Votes à l'Assemblée nationale en février 2014 - 14e législature
Liste des votes de la 14e législature - février 2014
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 784 | 26-02-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire). | ADOPTÉ |
| 783 | 25-02-2014 | La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. | ADOPTÉ |
| 782 | 25-02-2014 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. | ADOPTÉ |
| 781 | 19-02-2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). | ADOPTÉ |
| 780 | 18-02-2014 | La proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. | ADOPTÉ |
| 779 | 18-02-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | ADOPTÉ |
| 778 | 07-02-2014 | Les deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. | REJETÉ |
| 777 | 06-02-2014 | L'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. | REJETÉ |
| 776 | 06-02-2014 | L'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. | REJETÉ |
| 775 | 06-02-2014 | L'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. | REJETÉ |