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Votes à l'Assemblée nationale en juin 2014 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - juin 2014

Date Titre Résultat
848 27-06-2014 L'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. ADOPTÉ
847 25-06-2014 L'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. REJETÉ
846 25-06-2014 L'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. REJETÉ
845 25-06-2014 L'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. ADOPTÉ
844 24-06-2014 L'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. REJETÉ
843 24-06-2014 L'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. REJETÉ
842 24-06-2014 L'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. REJETÉ
841 24-06-2014 La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. ADOPTÉ
840 24-06-2014 Le projet de loi portant réforme ferroviaire ADOPTÉ
839 23-06-2014 l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014. ADOPTÉ
838 18-06-2014 L'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. ADOPTÉ
837 18-06-2014 L'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. REJETÉ
836 18-06-2014 L'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. REJETÉ
835 17-06-2014 La proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. REJETÉ
834 16-06-2014 L'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. ADOPTÉ
833 16-06-2014 L'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
832 16-06-2014 L'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
831 16-06-2014 L'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
830 16-06-2014 L'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
829 16-06-2014 L'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
828 16-06-2014 L'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
827 16-06-2014 L'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
826 16-06-2014 L'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
825 16-06-2014 L'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
824 16-06-2014 Les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
823 16-06-2014 l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. ADOPTÉ
822 16-06-2014 L'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
821 16-06-2014 L'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
820 16-06-2014 L'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
819 16-06-2014 L'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
818 16-06-2014 L'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
817 16-06-2014 L'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
816 16-06-2014 L'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
815 16-06-2014 Les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. REJETÉ
814 11-06-2014 L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). ADOPTÉ
813 11-06-2014 L'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). REJETÉ
812 11-06-2014 L'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). REJETÉ
811 11-06-2014 Le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). ADOPTÉ
810 10-06-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. ADOPTÉ
809 05-06-2014 L'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). REJETÉ
808 05-06-2014 L'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). REJETÉ
807 05-06-2014 L'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). REJETÉ
806 05-06-2014 L'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). ADOPTÉ
805 04-06-2014 Les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. REJETÉ
804 04-06-2014 Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. REJETÉ
803 03-06-2014 La proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. REJETÉ

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