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Votes à l'Assemblée nationale en septembre 2014 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - septembre 2014

Date Titre Résultat
904 17-09-2014 L'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. REJETÉ
903 17-09-2014 L'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. REJETÉ
902 17-09-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ADOPTÉ
901 16-09-2014 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). ADOPTÉ
900 09-09-2014 L'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). REJETÉ
899 09-09-2014 La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). REJETÉ

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