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Votes à l'Assemblée nationale en octobre 2013 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - octobre 2013

Date Titre Résultat
679 31-10-2013 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. ADOPTÉ
678 29-10-2013 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ADOPTÉ
677 25-10-2013 L'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
676 25-10-2013 L'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
675 25-10-2013 L'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
674 24-10-2013 L'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
673 24-10-2013 L'amendement n° 575 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
672 24-10-2013 L'amendement n° 579 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
671 24-10-2013 L'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
670 23-10-2013 L'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
669 23-10-2013 L'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
668 23-10-2013 L'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ADOPTÉ
667 23-10-2013 Le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
666 23-10-2013 Le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
665 23-10-2013 L'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. REJETÉ
664 23-10-2013 L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. ADOPTÉ
663 22-10-2013 L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
662 21-10-2013 L'article 43 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
661 21-10-2013 L'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
660 21-10-2013 L'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
659 21-10-2013 L'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
658 21-10-2013 L'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
657 21-10-2013 Les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
656 21-10-2013 L'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
655 21-10-2013 L'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
654 21-10-2013 Les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
653 21-10-2013 L'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
652 21-10-2013 L'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. ADOPTÉ
651 18-10-2013 L'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
650 18-10-2013 L'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
649 17-10-2013 L'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
648 17-10-2013 L'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. REJETÉ
647 15-10-2013 L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
646 11-10-2013 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération). ADOPTÉ
645 11-10-2013 Les amendements n° 1090 à n° 1104 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
644 11-10-2013 Les amendements n° 1165 à n° 1179 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
643 11-10-2013 Les amendements n° 984 à n° 998 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
642 11-10-2013 Les amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
641 11-10-2013 Les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
640 11-10-2013 Les amendements n° 2597 à n° 2611 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
639 11-10-2013 Les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
638 11-10-2013 Les amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
637 11-10-2013 Les amendements n° 2442 à n° 2456 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
636 11-10-2013 Les amendements n° 2174 à n° 2188 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
635 11-10-2013 Les amendements n° 2411 à n° 2425 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
634 11-10-2013 Les amendements n° 2427 à n° 2441 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
633 11-10-2013 Les amendements n° 1977 à n° 1991 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
632 11-10-2013 Les amendements n° 1468 à n° 1482 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
631 11-10-2013 Les amendements n° 1240 à n° 1254 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
630 11-10-2013 Les amendements n° 1514 rectifié à n° 1528 rectifié de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 bis du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
629 11-10-2013 Les amendements n° 2396 à n° 2410 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
628 11-10-2013 Les amendements n° 2204 à n° 2218 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
627 11-10-2013 Les amendements n° 1452 à n° 1466 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
626 11-10-2013 Les amendements n° 1285 à n° 1299 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
625 11-10-2013 Les amendements n° 2567 à n° 2581 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
624 10-10-2013 Les amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. REJETÉ
623 10-10-2013 Les amendements n°2521 à 2535 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. REJETÉ
622 09-10-2013 Les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. ADOPTÉ
621 09-10-2013 L'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. ADOPTÉ
620 09-10-2013 Les amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. ADOPTÉ
619 09-10-2013 Les amendements n° 1752 à 1766 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. REJETÉ
618 09-10-2013 Les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. REJETÉ
617 08-10-2013 L'amendement n° 136 de M. Robinet et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
616 08-10-2013 L'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
615 08-10-2013 Les amendements n°2024 à 2038 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
614 08-10-2013 Les amendements n°1932 à 1946 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
613 08-10-2013 Les amendements n°1902 à 1916 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
612 08-10-2013 Les amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
611 08-10-2013 Les amendements de suppression à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
610 08-10-2013 Les amendements n°473 à 487 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
609 08-10-2013 L 'amendement n°2873 de M. Vigier à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
608 08-10-2013 Les amendement n°1767 à 1781 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ADOPTÉ
607 08-10-2013 L'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
606 08-10-2013 L'amendement n° 14 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
605 08-10-2013 Les amendements n° 1640 à 1654 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
604 08-10-2013 Les amendements n° 1625 à 1639 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
603 07-10-2013 Les amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
602 07-10-2013 Les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. REJETÉ
601 03-10-2013 L'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. REJETÉ
600 03-10-2013 L'amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. ADOPTÉ
599 03-10-2013 L'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. REJETÉ
598 03-10-2013 L'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. ADOPTÉ
597 03-10-2013 L'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.. ADOPTÉ
596 01-10-2013 L'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. ADOPTÉ

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