Votes à l'Assemblée nationale - Novembre 2016
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en novembre 2016.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1354 | 24-11-2016 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture). | ADOPTÉ |
| 1353 | 24-11-2016 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture). | ADOPTÉ |
| 1352 | 22-11-2016 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 1351 | 17-11-2016 | L'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). | REJETÉ |
| 1350 | 17-11-2016 | L'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). | REJETÉ |
| 1349 | 16-11-2016 | L'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture) | REJETÉ |
| 1348 | 08-11-2016 | La proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) | ADOPTÉ |
| 1347 | 08-11-2016 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) | ADOPTÉ |
| 1346 | 02-11-2016 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) | ADOPTÉ |