1185
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27-10-2015 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1184
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22-10-2015 |
L'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1180
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21-10-2015 |
L'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1181
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21-10-2015 |
L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1182
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21-10-2015 |
L'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1183
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21-10-2015 |
Les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1177
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20-10-2015 |
Le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). |
ADOPTÉ |
1178
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20-10-2015 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1179
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20-10-2015 |
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1176
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19-10-2015 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture). |
ADOPTÉ |
1171
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16-10-2015 |
L'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1172
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16-10-2015 |
L'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1173
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16-10-2015 |
L'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1174
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16-10-2015 |
L'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1175
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16-10-2015 |
L'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1170
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15-10-2015 |
Les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1168
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14-10-2015 |
L'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
REJETÉ |
1169
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14-10-2015 |
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
ADOPTÉ |
1167
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06-10-2015 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). |
ADOPTÉ |
1165
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05-10-2015 |
L'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). |
REJETÉ |
1166
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05-10-2015 |
L'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). |
REJETÉ |