Votes à l'Assemblée nationale - Avril 2016
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en avril 2016.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1267 | 28-04-2016 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). | ADOPTÉ |
| 1266 | 26-04-2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). | ADOPTÉ |
| 1265 | 06-04-2016 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). | ADOPTÉ |
| 1264 | 05-04-2016 | La proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). | ADOPTÉ |
| 1263 | 05-04-2016 | La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). | ADOPTÉ |