Votes à l'Assemblée nationale - Septembre 2014

Liste des scrutins

Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en septembre 2014.

Date Titre Résultat
904 17-09-2014 L'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. REJETÉ
903 17-09-2014 L'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. REJETÉ
902 17-09-2014 L'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ADOPTÉ
901 16-09-2014 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). ADOPTÉ
900 09-09-2014 L'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). REJETÉ
899 09-09-2014 La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). REJETÉ

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