Votes à l'Assemblée nationale en septembre 2015 - 14e législature
Liste des votes de la 14e législature - septembre 2015
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1164 | 30-09-2015 | L'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). | REJETÉ |
| 1163 | 29-09-2015 | L'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). | ADOPTÉ |
| 1162 | 17-09-2015 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. | ADOPTÉ |
| 1161 | 16-09-2015 | L'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). | REJETÉ |
| 1160 | 15-09-2015 | L'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). | ADOPTÉ |