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Votes à l'Assemblée nationale en mai 2013 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - mai 2013

Date Titre Résultat
523 28-05-2013 La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature REJETÉ
522 28-05-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. ADOPTÉ
521 23-05-2013 L'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. REJETÉ
520 16-05-2013 La motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. ADOPTÉ
519 16-05-2013 La motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. REJETÉ
518 14-05-2013 La motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. REJETÉ

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