Votes à l'Assemblée nationale - Mai 2013
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en mai 2013.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 523 | 28-05-2013 | La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature | REJETÉ |
| 522 | 28-05-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. | ADOPTÉ |
| 521 | 23-05-2013 | L'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. | REJETÉ |
| 520 | 16-05-2013 | La motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. | ADOPTÉ |
| 519 | 16-05-2013 | La motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. | REJETÉ |
| 518 | 14-05-2013 | La motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. | REJETÉ |