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997
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17-12-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
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994
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16-12-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). |
ADOPTÉ |
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995
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16-12-2014 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) |
ADOPTÉ |
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996
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16-12-2014 |
L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). |
ADOPTÉ |
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993
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12-12-2014 |
L'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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990
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09-12-2014 |
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). |
ADOPTÉ |
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991
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09-12-2014 |
Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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992
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09-12-2014 |
La motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. |
REJETÉ |
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985
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08-12-2014 |
Les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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986
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08-12-2014 |
L'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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987
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08-12-2014 |
L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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988
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08-12-2014 |
L'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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989
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08-12-2014 |
L'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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984
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05-12-2014 |
L'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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983
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04-12-2014 |
La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui. |
ADOPTÉ |
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981
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02-12-2014 |
La proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) |
ADOPTÉ |
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982
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02-12-2014 |
La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
REJETÉ |
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980
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01-12-2014 |
L'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive). |
REJETÉ |
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976
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27-11-2014 |
La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
REJETÉ |
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977
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27-11-2014 |
L'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
REJETÉ |
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978
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27-11-2014 |
L'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique. |
ADOPTÉ |
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979
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27-11-2014 |
L'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire. |
ADOPTÉ |
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975
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26-11-2014 |
La proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. |
ADOPTÉ |
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970
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25-11-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
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971
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25-11-2014 |
Le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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972
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25-11-2014 |
L'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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973
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25-11-2014 |
L'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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974
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25-11-2014 |
L'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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968
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24-11-2014 |
L'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) |
ADOPTÉ |
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969
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24-11-2014 |
L'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) |
ADOPTÉ |
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962
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20-11-2014 |
L'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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963
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20-11-2014 |
L'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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964
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20-11-2014 |
L'amendement n° 119 rectifié de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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965
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20-11-2014 |
Les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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966
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20-11-2014 |
Les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. |
REJETÉ |
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967
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20-11-2014 |
L'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. |
REJETÉ |
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957
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19-11-2014 |
L'amendement n° 75 de M. Dolez et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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958
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19-11-2014 |
L'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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959
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19-11-2014 |
L'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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960
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19-11-2014 |
L'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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961
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19-11-2014 |
L'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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955
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18-11-2014 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
ADOPTÉ |
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956
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18-11-2014 |
L'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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951
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06-11-2014 |
L'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. |
REJETÉ |
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952
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06-11-2014 |
L'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. |
REJETÉ |
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953
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06-11-2014 |
L'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. |
REJETÉ |
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954
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06-11-2014 |
L'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé. |
REJETÉ |
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948
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05-11-2014 |
L'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires. |
REJETÉ |
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949
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05-11-2014 |
Les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement. |
REJETÉ |
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950
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05-11-2014 |
L'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie. |
REJETÉ |
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947
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03-11-2014 |
L'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi |
REJETÉ |
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945
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28-10-2014 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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946
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28-10-2014 |
Les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement. |
ADOPTÉ |
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940
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24-10-2014 |
L'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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941
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24-10-2014 |
L'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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942
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24-10-2014 |
L'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
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943
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24-10-2014 |
Le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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944
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24-10-2014 |
L'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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933
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23-10-2014 |
L'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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934
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23-10-2014 |
L'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
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935
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23-10-2014 |
L'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
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936
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23-10-2014 |
L'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
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937
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23-10-2014 |
L'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
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938
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23-10-2014 |
L'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
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939
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23-10-2014 |
L'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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932
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22-10-2014 |
L'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
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929
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21-10-2014 |
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 |
ADOPTÉ |
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930
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21-10-2014 |
Le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) |
ADOPTÉ |
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931
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21-10-2014 |
La motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
REJETÉ |
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925
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20-10-2014 |
L'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
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926
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20-10-2014 |
L'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
ADOPTÉ |
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927
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20-10-2014 |
L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) |
ADOPTÉ |
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928
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20-10-2014 |
L'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) |
ADOPTÉ |
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916
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17-10-2014 |
L'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
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917
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17-10-2014 |
L'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
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918
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17-10-2014 |
L'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
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919
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17-10-2014 |
L'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
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920
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17-10-2014 |
L'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
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921
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17-10-2014 |
L'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
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922
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17-10-2014 |
L'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
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923
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17-10-2014 |
L'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
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924
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17-10-2014 |
L'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
REJETÉ |
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915
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16-10-2014 |
L'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) |
REJETÉ |
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914
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14-10-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
ADOPTÉ |
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912
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10-10-2014 |
L'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
|
913
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10-10-2014 |
L'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
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911
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09-10-2014 |
L'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen |
ADOPTÉ |
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908
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08-10-2014 |
L'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
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909
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08-10-2014 |
L'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
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910
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08-10-2014 |
L'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
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907
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07-10-2014 |
L'amendement n° 1581 de M. Carvalho et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
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906
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06-10-2014 |
L'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
|
905
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01-10-2014 |
La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
REJETÉ |
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902
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17-09-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. |
ADOPTÉ |
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903
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17-09-2014 |
L'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. |
REJETÉ |
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904
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17-09-2014 |
L'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. |
REJETÉ |
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901
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16-09-2014 |
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
ADOPTÉ |
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899
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09-09-2014 |
La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). |
REJETÉ |
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900
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09-09-2014 |
L'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). |
REJETÉ |
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898
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23-07-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
ADOPTÉ |
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896
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22-07-2014 |
Le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises |
REJETÉ |
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897
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22-07-2014 |
L'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises |
REJETÉ |
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894
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21-07-2014 |
L'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 |
REJETÉ |
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895
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21-07-2014 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 |
ADOPTÉ |
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887
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18-07-2014 |
L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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888
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18-07-2014 |
L'amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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889
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18-07-2014 |
L'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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890
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18-07-2014 |
L'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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891
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18-07-2014 |
L'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
ADOPTÉ |
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892
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18-07-2014 |
L'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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893
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18-07-2014 |
L'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
ADOPTÉ |
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880
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17-07-2014 |
Les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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881
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17-07-2014 |
Le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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882
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17-07-2014 |
Le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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883
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17-07-2014 |
Le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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884
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17-07-2014 |
Le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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885
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17-07-2014 |
Les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
ADOPTÉ |
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886
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17-07-2014 |
L'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
ADOPTÉ |
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877
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16-07-2014 |
L'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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878
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16-07-2014 |
La motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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879
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16-07-2014 |
La motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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874
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15-07-2014 |
L'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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875
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15-07-2014 |
L'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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876
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15-07-2014 |
L'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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873
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09-07-2014 |
L'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). |
REJETÉ |
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868
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08-07-2014 |
L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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869
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08-07-2014 |
Le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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870
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08-07-2014 |
L'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
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871
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08-07-2014 |
L'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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872
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08-07-2014 |
L'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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862
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02-07-2014 |
Les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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863
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02-07-2014 |
L'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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864
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02-07-2014 |
L'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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865
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02-07-2014 |
L'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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866
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02-07-2014 |
La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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867
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02-07-2014 |
La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
REJETÉ |
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849
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01-07-2014 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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850
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01-07-2014 |
L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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851
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01-07-2014 |
Les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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852
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01-07-2014 |
L'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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853
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01-07-2014 |
Les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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854
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01-07-2014 |
L'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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855
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01-07-2014 |
L'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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856
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01-07-2014 |
L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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857
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01-07-2014 |
L'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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858
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01-07-2014 |
Le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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859
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01-07-2014 |
Les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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860
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01-07-2014 |
L'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
|
861
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01-07-2014 |
L'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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848
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27-06-2014 |
L'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
ADOPTÉ |
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845
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25-06-2014 |
L'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
ADOPTÉ |
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846
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25-06-2014 |
L'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
REJETÉ |
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847
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25-06-2014 |
L'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
REJETÉ |
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840
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24-06-2014 |
Le projet de loi portant réforme ferroviaire |
ADOPTÉ |
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841
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24-06-2014 |
La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. |
ADOPTÉ |
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842
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24-06-2014 |
L'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
REJETÉ |
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843
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24-06-2014 |
L'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
REJETÉ |
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844
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24-06-2014 |
L'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
REJETÉ |
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839
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23-06-2014 |
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
ADOPTÉ |
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836
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18-06-2014 |
L'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. |
REJETÉ |
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837
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18-06-2014 |
L'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. |
REJETÉ |
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838
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18-06-2014 |
L'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. |
ADOPTÉ |
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835
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17-06-2014 |
La proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. |
REJETÉ |
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815
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16-06-2014 |
Les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
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816
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16-06-2014 |
L'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
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817
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16-06-2014 |
L'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
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818
|
16-06-2014 |
L'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
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819
|
16-06-2014 |
L'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
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820
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16-06-2014 |
L'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
|
821
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16-06-2014 |
L'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
|
822
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16-06-2014 |
L'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
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823
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16-06-2014 |
l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
ADOPTÉ |
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824
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16-06-2014 |
Les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
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825
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16-06-2014 |
L'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
|
826
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16-06-2014 |
L'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
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827
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16-06-2014 |
L'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
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828
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16-06-2014 |
L'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
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829
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16-06-2014 |
L'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
|
830
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16-06-2014 |
L'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
|
831
|
16-06-2014 |
L'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
|
832
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16-06-2014 |
L'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
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833
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16-06-2014 |
L'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
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834
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16-06-2014 |
L'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
ADOPTÉ |
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811
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11-06-2014 |
Le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
ADOPTÉ |
|
812
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11-06-2014 |
L'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
REJETÉ |
|
813
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11-06-2014 |
L'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
REJETÉ |
|
814
|
11-06-2014 |
L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
ADOPTÉ |
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810
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10-06-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
ADOPTÉ |
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806
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05-06-2014 |
L'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
ADOPTÉ |
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807
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05-06-2014 |
L'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
REJETÉ |
|
808
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05-06-2014 |
L'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
REJETÉ |
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809
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05-06-2014 |
L'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
REJETÉ |
|
804
|
04-06-2014 |
Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
REJETÉ |
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805
|
04-06-2014 |
Les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
REJETÉ |
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803
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03-06-2014 |
La proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. |
REJETÉ |
|
795
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22-05-2014 |
L'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
REJETÉ |
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796
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22-05-2014 |
L'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
REJETÉ |
|
797
|
22-05-2014 |
L'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
REJETÉ |
|
798
|
22-05-2014 |
L'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
REJETÉ |
|
799
|
22-05-2014 |
L'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
REJETÉ |
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800
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22-05-2014 |
L'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
REJETÉ |
|
801
|
22-05-2014 |
L'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
REJETÉ |
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802
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22-05-2014 |
L'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
ADOPTÉ |
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793
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21-05-2014 |
L'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). |
REJETÉ |
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794
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21-05-2014 |
Amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). |
REJETÉ |
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790
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20-05-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). |
ADOPTÉ |
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791
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20-05-2014 |
L'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). |
ADOPTÉ |
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792
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20-05-2014 |
L'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). |
REJETÉ |
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789
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19-05-2014 |
L'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). |
REJETÉ |
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788
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14-05-2014 |
L'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. |
REJETÉ |
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787
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05-05-2014 |
L'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. |
ADOPTÉ |
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786
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29-04-2014 |
La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
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785
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08-04-2014 |
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
ADOPTÉ |
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784
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26-02-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
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782
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25-02-2014 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. |
ADOPTÉ |
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783
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25-02-2014 |
La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. |
ADOPTÉ |
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781
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19-02-2014 |
L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). |
ADOPTÉ |
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779
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18-02-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. |
ADOPTÉ |
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780
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18-02-2014 |
La proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. |
ADOPTÉ |
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778
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07-02-2014 |
Les deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. |
REJETÉ |
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775
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06-02-2014 |
L'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. |
REJETÉ |
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776
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06-02-2014 |
L'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. |
REJETÉ |
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777
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06-02-2014 |
L'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. |
REJETÉ |
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773
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28-01-2014 |
L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). |
ADOPTÉ |
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774
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28-01-2014 |
La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). |
ADOPTÉ |
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770
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23-01-2014 |
L'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. |
REJETÉ |
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771
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23-01-2014 |
L'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. |
REJETÉ |
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772
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23-01-2014 |
L'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. |
ADOPTÉ |
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768
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22-01-2014 |
L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
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769
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22-01-2014 |
L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
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767
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21-01-2014 |
L'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes. |
REJETÉ |
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766
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16-01-2014 |
L'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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765
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14-01-2014 |
L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
ADOPTÉ |
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761
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09-01-2014 |
L'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
REJETÉ |
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762
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09-01-2014 |
L'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
ADOPTÉ |
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763
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09-01-2014 |
L'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
REJETÉ |
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764
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09-01-2014 |
L'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
REJETÉ |
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760
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08-01-2014 |
L'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
ADOPTÉ |
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759
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07-01-2014 |
La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
REJETÉ |