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898
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23-07-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
ADOPTÉ |
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896
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22-07-2014 |
Le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises |
REJETÉ |
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897
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22-07-2014 |
L'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises |
REJETÉ |
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894
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21-07-2014 |
L'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 |
REJETÉ |
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895
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21-07-2014 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 |
ADOPTÉ |
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887
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18-07-2014 |
L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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888
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18-07-2014 |
L'amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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889
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18-07-2014 |
L'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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890
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18-07-2014 |
L'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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891
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18-07-2014 |
L'ensemble de l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
ADOPTÉ |
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892
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18-07-2014 |
L'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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893
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18-07-2014 |
L'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
ADOPTÉ |
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880
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17-07-2014 |
Les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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881
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17-07-2014 |
Le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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882
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17-07-2014 |
Le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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883
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17-07-2014 |
Le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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884
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17-07-2014 |
Le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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885
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17-07-2014 |
Les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
ADOPTÉ |
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886
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17-07-2014 |
L'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
ADOPTÉ |
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877
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16-07-2014 |
L'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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878
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16-07-2014 |
La motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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879
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16-07-2014 |
La motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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874
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15-07-2014 |
L'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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875
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15-07-2014 |
L'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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876
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15-07-2014 |
L'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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873
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09-07-2014 |
L'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). |
REJETÉ |
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868
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08-07-2014 |
L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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869
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08-07-2014 |
Le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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870
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08-07-2014 |
L'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
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871
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08-07-2014 |
L'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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872
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08-07-2014 |
L'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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862
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02-07-2014 |
Les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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863
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02-07-2014 |
L'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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864
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02-07-2014 |
L'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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865
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02-07-2014 |
L'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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866
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02-07-2014 |
La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
REJETÉ |
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867
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02-07-2014 |
La motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
REJETÉ |
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849
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01-07-2014 |
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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850
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01-07-2014 |
L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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851
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01-07-2014 |
Les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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852
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01-07-2014 |
L'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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853
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01-07-2014 |
Les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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854
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01-07-2014 |
L'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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855
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01-07-2014 |
L'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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856
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01-07-2014 |
L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
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857
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01-07-2014 |
L'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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858
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01-07-2014 |
Le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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859
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01-07-2014 |
Les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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860
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01-07-2014 |
L'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
REJETÉ |
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861
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01-07-2014 |
L'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |