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Votes à l'Assemblée nationale en octobre 2015 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - octobre 2015

Date Titre Résultat
1185 27-10-2015 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1184 22-10-2015 L'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1183 21-10-2015 Les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1182 21-10-2015 L'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1181 21-10-2015 L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1180 21-10-2015 L'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1179 20-10-2015 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1178 20-10-2015 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1177 20-10-2015 Le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). ADOPTÉ
1176 19-10-2015 L'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture). ADOPTÉ
1175 16-10-2015 L'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1174 16-10-2015 L'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1173 16-10-2015 L'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1172 16-10-2015 L'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1171 16-10-2015 L'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1170 15-10-2015 Les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1169 14-10-2015 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ADOPTÉ
1168 14-10-2015 L'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). REJETÉ
1167 06-10-2015 L'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ADOPTÉ
1166 05-10-2015 L'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). REJETÉ
1165 05-10-2015 L'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). REJETÉ

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