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Votes à l'Assemblée nationale en janvier 2013 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - janvier 2013

Date Titre Résultat
89 31-01-2013 La motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. ADOPTÉ
88 30-01-2013 La motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
87 29-01-2013 La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
86 29-01-2013 La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
85 23-01-2013 L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ADOPTÉ
84 17-01-2013 L'amendement n° 90 de M. Chassaigne à l'article 15 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois). REJETÉ
83 15-01-2013 L'amendement n° 128 de M. Richard à l'article premier du projet de loi portant création du contrat de génération (offre de contrat à temps plein). REJETÉ

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