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1141
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30-06-2015 |
L'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
ADOPTÉ |
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1140
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30-06-2015 |
L'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
REJETÉ |
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1139
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30-06-2015 |
Les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
REJETÉ |
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1138
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30-06-2015 |
L'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
REJETÉ |
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1137
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25-06-2015 |
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part. |
ADOPTÉ |
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1136
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25-06-2015 |
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. |
ADOPTÉ |
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1135
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24-06-2015 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français. |
ADOPTÉ |
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1134
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23-06-2015 |
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1133
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18-06-2015 |
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. |
REJETÉ |
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1132
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11-06-2015 |
La proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. |
REJETÉ |
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1131
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09-06-2015 |
L'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture). |
REJETÉ |
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1130
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09-06-2015 |
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1129
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04-06-2015 |
L'amendement n° 26 de M. Candelier après l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). |
REJETÉ |
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1128
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04-06-2015 |
L'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). |
REJETÉ |
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1127
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02-06-2015 |
L'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
ADOPTÉ |