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Votes à l'Assemblée nationale en novembre 2015 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - novembre 2015

Date Titre Résultat
1199 27-11-2015 L'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1198 26-11-2015 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture). ADOPTÉ
1197 25-11-2015 L'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1196 25-11-2015 L'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). REJETÉ
1195 25-11-2015 L'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. ADOPTÉ
1194 24-11-2015 L'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). ADOPTÉ
1193 24-11-2015 L'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). REJETÉ
1192 24-11-2015 L'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). REJETÉ
1191 19-11-2015 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ADOPTÉ
1190 19-11-2015 L'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). REJETÉ
1189 17-11-2015 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1188 12-11-2015 L'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. ADOPTÉ
1187 12-11-2015 L'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. ADOPTÉ
1186 04-11-2015 L'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État. REJETÉ

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