Votes à l'Assemblée nationale - Octobre 2012
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en octobre 2012.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 49 | 30-10-2012 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. | ADOPTÉ |
| 48 | 26-10-2012 | L'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse). | REJETÉ |
| 47 | 25-10-2012 | L'amendement n° 545 de M. Germain et plusieurs de ses collègues à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes). | ADOPTÉ |
| 46 | 25-10-2012 | Les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière). | REJETÉ |
| 45 | 25-10-2012 | L'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants). | REJETÉ |
| 44 | 25-10-2012 | L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus). | ADOPTÉ |
| 43 | 25-10-2012 | L'amendement n° 308 de M. Tian de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus). | REJETÉ |
| 42 | 24-10-2012 | L'amendement n° 301 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses). | REJETÉ |
| 41 | 23-10-2012 | La première partie du projet de loi de finances pour 2013. | ADOPTÉ |
| 40 | 23-10-2012 | Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. | ADOPTÉ |
| 39 | 18-10-2012 | L'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art). | REJETÉ |
| 38 | 18-10-2012 | L'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires). | REJETÉ |
| 37 | 18-10-2012 | L'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial). | ADOPTÉ |
| 36 | 18-10-2012 | Les amendements de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial). | REJETÉ |
| 35 | 11-10-2012 | L'amendement n° 3 de M. Sirugue à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale). | ADOPTÉ |
| 34 | 11-10-2012 | L'amendement n° 2 de M. Sirugue à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat). | ADOPTÉ |
| 33 | 11-10-2012 | L'amendement n° 1 de M. Sirugue à l'article premier de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat). | ADOPTÉ |
| 32 | 10-10-2012 | Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. | ADOPTÉ |
| 31 | 09-10-2012 | L'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). | ADOPTÉ |
| 30 | 09-10-2012 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). | ADOPTÉ |
| 29 | 04-10-2012 | L'amendement n° 26 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). | REJETÉ |
| 28 | 04-10-2012 | L'amendement n° 2 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). | REJETÉ |
| 27 | 04-10-2012 | L'amendement n° 25 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). | REJETÉ |
| 26 | 04-10-2012 | L'amendement n° 24 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). | REJETÉ |
| 25 | 04-10-2012 | L'amendement n° 23 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). | REJETÉ |
| 24 | 04-10-2012 | L'amendement n° 3 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). | REJETÉ |
| 23 | 04-10-2012 | L'amendement n° 290 de M. Marc Le Fur à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés). | REJETÉ |
| 22 | 04-10-2012 | L'amendement n° 52 rectifié de M. Daniel Fasquelle à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés). | REJETÉ |
| 21 | 01-10-2012 | Les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) . | REJETÉ |