Votes à l'Assemblée nationale en decembre 2012 - 14e législature
Liste des votes de la 14e législature - decembre 2012
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 82 | 11-12-2012 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). | ADOPTÉ |
| 81 | 07-12-2012 | L'amendement n°8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français). | ADOPTÉ |
| 80 | 05-12-2012 | L'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA). | ADOPTÉ |
| 79 | 05-12-2012 | La proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés. | REJETÉ |
| 78 | 04-12-2012 | Le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). | REJETÉ |
| 77 | 04-12-2012 | Le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma). | REJETÉ |
| 76 | 04-12-2012 | L'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). | ADOPTÉ |