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Votes à l'Assemblée nationale en 2015 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - 2015

Date Titre Résultat
1208 16-12-2015 L'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) REJETÉ
1209 16-12-2015 Les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) REJETÉ
1210 16-12-2015 L'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) REJETÉ
1205 15-12-2015 L'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). REJETÉ
1206 15-12-2015 L'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1207 15-12-2015 L'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1203 11-12-2015 L'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1204 11-12-2015 L'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). REJETÉ
1202 08-12-2015 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). ADOPTÉ
1201 03-12-2015 La motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture). ADOPTÉ
1200 01-12-2015 L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1199 27-11-2015 L'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1198 26-11-2015 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture). ADOPTÉ
1195 25-11-2015 L'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. ADOPTÉ
1196 25-11-2015 L'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). REJETÉ
1197 25-11-2015 L'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1192 24-11-2015 L'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). REJETÉ
1193 24-11-2015 L'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). REJETÉ
1194 24-11-2015 L'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1190 19-11-2015 L'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). REJETÉ
1191 19-11-2015 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ADOPTÉ
1189 17-11-2015 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1187 12-11-2015 L'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. ADOPTÉ
1188 12-11-2015 L'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. ADOPTÉ
1186 04-11-2015 L'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État. REJETÉ
1185 27-10-2015 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1184 22-10-2015 L'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1180 21-10-2015 L'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1181 21-10-2015 L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1182 21-10-2015 L'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1183 21-10-2015 Les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1177 20-10-2015 Le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). ADOPTÉ
1178 20-10-2015 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1179 20-10-2015 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1176 19-10-2015 L'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture). ADOPTÉ
1171 16-10-2015 L'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1172 16-10-2015 L'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1173 16-10-2015 L'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1174 16-10-2015 L'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1175 16-10-2015 L'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1170 15-10-2015 Les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1168 14-10-2015 L'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1169 14-10-2015 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1167 06-10-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ADOPTÉ
1165 05-10-2015 L'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). REJETÉ
1166 05-10-2015 L'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). REJETÉ
1164 30-09-2015 L'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). REJETÉ
1163 29-09-2015 L'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ADOPTÉ
1162 17-09-2015 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. ADOPTÉ
1161 16-09-2015 L'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). REJETÉ
1160 15-09-2015 L'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). ADOPTÉ
1158 23-07-2015 L'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). ADOPTÉ
1159 23-07-2015 L'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). ADOPTÉ
1157 21-07-2015 L'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). REJETÉ
1156 20-07-2015 L'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). REJETÉ
1155 15-07-2015 La déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). ADOPTÉ
1152 07-07-2015 L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1153 07-07-2015 L'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1154 07-07-2015 L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1145 02-07-2015 L'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1146 02-07-2015 L'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1147 02-07-2015 L'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1148 02-07-2015 L'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). ADOPTÉ
1149 02-07-2015 L'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1150 02-07-2015 L'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). ADOPTÉ
1151 02-07-2015 L'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). ADOPTÉ
1142 01-07-2015 L'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1143 01-07-2015 L'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1144 01-07-2015 Les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1138 30-06-2015 L'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1139 30-06-2015 Les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1140 30-06-2015 L'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). REJETÉ
1141 30-06-2015 L'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). ADOPTÉ
1136 25-06-2015 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. ADOPTÉ
1137 25-06-2015 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part. ADOPTÉ
1135 24-06-2015 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français. ADOPTÉ
1134 23-06-2015 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture). ADOPTÉ
1133 18-06-2015 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. REJETÉ
1132 11-06-2015 La proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. REJETÉ
1130 09-06-2015 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ADOPTÉ
1131 09-06-2015 L'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture). REJETÉ
1128 04-06-2015 L'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). REJETÉ
1129 04-06-2015 L'amendement n° 26 de M. Candelier après l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). REJETÉ
1127 02-06-2015 L'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ADOPTÉ
1123 28-05-2015 L'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). REJETÉ
1124 28-05-2015 L'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). REJETÉ
1125 28-05-2015 L'amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ADOPTÉ
1126 28-05-2015 L'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ADOPTÉ
1122 27-05-2015 L'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ADOPTÉ
1120 26-05-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1121 26-05-2015 Les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). REJETÉ
1118 21-05-2015 L'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). REJETÉ
1119 21-05-2015 L'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). REJETÉ
1116 20-05-2015 L'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). REJETÉ
1117 20-05-2015 Amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). REJETÉ
1115 19-05-2015 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). REJETÉ
1112 13-05-2015 L'amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). REJETÉ
1113 13-05-2015 L'amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). REJETÉ
1114 13-05-2015 L'amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). REJETÉ
1110 12-05-2015 L'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). REJETÉ
1111 12-05-2015 L'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). REJETÉ
1109 05-05-2015 L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ADOPTÉ
1108 15-04-2015 L'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture). ADOPTÉ
1106 14-04-2015 L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ADOPTÉ
1107 14-04-2015 Les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). REJETÉ
1103 10-04-2015 L'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1104 10-04-2015 L'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1105 10-04-2015 L'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1098 09-04-2015 L'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1099 09-04-2015 L'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1100 09-04-2015 L'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1101 09-04-2015 L'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1102 09-04-2015 L'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1096 08-04-2015 Amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1097 08-04-2015 L'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1094 07-04-2015 Les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1095 07-04-2015 L'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1092 03-04-2015 L'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1093 03-04-2015 L'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1091 01-04-2015 L'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1090 31-03-2015 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1087 30-03-2015 L'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). REJETÉ
1088 30-03-2015 L'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). REJETÉ
1089 30-03-2015 L'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). REJETÉ
1083 24-03-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ADOPTÉ
1084 24-03-2015 La proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). ADOPTÉ
1085 24-03-2015 L'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 ADOPTÉ
1086 24-03-2015 L'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote). REJETÉ
1082 19-03-2015 L'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1081 18-03-2015 L'amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1070 17-03-2015 L'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ADOPTÉ
1071 17-03-2015 L'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1072 17-03-2015 L'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1073 17-03-2015 L'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ADOPTÉ
1074 17-03-2015 L'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ADOPTÉ
1075 17-03-2015 L'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1076 17-03-2015 L'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1077 17-03-2015 L'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ADOPTÉ
1078 17-03-2015 L'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1079 17-03-2015 L'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1080 17-03-2015 L'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). REJETÉ
1065 16-03-2015 L'amendement n° 164 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 193 (rect) de M. Salen, n° 755 de M. Plisson, n° 1084 de M. Krabal, n° 1223 de M. Cinieri et n° 1348 (rect) de M. Chassaigne de M. après l'article 2 du projet de loi relatif à la biodiversité. REJETÉ
1066 16-03-2015 L'amendement n° 165 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3 du projet de loi relatif à la biodiversité. REJETÉ
1067 16-03-2015 Les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité. REJETÉ
1068 16-03-2015 L'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité. ADOPTÉ
1069 16-03-2015 L'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de loi relatif à la biodiversité. REJETÉ
1064 12-03-2015 La motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture). ADOPTÉ
1063 11-03-2015 L'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. REJETÉ
1062 10-03-2015 L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ADOPTÉ
1058 05-03-2015 L'amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1059 05-03-2015 L'amendement n° 631 de M. Bénisti et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1060 05-03-2015 L'amendement n° 1655 de M. Devedjian et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1061 05-03-2015 L'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1053 04-03-2015 L'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ADOPTÉ
1054 04-03-2015 L'amendement n° 1102 du Gouvernement et les amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ADOPTÉ
1055 04-03-2015 L'amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1056 04-03-2015 Le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1057 04-03-2015 L'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1048 03-03-2015 L'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1049 03-03-2015 L'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ADOPTÉ
1050 03-03-2015 L'amendement n° 322 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1051 03-03-2015 L'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1052 03-03-2015 L'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1046 02-03-2015 L'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ADOPTÉ
1047 02-03-2015 L'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1045 20-02-2015 L'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1040 19-02-2015 L'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). REJETÉ
1041 19-02-2015 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). ADOPTÉ
1042 19-02-2015 L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). ADOPTÉ
1043 19-02-2015 L'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1044 19-02-2015 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. REJETÉ
1036 18-02-2015 L'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ADOPTÉ
1037 18-02-2015 L'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1038 18-02-2015 L'amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1039 18-02-2015 L'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1034 17-02-2015 La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1035 17-02-2015 L'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). REJETÉ
1026 14-02-2015 L'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1027 14-02-2015 L'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1028 14-02-2015 L'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1029 14-02-2015 L'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1030 14-02-2015 L'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) ADOPTÉ
1031 14-02-2015 L'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1032 14-02-2015 L'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1033 14-02-2015 L'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1023 13-02-2015 Les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1024 13-02-2015 Les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1025 13-02-2015 Les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1021 12-02-2015 L'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1022 12-02-2015 L'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1019 09-02-2015 L'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1020 09-02-2015 L'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1015 06-02-2015 L'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) ADOPTÉ
1016 06-02-2015 L'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1017 06-02-2015 L'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1018 06-02-2015 L'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) REJETÉ
1014 05-02-2015 La motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture). ADOPTÉ
1011 04-02-2015 L'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1012 04-02-2015 Le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). ADOPTÉ
1013 04-02-2015 L'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). ADOPTÉ
1009 03-02-2015 L'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1010 03-02-2015 L'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1005 02-02-2015 L'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1006 02-02-2015 Les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1007 02-02-2015 L'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). ADOPTÉ
1008 02-02-2015 Les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). ADOPTÉ
1004 30-01-2015 Le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). REJETÉ
1002 29-01-2015 La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). ADOPTÉ
1003 29-01-2015 La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). ADOPTÉ
1001 28-01-2015 L'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques REJETÉ
1000 27-01-2015 L'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ADOPTÉ
999 26-01-2015 La motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques REJETÉ
998 13-01-2015 La Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. ADOPTÉ

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