774
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28-01-2014 |
La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). |
ADOPTÉ |
773
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28-01-2014 |
L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). |
ADOPTÉ |
772
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23-01-2014 |
L'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. |
ADOPTÉ |
771
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23-01-2014 |
L'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. |
REJETÉ |
770
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23-01-2014 |
L'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. |
REJETÉ |
769
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22-01-2014 |
L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
768
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22-01-2014 |
L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
767
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21-01-2014 |
L'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes. |
REJETÉ |
766
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16-01-2014 |
L'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture). |
REJETÉ |
765
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14-01-2014 |
L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
ADOPTÉ |
764
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09-01-2014 |
L'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
REJETÉ |
763
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09-01-2014 |
L'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
REJETÉ |
762
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09-01-2014 |
L'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
ADOPTÉ |
761
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09-01-2014 |
L'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
REJETÉ |
760
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08-01-2014 |
L'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
ADOPTÉ |
759
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07-01-2014 |
La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
REJETÉ |