997
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17-12-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
996
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16-12-2014 |
L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). |
ADOPTÉ |
995
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16-12-2014 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) |
ADOPTÉ |
994
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16-12-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). |
ADOPTÉ |
993
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12-12-2014 |
L'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
992
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09-12-2014 |
La motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. |
REJETÉ |
991
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09-12-2014 |
Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
990
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09-12-2014 |
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). |
ADOPTÉ |
989
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08-12-2014 |
L'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
988
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08-12-2014 |
L'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
987
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08-12-2014 |
L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
986
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08-12-2014 |
L'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
985
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08-12-2014 |
Les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
984
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05-12-2014 |
L'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). |
ADOPTÉ |
983
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04-12-2014 |
La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui. |
ADOPTÉ |
982
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02-12-2014 |
La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
REJETÉ |
981
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02-12-2014 |
La proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) |
ADOPTÉ |
980
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01-12-2014 |
L'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive). |
REJETÉ |