3142 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3141 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3140 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3139 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3138 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3137 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3136 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3135 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3134 | 27-10-2025 | L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3133 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3130 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3129 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3128 | 27-10-2025 | L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3127 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3126 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3125 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3124 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3054 | 08-09-2025 |
VOTE DE CONFIANCE AU PREMIER MINISTRE FRANÇOIS BAYROU La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 2976 | 09-07-2025 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2975 | 09-07-2025 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2957 | 08-07-2025 |
LOI DUPLOMB SUR L’AGRICULTURE L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 2875 | 01-07-2025 | L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2874 | 01-07-2025 | L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2872 | 27-06-2025 | L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2871 | 27-06-2025 | L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 2870 | 27-06-2025 | L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2869 | 27-06-2025 | L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2868 | 27-06-2025 | L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 2867 | 27-06-2025 | L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2866 | 27-06-2025 | L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2865 | 27-06-2025 | L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2864 | 27-06-2025 | L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2863 | 27-06-2025 | L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2862 | 27-06-2025 | L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2861 | 27-06-2025 | L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 2860 | 27-06-2025 | L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2859 | 27-06-2025 | L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2858 | 27-06-2025 | L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2857 | 27-06-2025 | L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2856 | 27-06-2025 | L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2855 | 27-06-2025 | L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2854 | 27-06-2025 | Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2853 | 27-06-2025 | Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2852 | 27-06-2025 | Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2851 | 27-06-2025 | L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 2850 | 27-06-2025 | L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2849 | 27-06-2025 | L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2848 | 27-06-2025 | L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2847 | 27-06-2025 | L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2846 | 27-06-2025 | L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2845 | 27-06-2025 | L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2844 | 27-06-2025 | L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2843 | 27-06-2025 | Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2842 | 27-06-2025 | L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2841 | 27-06-2025 | L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2839 | 27-06-2025 | L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2838 | 27-06-2025 | Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2837 | 27-06-2025 | L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2836 | 27-06-2025 | L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2835 | 27-06-2025 | L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2834 | 27-06-2025 | L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2833 | 27-06-2025 | Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2832 | 27-06-2025 | L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2830 | 27-06-2025 | L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2829 | 27-06-2025 | L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2828 | 27-06-2025 | L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2827 | 27-06-2025 | L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2826 | 27-06-2025 | L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2802 | 27-06-2025 | L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2801 | 27-06-2025 | L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2800 | 27-06-2025 | L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2799 | 27-06-2025 | L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2798 | 27-06-2025 | L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2797 | 27-06-2025 | L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2787 | 27-06-2025 | L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2786 | 27-06-2025 | L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2785 | 27-06-2025 | L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2784 | 27-06-2025 | L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2783 | 27-06-2025 | L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2782 | 27-06-2025 | L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2781 | 27-06-2025 | L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2780 | 27-06-2025 | L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2779 | 27-06-2025 | L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2777 | 27-06-2025 | L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2776 | 27-06-2025 | L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2775 | 27-06-2025 | L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2774 | 27-06-2025 | L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2773 | 27-06-2025 | L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 2772 | 27-06-2025 | L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2771 | 27-06-2025 | L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2770 | 27-06-2025 | L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2769 | 27-06-2025 | L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2768 | 27-06-2025 | L'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2767 | 27-06-2025 | L'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2765 | 27-06-2025 | L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2764 | 27-06-2025 | L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2763 | 27-06-2025 | L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2762 | 27-06-2025 | L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2761 | 27-06-2025 | L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2760 | 27-06-2025 | L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2759 | 27-06-2025 | L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2758 | 27-06-2025 | L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2757 | 27-06-2025 | L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2756 | 27-06-2025 | L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2755 | 27-06-2025 | L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2754 | 27-06-2025 | L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2753 | 27-06-2025 | L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2752 | 27-06-2025 | L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2751 | 27-06-2025 | L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2750 | 27-06-2025 | L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2749 | 27-06-2025 | L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2748 | 27-06-2025 | L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2747 | 27-06-2025 | L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2746 | 27-06-2025 | L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2745 | 27-06-2025 | L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2709 | 26-06-2025 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2708 | 26-06-2025 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2707 | 26-06-2025 | L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 2706 | 25-06-2025 | L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2705 | 25-06-2025 | L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2704 | 25-06-2025 | L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2703 | 25-06-2025 | L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2702 | 25-06-2025 | L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2701 | 25-06-2025 | L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2700 | 25-06-2025 | L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2699 | 25-06-2025 | L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2698 | 25-06-2025 | L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2697 | 25-06-2025 | L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2696 | 25-06-2025 | L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2695 | 25-06-2025 | L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2694 | 25-06-2025 | L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2693 | 25-06-2025 | L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2689 | 25-06-2025 | L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2688 | 25-06-2025 | L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2687 | 25-06-2025 | L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2686 | 25-06-2025 | L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2685 | 25-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2666 | 24-06-2025 | l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2665 | 24-06-2025 | L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2664 | 24-06-2025 | L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2663 | 24-06-2025 | L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2662 | 24-06-2025 | L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2661 | 24-06-2025 | L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2660 | 24-06-2025 | L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2659 | 24-06-2025 | L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2658 | 24-06-2025 | L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2657 | 24-06-2025 | L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2656 | 24-06-2025 | L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2655 | 24-06-2025 | L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2654 | 24-06-2025 | L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2653 | 24-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2548 | 18-06-2025 | L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2547 | 18-06-2025 | L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2546 | 18-06-2025 | L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2545 | 18-06-2025 | L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2544 | 18-06-2025 | L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2543 | 18-06-2025 | L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2542 | 18-06-2025 | L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2541 | 18-06-2025 | L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2540 | 18-06-2025 | L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2539 | 18-06-2025 | L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2538 | 18-06-2025 | L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2537 | 18-06-2025 | L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2536 | 18-06-2025 | L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 2535 | 18-06-2025 | L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2534 | 18-06-2025 | L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2533 | 18-06-2025 | L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2532 | 18-06-2025 | L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2531 | 18-06-2025 | L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2530 | 18-06-2025 | L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2529 | 18-06-2025 | L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2528 | 18-06-2025 | L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2527 | 18-06-2025 | L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2526 | 18-06-2025 | L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2525 | 18-06-2025 | L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2524 | 18-06-2025 | L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2523 | 18-06-2025 | L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2521 | 18-06-2025 | L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2520 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2519 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2518 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2517 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2516 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2515 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2514 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2513 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2512 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2511 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2510 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2509 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2508 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2507 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2506 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2505 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2504 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2503 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2502 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2501 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2500 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2499 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2498 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2497 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2496 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2495 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2494 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2493 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2492 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2491 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2490 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2489 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2488 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2487 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2486 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2485 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2484 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2483 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2482 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2481 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2480 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2479 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2478 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2477 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2476 | 18-06-2025 | Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 2475 | 18-06-2025 | L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2474 | 18-06-2025 | L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2473 | 18-06-2025 | L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2472 | 18-06-2025 | L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2460 | 17-06-2025 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2458 | 17-06-2025 | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2443 | 16-06-2025 | L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2441 | 16-06-2025 | L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2440 | 16-06-2025 | L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 2439 | 16-06-2025 | L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2438 | 16-06-2025 | L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2437 | 16-06-2025 | L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2436 | 16-06-2025 | L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2435 | 16-06-2025 | L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2434 | 16-06-2025 | L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2433 | 16-06-2025 | L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2432 | 16-06-2025 | L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2431 | 16-06-2025 | L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2430 | 16-06-2025 | L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2429 | 16-06-2025 | L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 2428 | 16-06-2025 | Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2427 | 16-06-2025 | Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2426 | 16-06-2025 | Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2425 | 16-06-2025 | Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2424 | 16-06-2025 | L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 2220 | 03-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2219 | 03-06-2025 | L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2218 | 03-06-2025 | L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2217 | 03-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2216 | 03-06-2025 | L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2215 | 03-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2107 | 27-05-2025 |
PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 2106 | 27-05-2025 | L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2105 | 26-05-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2104 | 26-05-2025 | L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2047 | 23-05-2025 | L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2046 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2045 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 2044 | 23-05-2025 | L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2043 | 23-05-2025 | L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2042 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2041 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2040 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2039 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2038 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2037 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2036 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2035 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2034 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2033 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2032 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2031 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2030 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2029 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2028 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2027 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2026 | 23-05-2025 | L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 2024 | 23-05-2025 | L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2023 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2022 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2021 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 2020 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2019 | 23-05-2025 | L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2018 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2017 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2016 | 23-05-2025 | L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2015 | 23-05-2025 | L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2014 | 23-05-2025 | L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2013 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2012 | 23-05-2025 | L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2011 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2010 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2009 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2008 | 23-05-2025 | L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2007 | 23-05-2025 | L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2006 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2004 | 23-05-2025 | L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2003 | 22-05-2025 | L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2002 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2001 | 22-05-2025 | L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2000 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 1997 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1996 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1995 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1994 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1993 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1992 | 22-05-2025 | L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1991 | 22-05-2025 | L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1990 | 22-05-2025 | L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1989 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1988 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1987 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1986 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1985 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1984 | 22-05-2025 | L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1983 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1982 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1979 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1978 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1965 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1964 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1963 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1962 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1961 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1960 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1959 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1958 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1957 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1956 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1955 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1954 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1953 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1952 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1951 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1950 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1949 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1948 | 22-05-2025 | L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1947 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1946 | 22-05-2025 | L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1945 | 22-05-2025 | L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 1939 | 21-05-2025 | L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1938 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1937 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 1936 | 21-05-2025 | L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 1935 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1934 | 21-05-2025 | L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1933 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1932 | 21-05-2025 | L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1931 | 21-05-2025 | L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1930 | 21-05-2025 | L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1929 | 21-05-2025 | L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1928 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1922 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 1921 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1920 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1919 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1918 | 21-05-2025 | L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1917 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1916 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1915 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1912 | 21-05-2025 | L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1911 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1910 | 21-05-2025 | L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1909 | 21-05-2025 | L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1908 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1907 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1906 | 20-05-2025 | L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 1905 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1904 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1902 | 20-05-2025 | L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1901 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1900 | 20-05-2025 | L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1899 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 1898 | 20-05-2025 | L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1897 | 20-05-2025 | L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 1896 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1895 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1894 | 20-05-2025 | L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1893 | 20-05-2025 | L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1892 | 20-05-2025 | L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1891 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1890 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1887 | 20-05-2025 | L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1886 | 20-05-2025 |
FIN DE VIE : CRÉATION DES CINQ CRITÈRES POUR ACCÉDER À L'AIDE À MOURIR L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 1885 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1884 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1883 | 20-05-2025 | L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1882 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1881 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1879 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1878 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1877 | 20-05-2025 | L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1876 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1875 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1863 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1862 | 19-05-2025 | L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1861 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1860 | 19-05-2025 | L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1859 | 19-05-2025 | L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1858 | 19-05-2025 | L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1857 | 19-05-2025 | L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1856 | 19-05-2025 | L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1855 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1854 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 1853 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1852 | 19-05-2025 | L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1851 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1850 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1849 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1848 | 19-05-2025 | L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1847 | 19-05-2025 | L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1846 | 19-05-2025 | L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1845 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1844 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1843 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1842 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1841 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1840 | 19-05-2025 | L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1838 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1837 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1836 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1835 | 19-05-2025 | L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1834 | 19-05-2025 | L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1833 | 19-05-2025 | L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1832 | 19-05-2025 | L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1831 | 19-05-2025 | L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1830 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1829 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1828 | 19-05-2025 | Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1827 | 19-05-2025 | L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1826 | 19-05-2025 | L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1825 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1824 | 19-05-2025 | L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1823 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1822 | 19-05-2025 | L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1821 | 19-05-2025 | L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1820 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1819 | 19-05-2025 | L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 1817 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1816 | 19-05-2025 | L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1815 | 19-05-2025 | L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1814 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1673 | 14-05-2025 | L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1672 | 14-05-2025 | L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 1671 | 14-05-2025 | L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1670 | 14-05-2025 | L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1668 | 14-05-2025 | L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1667 | 14-05-2025 | L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1666 | 14-05-2025 | L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1665 | 14-05-2025 | L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1664 | 14-05-2025 | L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1663 | 14-05-2025 | L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1662 | 14-05-2025 | L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1661 | 14-05-2025 | L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1660 | 14-05-2025 | L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1659 | 14-05-2025 | L'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1658 | 14-05-2025 | L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1657 | 14-05-2025 | L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1656 | 14-05-2025 | Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1655 | 14-05-2025 | L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1654 | 14-05-2025 | L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1653 | 14-05-2025 | L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1652 | 14-05-2025 | L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1651 | 14-05-2025 | L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1650 | 14-05-2025 | L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1649 | 14-05-2025 | L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1630 | 13-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1629 | 13-05-2025 | L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1628 | 13-05-2025 | L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1627 | 13-05-2025 | L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1626 | 13-05-2025 | L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1625 | 13-05-2025 | L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1624 | 13-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1623 | 13-05-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1570 | 06-05-2025 | L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1569 | 06-05-2025 | L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1568 | 06-05-2025 | L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1567 | 06-05-2025 | L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1566 | 06-05-2025 | L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1565 | 06-05-2025 | L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1564 | 06-05-2025 | L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1563 | 06-05-2025 | L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1562 | 06-05-2025 | L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1561 | 06-05-2025 | L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1560 | 06-05-2025 | L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1559 | 06-05-2025 | L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1558 | 06-05-2025 | L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1557 | 06-05-2025 | L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1556 | 06-05-2025 | L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1555 | 06-05-2025 | L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1554 | 06-05-2025 | L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1553 | 05-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1552 | 05-05-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1551 | 05-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1474 | 29-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1473 | 29-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1331 | 09-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1330 | 09-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1319 | 09-04-2025 | L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1308 | 08-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1304 | 07-04-2025 |
PROPOSITION DE LOI HARMONISANT LE SCRUTIN DE LISTE PARITAIRE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 1303 | 07-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1302 | 07-04-2025 | La proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1301 | 07-04-2025 | La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1300 | 07-04-2025 | L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1299 | 07-04-2025 | L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1298 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1297 | 07-04-2025 | L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1296 | 07-04-2025 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1295 | 07-04-2025 | L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1294 | 07-04-2025 | L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1293 | 07-04-2025 | L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1292 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1291 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1290 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1289 | 07-04-2025 | L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1288 | 07-04-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1287 | 07-04-2025 | L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1286 | 07-04-2025 | L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1285 | 07-04-2025 | L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1284 | 07-04-2025 | L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1283 | 07-04-2025 | L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1282 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1281 | 07-04-2025 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1280 | 07-04-2025 | L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1279 | 07-04-2025 | L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1278 | 07-04-2025 | L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1277 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1276 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1275 | 07-04-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1274 | 07-04-2025 | L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1273 | 07-04-2025 | L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1272 | 07-04-2025 | L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1271 | 07-04-2025 | L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1270 | 07-04-2025 | L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1269 | 07-04-2025 | L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1268 | 07-04-2025 | L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1267 | 07-04-2025 | L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1266 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1195 | 01-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1194 | 01-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1116 | 21-03-2025 | L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1115 | 21-03-2025 | L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1114 | 21-03-2025 | L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1113 | 21-03-2025 | Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1112 | 21-03-2025 | L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 1111 | 21-03-2025 | L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1110 | 21-03-2025 |
SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS D'ENFANTS COUPABLES DE TRAFIC DE STUPÉFIANTS L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 1109 | 21-03-2025 | L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1108 | 21-03-2025 | L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1107 | 21-03-2025 | L'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1106 | 21-03-2025 | L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1105 | 21-03-2025 | L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1104 | 21-03-2025 | L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1103 | 21-03-2025 | L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1102 | 20-03-2025 |
PERMETTRE AUX SERVICES DE RENSEIGNEMENT D'ACCÉDER AUX MESSAGERIES CHIFFRÉES (WHATSAPP) L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1101 | 20-03-2025 | Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1100 | 20-03-2025 | L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1099 | 20-03-2025 | L'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1098 | 20-03-2025 | L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1097 | 20-03-2025 | L'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1096 | 20-03-2025 | L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1095 | 20-03-2025 | L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1094 | 20-03-2025 | L'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1093 | 20-03-2025 | L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1092 | 20-03-2025 | Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1091 | 20-03-2025 | L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1090 | 20-03-2025 | L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1085 | 20-03-2025 | L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1084 | 20-03-2025 | L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1083 | 20-03-2025 | L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1082 | 20-03-2025 | L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1081 | 20-03-2025 | L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1080 | 20-03-2025 | L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1079 | 20-03-2025 | L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1078 | 20-03-2025 | L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1077 | 20-03-2025 | L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1076 | 20-03-2025 | L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1075 | 20-03-2025 | L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1073 | 19-03-2025 | L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1072 | 19-03-2025 | L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1071 | 19-03-2025 | L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1070 | 19-03-2025 | L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1069 | 19-03-2025 | L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1068 | 19-03-2025 | L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1067 | 19-03-2025 | L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1066 | 19-03-2025 | L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1065 | 19-03-2025 | L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1064 | 19-03-2025 | L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1063 | 19-03-2025 | L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1062 | 19-03-2025 | L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1061 | 19-03-2025 | L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1060 | 19-03-2025 | L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1059 | 19-03-2025 | L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1058 | 19-03-2025 | L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1057 | 19-03-2025 | L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1056 | 19-03-2025 | Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1055 | 19-03-2025 | L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1054 | 19-03-2025 | L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1053 | 18-03-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1052 | 18-03-2025 | L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1051 | 18-03-2025 | L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1050 | 18-03-2025 | L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1049 | 18-03-2025 | L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1048 | 18-03-2025 | Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1047 | 18-03-2025 | L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1046 | 18-03-2025 | L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1045 | 18-03-2025 | L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1044 | 18-03-2025 | L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1043 | 18-03-2025 | L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1042 | 18-03-2025 | L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1039 | 17-03-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1038 | 17-03-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1037 | 17-03-2025 | L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1036 | 17-03-2025 | L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 1035 | 17-03-2025 | L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1034 | 17-03-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1033 | 17-03-2025 | L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1032 | 17-03-2025 | L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1031 | 17-03-2025 | L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1030 | 17-03-2025 | L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1029 | 17-03-2025 | L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1028 | 17-03-2025 | L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1027 | 17-03-2025 | L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 1026 | 17-03-2025 | L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1025 | 17-03-2025 | L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1024 | 17-03-2025 | L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1023 | 17-03-2025 | L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 988 | 12-03-2025 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE APPELANT AU RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
POUR | LOYALE |
| 17 | 987 | 12-03-2025 | L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 986 | 12-03-2025 | L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 985 | 12-03-2025 | L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 984 | 12-03-2025 | L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 983 | 12-03-2025 | L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 982 | 12-03-2025 | L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 981 | 12-03-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 980 | 12-03-2025 | L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 979 | 12-03-2025 | L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 978 | 12-03-2025 | L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 977 | 12-03-2025 |
APPELER L'UNION EUROPÉENNE (UE) À BÂTIR UNE DÉFENSE EUROPÉENNE L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
POUR | LOYALE |
| 17 | 976 | 12-03-2025 | Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 975 | 12-03-2025 | L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 974 | 12-03-2025 | L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 973 | 12-03-2025 |
SUPPRIMER LA MENTION D’UNE ADHÉSION DE L’UKRAINE À L’UNION EUROPÉENNE (UE) L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 972 | 12-03-2025 | L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 971 | 12-03-2025 | L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 970 | 12-03-2025 | L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 969 | 12-03-2025 | L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 968 | 12-03-2025 |
CONDAMNER LA MINIMISATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA RUSSIE DANS LA GUERRE EN UKRAINE L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
POUR | LOYALE |
| 17 | 967 | 12-03-2025 | L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 966 | 12-03-2025 | L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 965 | 12-03-2025 | L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 964 | 12-03-2025 | L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 963 | 12-03-2025 | L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 962 | 12-03-2025 | L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 961 | 12-03-2025 | L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 960 | 12-03-2025 |
SUPPRESSION DU VOTE PAR "ASSIS ET LEVÉ" À L'ASSEMBLÉE NATIONALE L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. |
POUR | LOYALE |
| 17 | 946 | 11-03-2025 | L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 945 | 11-03-2025 | L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 912 | 06-03-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 911 | 06-03-2025 | L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 910 | 06-03-2025 | L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 909 | 06-03-2025 | L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 908 | 06-03-2025 | L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 906 | 06-03-2025 | L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 905 | 06-03-2025 | L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 904 | 06-03-2025 | L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 903 | 06-03-2025 | L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 902 | 06-03-2025 | L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 901 | 06-03-2025 | L'article premier de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 900 | 06-03-2025 | Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 899 | 06-03-2025 | L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 898 | 06-03-2025 |
PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 897 | 06-03-2025 | L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 896 | 06-03-2025 | Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 895 | 06-03-2025 | L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 894 | 06-03-2025 | L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 893 | 06-03-2025 | L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 892 | 06-03-2025 | L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 887 | 06-03-2025 | L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 886 | 06-03-2025 | L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 885 | 06-03-2025 | L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 884 | 06-03-2025 | L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 883 | 06-03-2025 | L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 882 | 06-03-2025 | L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 852 | 20-02-2025 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS AUX PFAS L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 851 | 20-02-2025 | L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 850 | 20-02-2025 | L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 849 | 20-02-2025 | L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 848 | 20-02-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 847 | 20-02-2025 | L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 846 | 20-02-2025 | L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 845 | 20-02-2025 | L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 844 | 19-02-2025 |
PROJET DE LOI SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 843 | 19-02-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 841 | 18-02-2025 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 743 | 10-02-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 702 | 06-02-2025 | L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 701 | 06-02-2025 | L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 700 | 06-02-2025 | L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 699 | 06-02-2025 | L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 698 | 06-02-2025 | L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 697 | 06-02-2025 |
SUPPRIMER LE DROIT DU SOL À MAYOTTE L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 696 | 06-02-2025 | L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 695 | 06-02-2025 | L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 692 | 04-02-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 656 | 28-01-2025 | L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 655 | 28-01-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 654 | 28-01-2025 | L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4105 | 07-06-2024 | L'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4104 | 07-06-2024 | L'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4103 | 07-06-2024 | L'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4102 | 07-06-2024 | L'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4101 | 07-06-2024 | L'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4100 | 07-06-2024 | L'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4099 | 07-06-2024 | L'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4098 | 07-06-2024 | L'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4097 | 07-06-2024 | L'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4096 | 07-06-2024 | L'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4095 | 07-06-2024 | L'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4094 | 07-06-2024 | L'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4093 | 07-06-2024 | L'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4092 | 07-06-2024 | Le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4091 | 07-06-2024 | Le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4090 | 07-06-2024 | Le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4089 | 07-06-2024 | L'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4088 | 07-06-2024 | L'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4087 | 07-06-2024 | L'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4086 | 07-06-2024 | L'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4085 | 07-06-2024 | L'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 4084 | 07-06-2024 | L'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4083 | 06-06-2024 | L'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 4081 | 06-06-2024 | L'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4080 | 06-06-2024 | L'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4079 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4078 | 06-06-2024 | L'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4077 | 06-06-2024 | L'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 4076 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4075 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4074 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4073 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4072 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4071 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4070 | 06-06-2024 | L'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4069 | 06-06-2024 | L'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4068 | 06-06-2024 | L'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 16 | 4067 | 06-06-2024 | L'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4066 | 06-06-2024 | L'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4065 | 06-06-2024 | L'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4063 | 06-06-2024 | L'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4062 | 06-06-2024 | L'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4061 | 05-06-2024 | L'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4060 | 05-06-2024 | L'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4059 | 05-06-2024 | L'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4058 | 05-06-2024 | L'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4057 | 05-06-2024 | L'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4056 | 05-06-2024 | L'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4055 | 05-06-2024 | L'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4054 | 05-06-2024 | L'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4053 | 05-06-2024 | L'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4052 | 05-06-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4047 | 04-06-2024 | L'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4046 | 04-06-2024 | L'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4045 | 04-06-2024 | L'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4044 | 04-06-2024 | L'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4043 | 04-06-2024 | L'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4042 | 04-06-2024 | L'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4041 | 04-06-2024 | L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4040 | 04-06-2024 | L'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4039 | 04-06-2024 | L'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4038 | 04-06-2024 | L'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4037 | 04-06-2024 | L'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4036 | 04-06-2024 | L'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4035 | 04-06-2024 | L'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4034 | 04-06-2024 | L'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4033 | 03-06-2024 | L'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4032 | 03-06-2024 | L'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4031 | 03-06-2024 | L'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4030 | 03-06-2024 | L'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4029 | 03-06-2024 | L'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4028 | 03-06-2024 | L'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4027 | 03-06-2024 | L'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4026 | 03-06-2024 | L'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4025 | 03-06-2024 | L'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4024 | 03-06-2024 | L'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4023 | 03-06-2024 | L'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4022 | 03-06-2024 | L'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4019 | 31-05-2024 | L'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 4018 | 31-05-2024 | L'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4017 | 31-05-2024 | L'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4016 | 31-05-2024 | L'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4015 | 31-05-2024 | L'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4014 | 31-05-2024 | L'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4013 | 31-05-2024 | L'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4012 | 31-05-2024 | L'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4011 | 31-05-2024 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4010 | 31-05-2024 | L'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4008 | 31-05-2024 | L'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4007 | 31-05-2024 | L'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4006 | 31-05-2024 | L'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4005 | 31-05-2024 | L'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4004 | 31-05-2024 | L'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 4003 | 31-05-2024 | L'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4002 | 31-05-2024 | L'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4001 | 31-05-2024 | L'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 3996 | 30-05-2024 | L'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3995 | 30-05-2024 | L'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3994 | 30-05-2024 | L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3993 | 30-05-2024 | L'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3992 | 30-05-2024 | La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer. | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3989 | 29-05-2024 | L'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3988 | 29-05-2024 | L'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3987 | 29-05-2024 | L'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3986 | 29-05-2024 | L'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3985 | 29-05-2024 | L'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3984 | 29-05-2024 | L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3983 | 29-05-2024 | L'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3982 | 29-05-2024 | L'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3981 | 29-05-2024 | Le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3979 | 29-05-2024 | Le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3978 | 29-05-2024 | Le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3977 | 29-05-2024 | L'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3976 | 29-05-2024 | L'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3975 | 29-05-2024 | L'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3974 | 29-05-2024 | L'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3973 | 29-05-2024 | L'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3972 | 29-05-2024 | L'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3971 | 29-05-2024 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3967 | 28-05-2024 | L'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3966 | 28-05-2024 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3965 | 27-05-2024 | L'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3964 | 27-05-2024 | L'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3963 | 27-05-2024 | L'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3923 | 23-05-2024 | L'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3922 | 23-05-2024 | L'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3921 | 23-05-2024 | Le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3920 | 23-05-2024 | Le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3919 | 23-05-2024 | Le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3918 | 23-05-2024 | L'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3917 | 23-05-2024 | Le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3916 | 23-05-2024 | Le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3915 | 23-05-2024 | L'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3914 | 23-05-2024 | L'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3913 | 23-05-2024 | L'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3912 | 23-05-2024 | L'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3911 | 23-05-2024 | L'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3910 | 23-05-2024 | L'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3909 | 23-05-2024 | L'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3908 | 23-05-2024 | L'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3907 | 23-05-2024 | L'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3906 | 23-05-2024 | L'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3905 | 23-05-2024 | L'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3900 | 23-05-2024 | Le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3899 | 23-05-2024 | L'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3894 | 23-05-2024 | L’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3881 | 22-05-2024 | L'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3868 | 22-05-2024 | L'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3857 | 21-05-2024 | L'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3823 | 17-05-2024 | L'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3812 | 17-05-2024 | L'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3748 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3747 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3746 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3745 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3744 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3743 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3742 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3741 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3740 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3739 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3738 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3737 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3736 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3735 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3734 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3733 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3732 | 16-05-2024 | L'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3731 | 16-05-2024 | L'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3730 | 16-05-2024 | L'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3729 | 16-05-2024 | L'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3726 | 15-05-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3725 | 14-05-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE CORPS ÉLECTORAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3719 | 14-05-2024 | L'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3717 | 13-05-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3716 | 13-05-2024 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3704 | 30-04-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3674 | 10-04-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3673 | 10-04-2024 | L'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3672 | 10-04-2024 | L'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3668 | 10-04-2024 | L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3667 | 10-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3665 | 09-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3663 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3662 | 09-04-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3661 | 09-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3653 | 04-04-2024 |
INSTAURER DES PRIX PLANCHERS POUR LES AGRICULTEURS L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3652 | 04-04-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3651 | 04-04-2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3650 | 04-04-2024 | L'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3649 | 04-04-2024 | L'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3648 | 04-04-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3647 | 04-04-2024 | L'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3646 | 04-04-2024 | L'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3645 | 04-04-2024 | L'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3644 | 04-04-2024 | L'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 3643 | 04-04-2024 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À LIMITER LA DIFFUSION DES POLLUANTS ÉTERNELS (PFAS) L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3642 | 04-04-2024 | L'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3641 | 04-04-2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3640 | 04-04-2024 | L'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3639 | 04-04-2024 | L'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3638 | 04-04-2024 | L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3637 | 04-04-2024 | L'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3636 | 04-04-2024 | L'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3635 | 04-04-2024 | Le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3634 | 04-04-2024 | L'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3633 | 04-04-2024 | L'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3632 | 04-04-2024 | L'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3631 | 04-04-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3630 | 04-04-2024 | L'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3629 | 04-04-2024 | L'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3628 | 04-04-2024 | L'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3627 | 04-04-2024 | L'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3626 | 04-04-2024 |
LIMITER L'USAGE DES POLLUANTS ÉTERNELS (PFAS) : EXCLURE LES USTENSILES DE CUISINE DU TEXTE L'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3625 | 04-04-2024 | L'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3572 | 26-03-2024 | L'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3571 | 26-03-2024 | L'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3570 | 26-03-2024 | L'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3569 | 26-03-2024 | L'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 3568 | 26-03-2024 | L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 3559 | 20-03-2024 | Le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3558 | 20-03-2024 | L'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3557 | 20-03-2024 | Le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3556 | 20-03-2024 | L'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3555 | 20-03-2024 | L'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3554 | 20-03-2024 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3550 | 19-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3549 | 19-03-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3548 | 19-03-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3547 | 19-03-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3546 | 19-03-2024 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3461 | 12-03-2024 |
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3459 | 11-03-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3436 | 06-03-2024 |
PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1945 ET 1982 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | c1 | 04-03-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG) Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3391 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3390 | 29-02-2024 | L'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3389 | 29-02-2024 | L'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3386 | 29-02-2024 | Le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3382 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3381 | 29-02-2024 | L'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3380 | 29-02-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3379 | 29-02-2024 | L'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3378 | 29-02-2024 | L'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3376 | 29-02-2024 | L'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3375 | 29-02-2024 | L'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3374 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3373 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3372 | 29-02-2024 | L'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3371 | 29-02-2024 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3368 | 14-02-2024 | L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3367 | 14-02-2024 | L'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3366 | 14-02-2024 | Le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3361 | 13-02-2024 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3360 | 13-02-2024 | L'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3359 | 13-02-2024 | L'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3358 | 13-02-2024 | L'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3356 | 13-02-2024 | L'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 3355 | 13-02-2024 | L'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3354 | 13-02-2024 | L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3353 | 13-02-2024 | L'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3352 | 13-02-2024 | L'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 3351 | 13-02-2024 | L'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3336 | 06-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3305 | 31-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3304 | 31-01-2024 | L'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3303 | 31-01-2024 | L'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3296 | 31-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3289 | 30-01-2024 |
PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3248 | 24-01-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3220 | 18-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3219 | 18-01-2024 | La proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3218 | 18-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3217 | 18-01-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3216 | 18-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3213 | 19-12-2023 |
PROJET DE LOI IMMIGRATION L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3212 | 19-12-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3203 | 11-12-2023 |
MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3144 | 06-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3142 | 06-12-2023 | L'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3141 | 06-12-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3140 | 06-12-2023 | L'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3138 | 06-12-2023 | L'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3137 | 06-12-2023 | L'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3115 | 30-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3114 | 30-11-2023 | L'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3112 | 30-11-2023 | L'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3110 | 30-11-2023 | L'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3109 | 30-11-2023 | L'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3108 | 30-11-2023 | L'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3107 | 30-11-2023 | L'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3106 | 30-11-2023 | L'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3105 | 30-11-2023 | L'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3104 | 30-11-2023 | L'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3102 | 30-11-2023 | L'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3101 | 30-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3050 | 28-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3048 | 28-11-2023 |
CRÉER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET LA QUALITÉ D'ACCUEIL DES CRÈCHES L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3047 | 28-11-2023 | L’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3045 | 23-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3044 | 23-11-2023 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3043 | 23-11-2023 | L'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3042 | 23-11-2023 | La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3041 | 23-11-2023 | L'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3040 | 23-11-2023 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3039 | 23-11-2023 | L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3038 | 23-11-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3037 | 23-11-2023 | L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3036 | 23-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3035 | 23-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3034 | 23-11-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3033 | 23-11-2023 | L'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3032 | 23-11-2023 | L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3031 | 23-11-2023 | L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2999 | 20-11-2023 | L'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2998 | 20-11-2023 | L'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2997 | 20-11-2023 | L'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2996 | 20-11-2023 | L'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2995 | 20-11-2023 | L'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2991 | 20-11-2023 | L'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2943 | 08-11-2023 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2942 | 08-11-2023 | L'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2941 | 08-11-2023 | L'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2940 | 08-11-2023 | L'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2939 | 08-11-2023 | L'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2938 | 08-11-2023 | L'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2937 | 08-11-2023 | L'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2936 | 08-11-2023 | L'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2935 | 08-11-2023 | L'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2934 | 08-11-2023 | L'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2933 | 08-11-2023 | L'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2931 | 08-11-2023 | L'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2929 | 08-11-2023 | L'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2927 | 08-11-2023 | L'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2926 | 08-11-2023 | L'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2925 | 08-11-2023 | L'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2924 | 08-11-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2923 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2921 | 07-11-2023 | L'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2920 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2919 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2918 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2917 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2916 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2915 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2914 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2913 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2912 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2911 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2910 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2908 | 07-11-2023 | L'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2907 | 07-11-2023 | L'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2808 | 25-10-2023 | La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2807 | 25-10-2023 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2806 | 25-10-2023 | L'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2805 | 25-10-2023 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2804 | 25-10-2023 | L'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2803 | 25-10-2023 | L'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2797 | 17-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2796 | 17-10-2023 |
PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 2737 | 11-10-2023 | L'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2736 | 11-10-2023 | L'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2722 | 10-10-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2721 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2720 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2719 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2718 | 10-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2717 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2644 | 04-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2630 | 03-10-2023 | L'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2629 | 03-10-2023 | L'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2628 | 03-10-2023 | L'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2627 | 03-10-2023 | L'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2626 | 03-10-2023 | L'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2625 | 03-10-2023 | L'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2624 | 03-10-2023 |
SUPPRIMER L'ARTICLE CRÉANT UN SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE L'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2618 | 02-10-2023 | L'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2617 | 02-10-2023 | L'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2616 | 02-10-2023 | L'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2615 | 02-10-2023 | L'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2614 | 02-10-2023 | L'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2613 | 02-10-2023 | L'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2612 | 02-10-2023 | L'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2611 | 02-10-2023 | L'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2553 | 27-09-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2552 | 27-09-2023 | L'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2544 | 26-09-2023 | L'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2543 | 26-09-2023 | L'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2542 | 26-09-2023 | L'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2541 | 26-09-2023 | L'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2539 | 26-09-2023 | L'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2538 | 26-09-2023 | L'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2537 | 26-09-2023 | L'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2536 | 26-09-2023 | L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2535 | 26-09-2023 | L'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2530 | 25-09-2023 | L'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2529 | 25-09-2023 | L'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2528 | 25-09-2023 | L'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2527 | 25-09-2023 | L'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2526 | 25-09-2023 | L'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2525 | 25-09-2023 | L'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2524 | 25-09-2023 | L'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2523 | 25-09-2023 | L'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2522 | 25-09-2023 | L'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2520 | 25-09-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |