Votes à l'Assemblée nationale en septembre 2012 - 14e législature
Liste des votes de la 14e législature - septembre 2012
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 20 | 26-09-2012 | L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture). | ADOPTÉ |
| 19 | 26-09-2012 | L'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). | REJETÉ |
| 18 | 25-09-2012 | L'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU). | ADOPTÉ |
| 17 | 12-09-2012 | L'amendement n° 352 de M. Rogemont à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé). | ADOPTÉ |
| 16 | 12-09-2012 | L'amendement n° 85 de M. Poisson à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants). | REJETÉ |