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1126
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28-05-2015 |
L'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1125
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28-05-2015 |
L'amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1124
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28-05-2015 |
L'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
REJETÉ |
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1123
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28-05-2015 |
L'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
REJETÉ |
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1122
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27-05-2015 |
L'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
ADOPTÉ |
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1121
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26-05-2015 |
Les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
REJETÉ |
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1120
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26-05-2015 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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1119
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21-05-2015 |
L'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1118
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21-05-2015 |
L'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1117
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20-05-2015 |
Amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1116
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20-05-2015 |
L'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1115
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19-05-2015 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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1114
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13-05-2015 |
L'amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). |
REJETÉ |
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1113
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13-05-2015 |
L'amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). |
REJETÉ |
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1112
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13-05-2015 |
L'amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). |
REJETÉ |
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1111
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12-05-2015 |
L'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). |
REJETÉ |
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1110
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12-05-2015 |
L'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). |
REJETÉ |
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1109
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05-05-2015 |
L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) |
ADOPTÉ |