Votes à l'Assemblée nationale en janvier 2013 - 14e législature
Liste des votes de la 14e législature - janvier 2013
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 89 | 31-01-2013 | La motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. | ADOPTÉ |
| 88 | 30-01-2013 | La motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. | REJETÉ |
| 86 | 29-01-2013 | La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. | REJETÉ |
| 87 | 29-01-2013 | La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. | REJETÉ |
| 85 | 23-01-2013 | L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). | ADOPTÉ |
| 84 | 17-01-2013 | L'amendement n° 90 de M. Chassaigne à l'article 15 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois). | REJETÉ |
| 83 | 15-01-2013 | L'amendement n° 128 de M. Richard à l'article premier du projet de loi portant création du contrat de génération (offre de contrat à temps plein). | REJETÉ |