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Votes à l'Assemblée nationale en juillet 2012 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - juillet 2012

Date Titre Résultat
14 24-07-2012 L'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. REJETÉ
15 24-07-2012 Les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. REJETÉ
6 19-07-2012 L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune). REJETÉ
7 19-07-2012 Sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). ADOPTÉ
8 19-07-2012 Le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat). REJETÉ
9 19-07-2012 L'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat). REJETÉ
10 19-07-2012 L'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). ADOPTÉ
11 19-07-2012 L'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État). ADOPTÉ
12 19-07-2012 L'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger). ADOPTÉ
13 19-07-2012 L'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012 REJETÉ
3 18-07-2012 Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail). REJETÉ
4 18-07-2012 Les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires). REJETÉ
5 18-07-2012 L'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). ADOPTÉ
2 17-07-2012 L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). ADOPTÉ
1 03-07-2012 La déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). ADOPTÉ

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