Votes à l'Assemblée nationale - Septembre 2016
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en septembre 2016.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1328 | 28-09-2016 | L'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. | ADOPTÉ |