758
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13-12-2013 |
L'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
757
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12-12-2013 |
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
ADOPTÉ |
756
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12-12-2013 |
L'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
ADOPTÉ |
755
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12-12-2013 |
L'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
754
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11-12-2013 |
L'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
753
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11-12-2013 |
L'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
752
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11-12-2013 |
L'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
751
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11-12-2013 |
L'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
750
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11-12-2013 |
L'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
749
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11-12-2013 |
L'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
748
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11-12-2013 |
L'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
747
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11-12-2013 |
L'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
REJETÉ |
746
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10-12-2013 |
L'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation. |
REJETÉ |
745
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10-12-2013 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). |
ADOPTÉ |
744
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09-12-2013 |
L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). |
REJETÉ |
743
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09-12-2013 |
L'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). |
REJETÉ |
742
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09-12-2013 |
L'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). |
REJETÉ |
741
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09-12-2013 |
L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). |
REJETÉ |
740
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05-12-2013 |
La motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. |
ADOPTÉ |
739
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04-12-2013 |
L'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. |
REJETÉ |
738
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04-12-2013 |
L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). |
ADOPTÉ |
737
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03-12-2013 |
Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. |
ADOPTÉ |
736
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03-12-2013 |
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). |
ADOPTÉ |