Votes à l'Assemblée nationale - 2014
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en 2014.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 997 | 17-12-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). | ADOPTÉ |
| 996 | 16-12-2014 | L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). | ADOPTÉ |
| 995 | 16-12-2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) | ADOPTÉ |
| 994 | 16-12-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). | ADOPTÉ |
| 993 | 12-12-2014 | L'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 992 | 09-12-2014 | La motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. | REJETÉ |
| 991 | 09-12-2014 | Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 990 | 09-12-2014 | Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). | ADOPTÉ |
| 989 | 08-12-2014 | L'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 988 | 08-12-2014 | L'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 987 | 08-12-2014 | L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 986 | 08-12-2014 | L'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 985 | 08-12-2014 | Les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 984 | 05-12-2014 | L'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 983 | 04-12-2014 | La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui. | ADOPTÉ |
| 982 | 02-12-2014 | La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | REJETÉ |
| 981 | 02-12-2014 | La proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) | ADOPTÉ |
| 980 | 01-12-2014 | L'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive). | REJETÉ |
| 979 | 27-11-2014 | L'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire. | ADOPTÉ |
| 978 | 27-11-2014 | L'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique. | ADOPTÉ |
| 977 | 27-11-2014 | L'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | REJETÉ |
| 976 | 27-11-2014 | La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | REJETÉ |
| 975 | 26-11-2014 | La proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. | ADOPTÉ |
| 974 | 25-11-2014 | L'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 973 | 25-11-2014 | L'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 972 | 25-11-2014 | L'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 971 | 25-11-2014 | Le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 970 | 25-11-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | ADOPTÉ |
| 969 | 24-11-2014 | L'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) | ADOPTÉ |
| 968 | 24-11-2014 | L'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) | ADOPTÉ |
| 967 | 20-11-2014 | L'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. | REJETÉ |
| 966 | 20-11-2014 | Les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. | REJETÉ |
| 965 | 20-11-2014 | Les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 964 | 20-11-2014 | L'amendement n° 119 rectifié de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 963 | 20-11-2014 | L'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 962 | 20-11-2014 | L'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 961 | 19-11-2014 | L'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 960 | 19-11-2014 | L'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 959 | 19-11-2014 | L'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 958 | 19-11-2014 | L'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 957 | 19-11-2014 | L'amendement n° 75 de M. Dolez et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 956 | 18-11-2014 | L'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 955 | 18-11-2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | ADOPTÉ |
| 954 | 06-11-2014 | L'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé. | REJETÉ |
| 953 | 06-11-2014 | L'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | REJETÉ |
| 952 | 06-11-2014 | L'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | REJETÉ |
| 951 | 06-11-2014 | L'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | REJETÉ |
| 950 | 05-11-2014 | L'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie. | REJETÉ |
| 949 | 05-11-2014 | Les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement. | REJETÉ |
| 948 | 05-11-2014 | L'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires. | REJETÉ |
| 947 | 03-11-2014 | L'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi | REJETÉ |
| 946 | 28-10-2014 | Les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement. | ADOPTÉ |
| 945 | 28-10-2014 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 944 | 24-10-2014 | L'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 943 | 24-10-2014 | Le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 942 | 24-10-2014 | L'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | REJETÉ |
| 941 | 24-10-2014 | L'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 940 | 24-10-2014 | L'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 939 | 23-10-2014 | L'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 938 | 23-10-2014 | L'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | REJETÉ |
| 937 | 23-10-2014 | L'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | REJETÉ |
| 936 | 23-10-2014 | L'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | REJETÉ |
| 935 | 23-10-2014 | L'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | REJETÉ |
| 934 | 23-10-2014 | L'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | REJETÉ |
| 933 | 23-10-2014 | L'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 932 | 22-10-2014 | L'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | REJETÉ |
| 931 | 21-10-2014 | La motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | REJETÉ |
| 930 | 21-10-2014 | Le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) | ADOPTÉ |
| 929 | 21-10-2014 | Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 | ADOPTÉ |
| 928 | 20-10-2014 | L'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) | ADOPTÉ |
| 927 | 20-10-2014 | L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) | ADOPTÉ |
| 926 | 20-10-2014 | L'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | ADOPTÉ |
| 925 | 20-10-2014 | L'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | REJETÉ |
| 924 | 17-10-2014 | L'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | REJETÉ |
| 923 | 17-10-2014 | L'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | REJETÉ |
| 922 | 17-10-2014 | L'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | REJETÉ |
| 921 | 17-10-2014 | L'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | REJETÉ |
| 920 | 17-10-2014 | L'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | REJETÉ |
| 919 | 17-10-2014 | L'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | REJETÉ |
| 918 | 17-10-2014 | L'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | REJETÉ |
| 917 | 17-10-2014 | L'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | REJETÉ |
| 916 | 17-10-2014 | L'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | REJETÉ |
| 915 | 16-10-2014 | L'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) | REJETÉ |
| 914 | 14-10-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). | ADOPTÉ |
| 913 | 10-10-2014 | L'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). | REJETÉ |
| 912 | 10-10-2014 | L'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). | REJETÉ |
| 911 | 09-10-2014 | L'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen | ADOPTÉ |
| 910 | 08-10-2014 | L'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). | REJETÉ |
| 909 | 08-10-2014 | L'amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). | REJETÉ |
| 908 | 08-10-2014 | L'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). | REJETÉ |
| 907 | 07-10-2014 | L'amendement n° 1581 de M. Carvalho et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). | REJETÉ |
| 906 | 06-10-2014 | L'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). | REJETÉ |
| 905 | 01-10-2014 | La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). | REJETÉ |
| 904 | 17-09-2014 | L'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. | REJETÉ |
| 903 | 17-09-2014 | L'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. | REJETÉ |
| 902 | 17-09-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. | ADOPTÉ |
| 901 | 16-09-2014 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | ADOPTÉ |
| 900 | 09-09-2014 | L'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). | REJETÉ |
| 899 | 09-09-2014 | La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). | REJETÉ |
| 898 | 23-07-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | ADOPTÉ |
| 897 | 22-07-2014 | L'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | REJETÉ |
| 896 | 22-07-2014 | Le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | REJETÉ |
| 895 | 21-07-2014 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 | ADOPTÉ |
| 894 | 21-07-2014 | L'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 | REJETÉ |
| 893 | 18-07-2014 | L'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | ADOPTÉ |
| 892 | 18-07-2014 | L'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 891 | 18-07-2014 | L'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | ADOPTÉ |
| 890 | 18-07-2014 | L'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 889 | 18-07-2014 | L'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 888 | 18-07-2014 | L'amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 887 | 18-07-2014 | L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 886 | 17-07-2014 | L'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | ADOPTÉ |
| 885 | 17-07-2014 | Les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | ADOPTÉ |
| 884 | 17-07-2014 | Le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 883 | 17-07-2014 | Le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 882 | 17-07-2014 | Le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 881 | 17-07-2014 | Le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 880 | 17-07-2014 | Les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 879 | 16-07-2014 | La motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 878 | 16-07-2014 | La motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 877 | 16-07-2014 | L'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 876 | 15-07-2014 | L'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 875 | 15-07-2014 | L'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 874 | 15-07-2014 | L'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 873 | 09-07-2014 | L'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). | REJETÉ |
| 872 | 08-07-2014 | L'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 871 | 08-07-2014 | L'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 870 | 08-07-2014 | L'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). | ADOPTÉ |
| 869 | 08-07-2014 | Le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 868 | 08-07-2014 | L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 867 | 02-07-2014 | La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. | REJETÉ |
| 866 | 02-07-2014 | La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 865 | 02-07-2014 | L'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 864 | 02-07-2014 | L'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 863 | 02-07-2014 | L'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 862 | 02-07-2014 | Les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 861 | 01-07-2014 | L'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 860 | 01-07-2014 | L'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 859 | 01-07-2014 | Les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 858 | 01-07-2014 | Le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 857 | 01-07-2014 | L'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 856 | 01-07-2014 | L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 855 | 01-07-2014 | L'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 854 | 01-07-2014 | L'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 853 | 01-07-2014 | Les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 852 | 01-07-2014 | L'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 851 | 01-07-2014 | Les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 850 | 01-07-2014 | L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 849 | 01-07-2014 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 848 | 27-06-2014 | L'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | ADOPTÉ |
| 847 | 25-06-2014 | L'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. | REJETÉ |
| 846 | 25-06-2014 | L'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. | REJETÉ |
| 845 | 25-06-2014 | L'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. | ADOPTÉ |
| 844 | 24-06-2014 | L'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. | REJETÉ |
| 843 | 24-06-2014 | L'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. | REJETÉ |
| 842 | 24-06-2014 | L'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. | REJETÉ |
| 841 | 24-06-2014 | La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. | ADOPTÉ |
| 840 | 24-06-2014 | Le projet de loi portant réforme ferroviaire | ADOPTÉ |
| 839 | 23-06-2014 | l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014. | ADOPTÉ |
| 838 | 18-06-2014 | L'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. | ADOPTÉ |
| 837 | 18-06-2014 | L'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. | REJETÉ |
| 836 | 18-06-2014 | L'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. | REJETÉ |
| 835 | 17-06-2014 | La proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. | REJETÉ |
| 834 | 16-06-2014 | L'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | ADOPTÉ |
| 833 | 16-06-2014 | L'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 832 | 16-06-2014 | L'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 831 | 16-06-2014 | L'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 830 | 16-06-2014 | L'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 829 | 16-06-2014 | L'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 828 | 16-06-2014 | L'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 827 | 16-06-2014 | L'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 826 | 16-06-2014 | L'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 825 | 16-06-2014 | L'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 824 | 16-06-2014 | Les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 823 | 16-06-2014 | l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | ADOPTÉ |
| 822 | 16-06-2014 | L'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 821 | 16-06-2014 | L'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 820 | 16-06-2014 | L'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 819 | 16-06-2014 | L'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 818 | 16-06-2014 | L'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 817 | 16-06-2014 | L'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 816 | 16-06-2014 | L'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 815 | 16-06-2014 | Les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. | REJETÉ |
| 814 | 11-06-2014 | L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). | ADOPTÉ |
| 813 | 11-06-2014 | L'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). | REJETÉ |
| 812 | 11-06-2014 | L'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). | REJETÉ |
| 811 | 11-06-2014 | Le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). | ADOPTÉ |
| 810 | 10-06-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. | ADOPTÉ |
| 809 | 05-06-2014 | L'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). | REJETÉ |
| 808 | 05-06-2014 | L'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). | REJETÉ |
| 807 | 05-06-2014 | L'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). | REJETÉ |
| 806 | 05-06-2014 | L'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). | ADOPTÉ |
| 805 | 04-06-2014 | Les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. | REJETÉ |
| 804 | 04-06-2014 | Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. | REJETÉ |
| 803 | 03-06-2014 | La proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. | REJETÉ |
| 802 | 22-05-2014 | L'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | ADOPTÉ |
| 801 | 22-05-2014 | L'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | REJETÉ |
| 800 | 22-05-2014 | L'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | REJETÉ |
| 799 | 22-05-2014 | L'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | REJETÉ |
| 798 | 22-05-2014 | L'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | REJETÉ |
| 797 | 22-05-2014 | L'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | REJETÉ |
| 796 | 22-05-2014 | L'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | REJETÉ |
| 795 | 22-05-2014 | L'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | REJETÉ |
| 794 | 21-05-2014 | Amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). | REJETÉ |
| 793 | 21-05-2014 | L'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). | REJETÉ |
| 792 | 20-05-2014 | L'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). | REJETÉ |
| 791 | 20-05-2014 | L'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). | ADOPTÉ |
| 790 | 20-05-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). | ADOPTÉ |
| 789 | 19-05-2014 | L'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). | REJETÉ |
| 788 | 14-05-2014 | L'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. | REJETÉ |
| 787 | 05-05-2014 | L'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. | ADOPTÉ |
| 786 | 29-04-2014 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). | ADOPTÉ |
| 785 | 08-04-2014 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | ADOPTÉ |
| 784 | 26-02-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire). | ADOPTÉ |
| 783 | 25-02-2014 | La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. | ADOPTÉ |
| 782 | 25-02-2014 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. | ADOPTÉ |
| 781 | 19-02-2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). | ADOPTÉ |
| 780 | 18-02-2014 | La proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. | ADOPTÉ |
| 779 | 18-02-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | ADOPTÉ |
| 778 | 07-02-2014 | Les deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. | REJETÉ |
| 777 | 06-02-2014 | L'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. | REJETÉ |
| 776 | 06-02-2014 | L'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. | REJETÉ |
| 775 | 06-02-2014 | L'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. | REJETÉ |
| 774 | 28-01-2014 | La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). | ADOPTÉ |
| 773 | 28-01-2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). | ADOPTÉ |
| 772 | 23-01-2014 | L'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. | ADOPTÉ |
| 771 | 23-01-2014 | L'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. | REJETÉ |
| 770 | 23-01-2014 | L'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. | REJETÉ |
| 769 | 22-01-2014 | L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). | ADOPTÉ |
| 768 | 22-01-2014 | L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). | ADOPTÉ |
| 767 | 21-01-2014 | L'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes. | REJETÉ |
| 766 | 16-01-2014 | L'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 765 | 14-01-2014 | L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. | ADOPTÉ |
| 764 | 09-01-2014 | L'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. | REJETÉ |
| 763 | 09-01-2014 | L'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. | REJETÉ |
| 762 | 09-01-2014 | L'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. | ADOPTÉ |
| 761 | 09-01-2014 | L'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. | REJETÉ |
| 760 | 08-01-2014 | L'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. | ADOPTÉ |
| 759 | 07-01-2014 | La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. | REJETÉ |