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Votes à l'Assemblée nationale en decembre 2013 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - decembre 2013

Date Titre Résultat
758 13-12-2013 L'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
755 12-12-2013 L'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
756 12-12-2013 L'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ADOPTÉ
757 12-12-2013 L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ADOPTÉ
747 11-12-2013 L'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
748 11-12-2013 L'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
749 11-12-2013 L'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
750 11-12-2013 L'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
751 11-12-2013 L'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
752 11-12-2013 L'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
753 11-12-2013 L'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
754 11-12-2013 L'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
745 10-12-2013 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). ADOPTÉ
746 10-12-2013 L'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
741 09-12-2013 L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). REJETÉ
742 09-12-2013 L'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). REJETÉ
743 09-12-2013 L'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). REJETÉ
744 09-12-2013 L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). REJETÉ
740 05-12-2013 La motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. ADOPTÉ
738 04-12-2013 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ADOPTÉ
739 04-12-2013 L'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. REJETÉ
736 03-12-2013 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). ADOPTÉ
737 03-12-2013 Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. ADOPTÉ

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