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Votes à l'Assemblée nationale en 2013 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - 2013

Date Titre Résultat
758 13-12-2013 L'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
755 12-12-2013 L'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
756 12-12-2013 L'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ADOPTÉ
757 12-12-2013 L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ADOPTÉ
747 11-12-2013 L'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
748 11-12-2013 L'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
749 11-12-2013 L'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
750 11-12-2013 L'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
751 11-12-2013 L'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
752 11-12-2013 L'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
753 11-12-2013 L'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
754 11-12-2013 L'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
745 10-12-2013 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). ADOPTÉ
746 10-12-2013 L'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
741 09-12-2013 L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). REJETÉ
742 09-12-2013 L'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). REJETÉ
743 09-12-2013 L'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). REJETÉ
744 09-12-2013 L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). REJETÉ
740 05-12-2013 La motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. ADOPTÉ
738 04-12-2013 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ADOPTÉ
739 04-12-2013 L'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. REJETÉ
736 03-12-2013 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). ADOPTÉ
737 03-12-2013 Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. ADOPTÉ
735 29-11-2013 La motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. REJETÉ
730 28-11-2013 L'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. REJETÉ
731 28-11-2013 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. ADOPTÉ
732 28-11-2013 L'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. ADOPTÉ
733 28-11-2013 L'amendement n° 2 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. ADOPTÉ
734 28-11-2013 L'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. ADOPTÉ
729 27-11-2013 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. ADOPTÉ
725 26-11-2013 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). ADOPTÉ
726 26-11-2013 L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). ADOPTÉ
727 26-11-2013 La motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. REJETÉ
728 26-11-2013 La motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. REJETÉ
721 25-11-2013 L'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
722 25-11-2013 L'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
723 25-11-2013 L'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
724 25-11-2013 L'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ADOPTÉ
720 22-11-2013 L'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. REJETÉ
714 21-11-2013 L'amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
715 21-11-2013 L'amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
716 21-11-2013 L'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
717 21-11-2013 L'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
718 21-11-2013 L'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
719 21-11-2013 L'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
701 20-11-2013 Le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. ADOPTÉ
702 20-11-2013 Le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ADOPTÉ
703 20-11-2013 L'amendement n° 187 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
704 20-11-2013 L'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
705 20-11-2013 L'amendement n° 218 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
706 20-11-2013 L'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
707 20-11-2013 L'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
708 20-11-2013 L'amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
709 20-11-2013 L'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
710 20-11-2013 L'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
711 20-11-2013 L'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
712 20-11-2013 L'amendement n° 279 de M. Azerot à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
713 20-11-2013 L'amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
698 19-11-2013 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
699 19-11-2013 L'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites REJETÉ
700 19-11-2013 L'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites REJETÉ
697 18-11-2013 La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. REJETÉ
694 14-11-2013 L'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
695 14-11-2013 L'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
696 14-11-2013 L'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
692 13-11-2013 L'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie. ADOPTÉ
693 13-11-2013 L'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé. REJETÉ
689 12-11-2013 L'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. REJETÉ
690 12-11-2013 L'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. REJETÉ
691 12-11-2013 L'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables REJETÉ
688 07-11-2013 L'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi. REJETÉ
686 05-11-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ADOPTÉ
687 05-11-2013 Le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). ADOPTÉ
680 04-11-2013 L'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. ADOPTÉ
681 04-11-2013 L'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. REJETÉ
682 04-11-2013 L'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. REJETÉ
683 04-11-2013 L'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. REJETÉ
684 04-11-2013 L'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. ADOPTÉ
685 04-11-2013 L'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. REJETÉ
679 31-10-2013 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. ADOPTÉ
678 29-10-2013 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ADOPTÉ
675 25-10-2013 L'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
676 25-10-2013 L'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
677 25-10-2013 L'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
671 24-10-2013 L'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
672 24-10-2013 L'amendement n° 579 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
673 24-10-2013 L'amendement n° 575 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
674 24-10-2013 L'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
664 23-10-2013 L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ADOPTÉ
665 23-10-2013 L'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
666 23-10-2013 Le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
667 23-10-2013 Le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
668 23-10-2013 L'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ADOPTÉ
669 23-10-2013 L'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
670 23-10-2013 L'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
663 22-10-2013 L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
652 21-10-2013 L'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
653 21-10-2013 L'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
654 21-10-2013 Les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
655 21-10-2013 L'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
656 21-10-2013 L'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
657 21-10-2013 Les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
658 21-10-2013 L'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
659 21-10-2013 L'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
660 21-10-2013 L'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
661 21-10-2013 L'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
662 21-10-2013 L'article 43 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
650 18-10-2013 L'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
651 18-10-2013 L'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
648 17-10-2013 L'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
649 17-10-2013 L'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
647 15-10-2013 L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
625 11-10-2013 Les amendements n° 2567 à n° 2581 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
626 11-10-2013 Les amendements n° 1285 à n° 1299 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
627 11-10-2013 Les amendements n° 1452 à n° 1466 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
628 11-10-2013 Les amendements n° 2204 à n° 2218 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
629 11-10-2013 Les amendements n° 2396 à n° 2410 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
630 11-10-2013 Les amendements n° 1514 rectifié à n° 1528 rectifié de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 bis du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
631 11-10-2013 Les amendements n° 1240 à n° 1254 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
632 11-10-2013 Les amendements n° 1468 à n° 1482 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
633 11-10-2013 Les amendements n° 1977 à n° 1991 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
634 11-10-2013 Les amendements n° 2427 à n° 2441 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
635 11-10-2013 Les amendements n° 2411 à n° 2425 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
636 11-10-2013 Les amendements n° 2174 à n° 2188 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
637 11-10-2013 Les amendements n° 2442 à n° 2456 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
638 11-10-2013 Les amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
639 11-10-2013 Les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
640 11-10-2013 Les amendements n° 2597 à n° 2611 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
641 11-10-2013 Les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
642 11-10-2013 Les amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
643 11-10-2013 Les amendements n° 984 à n° 998 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
644 11-10-2013 Les amendements n° 1165 à n° 1179 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
645 11-10-2013 Les amendements n° 1090 à n° 1104 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
646 11-10-2013 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération). ADOPTÉ
623 10-10-2013 Les amendements n°2521 à 2535 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. REJETÉ
624 10-10-2013 Les amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. REJETÉ
618 09-10-2013 Les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. REJETÉ
619 09-10-2013 Les amendements n° 1752 à 1766 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. REJETÉ
620 09-10-2013 Les amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. ADOPTÉ
621 09-10-2013 L'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. ADOPTÉ
622 09-10-2013 Les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. ADOPTÉ
604 08-10-2013 Les amendements n° 1625 à 1639 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
605 08-10-2013 Les amendements n° 1640 à 1654 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
606 08-10-2013 L'amendement n° 14 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
607 08-10-2013 L'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
608 08-10-2013 Les amendement n°1767 à 1781 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
609 08-10-2013 L 'amendement n°2873 de M. Vigier à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
610 08-10-2013 Les amendements n°473 à 487 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
611 08-10-2013 Les amendements de suppression à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
612 08-10-2013 Les amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
613 08-10-2013 Les amendements n°1902 à 1916 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
614 08-10-2013 Les amendements n°1932 à 1946 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
615 08-10-2013 Les amendements n°2024 à 2038 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
616 08-10-2013 L'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
617 08-10-2013 L'amendement n° 136 de M. Robinet et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
602 07-10-2013 Les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
603 07-10-2013 Les amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
597 03-10-2013 L'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.. ADOPTÉ
598 03-10-2013 L'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. ADOPTÉ
599 03-10-2013 L'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. REJETÉ
600 03-10-2013 L'amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. ADOPTÉ
601 03-10-2013 L'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. REJETÉ
596 01-10-2013 L'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. ADOPTÉ
593 17-09-2013 L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ADOPTÉ
594 17-09-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique ADOPTÉ
595 17-09-2013 Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) ADOPTÉ
592 10-09-2013 La motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. REJETÉ
588 23-07-2013 L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ADOPTÉ
589 23-07-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
590 23-07-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). ADOPTÉ
591 23-07-2013 La motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. REJETÉ
577 19-07-2013 Les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091). REJETÉ
578 19-07-2013 L'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
579 19-07-2013 L'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
580 19-07-2013 L'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
581 19-07-2013 L'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
582 19-07-2013 L'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. ADOPTÉ
583 19-07-2013 L'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
584 19-07-2013 Les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
585 19-07-2013 Les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
586 19-07-2013 Les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
587 19-07-2013 L'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
572 18-07-2013 L'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
573 18-07-2013 L'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. ADOPTÉ
574 18-07-2013 L'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
575 18-07-2013 L'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
576 18-07-2013 L'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
569 16-07-2013 L'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. ADOPTÉ
570 16-07-2013 La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
571 16-07-2013 La motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. REJETÉ
563 11-07-2013 Le sous amendement n° 306 de M. Le Fur à l'amendement n° 282 de M. Fromantin à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. REJETÉ
564 11-07-2013 L'amendement n° 54 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. REJETÉ
565 11-07-2013 L'amendement n° 44 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. REJETÉ
566 11-07-2013 L'amendement n° 288 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. REJETÉ
567 11-07-2013 L'amendement n° 283 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. REJETÉ
568 11-07-2013 L'amendement n° 297 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. REJETÉ
562 10-07-2013 La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires REJETÉ
559 09-07-2013 L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ADOPTÉ
560 09-07-2013 L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. ADOPTÉ
561 09-07-2013 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture). ADOPTÉ
552 04-07-2013 L'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. REJETÉ
553 04-07-2013 L'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. REJETÉ
554 04-07-2013 L'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. REJETÉ
555 04-07-2013 Les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. REJETÉ
556 04-07-2013 L'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. REJETÉ
557 04-07-2013 L'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ADOPTÉ
558 04-07-2013 L'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. ADOPTÉ
550 03-07-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). ADOPTÉ
551 03-07-2013 La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. REJETÉ
548 27-06-2013 L'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
549 27-06-2013 L'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
540 26-06-2013 Les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
541 26-06-2013 Le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
542 26-06-2013 L'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
543 26-06-2013 L'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
544 26-06-2013 L'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
545 26-06-2013 L'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
546 26-06-2013 L'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
547 26-06-2013 L'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
535 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ADOPTÉ
536 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. ADOPTÉ
537 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ADOPTÉ
538 25-06-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. ADOPTÉ
539 25-06-2013 L'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. REJETÉ
534 21-06-2013 L'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. REJETÉ
532 19-06-2013 Le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. REJETÉ
533 19-06-2013 l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. REJETÉ
530 18-06-2013 L'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ADOPTÉ
531 18-06-2013 L'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ADOPTÉ
529 17-06-2013 L'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. REJETÉ
528 05-06-2013 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). ADOPTÉ
525 04-06-2013 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). ADOPTÉ
526 04-06-2013 L'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). ADOPTÉ
527 04-06-2013 L'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. REJETÉ
524 03-06-2013 L'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. REJETÉ
522 28-05-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. ADOPTÉ
523 28-05-2013 La motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature REJETÉ
521 23-05-2013 L'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. REJETÉ
519 16-05-2013 La motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. REJETÉ
520 16-05-2013 La motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. ADOPTÉ
518 14-05-2013 La motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. REJETÉ
515 25-04-2013 L' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. ADOPTÉ
516 25-04-2013 L'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. REJETÉ
517 25-04-2013 L'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. REJETÉ
513 24-04-2013 Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) ADOPTÉ
514 24-04-2013 Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP) ADOPTÉ
511 23-04-2013 L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). ADOPTÉ
512 23-04-2013 Le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). ADOPTÉ
510 22-04-2013 La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. ADOPTÉ
503 18-04-2013 L'amendement n°1 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 1er bis A du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
504 18-04-2013 L'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
505 18-04-2013 Les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
506 18-04-2013 L'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). ADOPTÉ
507 18-04-2013 L'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
508 18-04-2013 L'amendement n° 973 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
509 18-04-2013 L'amendement n° 3875 de M.Fromantin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
499 17-04-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ADOPTÉ
500 17-04-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). ADOPTÉ
501 17-04-2013 La motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
502 17-04-2013 La motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). REJETÉ
497 16-04-2013 Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. ADOPTÉ
498 16-04-2013 La motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. REJETÉ
485 11-04-2013 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER. ADOPTÉ
486 11-04-2013 L'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. REJETÉ
487 11-04-2013 L'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. REJETÉ
488 11-04-2013 L'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. ADOPTÉ
489 11-04-2013 L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. ADOPTÉ
490 11-04-2013 L'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. REJETÉ
491 11-04-2013 L'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. ADOPTÉ
492 11-04-2013 L'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. REJETÉ
493 11-04-2013 L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. ADOPTÉ
494 11-04-2013 L'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. REJETÉ
495 11-04-2013 L'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. ADOPTÉ
496 11-04-2013 L'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. ADOPTÉ
482 10-04-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). ADOPTÉ
483 10-04-2013 L'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture). ADOPTÉ
484 10-04-2013 La motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. REJETÉ
481 09-04-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ADOPTÉ
419 08-04-2013 L'amendement n° 3016 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
420 08-04-2013 L'amendement n° 1244 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
421 08-04-2013 L'amendement n° 1376 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
422 08-04-2013 L'amendement n° 4679 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
423 08-04-2013 L'amendement n° 1264 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
424 08-04-2013 L'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
425 08-04-2013 L'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
426 08-04-2013 L'amendement n° 4797 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
427 08-04-2013 L'amendement n° 1463 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
428 08-04-2013 L'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
429 08-04-2013 L'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
430 08-04-2013 L'amendement n° 1915 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
431 08-04-2013 L'amendement n° 1947 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
432 08-04-2013 L'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
433 08-04-2013 L'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
434 08-04-2013 L'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
435 08-04-2013 L'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
436 08-04-2013 L'amendement n° 2093 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
437 08-04-2013 L'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
438 08-04-2013 L'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
439 08-04-2013 L'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
440 08-04-2013 L'amendement n° 5146 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
441 08-04-2013 L'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
442 08-04-2013 L'amendement n° 2123 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
443 08-04-2013 L'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
444 08-04-2013 L'amendement n° 984 de M. Carpentier à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
445 08-04-2013 L'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
446 08-04-2013 L'amendement n° 2174 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
447 08-04-2013 L'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
448 08-04-2013 L'amendement n° 2308 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
449 08-04-2013 L'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
450 08-04-2013 L'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
451 08-04-2013 L'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
452 08-04-2013 L'amendement n° 3764 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
453 08-04-2013 L'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
454 08-04-2013 L'amendement n° 1294 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
455 08-04-2013 L'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
456 08-04-2013 L'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
457 08-04-2013 L'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
458 08-04-2013 L'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
459 08-04-2013 L'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
460 08-04-2013 L'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
461 08-04-2013 L'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
462 08-04-2013 L'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
463 08-04-2013 L'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
464 08-04-2013 L'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
465 08-04-2013 L'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
466 08-04-2013 L'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
467 08-04-2013 L'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
468 08-04-2013 L'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
469 08-04-2013 L'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
470 08-04-2013 L'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
471 08-04-2013 L'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
472 08-04-2013 L'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
473 08-04-2013 L'amendement n°3092 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
474 08-04-2013 L'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
475 08-04-2013 l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
476 08-04-2013 l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
477 08-04-2013 L'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
478 08-04-2013 L'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
479 08-04-2013 L'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). ADOPTÉ
480 08-04-2013 L'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). ADOPTÉ
410 06-04-2013 L'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
411 06-04-2013 L'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
412 06-04-2013 L'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
413 06-04-2013 L'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
414 06-04-2013 Le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
415 06-04-2013 Le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
416 06-04-2013 L'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
417 06-04-2013 L'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
418 06-04-2013 L'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
359 05-04-2013 L'amendement n° 3672 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
360 05-04-2013 L'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
361 05-04-2013 L'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
362 05-04-2013 L'amendement n° 526 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
363 05-04-2013 L'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
364 05-04-2013 L'amendement n° 656 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
365 05-04-2013 L'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
366 05-04-2013 L'amendement n° 846 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
367 05-04-2013 L'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
368 05-04-2013 L'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
369 05-04-2013 L'amendement n° 5338 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
370 05-04-2013 L'amendement n° 3473 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
371 05-04-2013 L'amendement n° 2706 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
372 05-04-2013 L'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
373 05-04-2013 L'amendement n° 2103 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
374 05-04-2013 L'amendement n° 756 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
375 05-04-2013 L'amendement n° 3431 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
376 05-04-2013 L'amendement n° 436 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
377 05-04-2013 L'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
378 05-04-2013 L'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
379 05-04-2013 L'amendement n° 476 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
380 05-04-2013 L'amendement n° 486 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
381 05-04-2013 L'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
382 05-04-2013 L'amendement n° 766 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
383 05-04-2013 L'amendement n° 776 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
384 05-04-2013 L'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
385 05-04-2013 L'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
386 05-04-2013 L'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
387 05-04-2013 L'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
388 05-04-2013 L'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
389 05-04-2013 L'amendement n° 3317 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
390 05-04-2013 L'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
391 05-04-2013 L'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
392 05-04-2013 L'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
393 05-04-2013 L'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
394 05-04-2013 L'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
395 05-04-2013 L'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
396 05-04-2013 L'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
397 05-04-2013 L'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
398 05-04-2013 L'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
399 05-04-2013 L'amendement n° 576 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
400 05-04-2013 L'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
401 05-04-2013 L'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
402 05-04-2013 L'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
403 05-04-2013 L'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
404 05-04-2013 L'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
405 05-04-2013 L'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
406 05-04-2013 L'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
407 05-04-2013 L'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
408 05-04-2013 L'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
409 05-04-2013 L'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
323 04-04-2013 L'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
324 04-04-2013 Le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
325 04-04-2013 L'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
326 04-04-2013 L'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
327 04-04-2013 L'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
328 04-04-2013 L'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
329 04-04-2013 L'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
330 04-04-2013 L'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
331 04-04-2013 L'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
332 04-04-2013 L'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
333 04-04-2013 L'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
334 04-04-2013 L'amendement n° 4818 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. ADOPTÉ
335 04-04-2013 L'amendement n° 4302 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
336 04-04-2013 L'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
337 04-04-2013 L'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
338 04-04-2013 L'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
339 04-04-2013 L'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
340 04-04-2013 L'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
341 04-04-2013 L'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
342 04-04-2013 L'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
343 04-04-2013 L'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
344 04-04-2013 L'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
345 04-04-2013 L'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
346 04-04-2013 L'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
347 04-04-2013 L'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
348 04-04-2013 L'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
349 04-04-2013 L'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
350 04-04-2013 L'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
351 04-04-2013 L'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
352 04-04-2013 L'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
353 04-04-2013 L'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
354 04-04-2013 L'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
355 04-04-2013 L'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
356 04-04-2013 L'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
357 04-04-2013 L'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
358 04-04-2013 L'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. REJETÉ
311 03-04-2013 L'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
312 03-04-2013 L'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
313 03-04-2013 L'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
314 03-04-2013 L'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
315 03-04-2013 Les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
316 03-04-2013 L'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
317 03-04-2013 L'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
318 03-04-2013 L'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
319 03-04-2013 L'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
320 03-04-2013 L'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
321 03-04-2013 L'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
322 03-04-2013 L'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
307 02-04-2013 Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. ADOPTÉ
308 02-04-2013 Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). ADOPTÉ
309 02-04-2013 La motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
310 02-04-2013 La motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. REJETÉ
296 28-03-2013 Les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
297 28-03-2013 Les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
298 28-03-2013 L'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
299 28-03-2013 Les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
300 28-03-2013 L'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
301 28-03-2013 Les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
302 28-03-2013 L'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
303 28-03-2013 L'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
304 28-03-2013 L'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. REJETÉ
305 28-03-2013 L'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (seconde délibération). REJETÉ
306 28-03-2013 L'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. ADOPTÉ
293 25-03-2013 L'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. REJETÉ
294 25-03-2013 L'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. ADOPTÉ
295 25-03-2013 L'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. ADOPTÉ
292 20-03-2013 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. REJETÉ
291 19-03-2013 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. ADOPTÉ
283 14-03-2013 L'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. ADOPTÉ
284 14-03-2013 L'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. REJETÉ
285 14-03-2013 L'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. REJETÉ
286 14-03-2013 L'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. REJETÉ
287 14-03-2013 L'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. REJETÉ
288 14-03-2013 L'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. REJETÉ
289 14-03-2013 L'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. ADOPTÉ
290 14-03-2013 L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. ADOPTÉ
282 13-03-2013 L'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. REJETÉ
279 26-02-2013 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ADOPTÉ
280 26-02-2013 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ADOPTÉ
281 26-02-2013 L'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. ADOPTÉ
271 22-02-2013 L'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. REJETÉ
272 22-02-2013 L'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. REJETÉ
273 22-02-2013 L'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. REJETÉ
274 22-02-2013 L'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. REJETÉ
275 22-02-2013 L'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. REJETÉ
276 22-02-2013 L'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. REJETÉ
277 22-02-2013 L'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ADOPTÉ
278 22-02-2013 L'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ADOPTÉ
269 21-02-2013 La motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote) REJETÉ
270 21-02-2013 La motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote). ADOPTÉ
264 20-02-2013 L'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. REJETÉ
265 20-02-2013 L'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. REJETÉ
266 20-02-2013 L'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. REJETÉ
267 20-02-2013 L'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. ADOPTÉ
268 20-02-2013 Les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. REJETÉ
261 19-02-2013 L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ADOPTÉ
262 19-02-2013 Les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. REJETÉ
263 19-02-2013 L'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. ADOPTÉ
259 12-02-2013 L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
260 12-02-2013 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. ADOPTÉ
246 08-02-2013 L'amendement n° 1924 de M. Mariton et les amendements identiques après l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
247 08-02-2013 L'amendement n° 98 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
248 08-02-2013 L'amendement n° 2247 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
249 08-02-2013 L'amendement n° 2460 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
250 08-02-2013 L'amendement n° 2464 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
251 08-02-2013 L'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
252 08-02-2013 L'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
253 08-02-2013 L'article 14 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
254 08-02-2013 L'article 21 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
255 08-02-2013 L'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
256 08-02-2013 L'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
257 08-02-2013 L'amendement n° 4214 de M. Breton et les amendements identiques après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
258 08-02-2013 Les amendements n° 4333 de M. Breton et n° 5062 de M. Mariton après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
229 07-02-2013 L'amendement n° 2260 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
230 07-02-2013 L'amendement n° 2133 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
231 07-02-2013 L'amendement n° 2137 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
232 07-02-2013 L'amendement n° 1935 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
233 07-02-2013 L'amendement n° 2263 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
234 07-02-2013 L'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
235 07-02-2013 L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
236 07-02-2013 L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
237 07-02-2013 L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
238 07-02-2013 L'amendement n° 94 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
239 07-02-2013 L'amendement n° 1989 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
240 07-02-2013 L'amendement n° 2001 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
241 07-02-2013 L'amendement n° 2276 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
242 07-02-2013 L'amendement n° 1999 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
243 07-02-2013 L'amendement n° 2892 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
244 07-02-2013 L'amendement n° 2026 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
245 07-02-2013 L'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
190 06-02-2013 L'amendement n° 1825 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
191 06-02-2013 L'amendement n° 1831 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
192 06-02-2013 L'amendement n° 1835 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
193 06-02-2013 L'amendement n° 1838 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
194 06-02-2013 L'amendement n° 2155 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
195 06-02-2013 L'amendement n° 1842 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
196 06-02-2013 L'amendement n° 2158 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
197 06-02-2013 L'amendement n° 1846 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
198 06-02-2013 L'amendement n° 1858 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
199 06-02-2013 L'amendement n° 1859 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
200 06-02-2013 L'amendement n° 1864 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
201 06-02-2013 L'amendement n° 1866 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
202 06-02-2013 L'amendement n° 1868 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
203 06-02-2013 L'amendement n° 1870 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
204 06-02-2013 L'amendement n° 1872 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
205 06-02-2013 L'amendement n° 1873 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
206 06-02-2013 L'amendement n° 1901 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
207 06-02-2013 L'amendement n°1881 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
208 06-02-2013 L'amendement n°1882 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
209 06-02-2013 L'amendement n°1884 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
210 06-02-2013 L'amendement n°1897 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
211 06-02-2013 L'amendement n°1920 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
212 06-02-2013 L'amendement n° 2163 de M. Poisson et les amendements identiques n° 2731 de M. Le Fur et 3742 de M. Breton à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
213 06-02-2013 L'amendement n°1925 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
214 06-02-2013 L'amendement n°1931 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
215 06-02-2013 L'amendement n°2171 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
216 06-02-2013 L'amendement n°2178 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
217 06-02-2013 L'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
218 06-02-2013 L'amendement n°2191 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
219 06-02-2013 L'amendement n°1932 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
220 06-02-2013 L'amendement n°2196 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
221 06-02-2013 L'amendement n°2202 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
222 06-02-2013 L'amendement n°1933 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
223 06-02-2013 L'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
224 06-02-2013 L'amendement n°2235 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
225 06-02-2013 L'amendement n°2243 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
226 06-02-2013 L'amendement n°2248 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
227 06-02-2013 L'amendement n°2252 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
228 06-02-2013 L'amendement n°2258 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
166 05-02-2013 L'amendement n° 2052 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
167 05-02-2013 L'amendement n° 2053 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
168 05-02-2013 L'amendement n° 1771 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
169 05-02-2013 L'amendement n° 2054 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
170 05-02-2013 L'amendement n° 1783 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
171 05-02-2013 L'amendement n° 2057 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
172 05-02-2013 L'amendement n° 2061 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
173 05-02-2013 L'amendement n° 2063 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
174 05-02-2013 L'amendement n° 2064 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
175 05-02-2013 L'amendement n° 2067 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
176 05-02-2013 L'amendement n° 2069 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
177 05-02-2013 L'amendement n° 1787 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
178 05-02-2013 L'amendement n° 2073 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
179 05-02-2013 L'amendement n° 1790 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
180 05-02-2013 L'amendement n° 1795 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
181 05-02-2013 L'amendement n° 1797 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
182 05-02-2013 L'amendement n° 2140 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
183 05-02-2013 L'amendement n° 2145 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
184 05-02-2013 L'amendement n° 1804 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
185 05-02-2013 L'amendement n° 2148 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
186 05-02-2013 L'amendement n° 1810 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
187 05-02-2013 L'amendement n° 1816 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
188 05-02-2013 L'amendement n° 2153 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
189 05-02-2013 L'amendement n° 1821 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
154 04-02-2013 L'amendement n° 404 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (formalités administratives en vue de la transmission du nom de famille). REJETÉ
155 04-02-2013 L'amendement n° 3876 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille). REJETÉ
156 04-02-2013 L'amendement n° 3879 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille). REJETÉ
157 04-02-2013 L'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille). ADOPTÉ
158 04-02-2013 L'amendement n° 407 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article). REJETÉ
159 04-02-2013 L'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil). REJETÉ
160 04-02-2013 L'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple). ADOPTÉ
161 04-02-2013 L'amendement n° 1400 de M. Decool après l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale). REJETÉ
162 04-02-2013 L'amendement n° 84 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
163 04-02-2013 Les amendements n° 2106 de Mme Dalloz et n° 3020 de M. Poisson à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
164 04-02-2013 L'amendement n° 1731 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
165 04-02-2013 L'amendement n° 2402 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
121 03-02-2013 Le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe). ADOPTÉ
122 03-02-2013 L'amendement n° 2714 de M. Philippe Gosselin avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation). REJETÉ
123 03-02-2013 L'amendement n° 2090 de Mme Dalloz avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (restriction de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes hétérosexuelles). REJETÉ
124 03-02-2013 L'amendement n° 882 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (réservation de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels souffrant d'une infertilité à caractère pathologique). REJETÉ
125 03-02-2013 L'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe). REJETÉ
126 03-02-2013 Les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes). REJETÉ
127 03-02-2013 L'amendements n° 1919 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant). REJETÉ
128 03-02-2013 L'amendement n° 3053 de M. Hetzel et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant). REJETÉ
129 03-02-2013 L'amendement n° 1894 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'examen des demandes d'adoption au regard du principe de précaution). REJETÉ
130 03-02-2013 L'amendement n° 1896 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (précision des conditions d'adoption d'un enfant par voie testamentaire). REJETÉ
131 03-02-2013 L'amendement n° 1900 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption). REJETÉ
132 03-02-2013 L'amendement n° 2950 de M. Poisson et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption). REJETÉ
133 03-02-2013 L'amendement n° 1907 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption). REJETÉ
134 03-02-2013 L'amendement n° 2339 de M. Dhuicq et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption). REJETÉ
135 03-02-2013 L'amendement n° 1912 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (adoption accordée en priorité aux couples de personnes de sexes différents). REJETÉ
136 03-02-2013 L'amendement n° 1914 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nécessité d'une mère pour l'adoption d'enfants de moins de six ans). REJETÉ
137 03-02-2013 L'amendement n°71 de M. Le Fur et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prohibition des quotas en matière d'adoption). REJETÉ
138 03-02-2013 L'amendement n°22 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nombre maximum de personnes disposant de la qualité de parents). REJETÉ
139 03-02-2013 l'amendement n°5 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions nécessaires pour prétendre à l'adoption). REJETÉ
140 03-02-2013 l'amendement n°70 de M. Le Fur et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (limitation de l'adoption aux couples hétérosexuels). REJETÉ
141 03-02-2013 l'amendement n°1994 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (entretien préalable avec un psychologue en cas d'adoption). REJETÉ
142 03-02-2013 l'amendement n°3281 de M. Gosselin et les amendements identiques sur l'article additionnel avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (interdiction d'adoption d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée). REJETÉ
143 03-02-2013 l'amendement de suppression n°5299 de M. Bourdouleix et les amendements identiques sur l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
144 03-02-2013 l'amendement n°1453 de M. Decool et les amendements identiques après l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe). REJETÉ
145 03-02-2013 L'amendement de suppression n°387 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
146 03-02-2013 L'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
147 03-02-2013 L'amendement de suppression n°603 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
148 03-02-2013 l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. ADOPTÉ
149 03-02-2013 L'amendement n°1908 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (obligation d'un débat national pour toute modification du régime de la filiation adoptive). REJETÉ
150 03-02-2013 L'amendement n°2219 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (mandat à un tiers pour certains actes réalisés de façon occasionelle et temporaire). REJETÉ
151 03-02-2013 L'amendement n° 78 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article). REJETÉ
152 03-02-2013 L'amendement n° 79 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (règles de dévolution du nom de famille). REJETÉ
153 03-02-2013 L'amendement n° 2004 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (règles de dévolution du nom de famille). REJETÉ
97 02-02-2013 L'amendement n° 2125 de Mme Dalloz à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. REJETÉ
98 02-02-2013 L'amendement n° 4745 de M. Huet à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. REJETÉ
99 02-02-2013 L'amendement n° 298 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. REJETÉ
100 02-02-2013 L'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. ADOPTÉ
101 02-02-2013 L'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil). ADOPTÉ
102 02-02-2013 L'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). REJETÉ
103 02-02-2013 L'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). REJETÉ
104 02-02-2013 L'amendement n° 17 de M. Pélissard après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). ADOPTÉ
105 02-02-2013 L'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration du mariage). ADOPTÉ
106 02-02-2013 L'amendement n° 59 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage). REJETÉ
107 02-02-2013 L'amendement n° 316 de M. Jacob et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage). REJETÉ
108 02-02-2013 Les amendements n° 1372 de M. Poisson et n° 3373 de M. Mariton après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe). REJETÉ
109 02-02-2013 L'amendement n° 883 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe). REJETÉ
110 02-02-2013 l'amendement n° 18 de M. Pélissard, l'amendement n° 5114 de M. Fromantin et l'amendement n° 5317 de M. Bourdouleix après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un maire de déléguer la célébration de mariages). REJETÉ
111 02-02-2013 L'amendement n° 4374 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant). REJETÉ
112 02-02-2013 L'amendement n° 7 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant). REJETÉ
113 02-02-2013 L'amendement n° 1983 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né). REJETÉ
114 02-02-2013 Les amendements n° 2977 de M. Poisson, n° 3056 de M. Hetzel, n° 3554 de M. Breton et n° 4258 de M. Le Fur avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques). REJETÉ
115 02-02-2013 L'amendement n° 1905 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (droit de l'enfant à vivre auprès du père et de la mère dont il est né). REJETÉ
116 02-02-2013 L'amendement n° 2085 de Mme Dalloz et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès des parents biologiques). REJETÉ
117 02-02-2013 L'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant). REJETÉ
118 02-02-2013 L'amendement n° 4506 de Mme Genevard avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (interdiction de pratiques destinées à permettre la conception d'enfants issus de deux personnes de même sexe). REJETÉ
119 02-02-2013 Les amendements n° 1594 de M. Poisson, n° 2715 de M. Gosselin et n° 3405 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (champ d'application de la nullité des conventions portant sur la gestion pour autrui). REJETÉ
120 02-02-2013 L'amendement n° 1545 et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (nullité des conventions portant sur la procréation médicalement assistée ou la gestion pour autrui). REJETÉ
90 01-02-2013 Les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois). REJETÉ
91 01-02-2013 L' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile). REJETÉ
92 01-02-2013 L' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile). REJETÉ
93 01-02-2013 L' amendement n° 4736 de M. Salen à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois). REJETÉ
94 01-02-2013 L'amendement n° 3 de M. Fasquelle à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois). REJETÉ
95 01-02-2013 L'amendement n° 294 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux). REJETÉ
96 01-02-2013 L'amendement n° 1362 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux). REJETÉ
89 31-01-2013 La motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. ADOPTÉ
88 30-01-2013 La motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
86 29-01-2013 La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
87 29-01-2013 La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. REJETÉ
85 23-01-2013 L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ADOPTÉ
84 17-01-2013 L'amendement n° 90 de M. Chassaigne à l'article 15 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois). REJETÉ
83 15-01-2013 L'amendement n° 128 de M. Richard à l'article premier du projet de loi portant création du contrat de génération (offre de contrat à temps plein). REJETÉ

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