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Votes à l'Assemblée nationale en avril 2015 - 14e législature

Liste des votes de la 14e législature - avril 2015

Date Titre Résultat
1108 15-04-2015 L'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture). ADOPTÉ
1106 14-04-2015 L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ADOPTÉ
1107 14-04-2015 Les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). REJETÉ
1103 10-04-2015 L'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1104 10-04-2015 L'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1105 10-04-2015 L'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1098 09-04-2015 L'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1099 09-04-2015 L'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1100 09-04-2015 L'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1101 09-04-2015 L'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1102 09-04-2015 L'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1096 08-04-2015 Amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1097 08-04-2015 L'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1094 07-04-2015 Les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). REJETÉ
1095 07-04-2015 L'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1092 03-04-2015 L'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1093 03-04-2015 L'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ
1091 01-04-2015 L'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). ADOPTÉ

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