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1238
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16-02-2016 |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
ADOPTÉ |
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1237
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10-02-2016 |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1226
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09-02-2016 |
Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
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1227
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09-02-2016 |
L'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
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1228
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09-02-2016 |
L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
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1229
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09-02-2016 |
Le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
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1230
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09-02-2016 |
Le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
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1231
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09-02-2016 |
L'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1232
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09-02-2016 |
L'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
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1233
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09-02-2016 |
L'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
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1234
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09-02-2016 |
L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1235
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09-02-2016 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1236
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09-02-2016 |
L'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1220
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08-02-2016 |
L'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
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1221
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08-02-2016 |
L'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
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1222
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08-02-2016 |
L'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
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1223
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08-02-2016 |
L'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1224
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08-02-2016 |
L'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1225
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08-02-2016 |
L'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
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1218
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05-02-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) |
REJETÉ |
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1219
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05-02-2016 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
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1216
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04-02-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) |
ADOPTÉ |
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1217
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04-02-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) |
ADOPTÉ |
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1215
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03-02-2016 |
L'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture). |
REJETÉ |