Votes à l'Assemblée nationale en mai 2016 - 14e législature
Liste des votes de la 14e législature - mai 2016
N° | Date | Titre | Résultat |
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1276 | 26-05-2016 | L'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). | REJETÉ |
1277 | 26-05-2016 | L'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). | REJETÉ |
1278 | 26-05-2016 | L'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). | REJETÉ |
1279 | 26-05-2016 | L'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). | ADOPTÉ |
1280 | 26-05-2016 | L'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). | REJETÉ |
1281 | 26-05-2016 | L'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). | ADOPTÉ |
1274 | 24-05-2016 | L'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) | ADOPTÉ |
1275 | 24-05-2016 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) | ADOPTÉ |
1271 | 19-05-2016 | Les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. | REJETÉ |
1272 | 19-05-2016 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. | ADOPTÉ |
1273 | 19-05-2016 | L'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle | REJETÉ |
1270 | 12-05-2016 | La motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. | REJETÉ |
1268 | 03-05-2016 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). | REJETÉ |
1269 | 03-05-2016 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). | REJETÉ |