Votes à l'Assemblée nationale - Decembre 2014
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en decembre 2014.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 997 | 17-12-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). | ADOPTÉ |
| 996 | 16-12-2014 | L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). | ADOPTÉ |
| 995 | 16-12-2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) | ADOPTÉ |
| 994 | 16-12-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). | ADOPTÉ |
| 993 | 12-12-2014 | L'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 992 | 09-12-2014 | La motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. | REJETÉ |
| 991 | 09-12-2014 | Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 990 | 09-12-2014 | Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). | ADOPTÉ |
| 989 | 08-12-2014 | L'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 988 | 08-12-2014 | L'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 987 | 08-12-2014 | L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 986 | 08-12-2014 | L'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 985 | 08-12-2014 | Les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 984 | 05-12-2014 | L'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 983 | 04-12-2014 | La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui. | ADOPTÉ |
| 982 | 02-12-2014 | La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | REJETÉ |
| 981 | 02-12-2014 | La proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) | ADOPTÉ |
| 980 | 01-12-2014 | L'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive). | REJETÉ |