Votes à l'Assemblée nationale - Juillet 2013
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en juillet 2013.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 591 | 23-07-2013 | La motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. | REJETÉ |
| 590 | 23-07-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 589 | 23-07-2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 588 | 23-07-2013 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | ADOPTÉ |
| 587 | 19-07-2013 | L'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | REJETÉ |
| 586 | 19-07-2013 | Les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | REJETÉ |
| 585 | 19-07-2013 | Les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | REJETÉ |
| 584 | 19-07-2013 | Les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | REJETÉ |
| 583 | 19-07-2013 | L'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | REJETÉ |
| 582 | 19-07-2013 | L'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | ADOPTÉ |
| 581 | 19-07-2013 | L'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | REJETÉ |
| 580 | 19-07-2013 | L'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | REJETÉ |
| 579 | 19-07-2013 | L'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | REJETÉ |
| 578 | 19-07-2013 | L'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | REJETÉ |
| 577 | 19-07-2013 | Les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091). | REJETÉ |
| 576 | 18-07-2013 | L'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | REJETÉ |
| 575 | 18-07-2013 | L'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | REJETÉ |
| 574 | 18-07-2013 | L'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | REJETÉ |
| 573 | 18-07-2013 | L'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | ADOPTÉ |
| 572 | 18-07-2013 | L'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. | REJETÉ |
| 571 | 16-07-2013 | La motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | REJETÉ |
| 570 | 16-07-2013 | La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | REJETÉ |
| 569 | 16-07-2013 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. | ADOPTÉ |
| 568 | 11-07-2013 | L'amendement n° 297 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. | REJETÉ |
| 567 | 11-07-2013 | L'amendement n° 283 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. | REJETÉ |
| 566 | 11-07-2013 | L'amendement n° 288 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. | REJETÉ |
| 565 | 11-07-2013 | L'amendement n° 44 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. | REJETÉ |
| 564 | 11-07-2013 | L'amendement n° 54 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. | REJETÉ |
| 563 | 11-07-2013 | Le sous amendement n° 306 de M. Le Fur à l'amendement n° 282 de M. Fromantin à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. | REJETÉ |
| 562 | 10-07-2013 | La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires | REJETÉ |
| 561 | 09-07-2013 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture). | ADOPTÉ |
| 560 | 09-07-2013 | L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. | ADOPTÉ |
| 559 | 09-07-2013 | L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | ADOPTÉ |
| 558 | 04-07-2013 | L'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | ADOPTÉ |
| 557 | 04-07-2013 | L'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | ADOPTÉ |
| 556 | 04-07-2013 | L'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | REJETÉ |
| 555 | 04-07-2013 | Les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | REJETÉ |
| 554 | 04-07-2013 | L'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | REJETÉ |
| 553 | 04-07-2013 | L'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | REJETÉ |
| 552 | 04-07-2013 | L'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | REJETÉ |
| 551 | 03-07-2013 | La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | REJETÉ |
| 550 | 03-07-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). | ADOPTÉ |