Votes à l'Assemblée nationale - Avril 2014
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en avril 2014.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 786 | 29-04-2014 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). | ADOPTÉ |
| 785 | 08-04-2014 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | ADOPTÉ |