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Votes à l'Assemblée nationale en novembre 2013 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - novembre 2013

Date Titre Résultat
735 29-11-2013 La motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. REJETÉ
734 28-11-2013 L'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. ADOPTÉ
733 28-11-2013 L'amendement n° 2 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. ADOPTÉ
732 28-11-2013 L'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. ADOPTÉ
731 28-11-2013 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. ADOPTÉ
730 28-11-2013 L'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. REJETÉ
729 27-11-2013 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. ADOPTÉ
728 26-11-2013 La motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. REJETÉ
727 26-11-2013 La motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. REJETÉ
726 26-11-2013 L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). ADOPTÉ
725 26-11-2013 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
724 25-11-2013 L'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ADOPTÉ
723 25-11-2013 L'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
722 25-11-2013 L'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
721 25-11-2013 L'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
720 22-11-2013 L'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. REJETÉ
719 21-11-2013 L'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
718 21-11-2013 L'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
717 21-11-2013 L'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
716 21-11-2013 L'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
715 21-11-2013 L'amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
714 21-11-2013 L'amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
713 20-11-2013 L'amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
712 20-11-2013 L'amendement n° 279 de M. Azerot à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
711 20-11-2013 L'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
710 20-11-2013 L'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
709 20-11-2013 L'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
708 20-11-2013 L'amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
707 20-11-2013 L'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
706 20-11-2013 L'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
705 20-11-2013 L'amendement n° 218 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
704 20-11-2013 L'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
703 20-11-2013 L'amendement n° 187 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
702 20-11-2013 Le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ADOPTÉ
701 20-11-2013 Le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. ADOPTÉ
700 19-11-2013 L'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites REJETÉ
699 19-11-2013 L'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites REJETÉ
698 19-11-2013 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
697 18-11-2013 La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. REJETÉ
696 14-11-2013 L'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
695 14-11-2013 L'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
694 14-11-2013 L'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
693 13-11-2013 L'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé. REJETÉ
692 13-11-2013 L'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie. ADOPTÉ
691 12-11-2013 L'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables REJETÉ
690 12-11-2013 L'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. REJETÉ
689 12-11-2013 L'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. REJETÉ
688 07-11-2013 L'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi. REJETÉ
687 05-11-2013 Le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). ADOPTÉ
686 05-11-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ADOPTÉ
685 04-11-2013 L'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. REJETÉ
684 04-11-2013 L'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. ADOPTÉ
683 04-11-2013 L'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. REJETÉ
682 04-11-2013 L'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. REJETÉ
681 04-11-2013 L'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. REJETÉ
680 04-11-2013 L'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. ADOPTÉ

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