Votes à l'Assemblée nationale - Novembre 2014
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en novembre 2014.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 979 | 27-11-2014 | L'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire. | ADOPTÉ |
| 978 | 27-11-2014 | L'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique. | ADOPTÉ |
| 977 | 27-11-2014 | L'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | REJETÉ |
| 976 | 27-11-2014 | La motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | REJETÉ |
| 975 | 26-11-2014 | La proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. | ADOPTÉ |
| 974 | 25-11-2014 | L'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 973 | 25-11-2014 | L'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 972 | 25-11-2014 | L'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 971 | 25-11-2014 | Le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 970 | 25-11-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | ADOPTÉ |
| 969 | 24-11-2014 | L'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) | ADOPTÉ |
| 968 | 24-11-2014 | L'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) | ADOPTÉ |
| 967 | 20-11-2014 | L'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. | REJETÉ |
| 966 | 20-11-2014 | Les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. | REJETÉ |
| 965 | 20-11-2014 | Les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 964 | 20-11-2014 | L'amendement n° 119 rectifié de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 963 | 20-11-2014 | L'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 962 | 20-11-2014 | L'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 961 | 19-11-2014 | L'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 960 | 19-11-2014 | L'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 959 | 19-11-2014 | L'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 958 | 19-11-2014 | L'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 957 | 19-11-2014 | L'amendement n° 75 de M. Dolez et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 956 | 18-11-2014 | L'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | REJETÉ |
| 955 | 18-11-2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | ADOPTÉ |
| 954 | 06-11-2014 | L'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé. | REJETÉ |
| 953 | 06-11-2014 | L'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | REJETÉ |
| 952 | 06-11-2014 | L'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | REJETÉ |
| 951 | 06-11-2014 | L'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | REJETÉ |
| 950 | 05-11-2014 | L'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie. | REJETÉ |
| 949 | 05-11-2014 | Les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement. | REJETÉ |
| 948 | 05-11-2014 | L'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires. | REJETÉ |
| 947 | 03-11-2014 | L'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi | REJETÉ |