Votes à l'Assemblée nationale - Juillet 2014
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en juillet 2014.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 898 | 23-07-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | ADOPTÉ |
| 897 | 22-07-2014 | L'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | REJETÉ |
| 896 | 22-07-2014 | Le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | REJETÉ |
| 895 | 21-07-2014 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 | ADOPTÉ |
| 894 | 21-07-2014 | L'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 | REJETÉ |
| 893 | 18-07-2014 | L'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | ADOPTÉ |
| 892 | 18-07-2014 | L'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 891 | 18-07-2014 | L'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | ADOPTÉ |
| 890 | 18-07-2014 | L'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 889 | 18-07-2014 | L'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 888 | 18-07-2014 | L'amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 887 | 18-07-2014 | L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 886 | 17-07-2014 | L'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | ADOPTÉ |
| 885 | 17-07-2014 | Les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | ADOPTÉ |
| 884 | 17-07-2014 | Le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 883 | 17-07-2014 | Le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 882 | 17-07-2014 | Le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 881 | 17-07-2014 | Le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 880 | 17-07-2014 | Les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 879 | 16-07-2014 | La motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 878 | 16-07-2014 | La motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 877 | 16-07-2014 | L'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 876 | 15-07-2014 | L'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 875 | 15-07-2014 | L'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 874 | 15-07-2014 | L'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 873 | 09-07-2014 | L'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). | REJETÉ |
| 872 | 08-07-2014 | L'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 871 | 08-07-2014 | L'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 870 | 08-07-2014 | L'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). | ADOPTÉ |
| 869 | 08-07-2014 | Le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 868 | 08-07-2014 | L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 867 | 02-07-2014 | La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. | REJETÉ |
| 866 | 02-07-2014 | La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | REJETÉ |
| 865 | 02-07-2014 | L'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 864 | 02-07-2014 | L'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 863 | 02-07-2014 | L'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 862 | 02-07-2014 | Les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 861 | 01-07-2014 | L'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 860 | 01-07-2014 | L'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 859 | 01-07-2014 | Les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 858 | 01-07-2014 | Le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 857 | 01-07-2014 | L'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 856 | 01-07-2014 | L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 855 | 01-07-2014 | L'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 854 | 01-07-2014 | L'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 853 | 01-07-2014 | Les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 852 | 01-07-2014 | L'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 851 | 01-07-2014 | Les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | REJETÉ |
| 850 | 01-07-2014 | L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 849 | 01-07-2014 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). | ADOPTÉ |