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588
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23-07-2013 |
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
ADOPTÉ |
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589
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23-07-2013 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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590
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23-07-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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591
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23-07-2013 |
La motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. |
REJETÉ |
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577
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19-07-2013 |
Les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091). |
REJETÉ |
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578
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19-07-2013 |
L'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
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579
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19-07-2013 |
L'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
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580
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19-07-2013 |
L'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
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581
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19-07-2013 |
L'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
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582
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19-07-2013 |
L'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
ADOPTÉ |
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583
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19-07-2013 |
L'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
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584
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19-07-2013 |
Les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
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585
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19-07-2013 |
Les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
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586
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19-07-2013 |
Les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
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587
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19-07-2013 |
L'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
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572
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18-07-2013 |
L'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
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573
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18-07-2013 |
L'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
ADOPTÉ |
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574
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18-07-2013 |
L'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
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575
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18-07-2013 |
L'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
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576
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18-07-2013 |
L'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
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569
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16-07-2013 |
L'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
ADOPTÉ |
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570
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16-07-2013 |
La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
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571
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16-07-2013 |
La motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
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563
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11-07-2013 |
Le sous amendement n° 306 de M. Le Fur à l'amendement n° 282 de M. Fromantin à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
REJETÉ |
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564
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11-07-2013 |
L'amendement n° 54 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
REJETÉ |
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565
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11-07-2013 |
L'amendement n° 44 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
REJETÉ |
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566
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11-07-2013 |
L'amendement n° 288 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
REJETÉ |
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567
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11-07-2013 |
L'amendement n° 283 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
REJETÉ |
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568
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11-07-2013 |
L'amendement n° 297 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
REJETÉ |
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562
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10-07-2013 |
La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires |
REJETÉ |
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559
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09-07-2013 |
L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
ADOPTÉ |
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560
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09-07-2013 |
L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
ADOPTÉ |
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561
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09-07-2013 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture). |
ADOPTÉ |
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552
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04-07-2013 |
L'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
REJETÉ |
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553
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04-07-2013 |
L'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
REJETÉ |
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554
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04-07-2013 |
L'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
REJETÉ |
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555
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04-07-2013 |
Les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
REJETÉ |
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556
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04-07-2013 |
L'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
REJETÉ |
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557
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04-07-2013 |
L'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
ADOPTÉ |
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558
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04-07-2013 |
L'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
ADOPTÉ |
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550
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03-07-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). |
ADOPTÉ |
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551
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03-07-2013 |
La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
REJETÉ |