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Votes à l'Assemblée nationale en juin 2013 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - juin 2013

Date Titre Résultat
549 27-06-2013 L'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
548 27-06-2013 L'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
547 26-06-2013 L'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
546 26-06-2013 L'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
545 26-06-2013 L'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
544 26-06-2013 L'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
543 26-06-2013 L'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
542 26-06-2013 L'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
541 26-06-2013 Le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
540 26-06-2013 Les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
539 25-06-2013 L'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
538 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. ADOPTÉ
537 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ADOPTÉ
536 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. ADOPTÉ
535 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ADOPTÉ
534 21-06-2013 L'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. REJETÉ
533 19-06-2013 l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. REJETÉ
532 19-06-2013 Le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. REJETÉ
531 18-06-2013 L'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ADOPTÉ
530 18-06-2013 L'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ADOPTÉ
529 17-06-2013 L'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. REJETÉ
528 05-06-2013 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). ADOPTÉ
527 04-06-2013 L'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. REJETÉ
526 04-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). ADOPTÉ
525 04-06-2013 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). ADOPTÉ
524 03-06-2013 L'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. REJETÉ

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