848
|
27-06-2014 |
L'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
ADOPTÉ |
847
|
25-06-2014 |
L'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
REJETÉ |
846
|
25-06-2014 |
L'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
REJETÉ |
845
|
25-06-2014 |
L'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
ADOPTÉ |
844
|
24-06-2014 |
L'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
REJETÉ |
843
|
24-06-2014 |
L'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
REJETÉ |
842
|
24-06-2014 |
L'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
REJETÉ |
841
|
24-06-2014 |
La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. |
ADOPTÉ |
840
|
24-06-2014 |
Le projet de loi portant réforme ferroviaire |
ADOPTÉ |
839
|
23-06-2014 |
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
ADOPTÉ |
838
|
18-06-2014 |
L'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. |
ADOPTÉ |
837
|
18-06-2014 |
L'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. |
REJETÉ |
836
|
18-06-2014 |
L'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. |
REJETÉ |
835
|
17-06-2014 |
La proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. |
REJETÉ |
834
|
16-06-2014 |
L'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
ADOPTÉ |
833
|
16-06-2014 |
L'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
832
|
16-06-2014 |
L'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
831
|
16-06-2014 |
L'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
830
|
16-06-2014 |
L'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
829
|
16-06-2014 |
L'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
828
|
16-06-2014 |
L'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
827
|
16-06-2014 |
L'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
826
|
16-06-2014 |
L'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
825
|
16-06-2014 |
L'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
824
|
16-06-2014 |
Les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
823
|
16-06-2014 |
l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
ADOPTÉ |
822
|
16-06-2014 |
L'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
821
|
16-06-2014 |
L'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
820
|
16-06-2014 |
L'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
819
|
16-06-2014 |
L'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
818
|
16-06-2014 |
L'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
817
|
16-06-2014 |
L'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
816
|
16-06-2014 |
L'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
815
|
16-06-2014 |
Les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. |
REJETÉ |
814
|
11-06-2014 |
L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
ADOPTÉ |
813
|
11-06-2014 |
L'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
REJETÉ |
812
|
11-06-2014 |
L'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
REJETÉ |
811
|
11-06-2014 |
Le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). |
ADOPTÉ |
810
|
10-06-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
ADOPTÉ |
809
|
05-06-2014 |
L'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
REJETÉ |
808
|
05-06-2014 |
L'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
REJETÉ |
807
|
05-06-2014 |
L'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
REJETÉ |
806
|
05-06-2014 |
L'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
ADOPTÉ |
805
|
04-06-2014 |
Les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
REJETÉ |
804
|
04-06-2014 |
Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
REJETÉ |
803
|
03-06-2014 |
La proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. |
REJETÉ |