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979
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27-11-2014 |
L'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire. |
ADOPTÉ |
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978
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27-11-2014 |
L'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique. |
ADOPTÉ |
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977
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27-11-2014 |
L'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
REJETÉ |
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976
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27-11-2014 |
La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
REJETÉ |
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975
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26-11-2014 |
La proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. |
ADOPTÉ |
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974
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25-11-2014 |
L'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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973
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25-11-2014 |
L'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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972
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25-11-2014 |
L'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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971
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25-11-2014 |
Le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). |
REJETÉ |
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970
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25-11-2014 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
ADOPTÉ |
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969
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24-11-2014 |
L'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) |
ADOPTÉ |
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968
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24-11-2014 |
L'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) |
ADOPTÉ |
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967
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20-11-2014 |
L'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. |
REJETÉ |
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966
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20-11-2014 |
Les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. |
REJETÉ |
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965
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20-11-2014 |
Les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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964
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20-11-2014 |
L'amendement n° 119 rectifié de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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963
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20-11-2014 |
L'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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962
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20-11-2014 |
L'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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961
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19-11-2014 |
L'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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960
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19-11-2014 |
L'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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959
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19-11-2014 |
L'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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958
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19-11-2014 |
L'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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957
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19-11-2014 |
L'amendement n° 75 de M. Dolez et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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956
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18-11-2014 |
L'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
REJETÉ |
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955
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18-11-2014 |
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
ADOPTÉ |
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954
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06-11-2014 |
L'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé. |
REJETÉ |
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953
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06-11-2014 |
L'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. |
REJETÉ |
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952
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06-11-2014 |
L'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. |
REJETÉ |
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951
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06-11-2014 |
L'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. |
REJETÉ |
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950
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05-11-2014 |
L'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie. |
REJETÉ |
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949
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05-11-2014 |
Les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement. |
REJETÉ |
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948
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05-11-2014 |
L'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires. |
REJETÉ |
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947
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03-11-2014 |
L'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi |
REJETÉ |