Votes à l'Assemblée nationale - Septembre 2014
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en septembre 2014.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 904 | 17-09-2014 | L'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. | REJETÉ |
| 903 | 17-09-2014 | L'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. | REJETÉ |
| 902 | 17-09-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. | ADOPTÉ |
| 901 | 16-09-2014 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | ADOPTÉ |
| 900 | 09-09-2014 | L'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). | REJETÉ |
| 899 | 09-09-2014 | La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). | REJETÉ |