Votes à l'Assemblée nationale en mai 2014 - 14e législature
Liste des votes de la 14e législature - mai 2014
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 802 | 22-05-2014 | L'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | ADOPTÉ |
| 801 | 22-05-2014 | L'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | REJETÉ |
| 800 | 22-05-2014 | L'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | REJETÉ |
| 799 | 22-05-2014 | L'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | REJETÉ |
| 798 | 22-05-2014 | L'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | REJETÉ |
| 797 | 22-05-2014 | L'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | REJETÉ |
| 796 | 22-05-2014 | L'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | REJETÉ |
| 795 | 22-05-2014 | L'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | REJETÉ |
| 794 | 21-05-2014 | Amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). | REJETÉ |
| 793 | 21-05-2014 | L'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). | REJETÉ |
| 792 | 20-05-2014 | L'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). | REJETÉ |
| 791 | 20-05-2014 | L'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). | ADOPTÉ |
| 790 | 20-05-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). | ADOPTÉ |
| 789 | 19-05-2014 | L'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). | REJETÉ |
| 788 | 14-05-2014 | L'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. | REJETÉ |
| 787 | 05-05-2014 | L'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. | ADOPTÉ |