Votes à l'Assemblée nationale en decembre 2015 - 14e législature
Liste des votes de la 14e législature - decembre 2015
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1208 | 16-12-2015 | L'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) | REJETÉ |
| 1209 | 16-12-2015 | Les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) | REJETÉ |
| 1210 | 16-12-2015 | L'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) | REJETÉ |
| 1205 | 15-12-2015 | L'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 1206 | 15-12-2015 | L'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 1207 | 15-12-2015 | L'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 1203 | 11-12-2015 | L'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
| 1204 | 11-12-2015 | L'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 1202 | 08-12-2015 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). | ADOPTÉ |
| 1201 | 03-12-2015 | La motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture). | ADOPTÉ |
| 1200 | 01-12-2015 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |