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Votes à l'Assemblée nationale en decembre 2014 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - decembre 2014

Date Titre Résultat
997 17-12-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ADOPTÉ
996 16-12-2014 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). ADOPTÉ
995 16-12-2014 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ADOPTÉ
994 16-12-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). ADOPTÉ
993 12-12-2014 L'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
992 09-12-2014 La motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. REJETÉ
991 09-12-2014 Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). ADOPTÉ
990 09-12-2014 Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). ADOPTÉ
989 08-12-2014 L'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). REJETÉ
988 08-12-2014 L'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). REJETÉ
987 08-12-2014 L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). REJETÉ
986 08-12-2014 L'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). REJETÉ
985 08-12-2014 Les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). REJETÉ
984 05-12-2014 L'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ADOPTÉ
983 04-12-2014 La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui. ADOPTÉ
982 02-12-2014 La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. REJETÉ
981 02-12-2014 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) ADOPTÉ
980 01-12-2014 L'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive). REJETÉ

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