Soutenez-nous !

Votes à l'Assemblée nationale en septembre 2016 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - septembre 2016

Date Titre Résultat
1328 28-09-2016 L'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. ADOPTÉ

Archives