1354
|
24-11-2016 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture). |
ADOPTÉ |
1353
|
24-11-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture). |
ADOPTÉ |
1352
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22-11-2016 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1351
|
17-11-2016 |
L'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
1350
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17-11-2016 |
L'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). |
REJETÉ |
1349
|
16-11-2016 |
L'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture) |
REJETÉ |
1348
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08-11-2016 |
La proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) |
ADOPTÉ |
1347
|
08-11-2016 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) |
ADOPTÉ |
1346
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02-11-2016 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
ADOPTÉ |
1345
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27-10-2016 |
L'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
REJETÉ |
1344
|
27-10-2016 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture) |
ADOPTÉ |
1343
|
27-10-2016 |
L'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
ADOPTÉ |
1342
|
27-10-2016 |
L'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
REJETÉ |
1341
|
26-10-2016 |
L'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
ADOPTÉ |
1340
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26-10-2016 |
L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
ADOPTÉ |
1339
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26-10-2016 |
L'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
REJETÉ |
1338
|
26-10-2016 |
L'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
REJETÉ |
1337
|
25-10-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
REJETÉ |
1336
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25-10-2016 |
La première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) |
ADOPTÉ |
1335
|
19-10-2016 |
L'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) |
ADOPTÉ |
1334
|
19-10-2016 |
L'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) |
ADOPTÉ |
1333
|
19-10-2016 |
L'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) |
ADOPTÉ |
1332
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18-10-2016 |
Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). |
ADOPTÉ |
1331
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13-10-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
ADOPTÉ |
1330
|
11-10-2016 |
L'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) |
REJETÉ |
1329
|
11-10-2016 |
Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) |
ADOPTÉ |
1328
|
28-09-2016 |
L'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. |
ADOPTÉ |
1327
|
21-07-2016 |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) |
ADOPTÉ |
1326
|
19-07-2016 |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
ADOPTÉ |
1325
|
19-07-2016 |
L'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
ADOPTÉ |
1324 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1323 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1322 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
ADOPTÉ |
1321 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1320 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1319 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1318 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1317 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1316 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1315 |
19-07-2016 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
REJETÉ |
1314 |
19-07-2016 |
L'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture). |
REJETÉ |
1313 |
12-07-2016 |
L'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1312 |
06-07-2016 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). |
ADOPTÉ |
1311 |
01-07-2016 |
L'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
ADOPTÉ |
1310 |
01-07-2016 |
L'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1309 |
30-06-2016 |
L'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1308 |
30-06-2016 |
L'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1307 |
29-06-2016 |
L'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1306 |
29-06-2016 |
L'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1305 |
29-06-2016 |
L'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1304 |
29-06-2016 |
L'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
ADOPTÉ |
1303 |
29-06-2016 |
L'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1302 |
29-06-2016 |
L'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
ADOPTÉ |
1301 |
29-06-2016 |
L'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1300 |
29-06-2016 |
L'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1299 |
28-06-2016 |
L'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
ADOPTÉ |
1298 |
28-06-2016 |
L'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) |
REJETÉ |
1297 |
27-06-2016 |
L'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture) |
ADOPTÉ |
1296 |
22-06-2016 |
L'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1295 |
22-06-2016 |
L'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1294 |
22-06-2016 |
L'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1293 |
21-06-2016 |
L'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1292 |
21-06-2016 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). |
REJETÉ |
1291 |
21-06-2016 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). |
REJETÉ |
1290 |
21-06-2016 |
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). |
REJETÉ |
1289 |
16-06-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). |
REJETÉ |
1288 |
16-06-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). |
REJETÉ |
1287 |
14-06-2016 |
L'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement. |
ADOPTÉ |
1286 |
14-06-2016 |
L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) |
ADOPTÉ |
1285 |
14-06-2016 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) |
ADOPTÉ |
1284 |
09-06-2016 |
L'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) |
ADOPTÉ |
1283 |
09-06-2016 |
L'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) |
REJETÉ |
1282 |
08-06-2016 |
L'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) |
REJETÉ |
1281 |
26-05-2016 |
L'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). |
ADOPTÉ |
1280 |
26-05-2016 |
L'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1279 |
26-05-2016 |
L'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). |
ADOPTÉ |
1278 |
26-05-2016 |
L'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1277 |
26-05-2016 |
L'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1276 |
26-05-2016 |
L'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). |
REJETÉ |
1275 |
24-05-2016 |
L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) |
ADOPTÉ |
1274 |
24-05-2016 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) |
ADOPTÉ |
1273 |
19-05-2016 |
L'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle |
REJETÉ |
1272 |
19-05-2016 |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. |
ADOPTÉ |
1271 |
19-05-2016 |
Les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. |
REJETÉ |
1270 |
12-05-2016 |
La motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. |
REJETÉ |
1269 |
03-05-2016 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). |
REJETÉ |
1268 |
03-05-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). |
REJETÉ |
1267 |
28-04-2016 |
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
1266 |
26-04-2016 |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
1265 |
06-04-2016 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
1264 |
05-04-2016 |
La proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
1263 |
05-04-2016 |
La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
1262 |
24-03-2016 |
L'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
1261 |
24-03-2016 |
Les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1260 |
23-03-2016 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
1259 |
17-03-2016 |
L'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). |
REJETÉ |
1258 |
17-03-2016 |
L'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
1257 |
17-03-2016 |
L'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
1256 |
17-03-2016 |
L'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
1255 |
17-03-2016 |
L'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). |
REJETÉ |
1254 |
17-03-2016 |
L'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). |
REJETÉ |
1253 |
17-03-2016 |
L'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). |
REJETÉ |
1252 |
16-03-2016 |
L'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). |
ADOPTÉ |
1251 |
16-03-2016 |
L'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). |
REJETÉ |
1250 |
16-03-2016 |
L'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). |
REJETÉ |
1249 |
15-03-2016 |
L'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). |
REJETÉ |
1248 |
15-03-2016 |
L'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). |
ADOPTÉ |
1247 |
15-03-2016 |
L'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). |
ADOPTÉ |
1246 |
15-03-2016 |
L'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). |
REJETÉ |
1245 |
08-03-2016 |
L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
ADOPTÉ |
1244 |
03-03-2016 |
L'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
REJETÉ |
1243 |
03-03-2016 |
L'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
REJETÉ |
1242 |
03-03-2016 |
L'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
REJETÉ |
1241 |
02-03-2016 |
L'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
REJETÉ |
1240 |
02-03-2016 |
L'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
REJETÉ |
1239 |
02-03-2016 |
L'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). |
REJETÉ |
1238 |
16-02-2016 |
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
ADOPTÉ |
1237 |
10-02-2016 |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
ADOPTÉ |
1236 |
09-02-2016 |
L'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). |
ADOPTÉ |
1235 |
09-02-2016 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). |
ADOPTÉ |
1234 |
09-02-2016 |
L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). |
ADOPTÉ |
1233 |
09-02-2016 |
L'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1232 |
09-02-2016 |
L'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1231 |
09-02-2016 |
L'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
ADOPTÉ |
1230 |
09-02-2016 |
Le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1229 |
09-02-2016 |
Le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1228 |
09-02-2016 |
L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1227 |
09-02-2016 |
L'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1226 |
09-02-2016 |
Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1225 |
08-02-2016 |
L'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1224 |
08-02-2016 |
L'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
ADOPTÉ |
1223 |
08-02-2016 |
L'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
ADOPTÉ |
1222 |
08-02-2016 |
L'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1221 |
08-02-2016 |
L'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1220 |
08-02-2016 |
L'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1219 |
05-02-2016 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
REJETÉ |
1218 |
05-02-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) |
REJETÉ |
1217 |
04-02-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) |
ADOPTÉ |
1216 |
04-02-2016 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) |
ADOPTÉ |
1215 |
03-02-2016 |
L'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture). |
REJETÉ |
1214 |
26-01-2016 |
L'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1213 |
26-01-2016 |
L'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
1212 |
26-01-2016 |
L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). |
ADOPTÉ |
1211 |
14-01-2016 |
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel. |
REJETÉ |